Comptes 2013

Municipalité de Grimisuat

Table des matières : Pages - Convocation aux Assemblées Primaire et Bourgeoisiale 5 - Le Billet de la Présidente 6-7

- Comptes de fonctionnement 8-12

- Récapitulatif de fonctionnement 13

- Récapitulatif des comptes autofinancés 14

- Tableau des amortissements et investissements 15

- Bilan (Actifs, Passifs et Cautionnements) 16-18

- Présentation des résultats 19

- Indicateurs financiers 20-21

- Rapport de révision des comptes communaux 22-23

- Comptes de la Bourgeoisie 26

- Rapport de révision des comptes de la bourgeoisie 27-28

Municipalité de

Grimisuat

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ASSEMBLEE PRIMAIRE

L’assemblée primaire est convoquée, à la grande salle du centre scolaire, le

Lundi 16 juin 2014 à 19h30

L’ordre du jour est le suivant :

1. Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée

2. Rapport de la Présidente

3. Présentation des comptes 2013

4. Rapport de l’organe de contrôle

5. Approbation des comptes 2013

6. Approbation de la convention aggloSion

7. Approbation de l’avenant au règlement de Police

8. Approbation du règlement intercommunal du feu

9. Divers

ASSEMBLEE BOURGEOISIALE

L’assemblée bourgeoisiale est convoquée immédiatement après l’assemblée primaire L’ordre du jour est le suivant :

1. Adjudication du mandat de révision des comptes, législation 2013-2016

2. Lecture des comptes 2013

3. Rapport de l’organe de contrôle

4. Approbation des comptes 2013

5. Divers

L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Municipalité de

Grimisuat

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Le billet de la Présidente

Chères citoyennes, Chers citoyens, Le Conseil communal a le plaisir de vous présenter les comptes 2013. Eu égard au résultat, nous pouvons les qualifier de très bons. Notre situation financière et nos liquidités nous permettent de faire face à nos engagements. Nous poursuivons nos actions politiques proches de vos besoins et du développement constant de notre commune. Comptes de fonctionnement et indicateurs financiers Le total des recettes s’élève à Fr. 13'856'154.97 et les charges à Fr. 11'234'311.55. Les comptes laissent apparaître une marge d’autofinancement de Fr. 2'621'843.42. Cette marge tout à fait confortable nous a permis de réaliser des amortissements comptables de Fr. 1'811'272.49 soit 11.7%. L’excédent de recettes est donc de Fr. 802'437.63 alors que le budget prévoyait un bénéfice de Fr. 21’500. Nous constatons avec satisfaction cet excellent résultat. Les indicateurs financiers cantonaux nous confirment un très bon degré d’autofinancement et un endettement net par habitant faible puisqu’il s’élève à Fr. 2’175.00 alors qu’en 2003 il se chiffrait à Fr. 5’926.00 Investissements Les investissements se sont élevés à Fr. 2'203'473.24 et comportent les éléments essentiels suivants : • Le solde du réaménagement de la route des Grandpraz ; • Les travaux de canalisations du Vieux-village, de la rue du Grand-Pont et Sous-l’Eglise ; • La participation cantonale à l’aménagement de l’accès du parking de Comballaz et du

giratoire ; • La participation aux travaux de sécurisation de la Sionne ; • La fin du relevé informatique du cadastre sous-terrain ; • La modification partielle du plan d’aménagement de zone qui a pu être homologué avant

l’entrée en vigueur de la LAT ; • La participation à l’aménagement de la salle sous l’église ; • L’étude du centre scolaire du point de vue énergétique, sismique et sécuritaire ; • L’installation de nouveaux programmes informatiques pour l’administration. Les participations et subsides s’élèvent à Fr. 1'601'200.75 notamment par l’encaissement du solde des appels en plus-value de la zone des Condémines. Les investissements nets se montent donc Fr. 602'272.49. Concours d’architecture du nouveau centre scolaire, structure d’accueil, bibliothèque, ludothèque et salle polyvalente Le Conseil communal lance cet été un concours d’architecture en procédure ouverte, au sens de la norme SIA 142 éd. 1998. En prévision de l’augmentation démographique constante de la commune, il est indispensable de prévoir des classes supplémentaires. De plus, la structure d’accueil le Tibleck affiche complet. Nous souhaitons offrir aux parents la possibilité d’accueillir leur(s) enfant(s) dans des conditions optimales. Aussi, ce nouveau bâtiment, situé sur le site du centre scolaire, accueillera une nouvelle UAPE d’une capacité de 100 enfants par jour, la bibliothèque, la ludothèque et une salle polyvalente, équipée d’une cuisine, permettant d’accueillir 300 personnes. Le jury est présidé par M Olivier Galletti, architecte cantonal.

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Le château et place du vieux village Nous poursuivons notre engagement en faveur de la sauvegarde de notre patrimoine culturel en réalisant l’aménagement de la place du vieux village ainsi que la réfection du château. Les travaux débuteront cette année. Convention aggloSion A ce stade du projet, l’assemblée primaire est consultée pour approbation de la convention entre les 12 communes partenaires. Les citoyens seront informés pour les objets qui concernent notre commune. La répartition des frais de fonctionnement de l’entité est définie par une contribution annuelle par habitants de Fr. 1,50. Avenant au règlement de police Un nouveau contrat a été signé avec la police communale de Sion offrant à la population une amélioration notoire de la sécurité grâce à la mise en place des services d’une police de proximité et police secours identiques à la capitale. Un avenant au règlement de police a été créé. Celui-ci permettra le recours à des moyens vidéo à des fins de surveillance du domaine public et du patrimoine administratif légitimé lorsqu’il a pour but la sauvegarde de l’ordre et de la sécurité publics. La population sera informée lorsqu’elle entrera dans le champ d’action des caméras. Les données enregistrées ne seront exploitées que pour des besoins d’enquête pénale ou de police. Règlement intercommunal du feu Les communes d’Arbaz, d’Ayent et de Grimisuat ont établi un nouveau règlement intercommunal sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels. Celui-ci légifère l’organisation et le fonctionnement du nouveau corps des sapeurs-pompiers de l’Adret. Celui-ci fonctionne à entière satisfaction. Les dossiers qui préoccupent vos autorités sont encore nombreux. Aussi, je vous invite à participer à notre assemblée afin de vous présenter tous les travaux en cours. Je tiens à remercier mes collègues du Conseil communal, en particulier M le Vice-président ; Mme le Juge, M le Vice-juge ; M le Curé, M le Diacre et les sacristains ; le personnel enseignant, administratif, éducatif ainsi que les employés du service technique, des bâtiments et des travaux publics; la fiduciaire ; les membres des commissions ; les membres du conseil de gestion et de la Paroisse ; les membres des différentes sociétés et associations ainsi que tous les bénévoles qui contribuent à la haute qualité de vie de notre écrin résidentiel. Je vous souhaite, d’ores et déjà, un très bel été et vous adresse mes salutations respectueuses. Marchand-Balet Géraldine Présidente 7/28

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Charges Produits Charges Produits Charges Produits

0 LEGISLATIF, EXECUTIF & ADMINISTRATION

011 Législatif (frais du bureau de vote) 20'528.25 17'500.00 17'975.85

012 Exécutif (autorités, conseil et commissions) 218'175.85 212'000.00 207'299.25

029 Administation générale (salaires, imprimés, ass., 891'789.44 55'744.80 881'500.00 103'000.00 873'427.95 63'424.35

informatique, entretien imm., représentation,… )

1'130'493.54 55'744.80 1'111'000.00 103'000.00 1'098'703.05 63'424.35

Total sans amortissements 1'074'748.74 1'008'000.00 1'035'278.70

029 Amortissement bât., mobilier et informatique 205'322.45 100'000.00 130'000.00

Total Législatif, Exécutif & Administration 1'280'071.19 1'108'000.00 1'165'278.70

1 SECURITE PUBLIQUE

100 Cadastre 73'160.50 63'766.00 55'000.00 42'000.00 52'282.70 52'529.30

113 Police de l'habitant & bureau des étrangers 69'077.40 32'833.90 80'000.00 28'500.00 69'689.00 36'937.45

120 Juge de Commune 4'943.25 5'500.00 4'943.25

122 Chambre pupillaire (APEA du coteau) 42'706.05 8'134.00 26'000.00 25'979.80 9'147.50

140 Police du feu et CSP de l'Adret 167'012.10 49'298.35 152'000.00 45'000.00 97'065.05 64'002.50

151 Défense nationale (stand tir) 1'700.00 1'700.00 1'700.00

160 Protection civile 92'584.40 13'902.45 85'500.00 3'500.00 77'797.00 -1'900.00

161 EM catastrophe 0.00 1'000.00 0.00

451'183.70 167'934.70 406'700.00 119'000.00 329'456.80 160'716.75

Total sans amortissements 283'249.00 287'700.00 168'740.05

100 Amortissement mensurations 26'088.25 30'000.00 30'000.00

140 Amortissement vhc, équipement et local du feu 4'999.00 12'669.50

160 Amortissement abris et équipement PC 51'866.70 30'000.00 40'000.00

160 Amortissement abris - utilisation fond abris 8'133.30

Total Sécurité Publique 374'336.25 347'700.00 251'409.55

COMPTES 2013 BUDGET 2013 COMPTES 2012

Comptes de fonctionnement 2013


2 ENSEIGNEMENT & FORMATION

210 Ecoles enfantines et primaires 1'539'964.25 3'520.00 1'454'500.00 3'000.00 1'473'865.43 23'138.40

211 Cycles d'orientation 729'772.50 7'983.00 786'000.00 7'000.00 702'405.60 27'648.15

213 Secondaire 2ème degré 39'495.45 19'138.50 38'000.00 18'000.00 36'096.05 17'146.05

219 Passeport vacances 8'312.40 5'500.00 6'562.05

220 Ecoles spécialisées 20'742.29 3'125.75 29'000.00 28'865.40 2'090.60

239 Formation professionnelle 47'957.40 18'890.90 35'500.00 14'000.00 92'853.10 14'448.20

2'386'244.29 52'658.15 2'348'500.00 42'000.00 2'340'647.63 84'471.40


210 Amortissement écoles et informatique 145'338.85 110'000.00 160'841.45

Total Enseignement & Formation 2'478'924.99 2'416'500.00 2'417'017.68

3 SPORT&CULTURE, JEUNESSE&LOISIRS

300 Bibliothèque 40'435.65 5'658.00 51'000.00 5'000.00 40'915.95 5'470.00

301 Ludothèque 6'761.15 7'000.00 7'622.10

303 Sociétés locales (subsides versés) 40'500.00 40'500.00 40'500.00

304 Ecoles de musique et d'art 4'950.00 5'500.00 5'520.00

309 Autres tâches culturelles 171'488.95 8'565.00 151'000.00 5'000.00 158'846.60 6'824.00

330 Parcs publics, jardins & chemins pédestres 104'168.15 56'000.00 59'622.80

390 Culte, OGSP Secteur Rive droite, fêtes religieuses 187'538.55 190'500.00 7'000.00 165'618.60 13'749.30

391 Participation Eglise réformée évangélique 21'013.00

576'855.45 14'223.00 501'500.00 17'000.00 478'646.05 26'043.30


309 Amortiss. bât. divers, château, carnotzet, Ranch 43'503.90 55'000.00 55'375.85

330 Amortissement parcs publics, ch. pédestres, 25'351.25 26'000.00 39'104.95

350 Amortissement aménag. Ancien Centre Equestre 58'366.85 60'000.00 70'000.00

Total Sport&Culture, Jeunesse&Loisirs 689'854.45 625'500.00 617'083.55

COMPTES 2013 COMPTES 2012BUDGET 2013

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4 SANTE

440 CMS (Centre médico social du coteau) 103'105.55 111'000.00 102'685.07

460 Soins dentaires scolaires 60'215.85 45'000.00 48'314.35

470 Contrôle des denrées alimentaires 2'500.00

163'321.40 0.00 158'500.00 0.00 150'999.42 0.00

Total Santé 163'321.40 158'500.00 150'999.42

5 PREVOYANCE SOCIALE

500 Agence AVS 11'933.40 10'288.60 12'500.00 10'500.00 11'796.80 10'404.60

530 Prestations complémentaires AVS-AI 154'281.95 155'000.00 147'609.25

540 Curatelle éducative 6'045.00 11'000.00 4'000.00 15'300.00 3'150.00

541 Crèche-Nursery Tibleck (Espace Michel Marchais) 1'010'943.10 568'241.70 951'400.00 528'000.00 892'664.05 524'142.80

542 UAPE Tibleck (Espace Michel Marchais) 628'643.04 533'490.10 517'700.00 346'000.00 517'156.80 383'157.60

545 Structures d'accueil hors Commune et ARPAC 8'242.00 3'575.00 8'000.00 10'000.00 10'709.65 9'355.00

547 Institutions spécialisées hors canton 11'960.90

550 Institutions sociales et pour les pers. handicapées 270'916.20 260'000.00 253'770.35

570 EMS exploitation (Home) 105'000.00

575 Appartements protégés 157'200.00 157'200.00 159'000.00 157'000.00 92'382.20 52'400.00

580 Aide sociale 301'397.95 119'929.05 245'000.00 100'000.00 297'635.70 135'951.20

582 Fonds cantonal pour l'emploi 37'843.60 38'000.00 35'708.00

589 Dons à diverses institutions 2'450.00 5'000.00 19'677.40

2'589'896.24 1'392'724.45 2'467'600.00 1'155'500.00 2'306'371.10 1'118'561.20


541 Amortiss.Crèche-Nursery Tibleck (Espace Marchais) 110'500.00 130'000.00 129'177.10

542 Amortissement UAPE Tibleck (Espace Marchais) 59'500.00 70'000.00 69'404.35

550 Amortissement Institutions pers. Handicapées 15'893.25 15'000.00 13'223.60

570 Amortissement Home 70'000.00 50'000.00 80'000.00

Total Prévoyance Sociale 1'453'065.04 1'577'100.00 1'479'614.95

COMPTES 2012BUDGET 2013COMPTES 2013

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6 TRAFIC

610 Routes cantonales 160'410.65 122'000.00 105'254.30

620 Routes communales et travaux publics 1'312'487.60 480'683.85 1'213'000.00 335'800.00 1'196'334.20 338'825.20

650 Participation LCF trafic régional 39'902.25 37'000.00 36'073.15

690 Cartes journalières CFF 9'000.00 7'000.00 9'136.00

1'512'800.50 480'683.85 1'381'000.00 342'800.00 1'346'797.65 338'825.20


610 Amortissement Routes cantonales 81'311.35 80'000.00 117'368.20

620 Amortissement Rtes communales, Vhc, Eclairage, 512'665.39 444'000.00 595'654.95

Total du Trafic 1'626'093.39 1'562'200.00 1'720'995.60

7 PROTECTION & AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

700 Eau Potable 204'956.25 127'965.50 222'000.00 123'000.00 238'424.15 129'500.60

710 Egouts, station de pompage et Step 340'925.80 80'484.05 359'500.00 80'000.00 297'710.00 83'654.80

712 Evacuation des eaux de surface, PGEE, Torrents 9'635.75 3'143.20 7'000.00 3'000.00 38'017.15 17'283.60

720 Traitement des déchets & UTO 522'080.50 336'280.05 491'000.00 310'000.00 489'376.10 318'459.40

740 Cimetières et Columbarium 16'008.40 3'150.00 17'000.00 1'000.00 27'596.45 5'000.00

790 Aménag. territoire, PAZ, autorisations bâtir 265'013.75 134'048.50 207'000.00 70'000.00 176'778.55 76'313.00

1'358'620.45 685'071.30 1'303'500.00 587'000.00 1'267'902.40 630'211.40


700 Amortissement Réseau Eau Potable 119'124.25 95'000.00 113'783.60

710 Amortissement Egouts 9'931.35 7'000.00 5'302.40

712 Amortissement PGEE, Torrents 41'015.30 30'000.00 35'027.45

720 Amortissement Décharges et Tunnel Phytosan. 24'345.90 20'000.00 27'795.30

740 Amortissement Cimetières et Columbarium 10'000.00 10'000.00 20'000.00

750 Amortissement 3ème Correction du Rhône

790 Amortissement Amén. territoire, PAZ, ouvert. zone 146'918.15 135'000.00 300'346.65

Total Protection & Aménagement Environnement 1'024'884.10 1'013'500.00 1'139'946.40

COMPTES 2012BUDGET 2013COMPTES 2013

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8 ECONOMIE PUBLIQUE

800 Agriculture & viticulture (confusion, subs.lait, etc.) 212'985.55 28'495.60 222'000.00 29'500.00 73'783.75 28'836.45

801 Irrigation 193'739.80 186'476.00 211'000.00 185'000.00 208'943.35 184'849.25

810 Police des forêts (Triage forestier) 1'403.00 1'500.00 1'242.00

860 Redevances électriques 95'625.22 95'000.00 91'095.02

869 Autres énergies 1'300.00 2'000.00

870 Développement durable 72.00 5'500.00

409'500.35 310'596.82 440'000.00 311'500.00 283'969.10 304'780.72


800 Amortissement Améliorations foncières 4'999.00 5'000.00

801 Amortissement Réseau Irrigation et Bisses 44'231.30 35'000.00 23'154.20

Total Economie Publique 148'133.83 163'500.00 7'342.58

9 FINANCES ET IMPOTS

900 Impôts personnes physiques 39'101.90 9'337'716.35 59'000.00 8'515'000.00 50'106.20 9'270'835.60

901 Impôts personnes morales 211'961.60 150'000.00 157'439.90

909 Impôts spéciaux 584'133.25 469'000.00 584'224.35

920 Péréquation financière 325'328.80 308'000.00 383'502.65

930 Part impôts autres Communes, Canton et

Confédération 93'836.05 603.75 98'000.00 2'000.00 97'128.60 2'614.90

940 Intérêts bancaires, sur impôts & moratoires 456'565.90 195'950.15 426'000.00 123'500.00 428'154.65 129'211.35

942 Frais financiers & produits titres 65'891.78 40'824.00 20'500.00 30'000.00 123'655.83 216'326.00

655'395.63 10'696'517.90 603'500.00 9'597'500.00 699'045.28 10'744'154.75

Total Finances et Impôts 10'041'122.27 8'994'000.00 10'045'109.47


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Charges Revenus Total Charges Revenus Total Charges Revenus Total

0 Administration générale 1'130'493.54 55'744.80 1'074'748.74 1'111'000.00 103'000.00 1'008'000.00 1'098'703.05 63'424.35 1'035'278.70

1 Sécurité publique 451'183.70 167'934.70 283'249.00 406'700.00 119'000.00 287'700.00 329'456.80 160'716.75 168'740.05

2 Enseignement et formation 2'386'244.29 52'658.15 2'333'586.14 2'348'500.00 42'000.00 2'306'500.00 2'340'647.63 84'471.40 2'256'176.23

3 Sport-Culture, Jeun.-loisirs 576'855.45 14'223.00 562'632.45 501'500.00 17'000.00 484'500.00 478'646.05 26'043.30 452'602.75

4 Santé 163'321.40 0.00 163'321.40 158'500.00 0.00 158'500.00 150'999.42 0.00 150'999.42

5 Prévoyance sociale 2'589'896.24 1'392'724.45 1'197'171.79 2'467'600.00 1'155'500.00 1'312'100.00 2'306'371.10 1'118'561.20 1'187'809.90

6 Trafic 1'512'800.50 480'683.85 1'032'116.65 1'381'000.00 342'800.00 1'038'200.00 1'346'797.65 338'825.20 1'007'972.45

7 Environnement 1'358'620.45 685'071.30 673'549.15 1'303'500.00 587'000.00 716'500.00 1'267'902.40 630'211.40 637'691.00

8 Economie publique 409'500.35 310'596.82 98'903.53 440'000.00 311'500.00 128'500.00 283'969.10 304'780.72 -20'811.62

9 Finances et impôts 655'395.63 10'696'517.90 -10'041'122.27 603'500.00 9'597'500.00 -8'994'000.00 699'045.28 10'744'154.75 -10'045'109.47

Total 11'234'311.55 13'856'154.97 -2'621'843.42 10'721'800.00 12'275'300.00 -1'553'500.00 10'302'538.48 13'471'189.07 -3'168'650.59

Marge d'auto-financement/Excédent de recettes 2'621'843.42 1'553'500.00 3'168'650.59

Amortissements comptables patri. administratif 1'811'272.49 1'532'000.00 2'073'229.55

Utilistion fond abri PC 8'133.30

Variation de la fortune nette/Excédent de recettes

après amortissements (-Excédent de charges) 802'437.63 21'500.00 1'095'421.04

Compte 2013 Budget 2013 Comptes 2012

Récapitulatif du Compte de fonctionnement 2013

13/28


700 APPRO. & ALIMENTATION EAU POTABLE 324'080.50 127'965.50 317'000.00 123'000.00 352'207.75 129'500.60

710 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET

712 DE SURFACE, STATION DE POMPAGE 401'508.20 83'627.25 403'500.00 83'000.00 376'057.00 100'938.40

720 TRAITEMENT DES DECHETS 546'426.40 336'280.05 511'000.00 310'000.00 517'171.40 318'459.40

800 VER DE LA GRAPPE/CONFUSION 28'059.90 28'190.80 29'500.00 29'000.00 28'327.45 28'349.45

801 IRRIGATION 237'971.10 186'476.00 246'000.00 185'000.00 232'097.55 184'849.25

TOTAL 1'538'046.10 762'539.60 1'507'000.00 730'000.00 1'505'861.15 762'097.10

MANQUE DE FINANCEMENT 775'506.50 777'000.00 743'764.05

AMORTISSEMENTS

700 APPRO. & ALIMENTATION EAU POTABLE 119'124.25 95'000.00 113'783.60

710 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET 9'931.35 7'000.00 5'302.40

712 DE SURFACE, STATION DE POMPAGE 41'015.30 30'000.00 35'027.45

720 TRAITEMENT DES DECHETS 24'345.90 20'000.00 27'795.30

800 VER DE LA GRAPPE/CONFUSION

801 IRRIGATION 44'231.30 35'000.00 23'154.20

MANQUE DE FINANCEMENT

SANS LES AMORTISSEMENTS 536'858.40 590'000.00 538'701.10


Récapitulatif des comptes autofinancés - Comptes 2 013

14/28

Valeur Subventions et Valeur Valeur Amortis- Valeuramortissements comptable Augmenta- Diminutions avant sem ents comptable

cumulés au 01.01.2013 tions amortissements 2013 31.12.20 13

Patrimoine financier

Actions FMV 161'988.20 51'988.20 110'000.00 110'000.00 110'000.00Actions Sarem 184'000.00 100'000.00 84'000.00 84'000.00 84'000.00Actions diverses 40'789.50 19'786.50 21'003.00 15'150.00 36'153.00 36'153.00Titres, Capitaux et créances 1'206'700.00 96'000.00 1'110'700.00 30'000.00 1'080'700.00 1'080'700.00Biens-fonds à bâtir non affectés et plus values 3'816'474.95 0.00 3'816'474.95 169'204.25 3'985'679.20 3'985'679.20

Total actions et b-f. à bâtir non affectés 5'409'952.65 267'774.70 5'142'177.95 184'354.25 30'000.00 5'296'532.20 0.00 5'296'532.20

Patrimoine administratif

Biens-fonds 1'460'866.75 1'350'866.75 110'000.00 110'000.00 20'000.00 90'000.00Parcs publics, jardins et ch. pédestre 407'572.40 187'572.40 220'000.00 10'351.25 230'351.25 25'351.25 205'000.00Rtes communales diverses et plan routier 8'923'043.30 6'523'043.30 2'400'000.00 251'462.50 2'651'462.50 246'462.50 2'405'000.00Routes cantonales 1'544'913.95 1'044'913.95 500'000.00 86'311.35 586'311.35 61'311.35 525'000.00Route Sion-Ayent 991'742.50 791'742.50 200'000.00 200'000.00 20'000.00 180'000.00Route de Champlan 337'653.90 287'653.90 50'000.00 50'000.00 10'000.00 40'000.00Goudronnage 1'255'195.65 1'125'195.65 130'000.00 8'719.65 138'719.65 18'719.65 120'000.00Places et parkings 1'909'533.90 1'409'533.90 500'000.00 500'000.00 50'000.00 450'000.00Tennis 55'000.00 54'999.00 1.00 1.00 1.00Cimetières et columbarium 608'903.20 548'903.20 60'000.00 60'000.00 10'000.00 50'000.00Décharges et intallations traitement déchets 652'334.50 447'334.50 205'000.00 9'345.90 214'345.90 24'345.90 190'000.00Installations eau potable 4'072'169.90 3'272'169.90 800'000.00 524'124.25 55'000.00 1'269'124.25 119'124.25 1'150'000.00Réseau d'irrigation et bisses 1'176'248.00 996'248.00 180'000.00 241'731.30 17'500.00 404'231.30 44'231.30 360'000.00Torrents (évacuation eaux de surface) 1'685'048.70 1'455'048.70 230'000.00 150'428.10 19'412.80 361'015.30 41'015.30 320'000.00

Egouts 898'174.50 893'174.50 5'000.00 123'931.35 44'000.00 84'931.35 9'931.35 75'000.00PGEE (Plan Général Evacuation Eaux) 124'913.80 124'912.80 1.00 1.00 1.00Eclairage public 1'057'642.50 817'642.50 240'000.00 74'098.25 314'098.25 34'098.25 280'000.00TIV réseau 7'386.35 7'385.35 1.00 1.00 1.00Améliorations foncières 278'629.10 273'629.10 5'000.00 5'000.00 4'999.00 1.00Aménag.territoire, PAZ, SIT 199'143.90 149'143.90 50'000.00 92'500.35 142'500.35 22'500.35 120'000.00Zone des Condémines 8'955'644.80 6'355'644.80 2'600'000.00 132'423.15 1'268'005.35 1'464'417.80 124'417.80 1'340'000.00Mensurations fédérales 1'953'247.60 1'713'247.60 240'000.00 6'088.25 246'088.25 26'088.25 220'000.00Golf de Tsamarau 59'681.50 59'680.50 1.00 1.00 1.00Bâtiment administratif et culturel 3'038'742.20 2'068'742.20 970'000.00 970'000.00 100'000.00 870'000.00Bât. divers, salle polyvalente, patinoire 1'293'665.50 1'093'665.50 200'000.00 40'994.55 240'994.55 25'994.55 215'000.00Bât. Tibleck - Espace Michel Marchais 3'633'729.20 1'983'729.20 1'650'000.00 25'149.30 25'149.30 1'650'000.00 170'000.00 1'480'000.00Centre scolaire 7'385'201.00 6'435'201.00 950'000.00 121'003.30 1'071'003.30 111'003.30 960'000.00Ecole de Champlan 179'610.90 179'609.90 1.00 1.00 1.00Pavillon - LudoGrim 30'731.90 30'730.90 1.00 1.00 1.00Home 5'120'337.35 4'550'337.35 570'000.00 570'000.00 70'000.00 500'000.00Raccard du Château 203'228.00 203'227.00 1.00 1.00 1.00Château et carnotzet 883'624.75 753'623.75 130'001.00 17'508.35 147'509.35 17'509.35 130'000.00Ranch 650'000.00 120'000.00 530'000.00 38'366.85 568'366.85 58'366.85 510'000.00Abris PC 3'269'442.60 2'949'442.60 320'000.00 8'133.30 311'866.70 51'866.70 260'000.00Bâtiment TP 894'765.05 314'765.05 580'000.00 9'989.40 589'989.40 69'989.40 520'000.00Aménagements local du feu 64'964.70 64'963.70 1.00 1.00 1.00WC Grimisuat 39'950.30 39'949.30 1.00 1.00 1.00Mobilier et équipement 284'776.60 284'775.60 1.00 1.00 1.00Informatique et site internet 253'923.40 253'922.40 1.00 115'321.45 115'322.45 105'322.45 10'000.00Mobilier et Informatique des Ecoles 160'539.85 150'539.85 10'000.00 29'335.55 39'335.55 34'335.55 5'000.00Aménagements bibliothèque 85'445.55 85'444.55 1.00 1.00 1.00Véhicules et machines 563'907.60 558'907.60 5'000.00 78'395.59 83'395.59 63'395.59 20'000.00Véhicules et équipement du feu 237'911.20 232'911.20 5'000.00 5'000.00 4'999.00 1.00Participation Grimsolar SA (photovoltaïque) 400'000.00 0.00 400'000.00 164'000.00 236'000.00 236'000.00Impact tourisme 8'000.00 7'999.00 1.00 1.00 1.00Institutions handicapés/sociales 18'223.60 13'223.60 5'000.00 15'893.25 20'893.25 15'893.25 5'000.00Développement durable 25'826.40 25'825.40 1.00 1.00 1.00

Total patrimoine administratif 67'341'238.35 52'291'223.35 15'050'015.00 2'203'473.24 1'601'200.75 15'652'287.49 1'811'272.49 13'841'015.00

Totaux patrimoines financier et administratif 72'751'191.00 52'558'998.05 20'192'192.95 2'387'827.49 1'631'200.75 20'948'819.69 1'811'272.49 19'137'547.20

Tableau des amortissements - Comptes 2013

ObjetsVariations 2013

15/28

Patrimoine financier 31.12.2013 31.12.2012DisponibilitésCaisses (Commune et Tibleck) 2'998.25 3'200.80Chèques postaux 706'031.44 309'483.06Banque Raiffeisen 37'269.95 11'232.85BCVS c/c 1'706'028.25 362'195.45UBS c/c 805'840.22 517'597.92Sous total 3'258'168.11 1'203'710.08

AvoirsDébiteurs 2'683'539.45 2'171'792.20AFC impôt anticipé 13'659.49 13'868.98

Sous total 2'697'198.94 2'185'661.18

PlacementsActions FMV 110'000.00 110'000.00Actions Sarem 84'000.00 84'000.00Actions Téléveysonnaz, Sté Grimentz SA, div. 36'153.00 21'003.00Titres, Capitaux et créances 1'080'700.00 1'110'700.00Biens-fonds à bâtir non affectés 3'985'679.20 3'816'474.95Sous-total 5'296'532.20 5'142'177.95

Actifs transitoiresTransitoires 381'570.52 780'170.78Sous-Total 381'570.52 780'170.78

Total Patrimoine financier 11'633'469.77 9'311'719.99

Patrimoine administratifInvestissementsBiens-fonds 90'000.00 110'000.00Parcs publics, jardins et ch. pédestre 205'000.00 220'000.00Routes communales diverses et plan routier 2'405'000.00 2'400'000.00Routes cantonales diverses 525'000.00 500'000.00Route de Sion - Ayent 180'000.00 200'000.00Route de Champlan 40'000.00 50'000.00Goudronnage 120'000.00 130'000.00Places et parkings 450'000.00 500'000.00Tennis 1.00 1.00Cimetières et columbrarium 50'000.00 60'000.00Décharges et tunnel phytosanitaire 190'000.00 205'000.00Installation eau potable 1'150'000.00 800'000.00Réseau d'irrigation et bisses 360'000.00 180'000.00

Actif 2013

16/28

31.12.2013 31.12.2012

Torrents (évacuation eaux de surface) 320'000.00 230'000.00Egouts 75'000.00 5'000.00PGEE (Plan Général Evacuation Eaux) 1.00 1.00Eclairage public 280'000.00 240'000.00TIV réseau 1.00 1.00Améliorations foncières 1.00 5'000.00Aménag. Territoire, PAZ, P-V nouvelle zone 120'000.00 50'000.00Ouverture nouvelle zone Condémines 1'340'000.00 2'600'000.00Mensurations fédérales 220'000.00 240'000.00Golf de Tsamarau SA 1.00 1.00Bâtiment administratif et culturel 870'000.00 970'000.00Bât. divers, salle polyvalente, patinoire, 215'000.00 200'000.00

1) Bât. Tibleck - Espace Michel Marchais 1'480'000.00 1'650'000.00Centre scolaire 960'000.00 950'000.00Ecole de Champlan 1.00 1.00Pavillon - LudoGrim 1.00 1.00Home 500'000.00 570'000.00Raccard du château 1.00 1.00Château et carnotzet 130'000.00 130'001.00Ranch 510'000.00 530'000.00Abris PC 260'000.00 320'000.00Bâtiment TP 520'000.00 580'000.00Aménagements local du feu 1.00 1.00WC Grimisuat 1.00 1.00Mobilier et équipement 1.00 1.00Informatique et site internet 10'000.00 1.00Mobilier et informatique des écoles 5'000.00 10'000.00Aménagement de la bibliothèque 1.00 1.00Véhicules et machines 20'000.00 5'000.00Véhicules et équipement du feu 1.00 5'000.00

Prêts et participations permanentesParticipation Grimsolar SA 236'000.00 400'000.00Impact Tourisme 1.00 1.00Développement durable 1.00 1.00

Subventions d'investissementsInstitutions pour personnes handicapées 5'000.00 5'000.00

Total patrimoine administratif 13'841'015.00 15'050'015.00

TOTAL PATRIMOINE 25'474'484.77 24'361'734.99

TOTAL DE L'ACTIF 25'474'484.77 24'361'734.99 17/28

ENGAGEMENTS 31.12.2013 31.12.2012

Engagements courantsCréanciers, frais à payer et transitoires 1'763'832.35 745'738.30TVA c/c -10'466.50 7'968.65Vitival section Grimisuat c/c 26'087.20 25'956.30Bourgeoisie c/c 116'386.25 116'600.65Total engagements courants 1'895'839.30 896'263.90

Dettes à long termeBanque Raiffeisen prêt à terme 2'800'000.00 2'900'000.00BCVS prêt à terme 8'280'000.00 8'520'000.00UBS prêt à terme 3'200'000.00 3'280'000.00Crédits LIM 1'753'500.00 2'113'300.00Total dettes à long terme 16'033'500.00 16'813'300.00

ProvisionsProvision pour pertes sur débiteurs 176'574.05 157'904.00Provision abris PC 1'057'255.25 985'388.55Total Provisions 1'233'829.30 1'143'292.55

Fortune netteFortune initiale 5'508'878.54 4'413'457.50Bénéfice 802'437.63 1'095'421.04

Total fortune nette 6'311'316.17 5'508'878.54

TOTAL DU PASSIF 25'474'484.77 24'361'734.99

Engagements hors bilan

Débiteurs solidaires avec autres Communes

Cautionnement c/c BCVs - CMS 400'000.00 400'000.00Cautionnement c/c Raiffeisen - Home 240'000.00 240'000.00Cautionnement c/c Raiffeisen - Télé Anzère SA 240'000.00 240'000.00Cautionnement c/c BCVs - Télé Anzère SA 500'000.00 500'000.00Cautionnement c/c Raiffeisen - ARPAC 10'000.00 10'000.00

1) Fondation Michel MarchaisSur le versement de Fr. 1'000'000.00 de la Fondation Michel Marchais et après utilisation de ce don pour la construction du Tibleck Espace Michel Marchais, un soldede Fr. 39'730.35 subsiste dans les comptes de la Fondation au 31.12.2013.

Passif 2013

18/28

2012

COMPTE DE FONCTIONNEMENT

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières 11'234'311.55 10'721'800.00 10'302'538.48

Revenus financiers 13'856'154.97 12'275'300.00 13'471'189.07

Marge d'autofinancement 2'621'843.42 1'553'500.00 3'168'650.59

Résultat après amortissements comptables


./. Amortissements comptables 1'811'272.49 1'532'000.00 2'073'229.55

./. Utilisation fond abri PC 8'133.30

Excédent de revenus (-Excédent charges) 802'437.63 21'500.00 1'095'421.04

COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Dépenses Investissements 2'203'473.24 1'510'000.00 3'264'711.05

Recettes Participations et subsides -1'601'200.75 -1'413'000.00 -126'482.50

Investissements patrimoine administratif 602'272.49 97'000.00 3'138'228.55

Patrimoine financier

Dépenses Actions, Plus value nouvelle zone 184'354.25 11'000.00

Recettes Abandon de créance (Golf) -30'000.00

Investissements patrimoine financier 154'354.25 11'000.00

Investissements nets 756'626.74 97'000.00 3'149'228.55

FINANCEMENT


Contributions de remplacement PC

Investissements nets -756'626.74 -97'000.00 -3'149'228.55

Excédent ( - insuffisance) de financement 1'865'216.68 1'456'500.00 19'422.04

Présentation du résultat - COMPTES 2013Présentation du résultat - COMPTES 2013

Comptes Budget Comptes

2013 2013

19/28

Indicateurs financiers 2013

Amortissements et endettement

Taux des amortissements ordinaires 2012 2013 Moyenne

Patrimoine administratif 17'123'244.55 15'660'420.79 16'391'832.67

Prêts et participations permanentes -400'002.00 -236'002.00 -318'002.00

Patrimoine administratif à amortir 16'723'242.55 15'424'418.79 16'073'830.67

Amortissements ordinaires 2'073'229.55 1'811'272.49 1'942'251.02

Taux des amortissements ordinaires 12.4% 11.7% 12.1%

Valeurs 10% et plus amortissements suffisants

indicatives 8 à 10% amortissements moyens

5 à 8% amortissements faibles

2 à 5% amortissements insuffisants

Endettement net par habitant 2012 2013 Moyenne

Total des passifs 24'361'734.99 25'474'484.77 24'918'109.88

Fortune nette -5'508'878.54 -6'311'316.17 -5'910'097.36

Financements spéciaux (conributions rempl. PC) -985'388.55 -1'057'255.25 -1'021'321.90

Dette brute 17'867'467.90 18'105'913.35 17'986'690.63

Patrimoine financier (Disponible, avoirs, … .) 9'311'719.99 11'633'469.77 10'472'594.88

Endettement net 8'555'747.91 6'472'443.58 7'514'095.75

Nombre d'habitants (STATPOP année N-1) 2'868 2'976 2'922

Nombre d'habitants 31.12.2013 : 3037

Endettement net par habitant 2'983 2'175 2'572

Valeurs moins de 3'000 endettement faible

indicatives de 3'000 à 5'000 endettement mesuré

de 5'000 à 7'000 endettement important

de 7'000 à 9'000 endettement excessif

Amortissements x 100

Patrimoine administratif

Endettement net

Nbre d'habitant

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Indicateurs financiers 2013 - autofinancement

Degré d'autofinancement 2012 2013 Moyenne

Excédent de revenus compte de fonctionnement 1'095'421.04 802'437.63 948'929.34

Amortissements ordinaires 2'073'229.55 1'811'272.49 1'942'251.02

Prélèvements sur les financements spéciaux (PC) 8'133.30 4'066.65

Autofinancement 3'168'650.59 2'621'843.42 2'895'247.01

Investissement nets 3'138'228.55 610'405.79 1'874'317.17

Degré d'autofinancement 101.0% 429.5% 154.5%

Valeurs plus de 100% très bien

indicatives 80 à 100% bien

60 à 80% satisfaisant

0 à 60% insuffisant

Capacité d'autofinancement 2012 2013 Moyenne

Autofinancement 3'168'650.59 2'621'843.42 2'895'247.01

Revenus du compte de fonctionnement 13'471'189.07 13'856'154.97 13'663'672.02

Prélèvements sur les financements spéciaux (PC) -8'133.30 -4'066.65

Imputations internes -472'351.65 -578'543.00 -525'447.33

Revenus financiers 12'998'837.42 13'269'478.67 13'134'158.05

Capacité d'autofinancement 24.4% 19.8% 22.0%

Valeurs plus de 20% très bien

indicatives 15 à 20% bien

8 à 15% satisfaisant

0 à 8% insuffisant

Autofinancement x 100

Investissements nets

Autofinancement x 100

Revenus financiers

21/28

BOURGEOISIE

DE

GRIMISUAT

25/28

BOURGEOISIE DE GRIMISUAT

COMPTES 2013

BILAN

ACTIF 31.12.2013 31.12.2012

Biens-Fonds 17'982.00 17'979.00C/c Municipalité de Grimisuat 116'386.25 116'600.65

Total de l'actif 134'368.25 134'579.65

Passif

Fortune initiale 134'579.65 134'794.05Perte de l'exercice -211.40 -214.40

Total du Passif 134'368.25 134'579.65

FONCTIONNEMENT

31.12.2013 31.12.2012

Charges

Cotisation Fédération Bourgeoisie VS 200.00 200.00Impôts 14.40 14.40

Total des Charges 214.40 214.40

Revenus

Ajustement valeur bien-fonds 3.00 0.00

Total des Revenus 3.00 0.00

Excédents de Charges 211.40 214.40

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Comptes 2013

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