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897

Mémorial Memorialdes

Großherzogtums Luxemburg.

du

Grand-Duché de Luxembourg.Samedi, 18 décembre 1926. N° 60. Samstag, 18. Dezember 1926.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63

Dépenses effectives fr

Excédent de dépenses fr

77.419.507 04 ½

103.202.211 14

25.782.704 09½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice1920 par fr. 4.705.155,20

Dépenses effectives fr


7.874.860 30

10.056.147 18

2.181.286 28

Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1921.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,etc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1921et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,comptes dressés le 24 juin 1925 par notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du mêmemois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice1921, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

Impositions communalesCautionnements de toute natureFonds de l'administration des bourses d'études de l'AthénéeDette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchésSuccessions en déshérence non encore acquises à l'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsDouane. — Timbres adhésifs vendusPostes. — Fonds pour mandatsFonds appartenant aux sociétés de secours mutuelsFonds communal

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds :

Centimes additionnels pour chemins vicinaux :a) ordinaires

Centimes additionnels pour chemins vicinaux :b) extraordinaires

Fonds des dépenses communalesPostes. — Droits de douane avancés

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etatde fr

8.286.963 9930.087.733 95

882.1004.979 53

125.613 77741 95

1.424.010 941.749 49

64.717.784 8213.518.175

279.438 57

119.329.292 01

6.449 83

1 32387.405 40½

197 56

394.054 11½

118.935.237 89½

898

Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1921, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse del'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.

Charlotte.

Château de Fischbach, le 22 novembre 1926.

L. Directeur général des finances,

P. Dupong.

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1921.

(ANNEXE.)

899

Arti

cles

.

LIBELLÉ. Prévisionspour 1921.

Recetteseffectuées.

Chapitre 1er. RECETTES.

Section 1er. — Contributions directes et accises.

1

1bis

1ter

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu pour 1921

Surtaxe sur le revenu pour les années 1919 — 1920

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement deplans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

10.000.000

11.000.000

6.000.000

80.000

500.000

1.000.000

400.000

700.000

2.400

1.000

2.000

1.000

29.686.400

13.945.030 17

3.646.132 79

61.675 70

273.924 30

1.081.303 10

2.740.999 63

1.029.739 60

2.145 00

24.584 67

22.805.534 96Section II. — Douanes.

11

11bis

12

13

14

Revenus de douane et impôts de consommation:a) Droits d'entréeb) Sucre de betteravesc) Seld) Tabac indigènee) Impôt sur les cigarettes .f) Vins mousseuxg) Objets d'allumageh) Objets d'éclairagei) Charbons

y compris la bonifica-tion des frais de per-ception.

Suppléments des revenus de douane etc

Droits de statistque

Droits de passage sur la bière..

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes etc.)

6.000.000]

1.400.00054.000

137.00088.000

7.679.000

1.321.000

1.000

p r mém.

40.000

13.692.563

78.419 80

429.752 56

900

Arti

cles

147bis

LIBELLÉ

Supplements des recettes diverses taxes perçues pour visa sur lespasseports

Section III — Enregistrement et domaines.

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

34bis

35

36

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Taxes de transmission sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement et(

Amendes de condamnations diverses, dommages intérêts restitutionsde droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Domaine forestier de l'Etat — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse

Frais de garde des bois des communes et des établissements publicsremboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente des sous produits

Produits des pépinières et des pépinières de vignes de l 'Etat

Rentes des concessions minieres

Id — (Loi du 29 novembre 1913)

Locations

Frais de ventes immobilières

Prévisionspour 1921

360 000

9 401 000

2 500 000

200

800 000

800 000

10 000

850 000

1 375 000

100 000

100 000

30 000

5 000

35 800

230 156

35 175

50 000

40 000

100 000

10 000

2 000

403 500

1 212 208

16 000

5 000

Recetteseffectuées

14 200 735 40

4 494 513 12

143 40

776 763 43

734 519 65

52 337 48

880 762 86

2 308 742 14

56 708 80

236 977 62

32 922 25

1 581 45

32 020 30

153 742 81

53 083 24

133 623 16

242 546 04

185 580 15

18 810 50

429 049 27

1 212 208 32

47 447 54

22 253 75

901

Arti

cles

.

37

38

39

40

41

LIBELLÉ.

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que lesventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention, etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements, etc.

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registreaux firmes, frais de publication au Memorial des actes des sociétéscommerciales, et recettes diverses

Impôt sur le chiffre d'affaires

Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones.

42

43

44

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris leservice des horloges électriques, installations et abonnements

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maisonde santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

45

46

47

48

49

50

Produit du travail des détenus à Luxembourgà Diekirch

Recettes diverses du service économique

82.50011.000

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autrespensionnaires :

a) Aveuglesb) Sourds-muetc) Dépôt de mendicitéd) Hospice du Rhame) Maison de santé d'Ettelbruck

Section VI. — Recettes diverses.

1.5001.0002.500

100.000145.000

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payementdes pensions du personnel enseignant

Part (25%) incombant aux administrations communales dans le paie-ment des traitements et des indemnités de résidence du personnelde l'enseignement primaire

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles yétablis : minerval à payer par les élèves de ces établissements; con-tingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dé-

Prévisionspour 1921.

25.000

75.000

3.000

16.000

p r mém.

8.829.039

4.275.000

900.000

1.800.000

6.975.000

93.500

1.500

250.000

345.000

58.500

1.200.000


70.864 96

117.600 00

4.145 47

75.184 19

12.374.131 90

4.668.739 8

558.540 08

1.764.882 95

6.992.162 88

106.016 55

952 95

524 799 46

631.768 96

114.585 79

2.664.568 80

902

Arti

cles

.

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

61 bis

61ter

6 1 4

62

63

LIBELLÉ.

penses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves deces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans lesdépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisanset part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais duservice intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)

Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades....

Banque Internationale — traitement et indemnité de résidence ducommissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitéesdans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspectionet de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caissed'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant del'Etat que des communes

Vente de manuels de dessin

Emission de monnaie d'argent

Nouvelle émission de monnaie de billon

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement: frais d'entretien desfemmes solvables admises à la maternité


139.000

20.000

10.130

p r mém.

28.570

80.000

295.590

15.000

3.000

100

500

300

p r mém.

p r mém.

p r mém.

14.250

4.000


217.705 05

23.700 00

19.574 78

30.644 68

132.987 83

485.369 35

79.682 74½

205 47

25 80

38.202 17

645

64

65

66

Laboratoire bactériologique :a) Produit des analysesb) Service de l'inspection des viandesc) Vente de vaccins et de sérumsd) Recettes du service public de désinfection

12.00012.5001.000

500

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ..

16.000

74.000

10.000

23.290 03

95.649 34

46.340 00

903

Arti

cles

.

66bis

6ter

664

67

68

69

70

71

72

LIBELLE.

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et depremière nécessité

5e subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Eschproduit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914)

Remboursement des avances faites aux exploitations commercialesd'éclairage placées sous séquestre

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirchpour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — Office du com-bustible

Versement par le Gouvernement américain d'une indemnité pour laréfection de la voirie d'Etat

Remboursement (solde) par le Royaume d'Italie en 1919,1920 et 1921des avances faites pour la protection des ressortissants italiens etdans l'intérêt de la légation Royale d'Italie pendant les années 1918,1919 et 1920

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l 'Etat des avances faites aux compagnies des che-mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Total général des recettes


3.500.000

500.000

100.000

24.000

10.584

300.000

1.500.000

68.963

600.000

p r mém.8.572.487

63.808.926


14.987.085 87

312.266 26

10.520 70

1.000.000 00

68.962 65

20.352.012 31

77.356.346 41½

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

1

2

3

4

5

6

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avancesà la douane grand-ducale.

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, y compris unrestant de l'exercice 1919

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l 'Etat, ou dépôtsde fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers,frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer parles comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-struction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897)

p r mém.

531.446

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

1.880.858 75

44.695 43

217.498 77

904

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1921.

Créditsaprès

transferts.

Payements

justifiés.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur . 44.000.000

Section II. — Liste civile.

2 Liste civile 200.000 200.000 00 200.000 00

Section III. — Gouvernement.

3

4

5

6

6bis

7

7bis

8

Traitements et indemnités de représentation du Ministred'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers deGouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers desalle du Gouvernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions comprises), frais des servicesde nettoyage et de chauffage

Id. — Restant d'exercices antérieurs (1917 à 1920)

Bibliothèque

Id. — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920

Frais de publication de la Pasinomie

182.800

334.500

3.000

93.800

41.200

15.000

8.600

5.000

173.601 00

303.386 00

1.870 55

133.598 20

41.200 00

15.021 25

8.600 00

5.000 00

173.521 52

303.382 36

1.734 36

133.588 48

38.052 94½

15.021 07

6.386 55

5.000 00

Arti

cles

.

7

7bis

8

9

10

LIBELLÉ.

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cetemprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières oc-troyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du6 mai 1911)


Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total


232.102

45.528

250.000

10.026.000

482.807

20.178.250


248.207 50

45.528 00

250.000 00

482.916 65

3.169.705 10

905

Arti

cles

.

9

10

11

LIBELLÉ.

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Créditspour 1921.

75.500

12.000

1.500772.900

Créditsaprès

transferts.

75.428 00

12.000 00

3.195 00772.900 00

Payementsjustifiés.

52.530 23

11.970 20

3.193 80744.381 51½

Section IV. — Chambre des députés.

12

12bis

Chambre des députés

Id . — Restant de la session 1919 à 1920

Section V. — Conseil d'Etat.

13

13bis

14

15

15bis

16

17

18

18bis

Conseil d'Etat

Id. — Restant de l'exercice 1920

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-ment et autres

Section VII. — Relations extérieures.

Légations

Id . — Restant de l'exercice 1920

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laCour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinctiond'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprévues résultant de laguerre, y compris les voyages à l'étranger

Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orien-tation économique du pays (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Justice.

19

20

21

22

Traitements, suppléments de traitements et indemnitésdes magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire . .

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-thèques des barreaux comprises), frais d'éclairage et dechauffage

400.000

95.000495.000

62.200

7.500

69.700

14.370

100.000

9.759

26.200

1.000

30.000

20.000

186.959

712.000

7.000

20.000

43.000

400.000 00

95.000 00

495.000 00

62.200 00

7.500 00

69.700 00

14.370 00

90.952 17

9.759 00

35.247 53

1.000 00

30.000 00

20.000 00

186.959 00

698.901 55

15.789 95

20.000 00

46.820 50

400.000 00

90.000 00

490.000 00

62.159 80

7.459 00

69.618 80

12.396 12

76.399 32

9.758 77

35.247 48

29.306 01½

6.146 63

156.858 21½

673.667 04

15.789 10

14.895 75

46.819 46

906

Arti

cles

.

22bis

23

24

25

26

27

28

28bis

29

29bis

30

LIBELLÉ.

Id. — Restants des exercices 1917,1919 et 1920

Frais de bureau des officiers du ministère public près lestribunaux de police et indemnité du personnel


Jetons de présence des membres non magistrats de laHaute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution descommissions rogatoires transmises de l'étranger; indem-nités des membres de tribunaux arbitraux en matièred'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage deservice des employés privés (loi du 31 octobre 1919)ces frais pouvant être avancés par les comptables etrégularisés comme les frais de justice urgents (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-tion des viandes.


Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers. — Indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section IX. — Cultes.

Créditspour 1921.

19.800

12.000

4.900

400

4.700

100.000

30.000

6.900

21.200

15.000

p r mém.

996.900

Créditsaprès

transferts.

19.800 00

12.000 00

4.900 00

400 00

4.700 00

100.000 00

30.000 00

6.900 00

21.688 00

15.000 00

996.900


19.649 17

11.875 00

4.216 60

11 82

114.586 32

29.765 25

21.687 34

45.855 00

998.817 85

a) Culte catholique.

31

32

33

34

35

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêqueet des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'unemission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire enfaveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-cice ou pensionnés (loi du 1re mai 1894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l ' in-struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 dela loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-ment primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

1.067.328

7.000

100

87.500

34.300

1.067.328 00

7.000 00

100 00

87.500 00

34.300 00

1.027.701 24

5.600 00

100 00

32.262 12

907

Arti

cles

.

36

37

38

LIBELLÉ.

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .. .

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr.) pourrémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêtsspirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiquesétrangers qui étendent leur administration spirituellesur des localités limitrophes du territoire grand-ducal etindemnités pour la rémunération des ecclésiastiqueschargés du remplacement de prêtres malades

Créditspour 1921.

6.000

1.000

15.800

Créditsaprès

transferts.

6.000 00

1.000 00

15.800 00


6.000 00

1.000 00

15.800 00

b) Culte protestant.

39

40

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subsides

5.853

6.400

5.853 00

6.400 00

5.802 36

6.400 00

c) Culte Israélite.

41

42

Traitement du rabbin

Subside

6.438

1.5001.239.219

6.438 00

1.500 001.239.219 00

6.302 40

1.500 00

1.108.46812Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires.

43

43bis

43ter

44

44bis

44ter

Corps de gendarmerie et des volontaires

Id . — Restants des exercices 1918, 1919 et 1920

Subvention extraordinaire pour la masse d'habillementdes sous-officiers et hommes du corps

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, ycompris un restant des exercices 1917-1920

Dépenses pour le logement des officiers français et le ca-sernement de la garnison française à Luxembourg etEsch-s.-Alz. — Primes pour la destruction des enginsexplosibles, y compris un restant de l'exercice 1920 .. .

Dépenses occasionnées par la grève dans le bassin minier(Crédit non limitatif)

1.647.000

223.500

50.000

97.000

116.500

125.000

2.259.000

1.637.645 00

223.500 00

50.000 00

106.355 00

116.500 00

125.000 002. 259.000 00

1.622.154 10

221.806 45

50.000 00

101.954 00

115.997 70

97.837 972.209.750 22

Section XI. — Chambre des comptes.

45

45bis

Traitements, indemnités de résidence et indemnités desmembres et des employés de la Chambre des comptes etjetons de présence des conseillers honoraires

I d . — Restant de l'exercice 1920

78.500

24

76.268 00

24 00

76.259 98

24 00

908

Arti

cles

.

46

LIBELLE.

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et dépenses imprévues, v compris unrestant d'exercice antérieur

Créditspour 1921.

2.800

81.324

Créditsaprès

transferts.

5.032 0081.324 00


5.032 0081.315 98

Section XII. — Recette générale.

47

47bis

48

49

49bis

49ter

494

Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ;indemnités pour pertes de caisse, services extraordi-naires et remplacement

I d . — Restant des exercices 1919 et 1920

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix duloyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc...

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements àfaire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non l imi-tatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l 'Etat sur le compte-courant ouvertauprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) . .

Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.)résultant de l'échange de la monnaie fiduciaire allemandeet de la vérification des opérations (Crédit non l imi-tatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordrefinancier (sans distinction d'exercice)

Section XIII. — Contributions, directes, accises et cadastre.

50

50bis

51

51bis

52

53

54

54bis

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaireset employés de l'administration, pour les membres desconseils des taxateurs et ceux des conseils de révisionY compris un restant d'exercices antérieurs

Id . — Restants des exercices 1919 et 1920



Cadastre. — Rétributions variables (sans distinctiond'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, desaccises et du cadastre, y compris les impressions et lesinstruments


44.900

16.476

15.000

200.000

375.000

150.000

3.000804.376

775.000

32.759

48.000

16.036

58.000

1.000

75.000

11.891

45.169 69

16.476 00

15.000 00

200.000 00

375.000 00

150.000 00

2.730 31804.376 00

771.957 16

32.759 00

56.845 01

16.036 00

64.738 34

01

62.743 93

11.891 00

45.169 69

13.186 92

10.000 00

127.311 47

233.886 99

25.199 31

321 30455.075 68

766.084 40

32.758 37

56.845 01

16.035 82

64.738 34

62.681 43

11.874 71

909

Arti

cles

.

55

56

56bis

57

58

58bis

59

59bis

60

61

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, ycompris les centimes additionnels et les impositionscommunales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loidu 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes


Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions ; apposition de scellés sur les appareils enrepos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et demodération en matière de contributions directes; resti-tution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) .


Dépenses diverses

Id . — Indemnités pour 1920 aux membres de la commis-sion spéciale d'évaluation des revenus agricoles

Indemnités à accorder du chef de la cessation de débits deboissons non lucratifs (Crédit non limitatif)

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de locationdu service de la vérification des poids et mesures ; ser-vice des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sansdistinction d'exercice)

Section X I V . — Enregistrement et domaines.

62

62&is

.63

63bis

64

65

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employéset expéditionnaires de l'Administration et du garde desdomaines ; indemnités fixes de déplacement des employéssupérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestionstemporaires ou remplacement des receveurs et conser-vateurs ; indemnité du commis chargé du service de labibliothèque à la direction. — Indemnités des membresdu conseil d'administration et du conseil du contentieux




Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit nonlimitatif)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Créditspour 1921.

400.000

7.500

1.447

6.000

150.000

90

1.000

4.188

30.000

6.0001.623.911

150.000

4.577

400

914

105.000

20.000

Créditsaprès

transferts.

400.000 00

11.693 44

1.447 00

708 66

150.000 00

90 00

688 70

4.188 00

30.000 00

8.124 751.623.911 00

157.702 31

4.577 00

801 92

914 00

105.000 00

12.060 66

Payements

justifiés.

475.504 86

11.693 44

1.446 52

697 85

1.447.422 04

89 95

688 70

4.187 55

23.600 00

8.109 12

2.984.458 11

155.464 91

4.575 45½

801 92

913 10

169.788 44

11.916 38

910

Arti

cles

.

65bis

66

67

67bis

68

68bis

69

69bis

70

71

71bis

72

73

73bis

74

74bis

74ter

744

LIBELLÉ.

Id. Restants des exercices 1919 et 1920

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pou-vant, comme les frais de poursuite, être avancés par lescomptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration envertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débeten matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, surl'assistance judiciaire et la procédure en débet

Id . Restants des exercices 1919 et 1920

Restitutions (Crédit non limitatif)

Rétrocession à l'Etat d'une place à bâtir provenant de laci-devant forteresse

Frais d'adjudication

Id . Restants des exercices 1918, 1919 et 1920

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ;réparations urgentes exécutées par l'administration desdomaines


Remboursement aux tiers intéressés des dommages-inté-rêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés(Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-penses de l'atelier


Dépenses diverses, y compris les contributions dues par ledomaine et y compris un restant d'exercices antérieursde fr. 23,10


Remboursement à l'Office d'achat et de répartition duproduit des ventes de cuirs en 1919

Gratifications aux agents de la force publique du chef de laconstatation des contraventions en matière d'affiches(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Créditspour 1921.

11.030

6.000

20.000

23.414

1.700

17.133

12.000

9.065

3.000

5.000

85

1.000

20.000

25.674

6.000

3.918

232.288

2.500680.698

Créditsaprès

transferts.

11.030 00

6.000 00

31.651 71

23.984 76

1.700 00

17.133 00

13.641 40

9.065 00

575 46

5.087 00

85 00

1.000 00

11.895 45

25.674 00

3.929 56

3.437 24

232.288 00

1.554 53680.698 00


11.029 71

5.279 15

31.650 51

23.891 76

35.628 03½

17.132 30

13.641 40

7.690 62

498 70

5.087 00

84 60

679 47

11.895 45

15.110 65

3.929 56

3.314 10

232.287 28

146 25762.436 75

911

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1921.

Crédits. aprèstransferts.


Sections X V . — Douanes.

75

76

77

Dépenses du service de la douane

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-penses

Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.Caisses de crédit agricole et professionnel.

78

79

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricoleet professionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVII. — Pensions.

80

81

82

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité ettrimestres de faveur. Suppléments et augmentationsde pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904,1e r août 1913 et 28 mai 1919.) — Honoraires des méde-cins attachés à la Commission des pensions. (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de laloi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-sionnaires nécessiteux

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

83

84

85

86

87

88

8bis

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)


Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des routes et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des chemins repris

Primes de l'asssurance contre les accidents des ouvriers etremplaçants de cantonniers pour le service des routeset chemins repris

I d . — Restants des exercices 1919 et 1920

1.692.490

14.000

40.000

1.746.490

295.590

2.000297.590

3.000.000

18.575

45.000

3.063.575

317.000

13.000

50.000

362.400

605.700

100.000

110.950

1.692.490 00

14.000 00

40.000 001.746.490 00

295.590 00

2.000 00

297.590 00

3.000.000 00

18.575 00

45.000 003.063.575 00

317.000 00

13.000 00

50.000 00

362.347 14

605.700 00

100.000 00

110.950 00

46.838 97

46.838 97

245.346 42

1.410 58246.757 00

3.105.33514

16.334 00

41.494 883.163.164 02

314.048 48

12.800 00

41.492 67½

316.258 84

547.025 22

30.444 37

110.930 26

912

Arti

cles

.

89

90

91

92

93

94

94bis

95

96

96bis

96ter

964

965

97

98

99

LIBELLÉ.

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Section XIX. — Travaux publics. — Voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leursdépendances et des chemins de halage

Transport des matériaux par auto-camions (Salaires deschauffeurs, entretien, réparations, matières de consom-mation et assurances)

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y comprisle transport à pied d'œuvre des produits

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,principalement dans les traversés des villes et autreslocalités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg

Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris lesfournitures extraordinaires de pierraille et travaux surdivers lots de chemins repris

Transports des matériaux par auto-camions (salaires deschauffeurs, entretien, réparations, matières de consom-mation et assurances)

Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge;section de Nothum au poteau de Harlange, sans dis-tinction d'exercice

Mise en état de la grande voirie nécessitée par les dété-riorations causées par les transports militaires

Acquisition d'immeubles servant au remisage du matérielde l'administration des travaux publics

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,servant au remisage du matériel de l'administrationet d'habitation pour gardes-matériel

Mise en état des chemins vicinaux en outre des créditsprévus au budget de l'intérieur, y compris les dépensesqu'occasionnent les opérations géodésiques pour laconfection des projets de redressement et les dixièmesen garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments,impressions pour le service des travaux publics

Créditspour 1921.

35.0001.594.050

1.400.000

175.000

p r mémoire

321.000

150.000

600.000

2.000.000

135.000

p r mémoire

1.500.000

24.000

145.000

675.000

25.000

15.000

Créditsaprès

transferts.

35.052 86

1.594.050 00

1.400.00000

175.000 00

321.000 00

150.000 00

600.000 00

2.000.00000

142.455 25

1.492.544 75

24.000 00

145.000 00

675.000 00

25.000 00

19.234 45


35.052 86

1.408.052 70

1.398.105 39

174.289 55

266.328 00

137.522 34

200.000 00

1.979.563 51

142.455 25

1.480.45379

25.581 72

650.832 07

763 75

19.225 95

913

Arti

cles

.

100

101

102

102bis

103

104

105

106

LIBELLÉ.

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil deschemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses di-verses qui s'y rattachent

Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer délivréesen 1921 aux membres de la Chambre des députés enexécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration etacquisition de matériel incombant au propriétaire deslignes, y compris les frais d'études définitives

Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pourles chemins de fer vicinaux à Luxembourg-Gare, avecbureau de renseignements

Dépenses de services automobiles, y compris les dé-penses d'un service spécial organisé pour les besoinsdu Gouvernement et de l'administration des travauxpublics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et sur les cheminsrepris par l 'Etat; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépense sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Créditspour 1921.

71.500

18.000

125.000

p r mémoire

350.000

20.000

175.300

1.5007.926.300

Créditsaprès

transferts.

71.500 00

19.760 00

132.050 00

336.938 40

20.000 00

175.300 00

1.517 157.926.300 00


58.657 20

19.760 00

132.009 54

307.246 91

19.992 00

7.590 90

1.517 157.021.895 02

Section X X . — Travaux publics — propriétés bâties etautres.

107

108

109

110

110bis

110ter

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de "Walfer-dange — part contributive de l'Etat dans les fraisd'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments del'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre lesrisques de l'incendie; taxes d'eau

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouver-nement, acquisition d'immeubles etc., sans distinctiond'exercice

Mise en état et appropriation du couvent américain auLimpertsberg

15.000

800.000

15.000

3.000

p r mémoire

p r mémoire

15.000 00

799.949 29

15.000 00

3.050 71

15.000 00

718.541 06

12.609 33

3.050 71

914

Arti

cles

.

1104

1105

1106

111

112

113

114

115

115bis

LIBELLÉ.

Acquisition par l'Etat de la maison n° 6 du boulevard duViaduc à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921)

Acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Echter-nach. (Loi du 11 avril 1921)

Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargnesis rue Aldringer à Luxembourg. (Loi du 11 avril 1921)

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes admi-nistrations. Fêtes publiques et illuminations....

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos


Dépenses occasionnées par l'étude du projet de créationpar l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)

Créditspour 1921.

260.000

450.000

300.000

334.000

12.000

18.000

5.000

1.500

15.0002.228.500

Créditsaprès

transferts.

260.000 00

450.000 00

300.000 00

331.732 00

12.000 00

20.268 00

5.000 00

1.500 00

15.000 002.228.500 00


256.427 19

449.805 10

291.211 83

277.859 32

8.800 00

20.268 00

827 37

65 62½

15.000 00

2.069.465 53½

Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

116

117

117bis

117ter

118

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de Jaci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition deterrains, y compris les dixièmes retenues en garantie..

Id. — Exécution de travaux de chômage

Id. — Acquisition d'immeubles en 1920

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains àbâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie....

15.000

15.000

p r mémoire

33.000

20.00083.000

15.000 00

15.000 00

33.000 00

20.000 00

83.000 00

10.000 00

15.000 00

32.410 80

20.000 0077.410 80

Section XXII. — Mines.

119

120

121

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectifi-cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-verses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXIII. — Fonds communal.

122 Prélèvement au profit des communes, à répartir d'aprèsles dispositions de la loi du 8 août 1907

68.250

9.600

3.00080.850

500,000

68.250 00

9.600 00

3.000 00

80.850 00

500.000 00

67.565 39

6.327 31

500 0074.392 70

500.000 00

915

Arti

cles

.

122bis

L I B E L L É .

Seconde répartition du fonds communal en conformitédes art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf dé-duction d'une retenue de 5 % à opérer sur le montanttotal du fonds communal pour la formation d'uneréserve (Crédit non limitatif)

Section X X I V . — Travaux communaux.

123

124

124bis

124ter

125

125bis

126

126bis

127

128

Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilitécommunale, à l'exception des maisons d'école et deleurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparationde maisons d'école avec dépendances, à l'exception deslatrines d'école, ainsi que de logements pour le personnelenseignant

Subvention aux tramways intercommunaux du cantond'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'aboli-tion de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du26 mars 1920, y compris un excédent de 87.500 fr. del'exercice 1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour dupersonnel du service de contrôle des constructions com-munales, y compris un excédent de 392,25 fr. de l'exer-cice 1916

Frais de route et de séjour des employés techniques duservice agricole chargés de l'étude et de la confection deprojets de conduites d'eau communales ou intercom-munales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exé-cution de ces projets ; salaires aux chefs-ouvriers occupésaux travaux géodésiques et géologiques (chômage,nivellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt dede l'étude des projets de conduites d'eau intercommu-nales, notamment dans les Ardennes

Subsides pour construction, entretien et réparation dechemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt duservice d'incendie (Crédit non limitatif)

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-blique

Créditspour 1921.

2.000 0002.500.000

55.000

55.000

500.000

237.500

1.400

9.000

125.000

19.100

74.000

10.0001.086.000

Crésitsaprès

transferts.

2.000.000 002.500.000 00

55.600 00

54.947 76

500.000 00

237.500 00

2.448 24

8.004 00

121.800 00

21.400 00

74.000 00

10.300 001.086.000 00


500.000 00

55.600 00

51.400 00

500.000 00

237.500 00

2.448 24

7.323 89½

117.806 50

21.400 00

94.440 02

10.300 001.098.218 65½

916

Arti

cles

.

129

130

131

131bis

131ter

131 .

1315 .

132

133

133bis

133ter

1334

1335

1336

LIBELLÉ.

Section X X V . — Dette publique.

Annuités et frais

Service de l'emprunt de 1916; remboursement de titres etpayement des intérêts (Loi du 11 août 1916)

Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres etpayement des intérêts et autres dépenses y relativesd'exercices antérieurs (Loi du 13 août 1919)

Service des Bons du Trésor: payement des intérêts etautres frais (Loi du 13 août 1919) (Crédit non limitatif)

Dépense pour la frappe de pièces de monnaire d'argent.(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice), ycompris un restant d'exercices antérieurs

Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie debillon — Restant de l'exercice 1920

Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des cheminsde fer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des cheminsde fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs desconcessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des che-mins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

5me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-ment de l'emprunt pour la construction des tramwaysintercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz .

5me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voiriede l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minièresoctroyées par la loi du 29 novembre 1913

Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse deprévoyance des employés communaux.

134 Traitements des commissaires et des secrétaires de districtet des expéditionnaires, indemnités des employés sta-giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités

Créditspour 1921.

500.000

1.292.980

4.887.620

2.000.000

7.000

17.000

200.000

16.000

232.102

45.528

482.807

119.300

76.350

408.75110.285.438

Créditsaprès

transferts.

500.000 00

1.292.980 00

4.887.620 00

2.000.000 00

7.000 00

17.000 00

200.000 00

16.000 00

232.102 00

45.528 00

482.807 00

119.300 00

76.350 00

408.751 0010.285.438 00


498.404 54

359.146 46

2.682.919 45

2.000.000 00

7.000 00

16.986 89

12.361 17

232.102 00

45.528 00

482.806 65

6.337.25516

917

Arti

cles

.

135

136

137

138

139

139bis

139ter

LIBELLÉ.

et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-munale et création d'une bibliothèque aux commissa-riats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêtdes réformes ; loyer des bureaux des commissariats deLuxembourg et de Dikirch; dépenses imprévues

Frais de route et. de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communeset des établissements publics, — Traitements et fraisde déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à ladirection générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) . . .

Suppléments de traitements aux secrétaires communauxen conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitements accor-dés aux employés communaux en exécution de la ici du20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-munaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des fraisrésultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concer-nant la création d'une caisse de prévoyance et de secoursdes employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41)(Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le payement des frais incom-bant à un certain nombre d'employés communaux,anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'Etat,aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur lacaisse de prévoyance des employés communaux (Créditnon limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciensfonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au serviced'une commune ou d'un établissement public, onteffectué ou effectueront le rachat des années de servicesantérieures pour la computations de leur pension, resti-tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence dessommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Cré-dit non limitatif)

Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.

140

141

142

143

Traitements du personnel; frais de voyage et de bureaudes agents ; dépenses imprévues

Suppléments de traitements pour ancienneté de servicedes préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-ment des bois communaux

Créditspour 1921.

110.000

6.500

22.500

16.000

150.000

36.000

2.000

1.000

344.000

100.000

10.500

3.000

5.500

Créditsaprès

transferts.

109.189 43

6.837 62

22.972 95

16.000 00

150.000 00

36.000 00

2.000 00

1.000 00

344.000 00

99.006 55

10.500 00

3.000 00

3.643 45


101.087 82

6.837 62

22.972 95

12.157 71½

130.722 23

160.323 58

76.162 33

232 81

510.497 05½

89.894 24

9.104 15

2.859 25

3.543 45

918

144

145

146

147

148

149

150

151

152

153

154

155

155bis

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisementdes terrains vagues ; amélioration et transformation deshaies à écorce

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-munes et des établissements publics

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-ture ainsi que de surveillance du domaine forestier del'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire etcours de perfectionnement des préposés forestiers, in-demnités et frais de voyage de l'agent chargé des courset dépenses imprévues, y compris la création d'unebibliothèque forestière. — Subventions aux préposésstagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers.

Section XXVIII. — Service sanitaire.

Collège médical: frais de déplacement; visite des phar-macies, etc., y compris un restant de l'exercice 1919 .

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-ment

Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel;entretien des malades et des élèves ; — achat de troussespour les élèves sortantes; — cours de récapitulation— frais ; — dépenses diverses, y compris un restant del'exercice 1920

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvelle-ment des trousses à l'usage de ces personnes, y. comprisun restant de l'exercice 1919

Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations dessages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieil-lesse, ainsi que les rentes payées aux anciennes sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions encas d'épidémies et indemnités pour déclarations de ma-ladies épidémiques

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsidesaux communes dans le même but

Part du Grand-Duché dans les frais de l'office internatio-nal d'hygiène publique

29.500

100.000

97.000

10.000

25.000

380.500

20.000

24.500

66.000

15.000

2.000

100.000

2.000

32.350 00

100.000 00

97.000 00

10.000 00

25.000 00

380.500 00

20.000 00

24.500 00

76.428 30

20.049 11

2.000 00

82.000 00

2.000 00

32.350 000

15.048 18

82.977 74

4.850 72

25.000 00

265.627 73

19.163 25

22.866 00

76.428 30

20.048 59

826 50

59.133 23

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1921.

Créditsaprès

transferts.

Payementsjustifiés,

919

Arti

cles

.

156

157

158

159

160

161

162

LIBELLÉ.

Fournitures de désinfectants à des indigents; achats desérums curatifs et de vaccin, y compris un restant del'exercice 1919

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le servicede l'inspection des denrées alimentaires introduites del'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfection,création de stations régionales de désinfection

Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance dupremier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses;subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occu-pant de la protection des enfants en bas âge et desfemmes en couche ; prophylaxie des maladies évitableset dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant del'exercice 1920

Menues dépenses

Section X X I X . — Etablissement thermal et hydrothéra-pique de Mondorf-Etat.

163

163bis

164

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc, y com-pris des restants d'exercices antérieurs

Captage d'une nouvelle source, travaux d'améliorationaux installations de la conduite d'eau de l'établissementthermal

Frais d'exploitation y compris un restant d'exercices an-térieurs

Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones.

165

165bis

166

166bis

167

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-numéraires


Indemnités pour services extraordinaires; frais de rem-placement d'employés et de facteurs en congé. — In-demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs età des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Restants des exercices 1918 et 1919

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnitésaversionnelles pour frais de bureau des percepteurs etagents

Crédits

pour 1921.

6.000

750

35.000

22.000

5.000

35.000

500333.750

80.000

27.000

369.600

476.600

1.460.000

25

548.000

65.100

93.000

Créditsaprès

transferts.

6.000 00

750 00

39.453 38

19.150 09

5.000 00

34.985 00

681 52

333.750 00

80.000 00

27.000 00

369.600 00

476.600 00

1.454.988 00

25 00

548.000 00

65.100 00

94.596 17

Payements

justifiés.

3.133 55

39.453 13

19.150 09

1.800 00

34.984 95

680 68297.668 27

77.847 84

2.120 03

344.592 45½

424.560 32½

1.387.747 87

25 00

491.951 54

65.066 61

94.596 17

920

Arti

cles

.

167bis

168

169

169bis

170

170bis

171

171bis

172

172bis

172ter

173

173bis

173ter

174

175

175bis

176

LIBELLÉ.

Id. — Restant des exercices 1919 et 1920

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci


Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;transport des dépêches et des colis


Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartespostales : frais de bureau de la direction, des inspecteursdes perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-dange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et desrelais


Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Subside extraordinaire à la masse d'habillement des fac-teurs des postes

Supplément pour la masse d'habillement

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, ycompris les camions : appareils télégraphiques et fourni-tures pour le service des appareils; frais de mobilieret d'installation de perceptions et agences, y comprisles bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et deLuxembourg-ville

Id. — Restant de l'exercice 1920. — Mise en état du bâti-ment postal à Cap

Acquisition d'une automobile pour le service postal deLuxembourg-ville à Luxembourg-gare

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-tionaux

Dépenses diverses et imprévues.


Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-cice)

Créditspour 1921.

14.400

1.655.000

88.000

1.000

440.000

24.100

201.500

34.200

52.000

63.000

21.000

100.000

15.000

14.110

2.000

24.400

1.475

440.000

Créditsaprès

transferts.

14.400 00

1.609.969 35

88.971 23

1.000 00

370.554 34

24.100 00

275.825 33

34.200 00

52.000 00

63.000 00

21.000 00

132.199 73

15.000 00

14.110 00

6.371 47

22.365 73

1.475 00

448.058 59


14.284 67

1.544.271 11

88.971 23

902 50

311.801 27

24.032 01

275.825 33

34.187 33

52.000 00

63.000 00

21.000 00

132.199 73

14.438 92

14.108 00

6.371 47

22.365 73

1.472 12

448.058 59

921

Art

icle

s.

176bis

LIBELLÉ.

Horloges électriques

Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Serviceagricole.

177

177bis

178

178bis

179

179bis

Commission d'agriculture


Service agricole — traitements, frais de route et de séjourdu personnel, frais de bureau et acquisition d'instru-ments

Restant de l'exercice 1919

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l ' in-stitut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août1907) — sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut internationald'agriculture de Rome

Section XXXII. — Enseignement agricole.

180

180bis

181

182

183

183bis

Ecole et station à Ettelbruck


Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole . . . .

Subside pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.— Organisation de conférences et de cours ambulantsdans le pays


Section XXXIII. — Amélioration des races d'animauxdomestiques.

184

185

186

186bis

187

188

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Acquisition de reproducteurs de la race chevaline (Inté-rieur et Etranger) ; frais d'acquisition et autres

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,ovine et caprine

Id . — Restants d'exercices antérieurs

Achat de reproducteurs des races bovine, porcine, et ca-prine (Intérieur et Etranger) ; prix d'acquisition et autres

Elevage du lapin et de la volaille

Créditspour 1921.

10.000

5.367.310

3.500

1.612

229.613

993

2.500

3.750241.968

121.782

285

8.000

7.000

25.000

49

162.116

100.000

100.000

4.733

100.000

20.000

Créditsaprès

transferts.

10.000 00

5.367.310 00

3.586 66

1.612 00

229.526 34

993 00

2.500 00

3.750 00241.968 00

121.782 00

285 00

8.000 00

7.000 00

25.000 00

49 00

162.116 00

100.000 00

100.000 00

4.733 00

100.000 00

20.000 00


5.010 455.113.687 65

3.586 66

1.611 00

218.043 00

992 85

2.500 00

3.750 00230.483 51

118.192 72

284 75

7.700 00

6.600 00

7.326 15

48 05140.151 67

95.497 46

40.836 46

4.732 45

94.788 40

19.690 00

922

Arti

cles

.

189

190

LIBELLÉ.

Encouragement aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Crédits

pour 1921.

20.000

20.000

364.733

Créditsaprès

transferts.

20.000 00

20.000 00

364.733 00


18.000 00

13.087 80286.632 57

Section X X X Ï V . — Police sanitaire du bétail.

191

192

192bis

192ter

198

194

195

196

Traitements et indemnités des vétérinaires

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours etpour missions en cas d'épizootie etc



Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernantla police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de lafièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Achats de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.Installations sanitaires à la frontière. — Crédit nonlimitatif)

Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travauxd'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

197

198

199

199bis

200

201

201bis

201 ter

Essais agricoles

Confection de cartes agricoles pour les communes duGrand-Duché

Construction de chemins d'exploitation et remembrementparcellaire, frais de mutation etc


Travaux d'irrigation et d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux:dixièmes retenus en garantie

Travaux extraordinaire à exécuter au li t de la Sûre àEchternach

Construction d'une digue le long de la Sûre près de Gir-terbach

43.000

15.000

19.095

30.300

12.000

50.000

10 000

5.000184.395

100.000

590

15.000

212.500

25.000

25.000

378.090

43.000 00

15.000 00

19.095 00

30.300 00

12.000 00

50.000 00

10.000 00

5.000 00

184.395 00

97.853 65

590 00

17.146 35

212.500 00

25.000 00

25.000 00

378.090 00

41.537 46

14.793 87

19.094 03

29.289 65

19.390 14

49.576 66

1.266 66

174.948 47

93.941 72

590 00

17.146 35

211.793 24

25.000 00

24.999 75

373.471 06

923

Arti

cles

.

LIBELLE.Crédits

pour 1921.

Créditsaprès

transferts.


Section XXXVI. — Associations agricoles et horticoles.

202

203

204

205

206

207

208

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives....

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-rences et subventions

Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duché,encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à laculture maraîchère — établissement de champs de dé-monstration— encouragement à la création de jardinsouvriers

Exécution de la convention phylloxérique internationale— service phytopathologique — inspection d'horticul-ture

Organisation d'un congrès agricole et commercial avecexposition d'échantillons, semaine de motoculture etexcursions démonstratives

Service météorologique

Section XXXVII. — Viticulture.

209

209bis

210

211

211bis

212

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, fraisde bureau et de voyage, bibliothèque


Enseignement viticole — conférences et subsides pourétudes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notammentdes sociétés viticoles; acquisition d'appareils de jau-geage et de nettoyage des fûts; alimentation des biblio-thèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons ;frais d'exploitation et d'entretien des pépinières deGrevenmacher et de Remich, des vignes-modèles gref-fées de Remich et de Wormeldange: frais d'entretiendes plantations de pieds-mères et de l'établissement degreffage de Remich; encouragement à l'iniative privée;ventes publiques et bars de dégustation

Id. — Restant d'un exercice antérieur

Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de laconvention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatifet sans distinction d'exercice)

15.000

40.000

1.600

34.000

2.500

pr mém.

7.500

100.600

4.000

2.386

11.500

31.000

40

30.000

15.000 00

40.000 00

1.600 00

34.000 00

2.500 00

7.500 00

100.600 00

6.109 40

2.386 00

7.914 00

35.582 00

40 00

30.000 00

7.440 12

21.667 31

1.600 00

8.842 67

2.354 90

2.291 15

44.196 15

6.075 25

2.385 47

7.500 00

35.582 00

39 02

71.608 12

924

Art

icle

s.

213

213bis

214

LIBELLÉ.

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exé-cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesuresà prendre contre la propagation du phylloxéra (sansdistinction d'exercice)


Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régimedes vins et boissons similaires

Section XXXVIII. — Fondation Theisenà Givenich.

215 Rente due par l 'Etat — loi du 3 avril 1893

Créditspour 1921.

30.000

44.283

9.852

163.061

2.000

Créditsaprès

transferts.

30.000 00

44.283 00

9.852 00

163.061 00

2.000 00


29.298 70

44.282 70

6.746 60

203.517 86

2.000 00

Section XXXIX. — Commerce et industrie.

216

217

218

219

219bis

220

221

221bis

222

223

224

Chambre de commerce

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et dutravail, y compris les subsides pour études profession-nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l 'Etat dans les frais d'organisation d'unefoire commerciale. Restant de l'exercice 1920

Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,les ouvriers et les employés privés, y compris un res-tant de fr. 38 de l'exercice 1918 (Crédit non limitatif) .

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur leregistre aux firmes

Bureau économique du Gr.-Duché, Office du combustible

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau per-manent pour l'exécution de la convention de Bruxellesdu 5 mars 1902 sur le régime des sucres (sans distinctiond'exercice)

15.000

46.000

28.040

38.000

40.000

40.000

2.500

6.070

25.000

10.130

250.740

15.000 00

46.000 00

28.040 00

38.000 00

40.000 00

40.000 00

2.500 00

6.070 00

25.000 00

10.130 00

250.740 00

13.042 89

39.001 56

24.800 02

34.362 25

40.000 00

34.297 26½

1.551 50

6.070 00

25.000 00

10.129 56

228.255 04½Section XL. — Prévoyance sociale.

225 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet1901, 5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919) etétude des questions sociales 192.810 192.810 00 121.055 18

925

Arti

cles

.

222bis

225ter

226

227

2 27bis

228

229

229bis

229ter

2294

LIBELLÉ.



Assurance contre l'invalidité et la vieillesse ; a) consigna-tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 250.000) ;b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessionsminières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914(fr. 125.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rente auxcrédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, del'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité (Créditnon limitatif)

Paiements à titre d'avances de rentes-accidents et inva-lidité échues à l'étranger au profit de crédirentiers luxem-bourgeois habitant le Grand-Duché — régularisation deplusieurs ordonnances provisoires

Section XLI. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,art. 3)

Fonds des habitations à bon marché, v compris un restantde l'exercice 1920 de fr. 5.000

Acquisition de terrains destinés à la construction d'habi-tations à bon marché, participation à la souscriptiond'actions émises par les sociétés créées en vue de la con-struction d'habitations à bon marché, et primes deconstruction

Participation de l'Etat à des coopératives pour construc-tion d'habitations à bon marché et primes de construc-tion

Id. — Restant de l'exercice 1920. — Aménagement d'ha-bitations privées au château de Walferdange. — Régu-larisation d'une ordonnance provisoire

Section XLII. — Enseignement professionnel.

230

231

232

233

Ecole d'artisans. — Traitements, indemnités et dépensesde l'enseignement professionnel

Id . — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-tion des collections et dépenses diverses

Id . — Frais du service intérieur

Id . — Bourses pour les élèves indigents

Créditspour 1921.

60.000

54.253

477.995

640.000

49.200

1.474.258

39.040

160.000

1.000.000

350.000

25.000

1.574.040

189.000

31.000

36.800

40.000

Créditsaprès

transferts.

60.000 00

54.253 00

477.995 00

640.000 00

49.200 00

1.474.258 00

39.040 00

160.000 00

1.000.000 00

350.000 00

25.000 001.574.040 00

195.792 75

15.800 62

42.586 63

33.105 90


59.013 61

54.252 88

375.000 00

1.857.071 49

47.497 632.513.890 79

33.573 72

90.00 00

927.050 00

348.200 85

25.000 00

1.423.824 57

194.458 76

13.905 35

39.374 13

33.026 50

926

Arti

cles

.

233bis

234

235

236

237

238

239

LIBELLÉ.


Id . — Assurance du personnel et des élèves contre lesaccidents du travail, dépenses dans l'intérêt de l'hy-giène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-quentant ces écoles et cours, ainsi qu'un restant de844 fr. de l'exercice 1918

Cous-conférences organisés par les unions des classesmoyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelledu commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciauxpour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-siteuses fréquentant ces écoles et cours

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.

240

240bis

241

241bis

242

243

244

245

246

247

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternachet Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourget d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités


Les mêmes établissements — matériel et dépenses diversesconcernant l'enseignement supérieur et moyen, frais dechauffage, y compris un restant d'exercices antérieurs..


Bourses pour études universitaires ou pédagogiques . .

Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ontterminé leurs études commerciales à l'école industrielleet commerciale de Luxembourg et aux autres établis-sements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases . . .

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissementsd'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissionsd'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif),y compris un restant de l'exercice 1919 de fr. 900

Bibliothèque nationale

Créditspour 1921.

1.650

4.500

62.000

35.000

63.000

16.000

5.000483.950

1.056.200

1.166

138.723

10.400

42.000

750

19.000

15.000

75.000

21.670

Créditsaprès

transferts.

1.650 00

5.394 10

70.620 00

34.950 00

63.050 00

16.000 00

5.000 00483.950 00

1.058.706 53

1.166 00

136.216 47

10.400 00

42.000 00

750 00

19.000 00

15.000 00

75.000 00

21.670 00

Payements

justifiés.

1.650 00

5.394 10

70.619 53

34.591 10

63.042 85

14.570 33

1.222 75

471.855 40

1.050.865 85

1.165 26

122.691 46½

10.018 46

39.469 50

19.000 00

15.000 00

109.609 27

21.670 00

927

Arti

cles

.

248

248bis

249

LIBELLÉ.

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17juin 1911)


Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLIV. — Enseignement primaire.

250

251

252

253

254

254bis

255

256

257

258

259

259bis

260

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, fraisde voyage et de bureau, et dépenses diverses concernantl'enseignement primaire

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais debureau et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause demaladie de membres du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21septembre 1915)

Subsides d'écoles en faveur d'adultes et en faveur de coursde gymnastique et frais d'inspection de ces écoles etdes cours postscolaires; achat de livres et de matérield'enseignement

Subvention extraordinaire à la fédération des sociétésluxembourgeoises de gymnastique

Traitements et indemnités de résidence du personnelenseignant des écoles primaires et primaires supérieures(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sansdistinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutricesqui fréquentent les écoles normales

Subsides aux élèves nécessiteux fréquentant les écolesprimaires supérieures ou d'autres établissements del'espèce, en vue de leur préparation à l'admission auxécoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant desécoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ;suppléments de pension

Créditspour 1921.

167.300

2.134

9.0001.558.343

141.730

113.200

45.000

342.000

30.000

15.000

4.722.000

112.000

12.800

12.800

30.000

5.000

13.500

Créditsaprès

transferts.

167.300 00

2.134 00

9.000 001.558.343 00

129.709 91

97.677 04

82.270 81

342.000 00

34.525 00

15.000 00

4.696.606 98

103.909 86

12.800 00

12.800 00

30.000 00

5.000 00

13,500 00


163.486 58

2.133 29

9.000 001.564.109 67½

129.592 41

97.677 04

82.270 80

342.000 00

34.525 00

15.000 00

4.689.449 15

103.683 30

12.800 00

12.800 00

30.000 00

750 00

13.226 00

928

Arti

cles

.

261

262

263

264

265

266

266bis

267

268

269

270

270bis

LIBELLÉ.

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités dupersonnel ; subsides et dépenses pour cours aux enfantsbègues

Entretien des élèves du même établissement; habillement,matériel de classe et dépenses diverses, y compris unrestant de l'exercice 1919 de fr. 87

Etablissement des aveugles — indemnités du personnelenseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe et dépenses diverses

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt duplacement d'enfants arriérés à l'établissement deBetzdorf

Subsides à l'œuvre des colonies scolaires

Subside extraordinaire à l'œuvre des colonies scolairespour le transfert et l'installation du Ferienheim auchâteau de Walferdange

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks undSchulhygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-giques, conférences et cours de perfectionnement pourle personnel enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Impression, resp. refonte de manuels pour les écoles pri-maires supérieures et les cours postscolaires

Section XLV. — Arts et sciences.

271

272

273

274

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productionslittéraires. — Subventions, indemnités et frais dansl'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes lesparties du pays, en vue de cultiver la musique et lechant, tant religieux que profane

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses im-prévues du conservatoire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville deLuxembourg

Créditspour 1921.

26.000

25.000

8.575

14.000

28.000

4.500

5.000

2.000

25.000

1.000

15.050

15.000

5.764.155

35.000

16.000

10,000

Créditsaprès

transferts.

26.000 00

25.000 00

8.575 00

19.487 60

40.495 80

4.500 00

5.000 00

2.000 00

25.000 00

1.000 00

15.050 00

16.237 005.764.155 00

35.000 00

16.000 00

10.000 00

Payements

justifiés.

24.917 15

18.932 20

7.381 64

19.487 60

40.495 80

4.500 00

5.000 00

2.000 00

24.807 08

1.000 00

12.009 12

16.237 005.740.541 29

34.760 00

16.000 00

10.000 00

929

Arti

cles

.

275

276

277

278

279

280

281

28bis

282

282bis

283

284

285

286

LIBELLÉ.

Encouragements aux études industrielles et artistiques ..

Encouragements aux études professionnelles à des écolesspéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour larestauration de la basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques etmathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Acquisition d'armoires vitrées

Subside à la Société des Sciences médicales

Subvention éventuelle en faveur de l'organisation du25e congrès des neurologistes et aliénistes de France etdes pays de langue française (août 1921)

Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois...

Subside à la société « Verein für Luxemburger Geschichte,Literatur und Kunst »

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses dubureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-tection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-tinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tantde l'Etat que des sociétés

Créditspour 1921.

25.000

25.000

9.000

2.000

3.000

7.736

7.000

14.000

2.000

12.000

3.500

3.000

1.469

1.650177.355

Créditsaprès

transferts.

25.000 00

25.000 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

7.736 00

7.000 00

14.000 00

2.000 00

12.000 00

3.500 00

3.000 00

1.469 00

1.650 00177.355 00


24.610 00

17.650 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

7.735 56

7.000 00

14.000 00

2.000 00

12.000 00

3.500 00

3.000 00

964 00

1.650 00168.869 56

Section X L V I . — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

287

288

289

289bis

Commission administrative, jetons de présence et indem-nité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-nistration de la Commission pénitentiaire internatio-nale (sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités


4.650

50

134.000

119

4.65.0 00

50 00

134.000 00

119 00

4.141 00

50 00

126.451 95

930

Arti

cles

.

290

290bis

291

291bis

292

293

293bis

LIBELLÉ.

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899(Crédit non susceptible de transfert)

Id. Restant de l'exercice 1918

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,médicaments, etc.) et traitement médical du personnel

Id . Restants d'exercices antérieurs

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-tion (matières premières, outils, machines, réparations,salaire promérité par les détenus etc.)

Frais de bureau.

Id. Restants des exercices 1916 et 1918

Créditspour 1921.

124.000

1.572

589.000

62.200

70.000

2.500

360

Créditsaprès

transferts.

124.000 00

1.572 00

504.198 00

62.200 00

94.804 00

2.500 00

360 00


114.815 72

118 50

558.425 75

58.433 81

94.765 45

1.192 55

B. Diekirch.

294

295

296

296bis

.97

297bis

298

299

299bis

Commission administrative — jetons de présence et in-demnité du secrétaire



Id . Restant de l'exercice 1917

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,médicaments, etc.) et traitement médical du personnel.


Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

Id. Restant de l'exercice 1918

1.500

20.000

21.000

213

25.000

1.655

10.000

1.000

30

1.246 00

20.254 00

21.000 00

213 00

25.000 00

1.655 00

10.000 00

1.000 00

30 00

1.076 00

20.253 70

19.298 48

212 50

18.449 26

1.586 00

4.006 65

359 75

30 00

Prisons cantonales.

300 Installations, réparations, ameublement — frais d'en-tretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14février 1900) 8.000

1.076.8498.000 00

1.076.849 00

4.407 401.028.074 47

931

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1921.

Créditsaprès

transferts.


Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospicedu Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

301

302

303

303bis

304

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement envertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités delogement et indemnités pour service de nuit (Crédit nonsusceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,entretien du parc et des plantations, menues dépensespour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades,etc.) uniforme et traitement médical du personnel.(Crédit non limitatif)

Dépenses dans l'intérêt de la réorganisation de la maisonde santé — restant de l'exercice 1920

Menues dépenses

67.500

200.500

955.000

1.280

1.700

76.422 30

191.561 47½

955.000 00

1.280 00

1.716 22½

75.021 64

171.658 44

942.302 75

1.280 00

1.716 22½

B. Hospice du Rham.

305

306

307

308

Traitements

Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,etc. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-ments, entretien des promenades et plantations, etc.),traitement médical du personnel. — Frais résultant dela mise en apprentissage des enfants et frais de contrôledes enfants placés

Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plu-sieurs excursions de la population scolaire. — Musée etbibliothèque scolaires

Section X L V I I I . — Bienfaisance publique.

309

310

311

Subsides extraordinaires aux communes pour des œuvresde bienfaisance et de solidarité sociale, y compris unrestant de l'exercice 1918

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale deMondorf-les-Bains ou ailleurs

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidentsou d'événements imprévus ; secours particuliers, secoursurgents et secours de route. (Crédit non limitatif) . . . .

19.000

48.000

605.000

3.5001.901.480

175.000

10.000

60.000

19.000 00

48.000 00

605.000 00

3.500 001.901.480 00

175.000 00

10.000 00

60.000 00

18.320 08

40.466 57

499.073 05½

3.243 42

1.753.082 18

115.235 93

5.237 06

73.489 07

932

Arti

cles

.

312

313

314

315

316

317

L I B E L L É .

Part contributive de l 'Etat dans les frais d'entretien dediverses catégories d'indigents, exposés tant dans lepays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pourles dépenses réclamées par les pays étrangers, sans dis-tinction d'exercice), y compris un restant d'exercicesantérieurs

Remboursement des frais tombant à charge de l 'Etat duchef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigentsindigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit nonlimitatif,) y compris un restant d'exercices antérieurs.

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeoisen pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxem-bourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Subsides à des œuvres de bienfaisance ou de solidaritésociale

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-mage (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-chures, d'imprimés et dépenses diverses

Créditspour 1921.

250.000

70.000

40.000

1.200.000

500

1.805.500

Créditsaprès

transferts.

250.000 00

70.000 00

40.000 00

1.200.000 00

500 001.805.500 00


396.103 35½

72.559 76½

27.452 25

1.233.708 64½

161 00

1.923.947 07½

Section X L I X . — Mutualités.

318

318bis

319

320

321

321bis

Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de servicede la commission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler lespertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dépré-ciées

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes . . .

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte dubétail. Frais d'études de la réorganisation de ces sociétés

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte dubétail, non affiliées à l'association générale


60.000

5.000

5.000

30.000

5.000

10.000

115.000

60.000 00

5.000 00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

10.000 00115.000 00

59.369 42

5.000 00

5.000 00

25.297 51

5.000 0099.666 93

Section L .

322 Récompenses pour actes de dévouement 500 500 00 60 00

933

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1921.

Créditsaprès

transferts.


Section LI. — Police générale et administrative.

323

324

325

326

327

328

329

330

331

332

333

334

334bis

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes (Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3) (Créditnon limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la policegénérale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,art. 2.) (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libéréset des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à lafrontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-sonnes arrêtées, des étrangers expulsés ,des vagabondset des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expul-sion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-maux nuisibles

Subside dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,distributions de nichoirs, etc

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux— Dépenses diverses

Subside à titre d'encouragement à la Société nationalecoopérative des pêcheurs à la ligne

Subside à la société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance dela pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances

Etablissements dangereux, insalubres et incommodesinstruction des demandes en autorisation ; surveillance


Section LII.

335

335bis

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercicesantérieurs

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-tion et de première nécessité (Crédit non limitatif etsans distinction d'exercice)

25.000

25.000

7.000

3.000

6.000

4.500

8.000

2.000

1.000

15.000

10.000

5.000

1.160

112.660

20.000

7.000 000

25.000 00

25.000 00

7.000 00

3.000 00

6.130 39

4.500 00

7.926 79

2.000 00

1.000 00

14.942 82

10.000 00

5.000 00

1.160 00

112.660 00

20.000 00

7.000.00000

78.916 86

62.042 00

6.570 96

4.283 51

6.130 39

4.500 00

7.926 70

2.000 00

1.000 00

14.890 50

8.560 00

2.729 95

1.158 40

200.709 27

19.998 39

4.842.426 73

934

Arti

cles

.

335ter

3354

3355

3356

335'

3358

3359

33510

33511

33512

33513

33514

LIBELLÉ.


Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravi-taillement et de la défense d'exportation

à) avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidentsou d'événements imprévus résultant de faits de guerre,subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prisesen vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses quis'y rattachent 1.000.000

b) avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeoisindigents sinistrés de la guerre à l'étranger. 250.000

Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé desintérêts des sujets autrichiens et hongrois dans leGrand-Duché

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et em-ployés de l 'Etat pour 1921 (Crédit non limitatif)

Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et pen-pensionnaires de l 'Etat — Restants des exercices 1916,1917, 1918 et 1919 (Crédit non limitatif)

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairageplacées sous séquestre, (sans distinction d'exercice) . . . .

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et desconditions de contrats communaux de gaz et d'électri-cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Fraisoccasionnés et indemnités aux membres de la com-mission, (sans distinction d'exercice)

Mise en application du statut des cheminots ; subventiondes compagnies exploitant les lignes à section étroite(Crédit non limitatif)

Avance au personnel des chemins de fer en exécution dela loi du 28 décembre 1920 (Crédit non l imi ta t i f ) . .

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses dela Société des Nations

Allocation d'une indemnité de renchérissement aux em-ployés communaux (Crédit non limitatif)

Créditspour 1921.

1.525

45.000

1.250.000

10.000

20.000.000

583.000

100.000

15.000

300.000

6.300.000

380.000

1.845.000

37.849.525

Créditsaprès

transferts.

1.525 00

45.000 00

1.250.000 00

10.000 00

20.000.000 00

583.000 00

100.000 00

15.000 00

300.000 00

6.300.000 00

380.000 00

1.845.000 00

37.849.525 00


1.525 00

44.987 37½

131.592 19½

10.000 00

20.317.631 86

4.120.69005

58.139 05

7.391 53

376.666 88

6.370.750 00

337.668 25

2.393.208 79

39.032.676 10

935

Arti

cles

.

336

LIBELLÉ.

Section L U I . — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles auxbudgets respectifs et qui se rattachent à des exercicesclos dont les comptes ne sont pas encores arrêtés par laloi fr. 10.000

b) Report des crédits restés disponibles au budgetde 1918:à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ;remboursement de titres et payement desintérêts (Loi du 11 août 1916)

c) Reports des crédits restés disponibles aubudget de 1919:à l'art. 934 — construction d'un cheminvicinal de Bigonville par le pont près dumoulin de Bigonville à Boulaide, y comprisles emprises et les douzièmes (Loi du 30janvier 1917)à l'art. 125 — service de l'emprunt de 1916 ;remboursement de titres et payement desintérêts (Loi du 11 août 1916)à l'art. 298 — subsides aux sociétés de se-cours mutuels contre la perte du bétail.à l'art. 302 — gratifications aux fonction-naires et agents de la police générale, spé-ciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,art. 2) (Crédit non limitatif)

778.114

71.400

629.708

10.000

1 7 . 4 0 0

Crédits

pour 1921.

1.516.622

Section L IV . — Travaux d'utilité publique.

337

337bis

337ter

3374.

338

338bis

338ter

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-tantes

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange auDernier Sol et établissement d'un passage supérieur, ycompris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-prises et sans distinction d'exercice, troisième crédit .

Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pontsur l'Attert à Useldange

Travaux d'amélioration et de réparation extraordinairesà exécuter sur les chemins de fer vicinaux

Mise en état de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch(sans distinction d'exercice)

Id . — Report de l'art. 316 du budget de 1919

Reconstruction du passage inférieur du chemin reprisd'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Té-tange-Langengrund (Loi du 11 août 1916)

150.000

pr mémoire

pr mémoire

120.000

250.000

360.000

290.000

Créditsaprès

transferts.

10.000 00

778.114 00

728.508 00

1.516.622 00

150.000 00

120.000 00

250.554 00

360.000 00

290.000 00


9.757 57

611.912 00

622.323 00

1.243.992 57

92.245 42

112 831 54

250.553 14

353.845 59

230.683 41

936

Arti

cles

.

339

340

340bis

341

342

343

343bis

344

344bis

344ter

345

LIBELLÉ.

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,y compris les indemnités des agents temporaires occupésà ces travaux

Id. — Report de l'art. 318 du budget de 1919

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercicesclos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai1904 et 8 août 1907)

Etablissement de Mondorf-Etat — Reconstruction, amé-nagement, agrandissement des locaux et transformationdes installations, y compris les prix des emprises et lesfrais d'études, (sans distinction d'exercice)

Id. — Reconstruction, aménagement, agrandissementdes locaux et transformation des installations, y com-pris le prix des emprises et les frais d'études; régularisa-tion de dépenses faites en 1920

Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-graphique et téléphonique


Acquisition en 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redange-s.-Attert dans l'intérêt du service postal — Régularisa-tion d'une ordonnance de payement provisoire

Exécution de travaux urgents de chômage (Crédit nonlimitatif)

Total général des dépenses ...

Créditspour 1921.

120.000

250.000

103.000

345.400

p r mémoire

500.000

34.384

2.700.000

941.194

65.644

5.000.00011.229.622

159.705.872

Créditsaprès

transferts.

119.446 00

247.003 18

105.996 82

345.400 00

500.000 00

34.384

2.700.00000

941.194 00

65.644 00

5.000.00000

11.229.622 00

159.705.872 00


109.391 69

211.145 49

105.996 82

160.561 22

56.216 65

34.383 34

1.153.433 56

552.390 76

2.000.507 34

5.424.185 97103.202.211 14

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE

1

2


Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanièreou avances à la douane grand-ducale

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché, ycompris un restant de l'exercice 1919

p r mémoire

531.446 531.446 00 531.445 87

937

A . Recettes et dépenses ordinaires.

Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1920 par fr. 63.160,63

Dépenses effectives

Excédent de dépenses

77.419.507 04½103.202.211 14

25.782.704 09½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1920 parfr. 4.705.155,20

Dépenses effectives


7.874.860 3010.056.147 18

2.181.286 88

Arti

cles

.

3

4

5

6

7

7bis

8

9

10

LIBELLÉ.

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titresde l'emprunt grand-ducal


Télégraphes et téléphones. — Remboursements auxOffices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponsespayées. — frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l ' in-térêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-ment de cet emprunt. (Loi du 26 jum.1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessionsminières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art.61 de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l 'in-térêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de est emprunt

Total .

Créditspour 1921.

1.000.000

150.000

5.000

7.455.367

232.102

45.528

250.000

10.026.000482.807

20.178.250

Créditsaprès

transferts.

1.000.00000

150.000 00

5.000 00

7.455.367 00

232.102 00

45.528 00

250.000 00

10.026.00000482.807 00

20.178.25000


8.722.22616

44.695 43

217.498 77

218.764 95

45.500 00

250.000.00

26.016 00

10.056.147 18

BALANCE.

Luxembourg, le 24 juin 1925.Le Directeur général des finances,

E. Schmit.

038

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LACAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1921.

N°

d'or

dre.

1

2345

6

7

89

10111213

1415

16

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour che-mins vicinaux :

a) ordinairesb) extraordinaires

Impositions communalesFonds des dépenses communales.Cautionnements de toute nature..Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..Dette publique. Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.Successions en déshérence non

encore acquises à l 'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsMasse des détenusDouane. - Timbres adhésifs vendusPostes. — Fonds pour mandats..Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...Postes. — Droits de douane avancésFonds appartenant aux sociétés de

secours mutuelFonds communal(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Total

Excédentde recette

de l'exercice1920.

359.168 22155.308 19

4.791.119 59

23.293.790 86

892.900 00

4.979 53

125.613 77741 95

1.162.050 53

1.749 4965.070.310 26

11.389.875 00176.926 00

107.424.533 39

Excédentde dépense

del'exercice

1920.

178.239 65½

155.56

178.395 21½

Recouvrementsfaits

pendantl'exercice

1921.

16.757.612 09408.396 33

8.846.153 09

569.736 7894.810 0980.430 54

719.787.976 15

265.892.394 00

3.839.475 00107.005 51

1.016.383.989 58

Dépensesfaites

pendantl'exercice

1921.

365.618 05155.309 51

13.261.767 69617.562 08

2.052.210 00

10.800 0

307.776 3794.810 0980.430 54

720.140.501 59

265.892.394 0042 00

1.711.175 004.492 94

1.004.694.889 86

Excédentde recette

de l'exercice1921.

8.286.963 99

30.087.733 95

882.100 00

4.979 53

125.613 77741 95

1.424.010 94

1.749 4964.717.784 82

13.518.175 00279.438 57

119.329.292 01

Excédentde dépensede l'exercice

1921.

6.449 831 32

387.405 40½

197 56

394.054 11½

Luxembourg, le 24 juin 1925.Le Directeur général des finances,

E. SCHMIT.

Recettes effectives frDépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1921 par

fr. 25.782.704,091/2


88.111.149 45½

119.264.681 13½

31.153.531 68B. Recettes et dépenses pour ordre.

Recettes pour ordre frDépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice

1921 par fr. 2.181.286,88


1.795.892 60

3.636.381 95

1.840.489 35

Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1922, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse del'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :Impositions communalesCautionnements de toute natureFonds de l'administration des bourses d'études de l'AthénéeDette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchésSuccessions en déshérence non encore acquises à l'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsDouane. — Timbres adhésifs vendusPostes. — Fonds pour mandatsFonds appartenant aux sociétés de secours mutuelsFonds communal

9.360.955 7637.114.817 28

899.1004.979 53

125.613 77741 95.

1.469.951 6724.672 18

71.692.403 9017.845.775

282.944 34

138.821.955 38

939

Loi du 22 novembre 1926, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassauetc., etc., etc.;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l 'Etat;

Vu le compte général des recettes et de dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1922et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,comptes dressés le 10 avril 1026 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 novembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du 12 du mêmemois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice1922, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

A. Recettes et dépenses ordinaires.

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds :Centimes additionnels pour chemins vicinaux :


Fonds des dépenses communalesMasse des détenusPostes. — Fonds de subvention de comptables d'autres servicesPostes. — Droits de douane avancés

6.449 831 32

336.664 2111.741 41

2.030.00029.277 18

2.414.133 95

Compte général des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1922.

940

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l 'Etatde fr 136.407.821 43

Mondons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 22 novembre 1926.Charlotte.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

ANNEXE.

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Prévisionspour 1922.


Chapitre Ier. — RECETTES ORDINAIRES.

Section Ire. — Contributions directes et accises.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxe sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie.

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement deplans parcellaires déposés aux secrétariats

9.000.000

5.000.000

60.000

1.000.000

900.000

1.500.000

800.000

2.400

1.000

12.298.207 36

6.167.355 54

87.614 33

789.038 74

1.098.785 70

7.661.841 01

981.761 25

941

Arti

cles

.

10

11

12

13

13bis

14

15

16

17

17bis

18

19

20

21

22

23

24

25

LIBELLÉ.

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section II. — Douanes,

Revenus de douane et impôts de consommation :a) Droits d'entréeb) Sucre de betteravesc) Seld) Tabac indigènee) Impôt sur les cigarettesf) Vins mousseuxg) Objets d'allumageh) Objets d'éclairagei) Charbons

y compris la bonifi-cation des frais de

perception

Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

6.500.000

1.400.000 155.000

143.00082.000

Suppléments des recettes diverses: taxes perçues pour visas sur lespasseports

Section III. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

Impôt du timbre sur les lettres de voiture etc

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutionsde droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-tion des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-telles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-ment du droit de chasse


2.000

1.00018.266.400

8.180.000

70.000

330.000

8.580.000

3.000.000

600.000

600.000

600.000

pr mém.

2.000.000

50.000

100.000

30.000

5.000

33.000

1.000

213.801


1.888 00

49.335 3429.135.827.27

27.486.217 73

101.530 29

149.672 20

27.737.420 22

4.254.210 17

678.634 77

993.229 87

1.631.995 68

2.250.408 26

60.796 81

569.190 32

61.072 43

6.821 34

33.132 30

126.387 83

942

Arti

cles

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

LIBELLÉ.

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics;— remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits

Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que lesventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention, etc

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registreaux firmes, frais de publication du Mémorial des actes des sociétéscommerciales, et recettes diverses

Impôt sur le chiffre d'affaires

Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnement, taxes et autres recettes, y compris leservice des horloges électriques, installations et abonnements

Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maisonde santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourgà Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et au-tres pensionnaires :

a) Aveuglesb) Sourds-muetsc) Dépôt de mendicitéd) Hospice du Rhame) Maison de santé d'Ettelbruck

82.50011.000

2.0001.5003.000

175.000218.500


66.153

25.000

85.000

100.000

10.000

2.000

20.000

2.500

30.000

80.000

3.000

40.000

pe mém.7.696.454

5.000.000

600.000

2.200.0007.800.000

93.500

3.000

400.000

496.500


55.234 00

206.541 27

73.776 86

105.333 46

17.073 50

45.595 65

40.717 00

68.734 09

91.390 00

5.682 14

55.212 93

476.034 48

11.907.205 16

4.684.854 70

662.913 07

1.980.562 37

7.328.330 14

127.356 15

2.075 59

1.070.242 73

1.199.674 47

943

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Prévisionspour 1922.


Section VI. — Recettes diverses.

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

Part contributive des communes pour subvenir en partie au paye-ment des pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans lepaiement des traitements et des indemnités de résidence du person-nel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur larévision des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles yétablis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ; con-tingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les dépensesdes lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de cesétablissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dé-penses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'arti-sans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais duservice intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909).

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence ducommissaire du Gouvernement

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitéesdans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Versement par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection etde surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caissed'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursements par d'anciens élèves-boursiers

Vente de cartes agricoles

Ecole d'artisans — produit des fournitures fautes pour compte tantde l'Etat que des communes

Vente de manuels de dessin

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien desfemmes solvables admises à la Maternité

58.500

2.748.250

139.000

20.000

19.556

pr mém.

28.570

100.000

485.000

15.000

3.000

100

500

300

p r mém.

14.250

4.000

181.731 61

3.078.322 04

220.221 80½

22.200 00

19.555 20

26.799 28

115.096 70

483.119 08

57.910 12

3.190 83

97 50

76.253 92

23.596 97

944

Arti

cles

.

61bis

62

63

64

65

66

LIBELLÉ.

Coopérative « Le Progrès ». — Remboursement

Laboratoire bactériologique :a) Produit des analysesb) Service de l'inspection des viandesc) Vente de vaccins et de sérumsd) Recettes du service public de désinfection

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

15.0006.500

500500

Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirchpour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Total général des recettes ordinaires

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.


22.500

80.000

10.584

25.000

24.000

2.230.36046.637.464


561.738 53

22.452 94

112.950 65

10.520 70

54.683 66

343.882 80

5.414.324 33½82.722.781 59½

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)1

2

3

4

5

6

7

7bis

8

9

10

Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances àla douane grand-ducale

Service à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôtsde fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal


Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer parles comptables


Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cetemprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id . — Produits des rachats anticipatifs des concessions minièresoctroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du6 mai 1911)


Id . — Intérêts et amortissement de cet empruntTotal

p r mém.

pr mém.

1.000.000

20.000

140.000

7.455.367

232.102

29.584

250.000

10.026 000

482.80719.635.860

153.122 41

597.919 48

232.406 06

29.584 00

300.000 00

482.860 651.795.892 60

945

Arti

cles

.

L I B E L L É .Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Chapitre II. — DEPENSES.

Section Ire.

1 Excédent des dépenses de l'exercice antérieur 66.000.000

Section II. — Liste civile.

2 Liste civile 200.000 200.000 00 200.000 00

Section III. — Gouvernement.

3

4

5

6

6bis

7

7bis

8

9

10

11

Traitements et indemnités de représentation du Ministred'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers deGouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers desalle du Gouvernement


Frais de bureau (impressions comprises), frais des servicesde nettovage et de chauffage


Bibliothèque


Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section IV. — Chambre des députés.

12

12bis

Chambre des députés

I d . — Restant des sessions 1918 à 1919, 1919 à 1920 et1920 à 1921

Section V. — Conseil d'Etat.

13

14

Conseil d'Etat

Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-ment et autres

298.000

557.000

3.000

118.800

15.610

15.000

1.432

5.000

109.900

12.000

1.5001.137.242

510.000

256.803766.803

67.000

24.500

294.213 32

555.782 25

1.080 92

125.280 51

15.610 00

15.000 00

1.432 00

5.000 00

109.900 00

11.943 00

2.000 00

1.137.242 00

510.000 00

256.803 00

766.803 00

67.000 00

24.500 00

294.209 36

548.998 29

1.042 65

125.247 61

15.423 42

14.996 70

1.430 61

5.000 00

107.596 41

11.873 80

1.997 21½1.127.816 06½

410.000 00

231.802 50

641.802 50

61.580 90

21.710 20

946

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Section VIII. — Relations extérieures.

15

15bis

16

16bis

17

18

Légations


Consulats


Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laCour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinctiond'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laSociété des Nations

Section VIII. — Justice.

19

19bis

20

21

22

22bis

23

23bis

24

24bis

25

26

27

Traitements, suppléments de traitements et indemnitésdes magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ..


Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, duservice anthropométrique et de la police judiciaire

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les biblio-thèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage .

Id . — Restants de l'exercice 1920

Frais de bureau des officiers du ministère public près lestribunaux de police et indemnité du personnel



Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers destribunaux d'arrondissement, y compris un restant del'exercice 1921

Jetons de présence des membres non magistrats de laHaute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution descommissions rogatoires transmises de l'étranger; in-demnités des membres de tribunaux arbitraux en ma-tière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février

110.000

33.000

32.000

51.676

1.500

180.000408.176

1.250.000

624

7.000

16.500

36.000

4.600

12.000

2.200

4.900

2.670

400

4.700

110.000 00

33.000 00

32.000 00

51.676 00

1.500 00

180.000 00408.176 00

1.250.000 00

624 00

7.899 60

12.525 01

35.717 39

4.600 00

11.890 00

2.200 00

4.493 50

2.670 00

274 50

4.700 00

91.778 79½

32.777 75

21.948 82

51.673 19

179.984 63378.163 18½

1.249.838 48

624 00

7.899 10

12.504 07½

34.391 19

4.585 25

11.875 00

2.200 00

4.479 10

2.633 25

947

Arti

cles

.

28

29

30

31

LIBELLÉ.

1903, art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et in-validité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière delouage de service des employés privés (loi du 31 octobre1919) — ces frais pouvant être avancés par les comp-tables et être régularisés comme les frais de justice ur-gents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-cice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Créditspour 1922.

100.000

31.000

32.500

15.000

p r mémoire1.520.094

Créditsaprès

transferts.

100.000 00

34.000 00

33.500 00

15.000 00

1.520.094 00


237.149 75

33.995 50

32.922 46

35.650 00

1.670.747 15½

Section I X . — Cultes

32

33

34

35

36

37

38

39

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêqueet des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'unemission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire enfaveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exer-cice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4)

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l 'in-struction religieuse dans les écoles primaires (art. 26de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'en-seignement primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 2000 fr. pourrémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêtsspirituels des Italiens) : indemnités à des ecclésiastiquesétrangers qui étendent leur administration spirituellesur des localités limitrophes du territoire grand-ducalet indemnités pour la rémunération des ecclésiastiqueschargés du remplacement de prêtres malades

2.089.750

7.000

100

87.500

61.647

6.000

1.000

15.800

2.089.750 00

7.000 00

100 00

87.500 00

61.647 60

6. 000 00

1.000 00

15.800 00

2.083.237 29

7.000 00

100 00

79.613 15

61.294 80

6.000 00

1.000 00

15.650 00

b) Culte protestant.

40 Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 12.000 11.999 40 11.995 72

948

Arti

cles

.

41

LIBELLÉ.

Subside

Créditspour 1922.

6.400

Créditsaprès

transferts.

6.400 00


6.400 00

c) Culte Israélite.

42

43

Traitement du rabbin

Subside

Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires.

44

44bis

45

Corps de gendarmerie et des volontaires

Id. — Restants des exercices 1919, 1920 et 1921

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie, ycompris un restant de l'exercice 1920

Section XI. — Chambre des comptes.

46

47

Traitements, indemnités de résidence et indemnités desmembres et des employés de la Chambre des compteset jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impression et bibliothèques comprises),frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues,y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 163..

Section XII. — Recette générale.

48

48bis

49

50

51

Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ;indemnités pour pertes de caisse, services extraordi-naires et remplacement

Restant de l'exercice 1921

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix duloyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc.

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payementsà faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvertauprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) . .

Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.

52

52bis

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-naires et employés de l'administration, pour les mem-bres des conseils des taxateurs et ceux des conseils derévision


12.500

1.5002.301.197

2.701.500

7.670

114.452

2.823.622

154.500

2.963157.463

82.300

2.000

15.000

200.000

375.000674.300

1.300.000

15.551

12.500 00

1.500 00

2.301.197 00

2.672.548 03

7.670 00

143.403 972.823.622 00

155.844 40

1.618 60157.463 00

82.230 00

2.000 00

15.070 00

200.000 00

375.000 00674.300 00

1.277.577 33

15.551 00

12.428 76

1.500 002.286.219 72

2.578.223 42

3.266 93

143.403 38

2.724.893 73

155.824 81

1.618 60157.443 41

81.961 07

2.000 00

15.070 00

167.752 89½.

309.844 94

576.628 90½

1.277.577 33

15.550 07

949

Arti

cles

.

53

53bis

54

55

56

56bis

57

58

59

59bis

60

60bis

61

62

LIBELLÉ.



Cadastre — Rétributions variables (sans distinction d'exer-cice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de l'administration des contributions, desaccises et du cadastre, y compris les impressions et lesinstruments


Prélèvement sur les impôts au profit des communes, ycompris les centimes additionnels et les impositionscommunales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loidu 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions ; apposition de scellés sur les appareils enrepos


Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et demodération en matière de contributions directes; res-titution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-tatif)


Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel, y compris les frais de locationdu service de la vérification des poids et mesures ; servicedes compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans dis-tinction d'exercice)

Section X I V . — Enregistrement et domaines.

63 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employéset expéditionnaires de l'administration et du garde desdomaines ; indemnités fixes de déplacement des em-ployés supérieurs; indemnités des surnuméraires pourgestions temporaires ou remplacement des receveurset conservateurs ; indemnité du commis chargé du ser-vice de la bibliothèque à la direction. — Indemnités desmembres du conseil d'administration et du conseil ducontentieux

Créditspour 1922.

60.000

10.552

58.000

1.000

50.000

10.093

450.000

7.500

6.000

1.098

150.000

88

1.000

9.0002.129.882

387.000

Créditsaprès

transferts.

65.361 09

10.552 00

62.379 40

63.213 90

10.093 00

450.000 00

10.922 15

4.972 08

1.098 00

150.000 00

88.00

678 35

7.395 702.129.882 00

384.207 32


65.361 09

10.552 00

62.379 34

63.213 90

10.092 20

492.882 98

10.922 15

4.972 08

1.097 78

2.344.158 52

87 40

678 35

7.395 704.366.920 89

273.885 62

950

Arti

cles

.

63bis

64

65

66

66bis

67

68

68bis

69

70

71

72

72bis

73

74

74bis

75

75bis

LIBELLÉ.

Id . — Restante des exercices 1919 et 1920


Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit nonlimitatif)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Id. — Restants de l'exercice 1920

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instancepouvant, comme les frais de poursuite, être avancés parles comptables (Crédit non limitatif)

Dépenses à taire par les comptables de l'administrationon vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure endebet en manière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893,sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet


Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des do-maines dans l'intérêt de la vente des biens et produitsdomaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-tions; réparations urgentes exécutées par l'administra-tion des domaines


Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les con-damnés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dé-penses de l'atelier


Dépenses diverses, y compris les contributions dues parle domaine


Créditspour 1922.

80

400

118.000

20.000

1.905

7.300

70.000

79.573

1. 700

6. 000

1.500

7.500

300

1.000

20.000

16.033

25.000

10.000

Créditsaprès

transferts.

80 00

1.181 40

118.000 00

20.000 00

1.905 000

7.300 00

70.969 78

79.573 00

1.700 00

6.000 00

1.500 00

7.500 00

300 00

1.000 00

22.041 50

16.033 00

24.000 00

10.000 00


80 00

1.180 15

264.843 26

18.327 09

1.904 20

10.805 73

70.969 78

68.697 80

11.570 69

5.836 26

1.083 70

7.104 00

22.041 50

16.032 75

9.659 85

8.253 05

951

Arti

cles

.

76

LIBELLÉ.

Gratifications aux agents de la force publique du chef dela constatation des contraventions en matière d'af-fiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Crédits

pour 1922.

2.500775.791

Créditsaprès

transferts.

2.500 00775.791 00


297.50792.632 93

Section XV. — Douanes.

77

78

79

Dépenses du service de la douane

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-niers en cas de maladie

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dé-penses

Section X V I . — Crédit foncier et Caisse d'épargne.Caisses de crédit agricole cl professionnel.

80

81

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricoleet professionnel (sans distinction d'exercice)

Section XVII. — Pensions.

82

83

84

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité ettrimestres de faveur. Suppléments et augmentations depensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août1913, 28 mai 1919 et 9 août 1921.) — Honoraires desmédecins attachés à la Commission des pensions. (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de laloi du 26 décembre. 1907

Secours et subsides permanents; suppléments à des pen-sionnaires nécessiteux

3.225.835

14.000

40.0003.309.835

485.000

2.000

487.000

4.000.000

18.575

45.000

4.063.575

3.253.230 86

14.000 00

42.604 14

3.309.835 00

485.000 00

2.000 00

487.000 00

4.000.000 00

18.575 00

45.000 004.063.575 00

3.101.883 04

14.000 00

42.604 143.158.487 18

482.102 34

641 65482.743 99

5.929.217 94

15.626 00

44.384 005.989.227 94

Section XVIII. — Travaux publics. — Administration.

85

86

87

88

89

Traitements et frais du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)


Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des routes et des chemins de halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des chemins repris

582.630

13.000

50.000

865.700

1.414.600

582.630 00

13.000 00

50.000 00

861.685 80

1.414.600 00

554.372 92

12.800 00

48.376 90

587.853 65

1.091.187 23

952

Arti

cles

.

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

101

102

103

103bis

LIBELLÉ.

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers etremplaçants de cantonniers pour le service des routeset chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics,(sans distinction d'exercice)

Section X I X . — Travaux publics — Voirie.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-mins de halage

Transport des matériaux par auto-camions (voir art. 99ci-après)

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y comprisle transport à pied d'œuvre des produits

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,principalement dans les traversées des villes et autreslocalités

Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris lesfournitures extraordinaires de pierraille et travaux surdivers lots de chemins repris

Transports des matériaux par auto-camions sur les routeset chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,réparations, matières de consommation et assurances)

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits pré-vus au budget de l'intérieur, y compris les dépensesqu'occasionnent les opérations géodésiques pour laconfection des projets de redressement et les dixièmesen garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, im-pressions pour le service des travaux publics

Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil deschemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépensesdiverses qui s'y rattachent

Subvention aux exploitants des chemins de fer à petitesection en exécution de la loi du 28 décembre 1920... .

Créditspour 1922.

100.000

25.000

10.0003.060.930

1.500.000

100.000

300.000

100.000

2.000.000

390.000

315.000

25.000

15.000

109.500

650.000

Créditsaprès

transferts.

100.000 00

25.000 00

14.014 20

3.060.930 00

1.529.17157

100.000 00

300.000 00

117.599 91

2.000.000 00

390.000 00

315.000 00

25.000 00

15.283 62

109.500 00

662.583 66


30.000 00

21.588 25

14.014 20

2.360.193 15

1.529.17157

79.502 79

294.155 19

116.650 91

1.963.459 59

388.878 68

247.799 44

6.154 25

15.283 62

103.423 34

662.583 66

953

Arti

cles

.

104

105

106

107

108

109

110

111

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114

115

116

117

118

LIBELLÉ.

Prix des cartes de libre parcours en chemins de fer déli-vrées en 1922 aux membres de la Chambre des députésen exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919....

Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acqui-sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,y compris les frais d'études définitives

Dépenses de services automobiles, y compris les dépensesd'un service spécial organisé pour les besoins du Gouver-nement et de l'administration des travaux publics (sansdistinction d'exercice

Plantations à établir sur les routes et sur les cheminsrepris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres



Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties etautres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walfer-dange — part contributive de l 'Etat dans les frais d'en-tretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments del'Etat et des bâtiments affectés à des services publics;entretien du mobilier et acquisition de meubles; assu-rance des bâtiments et du mobilier de l 'Etat contre lesrisques de l'incendie ; taxes d'eau

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-nistrations. — Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercicesclos


Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

119 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Crédits

pour 1922.

18.000

125.000

400.000

20.000

131.000

1.500

6.200.000

15.000

534.500

30.000

2.000

385.000

12.000

15.000

5.000

1.500

1.000 000

15.000

Créditsaprès

transferts.

19.800 00

125.072 49

388.369 47

20.588 00

80.531 28

1.500 00

6.200.00000

15.000 00

543.495 00

17.911 40

2.000 00

394.135 15

11.706 00

15.600 00

52 45

100 00

1.000.00000

15.000 00


19.800 00

125.072 49

359.776 59

20.585 25

42.718 65

1.308 90

5.976.324 92

15.000 00

543.494 63½

16.729 32

1.997 19

394.134 90

11.706 00

15.600 00

37 85

0 62½

998.700 52

15.000 00

954

Arti

cles

.

120

121

L I B E L L E .

Travaux à faire sur le domaine de l 'Etat provenant de laci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition deterrains, y compris les dixièmes retenus en garantie..

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains àbâtir, y compris lès dixièmes retenus en garantie.. . .

Créditspour 1922.

15.000

15.000

45.000

Créditsaprès

transferts.

15.000 00

15.000 0045.000 00

Payements

justifiés.

14.500 00

15.000 0044.500 00

Section XXII. — Mines.

122

123

124

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible; restifi-cation et entretien de l'abornement.— Dépenses diverseset imprévues ; opérations géodésiques

Section XXIII. — Fonds communal.

125

126

Prélèvement au profit des communes, à répartir d'aprèsles dispositions de la loi du 8 août 1907

Seconde répartition du fonds communal en conformitédes art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniéepar l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'uneretenue de 5% à opérer sur le montant total du fondscommunal pour la formation d'une réserve

Section X X I V . — Travaux communaux.

127

128

129

130

131

132

Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilitécommunale, à l'exception des maisons d'école et deleurs dépendances

Subsides aux communes pour construction et réparationde maisons d'école avec dépendances, à l'exception deslatrines d'école, ainsi que de logements pour le per-sonnel enseignant

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-sonnel du service de contrôle des constructions com-munales

Subsides pour construction, entretien et réparation dechemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt duservice d'incendie (Crédit non limitatif)

120.700

9. 600

1.500

131.800

500.000

2.000.000

2.500 000

55.000

55.000

1.500

125.000

22.200

80.000

120.300 00

10.000 00

1.500 00

131.800 00

500.000 00

2.000.00000

2.500.000 00

55.000 00

54.411 94

1.562 40

124.956 66

22.769 00

80.000 00

110.247 38

9.971 10

370 00120.588 48

500.000 00

2.000.000002.500.000 00

51.600 00

49.150 00

1.562 40

122.456 66

22.769 00

111.564 80

955

Arti

cles

.

133

134

135

135bis

136

136bis

137

138

139

140

141

142

143

LIBELLE.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité pu-blique

Section X X V . — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894), y compris un restantde fr. 172,25 de l'exercice 1917

Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 11 août 1916)


Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 13 août 1919)....

Id . - payement des intérêts d'exercices antérieurs

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Section X X V I . — Commissariats de district et Caisse deprévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de districtet des expéditionnaires, indemnités des employés sta-giaires, frais de bureau des commissaires, indemnitéset frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-munale et création d'une bibliothèque aux commissa-riats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêtdes réformes; loyer des bureaux du commissariat deDiekirch ; dépenses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communeset des établissements publics, — Traitements et frais dedéplacement des contrôleurs spéciaux attachés à ladirection générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920).

Suppléments de traitements aux secrétaires communauxen conformité de la loi du 1e r juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordésaux employés communaux en exécution de la loi du 20juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-munaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des fraisrésultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créa-tion d'une caisse de prévoyance et de secours des em-ployés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2et art. 41.) (Crédit non limitatif)

Créditspour 1922.

338.700

500.000

1.292.980

29.138

4.845.426

1.241.900

16.0007.925.444

166.400

6.500

44.000

16.000

150.000

175.000

Créditsaprès

transferts.

338.700 00

500.884 00

1.292.096 00

29.138 00

4.845.426 00

1.241.90000

16.000 007.925.444 00

166.400 00

6.500 00

44.000 00

16.000 00

150.000 00

175.000 00


359.102 86

499.297 85

1.236.055 20

29.138 00

4.233.235 25

1.241.871 10

4.601 597.244.198 99

162.821 81

6.410 35

43.219 64

11.013 67

123.684 23

188.776 32½

956

Arti

cles

.

143bis

143ter

LIBELLÉ.

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachatdes membres de la caisse de prévoyance, aux termesdes art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée parla loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyancedes employés communaux et des sages-femmes (Créditnon limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciensfonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au serviced'une commune ou d'un établissement public, onteffectué ou effectueront le rachat des années de serviceantérieures pour la computation de leur pension, resti-tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence dessommes déboursées ou à débourser pour ce rachat(Crédit non limitatif)

Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.

144

145

146

147

148

149

Traitements du personnel; frais de voyage et, de bureaudes agents ; dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service despréposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-ture ainsi que de surveillance du domaine forestier del'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire etcours de perfectionnement des préposés forestiers ; in-demnité et frais de voyage de l'agent chargé des cours etdépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-thèque forestière. — Subventions aux préposés sta-giaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911).

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers...

Section XXVIII. — Service sanitaire.

150

151

152

153

Collège médical : frais de déplacement; visite des pharma-cies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-ment

Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel;entretien des malades et des élèves ; — achat de troussespour les élèves sortantes; — cours de récapitulationfrais ; — dépenses diverses

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renou-vellement des trousses à l'usage de ces personnes

Créditspour 1922.

100.000

1.000

658.900

160.700

9.300

3.000

98.950

10.000

25.000

306.950

22.550

24.500

60.000

15.000

Créditsaprès

transferts.

100.000 00

1.000 00

658.900 00

160.700 00

9.300 00

3.000 00

98.950 00

10.000 00

25.000 00

306.950 00

22.550 00

24.500 00

70.281 10

14.448 90


35.089 77

571.015 79½

136.485 26

7.983 30

2.925 00

51.316 69

1.078 85

25.000 00

224.789 10

19.241 56

24.461 94

70.281 10

13.198 27

957

Arti

cles

.

154

155

156

157

158

159

160

161

161bis

162

163

LIBELLÉ.

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions encas d'épidémies et indemnités pour déclarations demaladies épidémiques

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsidesaux communes dans le même but

Part du Grand-Duché dans les frais de l'office internatio-nal d'hygiène publique

Fournitures de désinfectants à des indigents; achats desérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le servicede l'inspection des denrées alimentaires introduites del'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs.

Organisation et exécution du service public de désinfec-tion, création de stations régionales de désinfection . .

Cours pour gardes-malades; — protection de l'enfance dupremier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses; —subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'oc-cupant de la protection des enfants en bas âge et desfemmes en couche; prophylaxie des maladies évitables etdépenses diverses

Part contributive du Grand-Duché dans la constitutiond'un fonds international destiné à combattre le typhusexanthématique en Pologne

Prophylaxie antituberculeuse, y compris un restant del'exercice 1921

Menues dépenses

Crédits

pour 1922.

2.000

50.000

2.000

6.000

750

65.000

26.500

5.000

pr mém.

125.000

500

404.800

Créditsaprès

transferts.

2.000 00

39.932 50

2.000 00

6.000 00

750 00

68.379 80

23.457 70

5.000 00

125.000 00

500 00

404.800 00

Payements

justifiés.

334 50

37.414 12

1.604 06

68.251 31

23.336 37

1.802 96

100.433 62

119 26

360.479 07

Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothé-rapique de Mondorf-Etat.

164

165

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation, y compris un restant d'exercicesantérieurs

Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

166 Traitements du personnel du service; indemnités des sur-numéraires

60.000

220.800

280.800

2.370.000

60.000 00

220.800 00

280.800 00

2.587.92037

50.888 75

186.498 96

237.387 71

2.561.425 79

958

Arti

cles

.

167

167bis

168

169

170

171

172

172bis

173

174

174bis

175

176

176bis

177

178

LIBELLÉ.

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-placement d'employés et de facteurs en congé. — In-demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurset à des préposés d'agences auxiliaires volontaires


Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnitésaversionnelles pour frais de bureau des percepteurs etagents

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci, y compris unrestant de l'exercice 1921, dû à la majoration des loyersavec effet rétroactif au 1 e r janvier 1921

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux;transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartespostales ; frais de bureau de la direction, des inspec-teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulantset des relais

Id . — Restants des exercices 1915 à 1920

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, ycompris les camions; appareils télégraphiques et fourni-tures pour le service des appareils; frais de mobilier etd'installation de perceptions et agences, y compris lesbureaux de la direction, de Luxembourg-gare et deLuxembourg-ville

id. — Restant de l'exercice 1920

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-tionaux



Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique;dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-cice)

Horloges électriques

Créditspour 1922.

845.000

105.000

93.000

3.000.000

187.000

440. 000

201.500

4.900

125.000

100.000

36.560

3.000

24.400

2.301

400.000

1.5007.939.161

Créditsaprès

transferts.

634.116 20

105.000 00

93.000 00

2.992.963 43

187.000 00

363.565 84

261.910 98

4.900 000

125.000 00

104.276 30

36.560 00

10.970 13

28.176 75

2.301 00

400.000 00

1.500 007.939.16100

Payements

justifiés.

606.412 50

104.870 06

87.102 63

2.917.55980

169.540 45

272.227 47

254.712 75

4.860 98

125.000 00

104.276 30

36.484 40

10.970 13

28.176 75

2.299 92

399.317 58

894 357.686.13186

959

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.

Payements

justifiés.

Section XXXI. — Commission d'agriculture.Service agricole.

179

179bis

180

181

182

Commission d'agriculture


Service agricole — traitements, frais de route et de séjourdu personnel, frais de bureau et acquisition d'instru-ments

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'insti-tut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août1907), (sans distinction d'exercice)

Cotisation extraordinaire pour l'institut international deRome

3.500

680

378.000

2.500

3.750

388.430

3.748 71

680 00

377.751 29

2.500 00

3.750 00

388.430 00

3.597 46

562 20

356.101 66

2.500 00

3.750 00

366.511 32Section XXXII. — Enseignement agricole.

183

184

185

186

Ecole et station à Ettelbruck

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg.— Organisation de conférences et de cours ambulantsdans le pays

Section XXXIII. — Amélioration des races d'animauxdomestiques.

187

188

188bis

189

190

191

192

193

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration de l'espèce bovine

Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine etcaprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section X X X I V . — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

187.200

8.000

7.000

25.000

227.200

100.000

75.000

75.000

25.000

20.000

20.000

20.000

335.000

80.000

196.185 74

8.000

8.000 00

15.014 26

227.200 00

100.000 00

75.000 00

75.000 00

25.000 00

20.000 00

20.000 00

20.000 00

335.000.00

80.000 00

196.185 27

8.000 00

8.000 00

12.103 25

224.288 52

86.488 35

27.942 60

15.918 50

20.000 00

19.299 50

11.850 00

181.498 95

79.117 80

960

Arti

cles

.

194

195

196

196bis

197

LIBELLÉ.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pourmissions en cas d'épizootie, etc

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernantla police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de lafièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Créditspour 1922.

15.000

12.000

50.000

5.000

10.000

172.000

Créditsaprès

transferts.

20.000 00

12.000 00

50.000 00

10.000 00

172.000 00


18.709 89

34.263 13

50.000 00

18.736 32

200.827 14Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

198

199

200

201

Essais agricoles. — Restant de l'exercice 1921

Construction de chemins d'exploitation et remembrementparcellaire, frais de mutation etc.

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux:dixièmes retenus en garantie

Sections X X X V I . — Associations agricoles et horticoles.

202

203

204

205

206

207

208

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives ..

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Fédération nationale d'horticulture du Grand-Duchéencouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à laculture maraîchère — établissement de champs dedémonstration — encouragements à la création de jar-dins ouvriers

Exécution de la convention phylloxérique internationale— service phytopathologique — inspection d'horti-culture

Service météorologique

159

100.000

25.000

175.000

300.159

15.000

30.000

1.600

25.000

25.000

2.500

7.500

106.600

159.00

92.365 70

32.634 30

175.000 00

300.159 00

15.000 00

30.000 00

1.600 00

21.000 00

29.000 00

2.500 00

7.500 00

106.600 00

158.95

92.051 20

32.634 30

105.388 90

230.233 35

14.691 90

26.605 28

1.600 00

20.728 50

28.848 65

1.748 90

2.737 50

96.960 73

961

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Section XXXVII. — Viticulture.

209

209bis

210

211

212

212bis

213

214

215

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, fraisde bureau et de voyage, bibliothèque


Enseignement viticole — conférences et subsides pourétudes

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture. — So-ciétés viticoles: acquisition d'appareils et d'ustensilespour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études etc.

Entretien et frais d'exploitation des pépinières de vignesde Grevenmacher et de Remich; entretien des vignesmodèles greffées sur pieds américains à Remich et àWormeldange — Création de nouvelles vignes modèles— Frais d'exploitation de l'établissement de greffage àRemich; acquisition de sarments sélectionnes en vuede la production d'un vin de qualité

Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich;agrandissement des pépinières de l'Etat en vue de laculture intensive de cépages américains pour la recon-stitution future du vignoble luxembourgeois

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.— Travaux de lutte contre le phylloxéra

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécu-tion de la toi du 12 mai 1905, concernant les mesures àprendre contre la propagation du phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le ré-gime des vins et boissons similaires

4.000

2.757

15.000

10.000

40.000

45.000

5.000

10.000

13.200

144.957

6.663 79

2.757 00

3.604 75

9.887 20

41.500 00

45.000 00

13.394 01

8.950 25

13.200 00

144.957 00

6.663 79

2.756 40

2.978 60

4.195 95

41.500 00

40.453 90

13.359 01

12.628 68

124.536 33

Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givenich.

216 Rente due par l 'Etat — loi du 3 avril 1893 2.000 2.000 00 2.000 00

Section XXXIX. — Commerce et industrie.

217

218

219

220

Chambre de commerce

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourses du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et dutravail, y compris les subsides pour études profession-nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

15.000

73.000

36.200

46.000

15.000 00

67.644 01

42.757 55

35.598 44

13.691 80

66.907 94

42.757 39

35.198 44

962

Arti

cles

.

221

222

223

224

LIBELLÉ.

Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier,les ouvriers et les employés privés (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur leregistre aux firmes, y compris un restant de 838 fr. desexercices 1917, 1918 1919 et 1920

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Section X L . — Prévoyance sociale.

225

226

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) etétude des questions sociales

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : a) consigna-tion à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000) :b) prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions

minières en exécution de l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914(fr. 125.000)

Section XLI. — Logements

227

228

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,art. 3)

Fonds des habitations à bon marché

Section XLII. — Enseignement professionnel.

229

230

231

231 bis

232

233

234

235

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

I d . — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-tion des collections et dépenses diverses

I d . — Frais du service intérieur


I d . — Bourses pour les élèves indigents

I d . — Bourses de voyage au profit du personnel en-seignant et des élèves

I d . — Assurance du personnel et des élèves contre lesaccidents du travail ; dépenses dans l'intérêt de l'hy-giène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fré-quentant ces écoles et cours

Crédits

pour 1922.

25.000

2.500

15.000

19.556

232.256

250.000

425.000675.000

60.922

126.000186.922

347.000

26.000

46.000

9.115

40.000

5.000

4.900

79.000

Créditsaprès

transferts.

25.000 00

2.500 00

24.200 00

19.556 00

232.256 00

250.000 00

425.000 00675.000 00

60.922 00

126.000 00186.922 00

346.531 00

24.405 70

54.146 43

9.115 00

32.362 87

5.007 00

5.028 00

78.649 00


32.012 48

2.209 15

24.200 00

19.555 20236.532 40

248.606 56

425.000 00673.606 56

58.837 64

126.000 00

184.837 64

344.797 24

24.049 09

53.784 68½

9.114 23

32.147 50

5.007 00

4.882 70

78.442 50

963

Arti

cles

.

235bis

236

237

237bis

238

239

LIBELLÉ.


Cours-conférences organisés par les unions des classesmoyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelledu commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciauxpour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessi-teuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-sides pour études ménagères à l'étranger


Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Créditspour 1922.

14.972

35.000

95.000

3.650

16.000

5.000

726.637

Créditsaprès

transferts.

14.972 00

35.180 00

93.040 00

3.650 00

19.550 00

5.000 00726.637 00

Payement-justifiés.

14.971 07

35.038 35

93.039 25

3.650 00

19.549 60

4.978 00

723.451 21½Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.

240

241

241 bis

241ter

242

243

244

245

246

247

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternachet Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourget d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diversesconcernant l'enseignement supérieur et moyen, frais dechauffage, y compris un restant de fr. 2464 de l'exer-cice 1920


Sub\ention à l'association nationale des professeurs del'enseignement moyen, dans l'intérêt de l'organisationdu 4e congrès international de l'enseignement moyenà Luxembourg (août 1922)

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ontterminé leurs études commerciales à l'école industrielleet commerciale de Luxembourg et aux autres établisse-ment similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases .

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissementsd'enseignement industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys et des commissionsd'examens et autres frais y relatifs, y compris un restantde fr. 63 d'exercices antérieurs (Crédit non l imitat i f ) . . . .

Bibliothèque nationale

1.922 000

135.290

8.075

8.000

42.000

750

19.000

15.000

75.000

29.410

1.922.000 00

135.290 00

8.075 00

8.000 00

42.000 00

750 00

19.000 00

15.000 00

75.000 00

29.410 00

1.879.421 48

122.516 82

8.071 81½

8.000 00

31.478 00

19.000 00

15.000 00

109.202 12

29.409 10

964

Arti

cles

.

248

248bis

249

LIBELLÉ.

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17juin 1911)


Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLIV. — Enseignement primaire.

250

251

252

252bis

253

254

255

256

257

258

259

260

261

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-teurs d'arrondissement; traitements, indemnités, fraisde voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-nant l'enseignement primaire

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bu-reau et dépenses diverses, y compris une somme de9100 fr. de l'exercice 1921 ordonnancée provisoirement.

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause demaladie de membres du personnel enseignant


Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-tembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de coursde gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et descours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'en-seignement

Traitements et indemnités de résidence du personnel en-seignant des écoles primaires et primaires supérieures(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sansdistinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutricesqui fréquentent les écoles normales

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant desécoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins;suppléments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnitésdu personnel; subsides et dépenses pour cours auxenfants bègues.

Créditspour 1922.

275.100

1.600

9.000

2.540.225

206.330

195.700

60.000

26.197

352.000

33.000

8.203.000

112.000

12.800

12.800

30.000

13.500

48.000

•

Créditsaprès

transferts.

275.100 00

1.600 00

9.000 00

2.540.22500

206.330 00

195.700 00

70.102 74

26.197 00

352.000 00

33.315 00

8.165.978 03

112.000 00

12.800 00

12.800 00

30.000 00

13.500 00

48.000 00


260.784 64

1.596 88

9.000 002.493.480 85½

191.657 83

191.094 25

70.102 74

26.196 66

352.000 00

33.306 00

3.125.29612

105.058 32

12.800 00

12.800 00

30.000 00

13.306 50

39432, 00

965

Arti

cles

.

262

263

264

265

265bis

266

LIBELLE.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe et dépenses diverses

Etablissement des aveugles — indemnités du personnelenseignant

Entretien des élèves du même établissement; habillement,matériel de classe et dépenses diverses

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt duplacement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-dorf


Bibliothèque pédagogique

Créditspour 1922.

25.000

17.200

14.000

47.000

4.725

24.025

9.437.277

Créditsaprès

transferts.

25.000 00

17.200 00

20.275 90

67.328 33

4.725 00

24.025 00

9.437.277 00


18.610 75

16.544 48

20.275 90

67.328 27

4.724 86

20.584 02

9.350.818 70

Section XLV. — Arts et sciences.

267

268

269

269bis

270

271

272

273

274

275

276

277

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productionslittéraires. — Subventions, indemnités et frais dansl'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes lesparties du pays, en vue de cultiver la musique et le chanttant religieux crue profanes

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-xembourg

Subside en faveur d'une représentation théâtrale à l'occa-sion du tricentenaire de Molière

Encouragements aux études industrielles et artistiques ..

Encouragements aux études professionnelles à des écolesspéciales de l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour larestauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques etmathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Subside à la société des Sciences médicales

35.000

16.000

10.000

2.000

25.000

25.000

9.000

2.000

3.000

14.616

7.000

2.000

35.000 00

16.000 00

10.000 00

2.000 00

25.000 00

25.000 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

14.616 00

7.000 00

2.000 00

34.825 00

16.000 00

10.000 00

4.100 00

2.400 00

9.000 00

2.000 00

3.000 00

14.616 00

7.000 00

2.000 00

966

Arti

cles

.

211 bis

278

279

280

281

LIBELLÉ.

Subvention supplémentaire en faveur de l'organisationdu 25me congrès des neurologistes et aliénistes deFrance et des pays de langue française (août 1921) .

Subside à la société des naturalistes luxembourgeois

Subside à la Société «Verein für Luxemburger Geschichte,Literatur und Kunst

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses dubureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-tection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-tinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tantde l'Etat que des sociétés

Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.

Créditspour 1922.

1.500

3.500

3.000

1.469

1.650

161.735

Créditsaprès

transferts.

1.500 00

3.500 00

3.000 00

1.469 00

1.650 00

161.735 00


1.000 00

3.500 00

3.000 00

906 00

1.650 00114.997 00

A. Luxembourg.

282

283

284

285

286

286bis

287

288

Commission administrative, jetons de présence et indem-nité du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'adminis-tration de la Commission pénitentiaire internationale(sans distinction d'exercice)



Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, menues réparations et mobiliers,médicaments, etc.) et traitement médical du personnel .


Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,salaire promérité par les détenus etc.)

Frais de bureau

4.650

50

236.000

177.400

539.000

10.500

70.000

2.500

4.650 00

50 00

236.000 00

177.400 00

537.896 95

10.500 00

71.076 25

2.526 80

3.830 00

50 00

222.361 39

177.252 73

411.589 73

10.480 37

71.075 90

2.526 80

B. Diekirch.

289

290

291

Commission administrative — jetons de présence et indem-nité du secrétaire



1.500

39.000

31.000

1.500 00

39.000 00

31.000 00

964 00

38.056 11

27.876 24

967

Arti

cles

.

292

293

294

295

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier,médicaments, etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement — frais d'entre-tien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février1900)

Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck.Hospice du Rham.

Créditspour 1922.

20.000

10.000

750

8.0001.150.350

Créditsaprès

transferts.

20.000 00

10.000 00

750 00

8.000 001.150.350 00


14.533 00

3.000 00

379 50

5.987 35989.963 12

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

296

297

298

299

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertude l'art.2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logementet indemnités pour services de nuit (Crédit non suscep-tible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier,entretien du parc et des plantations, menues dépensespour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades,etc.); uniforme et traitement médical du personnel . . .

Menues dépenses, y compris un restant de l'exercice 1920 .

155.000

315.000

880.000

1.772

155.000 00

315.000 00

880.000 00

1.772 00

151.787 02

301.427 03

772.859 10½

1.771 77

B. Hospice du Rham.

300

301

302

303

Traitements

Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,etc. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, cou-chage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrement,entretien des promenades et plantations etc.), uniforme,traitement médical du personnel. — Frais résultant dela mise en apprentissage des enfants et frais de contrôledes enfants placés

Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plu-sieurs excursions de la population scolaire. — Musée etbibliothèque scolaires

37.500

105.000

552.000

3.5002.049.772

66.237 70

76.262 30

552.000 00

3.500 002.049.772 00

64.663 70

74.886 07

463.978 49

2.521 151.833.894 34

968

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


ISection XLVIII. — Bienfaisance publique.

304

305

306

307

308

309

310

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisanceet de solidarité sociale

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale deMondorf-les-Bains ou ailleurs

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidentsou d'événements imprévus ; secours particuliers, secoursurgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien dediverses catégories d'indigents, exposés tant dans le paysqu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 dela loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et, pour lesdépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinc-tion d'exercice), y compris un restant d'exercices anté-rieurs

Remboursements des frais tombant à charge de l'Etat duchef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigentsindigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit nonlimitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs .

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétésluxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-chures, d'imprimés et dépenses diverses

50.000

10.000

60.000

300.000

60.000

40.000

500

520 500

50.000 00

10.000 00

60.000 00

300.000 00

60.000 00

40.000 00

500 00

520.500 00

49.987 06

6.095 00

37.614 95

446.092 07½

68.040 29

5.761 10

86 00

613.676 47½

Section XLIX. — Mutualités.

311

312

313

314

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de servicede la commission supérieure d'encouragement

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes . .

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la pertedu bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la pertedu bétail, non affiliées à l'association générale

60.000

5.000

30.000

5.000

100.000

60.000 00

5.000 00

30.000 00

5.000 00

100.000 00

57.820 00

5.000 00

29.972 10

4.700 0097.492 10

Section L.

315 Récompenses pour actes de dévouement 500 500 00

969

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Section LI. — Police générale et administrative

316

317

318

319

320

321

322

323

324

325

326

327

327bis

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Créditnon limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la policegénérale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860,art. 2). (Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libéréset des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la fron-tière, ainsi que pour l'entretien en route des personnesarrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et desmendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)....

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-maux nuisibles

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,distribution de nichoirs, etc

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.— Dépenses diverses, y compris un excédent de francs7935 de l'exercice 1921

Subside à titre d'encouragement à la société nationalecoopérative des pêcheurs à la ligne

Subside à la société protectrice des animaux domestiques .

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de lapêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances

Etablissements dangereux, insalubres et incommodesinstruction des demandes en autorisation : surveillance..


25.000

25.000

7.000

3.000

7.500

4.500

19.950

2.000

1.000

15.000

10.000

5.000

183

125.133

25.000 00

25.000 00

7.000 00

3.000 00

7.750 00

4.500 00

19.700 00

2.000 00

1.000 00

15.000 00

10.000 00

5.000 00

183 00

125.133 00

188.964 11

188.961 33

6.998 05

8.657 91

7.749 30

4.500 00

19.602 38

2.000 00

1.000 00

15.000 00

8.910 00

1.417 25

183 00

453.943 33

Section LII.

328 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices an-térieurs 20.000 20.000 00 9.151 78

970

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Section LIII. — Reports d'exercices précédents.

329 a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles auxbudgets respectifs et qui se rattachent à des exer-cices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtéspar la loi fr. 10.000

b) Report du crédit resté disponible au . . .budget de 1920:

à l'art. 88ter. — convertissement de lachaussée empierrée en chaussée pavéeentre Diekirch et le pont de la Blees .

à l'art. 886 — prolongement du tram-way électrique de la ville de Luxem-bourg jusqu'à Steinsel et Hollerich,part de l'Etat

à l'art. 90bis — canalisation à établirdans la ville de Luxembourg

à l'art. 91ter — chemin repris de Wiltzpar Surré à la frontière belge : sectionde Nothum au poteau de Harlange,sans distinction d'exercice

à l'art. 915 — mise en état de la grandevoirie nécessitée par les détériorationscausées par les transports militaires.

à l'art. 1245 — service de l'emprunt de1919 : payement des intérêts (crédit non

limitatif)à l'art. 3139 — indemnité de renchéris-

sement aux ouvriers et employés pri-vés pour l'année 1919 (Loi du 20 sep-tembre 1919)

2.640

80.000

570.800

376.000

177.000

2.245.565

4.725.000

Total des dépenses ordinaires

8.187.005

145.428.623

8.187.00500

145.428.62300

1.480.711 86

74.003.844 87

RECETTES EXTRAORDINAIRES.

1

2

3

4

5

6

7

Rentes des concessions minières

Id . — (Loi du 29 novembre 1913)

Emission de monnaie d'argent

Nouvelle émission de monnaies de billon

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimen-tation et de première nécessité

Participation dans les dépenses d'établissement des tram-ways intercommunaux du canton d'Esch — produit del'emprunt (loi des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations dechômage conformément à la loi du 6 août 1921


399.460

1.212.208

pr mém.

pr mém.

pr mém.

7.646.670

300.000


399.616 87

1.212.208 59

292.600 00

460.148 43

42.363 97

971

Arti

cles

.

8

9

10

11

LIBELLÉ.

Remboursement des avances faites aux exploitationscommerciales d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'état d'avances consenties à des sinistrésde guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compa-gnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 dé-cembre 1920................................................................................

Recettes nettes réalisées par le bureau économique —office du combustible

Total des recettes extraordinaires


pr mém.

pr mém.

pr mém.

500.000

10.058.338


2.481.43000

500.000 00

5.388.367 86

1

2

3

4

5

6

7

8

9

DÉFENSES EXTRAORDINAIRES.

Gouvernement.

Recensement général de la population

Recensement général du bétail

Indemnités aux personnes chargées par les communes defournir les données concernant l'état et le rendement descultures

Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orien-tation économique du pays, y compris les voyages àl'étranger (Crédit non limitatif)

Corps de gendarmerie et des volontaires.

Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement dessous-officiers et hommes du corps

Dépenses pour le logement des officiers français et le caserne-ment des garnisons françaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz., y compris un restant des exercices 1920 et 1921

Chambre des Comptes.

Acquisition d'une nouvelle machine à calculer et réparationde la vieille machine

Recette générale.

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordrefinancier (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Contributions directes.

Frais de renouvellement du répertoire général des proprié-taires fonciers

Créditspour 1922.

60.000

7.500

13.000

20.000

150.000

5.000

3.000

p r mémoire

Créditsaprès

transferts.

60.000 00

7.500 00

13.000 00

20.000 00

150.000 00

5.000 00

3.000 00


57.105 78

5.684 10

32.769 23

149.536 85

1.816 67

4.890 15

972

Arti

cles

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Travaux publics.

10

11

12

12bis

13

14

15

15bis

16

17

18

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg

Chemin vicinal de Bigonville à Boulaide — rechargement.

Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détério-rations causées par les transports militaires

Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxem-bourg jusqu'à Hollerich-Bonnevoie et Neudorf — part del'Etat

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,servant au remisage du matériel de l'administration etd'habitation pour les gardes-matériel

Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour leschemins de fer vicinaux à Luxembourg-gare, avec bureaude renseignements

Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouverne-ment, acquisition d'immeubles etc., sans distinctiond'exercice

Acquisition d'une maison sise rue Munster à Luxembourg-Grund, dans l'intérêt de l'agrandissement des établisse-ments pénitentiaires

Mise en état et appropriation du couvent américain auLimpertsberg

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création parl'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)....

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de laci-devant forteresse — Exécution de travaux de chômage

400.000

20.000

1.000.000

430.000

145.000

pr mémoire

pr mémoire

7.680

pr mémoire

15.000

pr mémoire

400.000 00

20.000 00

1.000.000 00

430.000 00

114.198 85

7.680 00

45.801 15

400.000 00

19.999 75

980.841 70

109.284 06

7.679 67

45.755 08

Travaux communaux.

19

20

21

Participation dans les dépenses d'établissement des tram-ways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Lois des19 mai 1914 et 9 août 1921) — Dernière subvention

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolitionde l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars1920)

Frais de route et se séjour des employés techniques du ser-vice agricole chargés de l'étude et de la confection de pro-jets de conduites d'eau communales ou intercommunales,ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution deces projets; salaires aux chefs-ouvriers occupés aux tra-vaux géologiques (chômage, nivellement, sondages etc.) à

7.646.670

150.000

7.646.670 00

150.000 00

1.464.283 73

150.000 00

973

Arti

cles

.

LIBELLÉ.

effectuer dans l'intérêt de l'étude des projets de conduitesd'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes .

Créditspour 1922.

12.000

Créditsaprès

transferts.

12.000 00


11.750 95

Dette publique.

22

22bis

22ter

23

24

24bis

24ter

25

26

27

28

29

30

31

Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et autresfrais. (Loi du 13 août 1919. (Crédit non limitatif)

Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1e r

de la loi du 6 août 1921, concernant le budget des recetteset des dépenses de l 'Etat pour l'exercice 1921 : paiementdes intérêts et autres frais (Crédit non limitatif)

Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.)résultant de l'échange de la monnaie fiduciaire allemandeet de la vérification des opérations (Crédit non limitatifet sans distinction d'exercice)

Dépenses pour la frappe de pièces de monnaie d'argent.(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Dépenses concernant la frappe d'une nouvelle monnaie debillon (sans distinction d'exercice)

Confection de bons de caisse de l 'Etat ; frais y relatifs et fraisde contrôle des bons malpropres et délabrés, restant del'exercice 1921

Frais de confection de titres de l'Emprunt 6% de 1922 (Créditnon limitatif)

Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Créditnon limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins defer à petite section

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins defer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des con-cessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 . . . .

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins defer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

6me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-ment de l'emprunt pour la construction des tramwaysintercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

6me annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-ment de 1 emprunt contracté dans l'intérêt de la voiriede l 'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières oc-troyées par la loi du 29 novembre 1913

2.000.000

1.580.000

5.000

p r mémoire

17.000

66.715

50.000

200.000

232.102

29.584

482.807

435.152

76.350

92.899

2.000.000 00

1.580.00000

5.000 00

17.000 00

66.715 00

50.000 00

200.000 00

232.102 00

29.584 00

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

2.000.000 00

1.076.966 83

15.611 13

16.678 59

66.712 45

93.315 92

232.102 00

29.584 00

482.806 65

974

Art

icle

.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1922.

Créditsaprès

transferts.


Administration des eaux et forêts.

32

33

34

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagementdes bois communaux

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisementdes terrains vagues: amélioration et transformation dehaies à écorce

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-munes et des établissements publics

5.500

35.000

1.864.194

5.500 00

39.591 78

1.859.602 22

50.00

39.591 78

1.859.454 49

Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage desrivières.

35

36

Travaux extraordinaires à exécuter au l i t de la Sûre àEchternach

Construction d'une digue le long de la Sûre près de Girster-bach

25.000

25.000

25.000 00

25.000 00

7.500 00

18.967 42

Agriculture.

37

38

Organisation d'un congrès agricole et commercial avec expo-sition d'échantillons, semaine de motoculture et excur-sions démonstratives

Viticulture.

Création d'un Institut viticole

p r mémoire

pr mémoire

Commerce et industrie.

39 Participation de l 'Etat dans les frais d'organisation d'unefoire commerciale 100.000 100.000 00 100.000 00

Prévoyance sociale.

40 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédi-rentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de l'assu-rance-accidents et de l'assurance-invalidité ainsi qu'auxbénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger, ycompris un restant d'exercices antérieurs. (Crédit nonlimitatif) 800.000 800.000 00 1.566.095 49

Logements.

41

42

Dépenses résultant du fonctionnement des offices de conci-liation et de la commission centrale du logement, y com-pris un restant de l'exercice 1921

Acquisition de terrains destinés à la construction d'habita-tions à bon marché et participation à la souscription d'ac-tions émises par les sociétés créées en vue de la constructiond'habitations à bon marché

10.000

pr mémoire

10.306 01 8.049 06

975

Arti

cles

.

43

44

45

46

47

48

49

49bis

49ter

LIBELLÉ.

Participation de l'Etat à la construction d'habitations àbon marché par les communes et primes de construction

Enseignement primaire.

Subsides à l'œuvre des colonies scolaires

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-giques, conférences et cours de perfectionnement pourle personnel enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique : impression d'un supplémentdu catalogue

Impression resp. refonte de manuels pour les écoles pri-maires supérieures et les cours postscolaires

Subside extraordinaire à la fédération des sociétés luxem-bourgeoises de gymnastique dans l'intérêt de l'organisa-tion de la 23e fête fédérale qui aura lieu à Luxembourg,les 1e r , 2, 3 et 4 juillet 1922..

Part de l 'Etat dans les frais des réception et représenta-tion théâtrale offertes par la ville de Luxembourg àl'occasion de l'exposition d'art (Lorraine-Luxembourg)..

Créditspour 1922.

250.000

4.500

2.000

45.000

1.000

2.400

20.000

25.000

2.500

Créditsaprès

transferts.

249.693 99

4.500 00

2.000 00

45.000 00

1.000 00

2.400 00

20.000 00

25.000 00

2.500 00


249.016 33

4.500 00

2.000 00

34.850 00

1.000 00

17.123 00

25.000 00

2.500 00

Arts et sciences.50

51

52

53

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Secours de chômage.

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-mage (Crédit non limitatif)

Mutualités.Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les

pertes d'intérêts (coupons) de valeurs étrangères dé-préciées

Création d'un établissement national d'assurance contrela perte de bétail

14.000

500.000

25.000

pr mém.

14.000 00

500.000 00

25.000 00

14.000 00

70.809 42

25.000 00

Dépenses diverses.54

55

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-tion et de première nécessité (Crédit non limitatif etsans distinction d'exercice)

Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt du ravi-taillement et de la défense d'exportation

pr mém.

10.000 10.000 00 9.995 42

976

56bis

56ter

564

57

58

58bis

Allocation pour servir dans l'intérêt de l'œuvre de secoursaux enfants russes atteints par la famine

Indemnité de renchérissement aux pensionnaires de l 'Etat— Restant de l'exercice 1920

Traitement et indemnité de renchérissement des employéstemporaires en vertu de la loi du 13 mai 1919 — Res-tant d'exercices antérieurs

Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairageplacées sous séquestre (Crédit non limitatif et sans dis-tinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et desconditions de contrats communaux de gaz et d'électri-cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Fraisoccasionnés et indemnités aux membres de la commis-sion (sans distinction d'exercice)

Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à laréalisation d'économies sur les dépenses publiques, ycompris un restant de l'exercice 1921

100.000

10,559

481

50.000

p r mém.

7.500

100.000 00

10.559 00

481 00

50.000 00

7.500 00

100.000 00

9.734 37

7.946 60

5.841 65

Travaux d'utilité publique.59 .

60

61

62

62bis

63

64

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-tantes

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange auDernier Sol et établissement d'un passage supérieur, ycompris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-prises (sans distinction d'exercice) troisième crédit . .

Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction dupont sur l 'Attert à Useldange

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le can-ton d'Esch (sans distinction d'exercice)


Mise en état des chemins repris par l 'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins reprisy compris les indemnités des agents temporaires occupésà ces travaux

300.000

pr mém.

p r mém.

500.000

164.326

150.000

300.000

365.526 55

379.852 15

164.326 00

117.592 05

436,486 50

365.525 56

216.923 77

119.370 20

104.026 35

436,286 27

Arti

cles

.

56

LIBELLÉ.

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-dents ou d'événements imprévus résultat de faits deguerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécuritéprises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-penses qui s'y rattachent 870.000

b) Avances urgentes à faire à des sujets lu-xembourgeois indigents sinistrés de laguerre à l'étranger 250.000

Créditspour 1922.

1.120.000

Créditsaprès

transferts.

1.120.000 00


156.975 55

977

Arti

cles

.

64bis

64ter

644.

65

66

67

68

69

70

70bis

71

72

73

LIBELLÉ.

Id. Report de l'art. 318 du budget de 1920

Travaux extraordinaires sur les chemins repris — restantde l'exercice 1919

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins vici-naux


Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, ycompris les dixièmes retenus en garantie (Lois des16 mai 1904 et 8 août 1907).

Ouverture d'une voie de communication entre Bettel etla station de Vianden par la vallée, territoire luxem-bourgeois. 1er crédit.

Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'Etat

Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction,aménagement, agrandissement des locaux et transfor-mation des installations, y compris les prix des empriseset les frais d'études, (sans distinction d'exercice)

Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-graphique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

Id. — Report de l'art. 322bis du budget de 1920 (serviceautomatique)

Postes. Acquisition de deux wagons-poste

Extension du répartiteur automatique et imprévus....

Installation du service douanier sur les nouvelles fron-tières

Total des dépenses extraordinaires . . .

Créditspour 1922.

385.000

18.038

300.000

150.000

120.500

250.000

150.000

1.500.000

800.000

2.604.003

100.000

1.200.000

2.000.000

31.398.960

Créditsaprès

transferts.

385.000 00

18.038 00

300.000 00

100.542 75

120.500 00

250.000 00

150.000 00

1.500.00000

800.000 00

2.604.00300

100.000 00

1.200.000 00

2.000.00000

31.398.96000


384.913 24

18.037 80

133.513 45

100.542 75

120.130 10

146.383 88

4.251 97

146.436 77

2.603.437 09

87.177 10

1.200.000 00

1.500.00000

19.478.13217

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

1

2

3

4


Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanièreou avances à la douane grand-ducale

Service à la frontière du Grand-Duché

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titresde l'emprunt grand-ducal

Postes Remboursements aux Offices étrangers

pr mémoire

pr mémoire

1.000.000

20.000

1.000.00000

20.000 00

61.867 40

153.122 41

978

Arti

cles

.

5

6

7

7bis

8

9

10

LIBELLÉ.

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Officesétrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées— frais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêtde la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessionsminières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art.61 de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêtde la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Total

Créditspour 1922.

140.000

7.455.367

232.102

29.584

250.000

10.026.000

482.807

19.635.860

Créditsaprès

transferts.

140.000 00

7.455.367 00

232.102 00

29.584 Oft

250.000 00

10.026.00000

482.807 00

19.635.86000


597.919 48

316.185 78

300.000 00

26.000 00

1.455.09507

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.Recettes effectives :

a) Recettes ordinaires.b) Recettes extraordinaires

Total des RecettesDépenses effectives, y compris l'excédent des dépenses de l'exercice

1921 par fr.Dépenses ordinairesDépenses extraordinaires

25.782.704 09½74.003.844 8719.478.132 17

Excédent des dépenses

82.722.781 59½5.388.367 86

88.111.149 45½

119.264.681 13½

31.153.531 68

B. Recettes et dépenses pour ordre.Recettes pour ordreDépenses pour ordre, y compris l'excédent des dépenses de l'exercice 1921 par francs

2.181.286,88

Excédent des dépenses

1.795.892 60

3.636.381 95

1.840.489 35

Le Directeur général des finances,E. Schmit.

Luxembourg, le 10 avril 1926.

Luxembourg, le 10 avril 1926.Le Directeur général des finances,

E. SCHMIT.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LACAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1922.

979N

° d'

ordr

e.

1

2345

6

7

89

10111213

1415

16

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour che-mins vicinaux :


Impositions communalesFonds des dépenses communales.Cautionnements de toute nature .Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.Successions en déshérence non

encore acquises à l 'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsMasse des détenusDouane. Timbres adhésifs vendusPostes. Fonds pour mandats..Postes. Fonds de subvention de

comptables d'autres services...Postes. — Droits de douane avancésFonds appartenant aux sociétés de

secours mutuelsFonds communal(Réserve formée en vertu des art. 4et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Total

Excédentde recette

de l'exercice1921.

8.286.963 99

30.087.733 95

882.100 00

4.979 53

125.613 77741 95

1.424.010 94

1.749 4964.717.784 82

13.518.175 00279.438 57

119.329.292 01

Excédentde dépense

del'exercice

1921.

6.449 831 32

387.405 40½

197 56

394.054 11½

Recouvrementsfaits

pendantl'exercice

1922.

15.132.420 481.066.964 11

12.908.032 00

26.500 00

194.794 2255.868 8030.971 93

675.079.348 13

227.726.201 006.019 22

6.028.225 0013.273 68

938.268.618 57

Dépensesfaites

pendantl'exercice

1922.

14.058.428 711.016.222 91½5.880.948 67

9.500 000

148.853 4967.610 21

8.049 24668.104.729 05

229.756.201 0035.098 84

1.700.625 009.767 91

920.796.035 03½

Excédentde recette

de l'exercice1922.

9.360.955 76

37.114.817 28

899.100 00

4.979 53

125.613 77741 95

1.469.951 67

24.672 1871.692.403 90

17.845.775 00282.944 34

138.821.955 38

Excédentde dépensede l'exercice

1922.

6.449 831 32

336.664 21

11.741 41

2.030.000.0029.277 18

2.414.133 95

980

Loi du 13 décembre 1926, portant modification desart. 3 et 6 de la loi du 28 juillet 1925, concernantl'adaptation des traitements et pensions d'Etatau coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;De l'assentiment de la Chambre des députés;Vu la décision de la Chambre des députés en date

du 1er décembre 1926 et celle du Conseil d'Etat du3 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à secondvote ;

Avons ordonné et ordonnons:Art. 1er. Les art. 3 et 6 de la loi du 28 juillet

1925, concernant l'adaptation des traitements etpensions d'Etat au coût de la vie, sont remplacéspar les dispositions suivantes:

Art. 3. — Les fonctionnaires et employés del'Etat, mariés ou veufs, y compris les ministres descultes protestant et israélite, toucheront un sup-plément mensuel de 50 fr. pour chaque enfant âgéde moins de 18 ans et qui est légalement à leurcharge. Ce supplément est sujet à des révisionsmensuelles qui se feront par les soins du Directeurgénéral des finances. Chaque fois que le nombre-indice initial de 510 aura augmenté ou diminué de50 points, le supplément sera augmenté ou diminuéde 15%.

Art. 6. — Aucun traitement, aucune pension,aucun traitement d'attente ou de disponibilité établid'après les bases susindiquées, ne pourra êtreinférieur à celui que le titulaire aurait obtenu envertu de la législation antérieure à la loi du 28juillet 1925.

Art. 2. La présente loi produira son effet à partirdu 1er février 1925, sauf en ce qui concerne la dispo-sition relative au supplément pour charge d'enfants.

Mandons et ordonnons que la présente loi soitinsérée au Mémorial pour être exécutée et observéepar tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 13 décembre 1926.Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupöng.

Gesetz vom 13. Dezember 1926, wodurch Art. 3 und 6des Gesetzes vom 28. Jul i 1925 über die An-passung der Staatsgehälter und Pensionen andie Kosten der Lebenshaltung abgeändertwerden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzoginvon Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u, u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer,-Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 1. Dezember 1926 und derjenigen desStaatsrates vom 3. desselben Monats, wonach einezweite Abstimmung nicht erfolgen wird,

Haben verordnet und verordnen:

Art. 1. Art. 3 und 6 des Gesetzes vom 28. Juli1925 über die Anpassung der Staatsgehälter undPensionen an die Kosten der Lebenshaltung sinddurch nachfolgende Bestimmungen ersetzt:

Art. 3. — Die verheirateten oder verwitwetenStaatsbeamten und Angestellten, mit Einschluß derprotestantischen und israelitischen Kultusdiener, be-ziehen für jedes Kind unter 18 Jahren, für das siegesetzlich aufzukommen haben, eine monatliche Zu-lage von 50 Franken. Diese Zulage wird allmonat-lich, und zwar durch den General-Direktor der Finan-zen einer Revision unterworfen. Für das jedesmaligeSteigen oder Fallen der Ausgangs-Indexziffer von510 um je 50 Punkte, wird die Zulage um je 15 %erhöht oder herabgesetzt.

Art. 6. — Kein gemäß den obenerwähnten Grund-sätzen errechnetes Gehalt, keine Pension, kein Warte-oder Disponibilitätsgehalt darf niedriger fein als das-jenige, das der Titular kraft der vor dem Gesetz vom28. Juli 1925 bestehenden Bestimmungen erhaltenhätte.

Art. 2. Dieses Gesetz hat Wirkung vom 1. Fe-bruar 1925 ab mit Ausnahme der Bestimmung überdie Kinderzulagen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im„Memorial" veröffentlicht wird um von Allen, diees betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 13. Dezember 1926.Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,Jos. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Duvong.

Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, la commission despensions, instituée par l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, modifiépar l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme suit pour l'année 1927:

I . pour l'ordre judiciaire : MM. Eugène Faber et Maurice Kohn, conseillers à la Cour supérieure de justice,membres effectifs; Paul Faber et Joseph Kolbach, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg, mem-bres suppléants.

II. pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'adminis-tration des douanes: MM. J.-P. Rasquin, inspecteur, membre effectif; Albert de Ziegler, inspecteur desdouanes, membre suppléant.

2° pour le corps des volontaires et de la gendarmerie: MM. Michel Franck, capitaine, membre effectif;Eugène Ferron, capitaine, membre suppléant;

3° dans tous les autres cas:MM. Joseph Wagner, inspecteur des contributions, membre effectif; Nicolas Braunshausen, professeur,

membre suppléant. — 13 décembre 1926.

Avis. — Contributions. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, le rang d'inspecteur des contri-butions a été conféré à MM. Pierre Meyer, contrôleur des contributions à Esch-s.-Alz. et Aug. Brucher,contrôleur des contributions à Echternach. — 15 décembre 1926.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 20 septembre 1926, le conseil communal de la villed'Ettelbruck a édicté un règlement portant introduction d'une taxe à percevoir sur les habitants de cettecommune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 9 novembre 1926, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement de police surles foires et marchés. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 8 septembre 1924, le conseil communal de la ville de Luxembourg a édicté unrèglement de police sur les spectacles. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. —9 décembre 1926.

— En séance du 10 novembre 1926, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement sur le cime-tière de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 décembre 1926.

— En séance du 26 avril 1926, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement sur lesbâtisses. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 15 décembre 1926.

— En séance du 17 août 1926, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduited'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 décembre 1926.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

981

Avis. — Bourses d'études. — La bourse de la fondation Linden, pour études à faire dans un des établisse-ments d'enseignement moyen de la ville de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre 1926.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-tion publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 janvier1927 au plus tard. — 18 décembre 1926.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 1926, M. Pierre Schaack, juge au tribunald'arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 14 décembre1926.

Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision du soussigné en date du 8 décembre 1926,les livrets n° 271749 et 253635 ont été annulés et remplacés par un nouveau. — 10 décembre 1926.

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