DOCUMENT UNIQUE Mairie LES COTES D’AREY
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édition du 07/09/2017
DOCUMENT UNIQUE
Mairie LES COTES D’AREY
Dernière mise à jour 6 juin 2017
1
Sommaire
PARTIE 1. RAPPEL REGLEMENTAIRE 2
PARTIE 2. CONTENU DU DOCUMENT UNIQUE 2
2.1 Inventaire des risques 2
2.2 Evaluation des risques professionnels et plans d’actions 2
PARTIE 3. IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT 3
PARTIE 4. DESCRIPTIF DES POSTES 4
PARTIE 5. LISTE DES FAMILLES DE RISQUES 5
PARTIE 6. RECHERCHE DES RISQUES 6
PARTIE 7. FICHES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PLAN D'ACTIONS 16
PARTIE 8. MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE 34
2
PARTIE 1. Rappel règlementaire
Chaque employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. L’évaluation et la prévention des risques professionnels permettent de prévenir les accidents. L’ensemble des risques doit être ainsi formalisé dans un document unique, encadré par plusieurs textes règlementaires (article L4121-1 et suivants du code du travail).
Le décret du 5 novembre 2001 (n° 2001-1016) prévoit la création obligatoire d'un "document relatif à l'évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs".
Ce décret introduit 2 dispositions dans le code du travail :
• l'article R4121-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques
• l'article R4741-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l'article R4121-1
La circulaire du 18 avril 2002 apporte quelques précisions car il n'existe pas de modèle type. L'évaluation des risques est depuis longtemps intégrée dans le code du travail dans ses articles L4121-1 et suivants. La circulaire ne donne pas de définition mais des indications quant aux objectifs à atteindre permettant de préciser l'attente réglementaire.
Tout employeur est donc tenu d’élaborer et de tenir à jour un document recensant l’ensemble des risques dans l’entreprise, pour la santé et la sécurité du personnel. Ce document doit nécessairement prendre la forme d’un support unique, dans un triple objectif de cohérence, de commodité et de traçabilité.
PARTIE 2. Contenu du document unique L’opération d’évaluation des risques consiste, pour l’employeur, à établir un « inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement ».
2.1 Inventaire des risques
Afin de réaliser cet inventaire il a été identifié dans un premier temps les dangers, c'est-à-dire les sources potentielles de dommage pour la santé des agents. Puis, dans un second temps, il a été effectué une analyse des risques, en observant quelles étaient les conditions d’exposition des agents à ces dangers.
Cet inventaire est détaillé au sein de la partie 6 du présent document.
2.2 Evaluation des risques professionnels et plans d’actions
Les risques ont été évalués par rapport à leur facteur de gravité :
- P1 = Lésions pouvant entrainer la mort ou un arrêt de travail avec séquelles (temporaires ou permanentes) - P2 = Pas de lésions, lésions sans arrêt de travail ou lésions avec arrêt de travail sans séquelle
L’évaluation de ces risques sera présentée en détail dans la partie 7 de ce document.
3
PARTIE 3. Identification de l’établissement
Raison sociale Mairie Les Côtes d’arey
Adresse de l’établissement Place Arélis
38138 Les côtes d’arey
Nombre de salariés 16
Directeur de l’établissement Michel THOMMES
4
PARTIE 4. Descriptif des postes
5
PARTIE 5. Liste des familles de risques
Référence risque
RISQUES IDENTIFIES PRECISION SUR LES RISQUES
1 Risque de chute de plain-pied Chute (glissade, trébuchement)
2 Risque de chute de hauteur Chute de hauteur ou chute avec dénivellation
3 Risques liés aux effondrements et aux chutes d'objet Effondrement, chute (sur l'agent ou sur autrui)
4 Risques liés aux manutentions manuelles (de charges ou de personnes) Troubles dorso lombaires, écrasement (pieds,…)
5 Risques liés aux postures et aux gestes répétitifs Troubles dorso lombaires, aux cervicales, musculosquelettiques TMS
6 Risques liés aux manutentions mécaniques Collision, écrasement, chute de charge….
7 Risques liés aux circulations sur site (hors de la route) Collision, écrasement, renversement…
8 Risque routier (hors interventions sur la voirie) Collision, écrasement, renversement…
9 Risque liés aux interventions sur la voirie Collision, écrasement, renversement…
10 Risques liés aux machines et équipements de travail Coupure, écrasement, entraînement, piqure, brûlure, projection de matières
11 Risques et nuisances liés aux bruits Gêne au travail, troubles auditifs….
12 Risques d'incendie ou d'explosion incendie, explosion
13 Risques liés aux produits chimiques Brûlure, irritation, allergie, intoxication, incendie, (inflammation), déversement dans l'environnement
14
Risques liés aux émissions de polluants (fumées, gaz, poussières, odeurs nauséabondes.. )
Intoxication, irritation ou allergie respiratoire, gène au travail…
15 Risques liés à l'amiante
16 Risques liés à l'alcool, au tabac, aux médicaments et aux produits illicites
17 Risques liés à l'électricité Electrisation, électrocution, brûlures, incendie
18 Risques liés à l'éclairage Gène au travail, troubles visuels
19 Risques liés à l'utilisation d'écran Gène au travail, troubles visuels
20 Risques liés aux ambiances climatiques et thermiques Gène au travail, trouble de l'équilibre thermique (coup de froid, déshydratation,…)
21 Risques liés aux agents biologiques et au manque d'hygiène Contamination, infection (par contact, inhalation, piqûre, morsure…)
22 Risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure (co-activité)
23 Risques liés au manque de formation (utilisation exceptionnelle)
24 Risques liés au travail isolé
Agression, aggravation des conséquences en cas d'accident, surcharge physique ou mentale …
25 Risques liés au comportement Violence physique ou verbale….
26 Risque de noyade Noyade
27 Risques liés aux rayonnements Brûlures, troubles visuels…
28 Risques liés à la charge mentale Surcharge/ souffrance mentale, stress
6
PARTIE 6. Recherche des risques
L’identification des risques a consisté à dresser un bilan des différents dangers existants. Chaque étape de cet inventaire a été réalisée conjointement avec les agents afin de répondre de la manière la plus pertinente aux exigences de sécurité imposées par leur activité.
La recherche et l’analyse des risques sont basées sur le travail des agents qui peut être divisé en 6 Unités de Travail (UT) + 1 Unité transversale - Secteur administratif-culturel(UT1) -Entretien-Nettoyage des locaux(UT2) -Entretien espaces publics, espaces verts, voirie-Logistique(UT3) -Entretien-Maintenance générale bâtiments, matériels, engins, véhicules-Sécurité des installations(UT4) -Secteur Cuisine(UT5) -Secteur animation-cantine-accueil périscolaire(UT6) -Eléments transversaux(UT7)
Un inventaire et un classement des risques ont été réalisés pour chaque Unité en prenant pour référence le tableau précédent. Ils ont pour base l’historique des éventuels incidents ayant eu lieu (blessures, chutes, accidents avec ou sans arrêt), les règles de sécurité déjà en vigueur …
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 1 – Secteur administratif - culturel
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
7
1 Travail sur écran 5/18/19
Utilisation de photocopieurs/imprimantes 13/14
Manipulation cartouches toner 13/14
Manipulation de dossiers placés en hauteur 2/3/4/5
Manutention stock de papier et autres fournitures lors des livraisons-archivage dossiers 1/2/3/4/5
Utilisation de chaises pour disposer ou retirer des dossiers en hauteur 2/3/4/5
Agent seul dans les locaux 24/28
Surfaces antidérapantes absentes sur marches d'escaliers 2
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 2-Entretien – nettoyage des locaux
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
8
2 Sol mouillé et glissant lors du lavage 1
Utilisation machines-appareils électriques (aspirateurs…) 17
Manutention-stockage matériels d’entretien (produits, sceaux, chariots, balais,) 4/5/13
Soulèvement et déplacement de mobilier pour passer l'aspirateur 3/4/5
Utilisation machines bruyantes 11
Utilisation de produits nettoyage et désinfectant 13
Nettoyage sanitaires, manipulation, poubelles, corbeilles à vider 21
Utilisation de produits détartrant 13
Manipulation de poubelles, corbeilles à vider 1/3/4/5/21
Déplacements fréquents avec du matériel d'entretien dans les escaliers 2//4/5
Agent seul dans les locaux 24/28
Utilisation d’escabeau, marche pied pour nettoyages divers 2
Déplacements internes dans les bâtiments 1/2
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3 Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
9
3 Utilisation de tondeuse manuelle/autoportée 10/11
Nettoyage et débourrage de la tondeuse sur chantier 10
Manutention de déchets végétaux 4
Intervention à pied sur ou à proximité de voie publique 7/9
Travail à pied sur terrain en pente avec tondeuse manuelle ou débroussailleuse 1/2/10
Conduite tondeuse autoportée sur voie publique 7/8/9
Passage tondeuse autoportée sur terrain en pente 2/10/3
Utilisation débroussailleuse manuelle 4/5/10/11
Remplissage des machines en carburant 12
Utilisation de taille haie 10/11
Manipulation-manutention de branches parfois épineuses 21
Utilisation de tronçonneuse 4/5/10/11
Utilisation de souffleur, aspirateur à feuilles 4/5/10/11/14/21
Conduite véhicules, engins sur voie publique 7/8/9
Chargement/déchargement matériels des véhicules 3/4/5
Nettoyage, balayage espaces publics 9/14
Manipulation poubelles, corbeilles à vider, ramassage déchets 4/5/21
Montée et descente des cabines des engins, camions 2
Chantier temporaire fixe ou mobile en bordure de route 7/8/9
Manipulation –chargement de produits fondants de déneigement 4/5/13
Utilisation d’escabeau, échafaudage pour taille de haie en hauteur 2
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3 Entretien espaces publics, espaces verts, voirie, -Logistique
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés (réf
risques)
10
Utilisation d’arbres à cardan de transmission 10
Chute d’arbres, de branches lors de l’élagage suite intempéries 3
Transport de machines, du carburant et des produits dans les véhicules 12/13
Elagage/abatage d’arbres au-dessus d’un lieu de passage (route, chemin, parc) 3/7/9
Préparation manifestations, festivités(Logistique) 3/4/5
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien – Maintenance générale bâtiments, matériels, engins, véhicules- Sécurité des installations
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
11
4a Entretien-maintenance générale bâtiments, matériels, engins, véhicules
Accès au stockage en hauteur dans certains bâtiments 2
Absence de protection contre les chutes de hauteur sur zones de stockage 2/3
Travaux meulage, perçage, découpage 10/11/14/17
Utilisation nettoyeur haute pression 1/10/11/13/14/17
Utilisation compresseur d’air 10/11/12/17
Utilisation de produits chimiques d’atelier 13
Utilisation de cardans à transmission 10
Fissures importantes sur bâtiment 3
Utilisation d’échelles, escabeaux 2
Utilisation de machines bruyantes 11
Utilisation machines et appareils électriques 17
Changement ampoules par les agents 17
Conduite de VUL(véhicule utilitaire léger) 7/8/9
Intervention entreprises extérieures pour travaux 22
Intervention entreprises extérieures pour opérations de chargement/déchargement 22
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien – Maintenance générale bâtiments, matériels, engins, véhicules- Sécurité des installations
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
12
4b Sécurité des installations
Incendie 12/14
Installations de chauffage 12/14/20
Installations de ventilation 12/14/20
Installations de gaz 12
Installations électriques 17
Installations sportives 10
Aires de jeux 10
Portes sectionnelles 10
Amiante 21
Installations eau chaude sanitaire équipés de douches, douchettes... 21
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 5-Secteur cuisine
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
13
5 Déplacements d’un poste à l’autre sur sol glissant 1
Manutentions diverses liés à l’activité 3/4/5
Travail à proximité de source chaude 10/20
Manipulation de couteaux 10
Manipulation, utilisation produits chimiques 13
Utilisation matériels, appareils électriques 17
Contamination alimentaire 21
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 6-Secteur atsem-cantine-accueil périscolaire
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
14
6 S’accroupir fréquemment pour être au niveau des enfants 4/5
Manutentions et postures liés à l’encadrement d’enfants 4/5
Charge mentale liée à l’attention soutenue à la surveillance 28
Nuisance sonore liée à l’activité (surveillance cantine, animation…) 11
accompagnement d’enfants sur espaces publics 9
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 7- Eléments transversaux
UT SITUATIONS DANGEREUSES Risques identifiés
(réf risques)
15
7 Pandémie grippale 21
Formations du personnel en matière d’hygiène et sécurité
Information du personnel relatif à l'hygiène et sécurité (affichage)
Suivi médical
Utilisation, maintenance équipements de travail 10
Risques liés à la non-conformité des équipements de travail 10
alcool et conduites addictives 16
Location d'équipements de travail 10
Incendie(Formation) 12
Déplacements avec véhicules, vélos de service 7/8/9
Remontée des informations hygiène-sécurité par le personnel
Organisation 1ers secours
Armoires à pharmacie et trousses de secours
Interventions effectuées par des entreprises extérieures(ou autres collectivités) 22
Opérations de chargement/déchargement effectuées par des entreprises extérieures(ou autres collectivités) 22
EPI 10
Permis feu 12
Manipulation, utilisation produits chimiques (information du personnel) 13
Management sécurité
16
PARTIE 7. Fiches d'évaluation des risques professionnels et plan d'actions Les risques ont été évalués par rapport à leur facteur de gravité (conséquences envisagées pour l’agent) :
- P1 = Lésions pouvant entraîner la mort ou un arrêt de travail avec séquelles (temporaires ou permanentes) - P2 = Pas de lésion, lésions sans arrêt de travail ou lésions avec arrêt de travail sans séquelle
Les risques ont ensuite été analysés en fonction des actions préventives existantes mises en place pour les réduire ou les éliminer. L’examen de ce bilan a permis de planifier des actions supplémentaires à mettre en œuvre.
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 1 – Secteur administratif - culturel
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
17
2/3/4/5 Manipulation de dossiers placés
en hauteur
Utilisation parfois de chaise pour déposer ou retirer des dossiers
en hauteur
X
Utilisation d'escabeau dans certains bureaux/locaux
Disposer de moyens adaptés et conformes permettant d'atteindre
correctement les rayonnages les plus hauts-Stocker les dossiers lourds à
hauteur ergonomique,
2 Surfaces antidérapantes absentes sur marches escaliers
X
Prévoir surface antidérapante sur marches escaliers non pourvues
1/2/3/4/5 Manutention stock papier et autres fournitures lors des
livraisons-Archivage dossiers, X
Diable/chariot à disposition Formation gestes et postures
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 1 – Secteur administratif - culturel
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
18
13/14 Manipulation cartouches toner (microparticules)
X
Remplacer les cartouches toner dans une pièce aérée.
13/14 Utilisation de photocopieurs/imprimantes (dégagement d'ozone + autres produits de décomposition)
X
Maintenance régulière des matériels.
Si possibilité technique, prévoir un emplacement spécifique avec ventilation mécanique
5/18/19 Travail sur écran
X
Ecran plat et orientable dans les bureaux. Siège avec hauteur ajustable. L’agent alterne les travaux et prend régulièrement des poses en cas de saisie prolongée. Repose pied et poignet si besoin
Formation à l'utilisation d'écran.
24/28
Agent seul dans les locaux X Pas de travail isolé et
dangereux-Ligne téléphonique à disposition en cas d’urgence
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 2-Entretien – nettoyage des locaux
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
19
1
Sol mouillé et glissant lors du lavage
X
Nettoyage des zones à forte affluence pendant les heures creuses. Port de chaussures de sécurité à semelles antidérapantes pour certains agents
Rappel règle du port obligatoire des EPI
2 Utilisation d’escabeau, marche
pied pour nettoyages divers
X
Utilisation de manches télescopiques pour limiter ou supprimer le travail en
hauteur
Vérifier la conformité des équipements (marquage CE).
Contrôle annuel en interne des escabeaux-marchepieds
1/2 Déplacements internes dans
les bâtiments X
Prévoir pose surface antidérapante sur marches escaliers dépourvues
2/4/5 Déplacement dans les escaliers avec du matériel
d’entretien (produits, sceaux, balais…)
X Fourniture d'un chariot de ménage et d'un aspirateur pour chaque niveau
dans les bâtiments.
4/5/13
Manutention-stockage matériel d'entretien (produits, sceaux,
balais …) X
Utilisation de chariots d'entretien
Etude sur l’aménagement d’un espace rangement spécifique pour stockage
matériel d'entretien +étude sur l’installation vide sceaux à hauteur
ergonomique dans bâtiments concernés
3/4/5 Soulèvement et déplacement de mobilier lourd pour passer
l'aspirateur. X
Manutention à 2 agents pour les charges les plus lourdes
Port de chaussures de sécurité pour certains agents
Rappel règle port obligatoire des EPI
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 2-Entretien – nettoyage des locaux
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
20
4/5 Manutentions et postures liées
à l'activité en général X Formation gestes et postures
11 Utilisation de machines
bruyantes X Port de protection auditive
13
Utilisation produits chimiques pour le nettoyage.
X
Demander au fournisseur les FDS (Fiches données de sécurité) et les
mettre à disposition aux agents-Porter les EPI recommandés par les FDS-Formation aux risques chimiques.
17 Utilisation machines
et appareils électriques X
Vérifier la conformité des machines et
appareils (marquage CE)
21 Nettoyage sanitaires
-Manipulation poubelles X Port de gants
24/28
Agent seul dans les locaux X
Poste téléphonique à disposition dans la plupart des locaux. Pas de travail
isolé et dangereux
Prévoir une consigne de sécurité en cas d’urgence et la transmettre aux agents concernés. Prévoir téléphone sur sites dépourvus -Etude sur l’organisation afin de supprimer le travail isolé
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3-Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
21
1/2
Travail à pied avec tondeuse manuelle ou débroussailleuse
sur terrain présentant des obstacles et/ou humide
X
Port de chaussures de sécurité avec semelles
antidérapantes. Intervention le plus possible par temps sec. Reconnaissance du
terrain et des dangers avant intervention.
Achat de semelles à griffes en cas de débroussaillage sur forte pente
2 Utilisation d’échafaudage
escabeau, pour taille de haie en hauteur
X
Travail en binôme.
Utilisation taille haie perche pour limiter le travail en hauteur
Vérifier conformité des équipements
Privilégier l’utilisation de PIR au lieu de l’escabeau
3/7/9 Chantiers d’élagage suite intempérie sur voie publique ou au-dessus d’un lieu de passage
x Balisage du chantier. Arrêté municipal si modification de
circulation
Port casque de sécurité avec grille protection pour les agents sur chantier
2/3/10
Travail sur terrain en pente avec tondeuse manuelle ou tondeuse
autoportée X
Port de chaussures de sécurité à semelle
antidérapante
Passage de la débroussailleuse manuelle
privilégiée
Donner la consigne écrite aux agents de tondre en travers de la pente (tondeuse manuelle), tondre dans le sens de la pente avec la tondeuse autoportée. Si possibilité technique, équiper la tondeuse autoportée d’une ceinture de sécurités.
10/11
Utilisation de taille haie X
Vêtements de travail, gants résistant aux coupures. Chaussures de sécurité.
Protection auditive
Présence sur chantier agent secouriste
Trousse secours avec coussin hémostatique
Port casque protection avec visière
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3-Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
22
4/5/10/11/
Utilisation de tronçonneuse (tronçonnage bois petit
diamètre). Pas d’abattage X
Port de casque de bucheronnage, gants anti
coupures, veste et pantalon de tronçonnage, Présence secouriste sur chantier +
trousse secours avec coussin hémostatique
Equiper les agents de bottes sécurité adaptés tronçonnage/guêtres protection
4/5/21 Ramassage de déchets,
manipulation de poubelles, branches parfois épineuses
X Utilisation de pinces à
déchets. gants résistants chaussures de sécurité
Suivi carnet de vaccination (tétanos) par la médecine du travail
3/4/5 Manutentions diverses liées aux différentes activités : chargement
et déchargement du matériel (machines, outils, carburant), ramassage et manutention de
branches….
X
Ports de gants de protection, chaussures de sécurité. Manutention des
matériels les plus lourds en binôme pour les sortir et les rentrer dans les véhicules
Présence de rampes
Formation gestes et postures.
4/5 Port de la débroussailleuse
manuelle X
Equipements récents intégrant une protection lombaire et des sangles
confort.
Renouveler les équipements anciens en privilégiant le matériel ergonomique
4/5/10/11
Débroussaillage-Tonte X
Port de casque de protection avec visière/écran
facial (débroussaillage)-Protection auditive-Lunettes de protection le cas échéant (débroussaillage)-Gants de
protection-
Port casque protection avec visière ou écran facial
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3-Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
23
14
Travail en milieu poussiéreux X Port de masque à poussière jetable, lunettes de protection
7/8/9
Chantier temporaire fixe ou mobile en bordure de route
X
Signalisation de chantier
Port vêtements haute visibilité
Formation signalisation temporaire de chantier. Mettre dans chaque véhicule d’intervention des fiches récapitulatives des principales règles de balisage. Equiper tous les véhicules d’intervention de gyrophare, tri flash et bandes rétro réfléchissant.
Formation Catherine DECOURT
Matériels
Jannick MOUTIN
7/8/9
Conduite véhicules, engin sur voie publique
X CACES- Permis de conduire
détenus en fonction des véhicules, engins utilisés
Règlement interne relatif à l’usage du parc des véhicules de service. Autorisations de conduite pour toute conduite équipements le nécessitant (ex tondeuse autoportée))
Catherine DECOURT
Formation suivie en mai 2017
2 Montée et descente des cabines
des engins ou véhicules X
Règle des 3 appuis »1 pied, 2 mains… ».Descente et montée face à la cabine
7/8/9 conduite tondeuse autoportée
sur voies publiques X
Installer ceinture de sécurité si possibilité technique
7/9 Intervention à pied sur ou à proximité de voies publiques
X Port de vêtement haute
visibilité
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3-Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
24
10
Nettoyage et débourrage de la tondeuse
X
Arrêt de la tondeuse et retrait systématique de l’anti parasite de la bougie avant de débourrer ou nettoyer la
tondeuse
10 Utilisation d’arbres à cardan de
transmission X Concerne le tracteur
Mettre en place un carnet d’entretien
Vérification périodique annuelle
Jannick MOUTIN Fait
Carnet chez le réparateur
11 Utilisation de machines
bruyantes x Port de protection auditive
12/13
Remplissage des machines en carburant
x Remplissage des machines
à froid sur un lieu aéré
12 Transport de machines,
carburant en petite quantité et produits dans les véhicules
X Extincteurs présents dans
les véhicules.
Formation des agents au maniement des extincteurs.
Utilisation de bidons homologués
Catherine DECOURT
Préparation 2017
4/5/13
Manipulation-chargement produits déneigement
X Port chaussures/bottes de sécurité.
Port de gants nitrile avec manchette et lunettes de protection
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 3-Entretien espaces publics, espaces verts, voirie - Logistique
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de
l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
25
13
Utilisation de produits chimiques liés aux différentes activités (Information du personnel)
X
Demander au fournisseur les FDS (fiche de données de sécurité)et les mettre à disposition aux agents concernés. Porter les EPI recommandés par les FDS. Formation des agents aux risques chimiques
MOUTIN
Les fiches sont à télécharger sur internet
3/4/5
Installation, rangement mobiliers divers pour manifestations,
festivités X
Port de chaussures de sécurité. Travail en équipe le plus possible- diable à
disposition
Formation gestes et postures.
Achat d’un diable spécial escalier
Formation
DECOURT
Matériels : devis pour le diable MOUTIN
2017
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien Maintenance générale Bâtiments matériels engins-véhicules- sécurité des installations
REF risques (N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
26
13
Utilisation produits chimiques d’atelier
X
Se procurer les FDS auprès des fournisseurs et les mettre à disposition
aux agents. Porter les EPI recommandés par les FDS
Formation au risque chimique
22 Travaux effectués par les entreprises extérieures
X Etablir des plans de prévention
22 Opérations de
chargement/déchargement par entreprises extérieures
X Etablir des protocoles de sécurité
2
Utilisation d’échelles, escabeaux,
X Matériels conformes (marquage CE)
Contrôle annuel en interne des escabeaux-échelles
Privilégier l’utilisation d’une plateforme individuelle sécurisée pour travaux
<3m. Protection collective au-delà de 3m. En cas d’impossibilité technique
d’utilisation d’une protection collective (nacelle, échafaudage…) : point
d’encrage et utilisation de longe et système antichute avec harnais de sécurité .Vérification annuelle du harnais +équipements associés.
Formation à l’utilisation du harnais
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien Maintenance générale Bâtiments matériels engins-véhicules- sécurité des installations
REF risques (N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
27
2 Accès au stockage en hauteur dans certains
bâtiments x
Installation d’escalier sécurisé avec main courante en lieu et place d’échelle
2/3 Absence de protection contre les chutes de
hauteur pour le stockage en étage dans certains
bâtiments
x Installer un garde-corps règlementaire
10/11/14/17 Meulage, perçage’
découpage
X
Port de lunettes de protection, gants, chaussures de sécurité, protection auditive. Masque à
poussière le cas échéant
Faire contrôler la conformité des équipements et mettre au rebut le
matériel non conforme ou le mettre en conformité.
MOUTIN
1/10/11/13/14/17 Utilisation nettoyeur haute
pression X
gants, lunettes de protection, bottes de sécurité, protection
auditive, vêtement imperméable
10/11/12/17
Utilisation de compresseurs d’air
X
Protection auditive.
Lunettes de protection selon le cas
vérification périodique à effectuer.
10 Utilisation d’arbres à cardan
de transmission X
Vérification périodique annuelle
Carnet d’entretien-maintenance
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien Maintenance générale Bâtiments matériels engins-véhicules- sécurité des installations
REF risques (N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
28
3 Fissures extérieures
importantes sur bâtiment x
S’assurer que les fissures ne menacent la structure du bâtiment concerné
MOUTIN FAIT
11 Utilisation de machines
bruyantes X Protection auditive
17 Utilisation de toutes les machines et appareils
électriques X
Vérifier que toutes les machines et appareils ont le marquage CE. Mettre
au rebut le matériel non conforme
7/8/9 Utilisation de VUL
(véhicules utilitaires légers) X
Une barre protège à hauteur de 60 %
Equiper les VUL de cloisons séparatives entre l’habitacle et la zone de chargement POUR PROTECTION
TOTALE
MOUTIN 2017
17 Changement d’ampoules,
néons par les agents X
Habilitation électrique des agents concernés
2 agents déjà habilités
1 agent habilitation à faire
DECOURT Formation prévue 8 et 9 juin 2017
17 Installations électriques dont éclairage de sécurité
X
Vérification périodique
annuelle
12/14
Incendie X Vérification annuelle des
extincteurs, alarme incendie, trappes de désenfumage
Réaliser des exercices d'évacuation incendie (2fois/an)-Formation d’agents
à l’utilisation des extincteurs sur chaque site.
Formation
Extincteurs
DECOURT
A programmer en 2017
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien Maintenance générale Bâtiments matériels engins-véhicules- sécurité des installations
REF risques (N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
29
12/14/20
Installations de chauffage X Vérification annuelle chaudière
12/14
Installations de gaz X Vérification annuelle
21
Amiante X Diagnostic amiante
21 Installations eau chaude sanitaire équipées de douches, douchettes
(produisant des aérosols)
X
Réaliser des diagnostics sanitaires dans les ERP. Relevés mensuelles
températures d’eau + analyse annuelle légionelle
10
Installations sportives X Vérifications périodiques
12/14/20
Installations de ventilation x Vérification annuelle
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 4-Entretien Maintenance générale Bâtiments matériels engins-véhicules- sécurité des installations
REF risques (N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
30
10
Portes sectionnelles x Vérification périodique
semestrielle
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 5-Secteur cuisine
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
31
1 Déplacement d’un poste de travail à l’autre sur sol glissant
X Port de chaussures de sécurité antidérapantes
3/4/5 Manutentions et postures diverses
liées à l’activité X
Port de charges lourdes à 2 agents. Mise à disposition d’équipements d’aide à la manutention (chariots…)
Formation gestes et postures
10/20 Travail à proximité de source
chaude X Port gants anti chaleur
10
Manipulation de couteaux X Vigilance des agents.
13 Manipulation, utilisation produits
chimiques X
Choix des produits les moins toxiques possibles et agrées pour le contact alimentaire.
Port de gants adaptés
Mettre à disposition des agents les FDS (fiches de données de sécurité) les
demander aux fournisseurs. Formation aux risques chimiques
17 Utilisation matériels, appareils
électriques X
Vérifier que tous les appareils aient le marquage CE
21
Contamination alimentaire X
Formation du personnel en hygiène alimentaire-respect
des bonnes pratiques d’hygiène-Procédures de
sécurité sanitaires-Equipements conformes
(marquage CE)
Formaliser et enregistrer le contrôle à réception des marchandises ainsi que le plan de nettoyage et désinfection (+
enregistrement des taches)
RESPONSABLE RESTAURATION
A mettre en place pour SEPT 2017
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 6-Secteurs : ATSEM -cantine-accueil périscolaire
REF risques (N°)
SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/Date P1 P2
32
4//5 Manutentions et postures liées à l’encadrement de jeunes enfants
X
Formation gestes et postures ciblées
28
Charge mentale liée à l’attention soutenue à la surveillance
X
Formation d’agents secouriste avec recyclage ne dépassant pas les 2 ans. Assurer au maximum la sécurité des
enfants pour diminuer la charge mentale du personnel
11 Nuisance sonore liée à la surveillance de la cantine
X Travaux acoustiques réalisés
pour diminuer la nuisance sonore
7//9 Interventions à pied sur voie publique dont surveillance entrée-
sortie école, X Port de gilet haute visibilité
9
Accompagnement d’enfants sur espaces publics
X Port gilet haute visibilité pour les
accompagnants.
3/4/5 Installation, rangement mobiliers
divers pour manifestations, festivités
X Mise à disposition d’outils
d’aide à la manutention. Travail le plus possible en équipe
Port de chaussures de sécurité.
Formation gestes et postures
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 7- Eléments transversaux
REF risques
(N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
33
16 Risques liés à l'alcool et conduites
additives X
Rédaction d’un règlement intérieur hygiène et sécurité dont dispositifs fixant la politique de l’établissement par rapport à la consommation d’alcool et stupéfiant
10
Location d'équipements de travail X
Demander au loueur : certificat de conformité du matériel + notices
d'instruction en français + copies des derniers rapports de vérifications
règlementaires
12
Incendie (formation) X Formation d'agents à l'utilisation des
extincteurs sur chaque site
Organisation 1ers secours X
Certains 'agents ont reçu une formation aux gestes de 1ers secours-Présence d’un défibrillateur extérieur
accessible au public
Former les agents aux gestes de 1ers secours avec recyclage tous les 2 ans au
minimum-Rédiger une consigne sur la conduite à tenir en cas d'accident
Armoires et trousses de 1er
secours
Etablir une procédure formalisée de gestion des armoires et trousses de 1er secours
21
Pandémie grippale X
Plan de continuité de l'activité-Mesures
organisation du travail-Mesures de prévention-Protection des agents-
Information du personnel
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 7- Eléments transversaux
REF risques
(N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
34
10 Risques liés à la non-conformité
des équipements de travail X
Vérification de la conformité des équipements de travail (marquage CE).Mettre au rebut le matériel non conforme
10
Utilisation-maintenance des équipements de travail en général
X
Mettre à disposition des agents les notices d’instruction. Information aux agents des
conditions d’utilisation ou de maintenance par des consignes écrites pour les équipements les plus dangereux
(tracteurs…)
Suivi médical Visite médicale régulière
des agents
s'assurer que certains agents exposés à des risques particuliers bénéficient d'un
suivi médical adapté dont les vaccinations obligatoires et recommandées en concertation avec le médecin de
prévention.
DECOURT
Remontée des informations
hygiène sécurité par le personnel
Mettre en place des registres de santé et sécurité et registres des dangers graves et
imminents sur tous les lieux de travail
Information du personnel relatif à
l'hygiène et sécurité (tableau affichage)
Etablir un règlement intérieur hygiène et
sécurité
DECOURT
22 Opérations de chargement/déchargement par entreprises extérieures (dont
collectivités)
X Etablir des protocoles de sécurité
UNITE DE TRAVAIL (UT) : 7- Eléments transversaux
REF risques
(N°) SITUATIONS DANGEREUSES
PRIORITE DU
RISQUE ACTIONS de PREVENTION
MISES EN PLACE
ACTIONS de PREVENTION A AMELIORER OU A REALISER
Personne responsable de l'action
Etat d’avancement
/ Date P1 P2
35
22 Interventions entreprises
extérieures (dont collectivités) pour travaux
X Etablir des plans de prévention
2018
Formations en matière d'hygiène
et sécurité X
S'assurer de la traçabilité attestant la réalisation effective des formations (date, durée, objet, contenu, signature de celui qui a formé et de celui qui a été formé)
7/8/9 Déplacements avec véhicules de
service X
Réflexion à mener sur des formations -sensibilisation à la sécurité routière. Etablir
un règlement interne à l’utilisation des véhicules de service
10
EPI X
Rédiger une règle sur le port des EPI selon les activités à annexer dans le règlement
intérieur hygiène et sécurité.
Etablir des attestations de remise d'EPI
Management de la sécurité Nomination d’un ou plusieurs assistants de
prévention au sein de la collectivité
DECOURT Nomination en 2017 de Mme MOUTIN
36
PARTIE 8. Mise à jour du document unique Le document unique est mis à jour : - au moins une fois par an, - en cas de décision d’aménagement important entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, - apparition de nouveaux risques.
Date Conditions de modification Version