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ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT GILLES INV_8_1

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INVENTAIRE DES ARCHIVES RELATIVES AUX TRAVAUX PUBLICS

(SERIE RELATIVE A L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE) 1798 - 2006

LEMAINE MARTINE Avec la collaboration de

FAVERLY Laurent, FORTEMPS Thomas, HERARD Gaëlle, HURDEBISE Sabrina et O’SULLIVAN Liam PARTIE I

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1 Partie 4 de l’inventaire des Travaux, aménagement du territoire : bâtiments de la place Van Meenen, 1906.


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ZONE D’IDENTIFICATION

Référence : BE-A3007

Intitulé / analyse : Fonds des Travaux Publics – Série relative à l’aménagement du territoire.

Dates extrêmes : 1798 – 2006.

Niveau de description : Série.

Importance matérielle (nombre d’articles et métrage linéaire) :

Partie I : 1015 articles – 17.50 m.l.

Partie II :

Partie III :

Partie IV :

Service producteur : Service des Travaux publics.

HISTOIRE DU PRODUCTEUR ET DES ARCHIVES

Histoire administrative :

L’urbanisation de Saint-Gilles débute vers 1840 et s’intensifie dans les années 1860 notamment via

l’accroissement de la population lié à la révolution industrielle. Jusqu’en 1840, les rares constructions

s’ordonnancent le long de vieilles chaussées telles que les chaussées de Waterloo, d’Alsemberg et de

Forest, l’une des plus anciennes chaussées saint-gilloise.

La construction de nouveaux quartiers tels que ceux de la Porte Louise, du Fort, de la gare du Midi,

du Parc, du Sud et de la prison sont envisagés. S’en suivent l’ouverture des rues de l’Hôtel des

Monnaies, Théodore Verhaegen et avenues du Roi, du Parc, des Villas et Ducpétiaux. La chaussée de

Charleroi est inaugurée en 1843.

En 1862, l’architecte Victor Besme crée un « plan d’ensemble » pour l’agglomération bruxelloise qui

comprend l’aménagement d’une grande partie du territoire de Saint-Gilles et l’ouverture de

quarante-trois rues dont la rue de Mérode et de nombreuses artères adjacentes.

En 1866, le percement de l’avenue Jean Volders (anciennement rue Delcourt) est réalisé, commence

alors la reconstruction de l’église du Parvis. Victor Besme délimite cinq centres de développement :

le quartier Louise, le quartier du Midi, le quartier du Parc, le quartier du Centre, dont les impasses

seront supprimées au profit de voiries plus spacieuses (cf. le Parvis Saint-Gilles), et le quartier Sud.

Vers 1880, des projets d’aménagement de nouveaux quartiers dans le haut de Saint-Gilles sont

ébauchés. Y figurent les quartiers Sud, du Parc et des Ecoles moyennes. Ces trois lieux ciblés se

structurent en 1902, époque où toutes les parcelles de terrain non bâties sont pratiquement vendues

et les principales artères de Saint-Gilles ouvertes.

Le quartier Sud, s’organise à partir de la Barrière pour remonter via les chaussées de Waterloo et

d’Alsemberg vers la prison de Saint-Gilles, première étape de l’aménagement dudit quartier entre

1878 et 1884.


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Le quartier des Ecoles moyennes, ainsi nommé de par toutes les écoles érigées dans ce secteur, se

situe aux alentours de la place Morichar.

Le quartier du Parc, en bordure du quartier Sud.

En 1910, Saint-Gilles est devenue une commune moderne, structurée, avec de grandes artères et au

bâti pratiquement achevé. L’entre-deux-guerres ne verra plus guère que l’exploitation des dernières

parcelles de terrains encore à construire. Trois squares seront encore érigés dans les années 50 et

bâtis d’immeubles de quatre à sept étages à appartements sociaux : les squares Van Caulaert,

Charles Jordens et Baron bouvier. Ces constructions à étages multiples font suite à un manque de

terrains à bâtir2.

Originellement l’aménagement du territoire était géré par le service des Travaux Publics. Ce dernier

est chargé d’administrer les biens privés et publics de la commune, en ce compris leur construction,

transformation, démolition et entretien. Parmi les biens d’utilité publique on retrouve entre autre les

routes, les égouts et les bâtiments des services communaux. Les tâches techniques et administratives

liées à ces biens, telles que la surveillance des chantiers, la livraison des matériaux et marchandises

ainsi que l’établissement des cahiers des charges sont également rattachées à ce même service.

L’aménagement du territoire devait gérer la grande voirie (routes d’État, routes provinciales, cours

d’eau et voies ferrées) et la petite voirie (voiries communales et vicinales). Parmi ses fonctions, outre

l’établissement des plans d’alignement de la grande et la petite voirie, ce service était également en

charge de l’octroi des permis de bâtir et de lotir délivrés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.

A partir de 1946, il est chargé d’élaborer, pour la commune, les plans d’aménagement du territoire3.

Historique de la conservation :

Modalités d’entrées : -

Contenu et structure :

Les dossiers du service des Travaux ont été classés suivant deux grandes rubriques : l’organisation du

service et l’aménagement du territoire qui reprend les quartiers, îlots, cités et voiries saint-gilloises et

extra-saint-gilloises, les cours d’eau et les rivières. Ce plan de classement est repris du classement

originel du service des Travaux gardant en subdivision les voiries par ordre alphabétique avec

l’acquisition des terrains pour cause d’utilité publique, la vente ou échanges de terrains communaux,

la gestion des voiries et les modifications apportées au domaine public par des propriétaires. Les

plans transmis par le service de l’Urbanisme ont été classés par plans généraux qui reprennent des

2 http://www.irismonument.be/fr.Saint-Gilles.html, Histoire du développement urbanistique de Saint-Gilles, de

1840 à nos jours - Inventaire du patrimoine architectural (pages consultées le 8 décembre 2016) ; Saint-Gilles, huit siècles d’histoire 1216-2016, Bruxelles, Mardaga, 2016. 3 MARECHAL G. (revu et corrigé par BODART E.) Conservation et élimination des archives communales.

Directives et recommandations, Tome II, Miscellanea Manuale 52, Bruxelles, 2005.

http://www.irismonument.be/fr.Saint-Gilles.html


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aménagements affectés à tout le territoire de Saint-Gilles et par plans particuliers ou plans

d’alignements et cadastraux affectant des zones définies du territoire. Ces plans sont tous classés par

ordre chronologique, ce qui n’a pas été pris en compte par le service de l’Urbanisme lors de listings

destinés au scannage desdits plans.


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Réf. Urbanisme Réf. Archives Descriptif

0a. 369. Quartier bld de Waterloo/Louise/Charleroi. 1840.

0b. 368. Quartier porte Louise. 1841.

0c. 401. Petite ceinture. 1877.

0d. 449. Dejonckere. 449.

0e. 432. Crickx/Defnet. 1899.

1. 370-372. Veydt. 1852.

2. 388. Bosquet. 1868.

3. 373. Waterloo. 1849.

4. 378. Quartier Waterloo/Toison d’Or/Charleroi.

7. 379. Quartier bld du Midi/de Mérode/Fonsny. 1863.

8. 381. Gare du Midi. 1864.

9. 384. Faider/Florence 1873.

385. Berckmans. 1865.

386. Garibaldi. 1865.

11. 382. F. Gaillard (Ath). 1865.

383. Angle Waterloo/Fort. 1871.

13. Lisbonne. 1868.

14. Steens. 1868.

15. 389. Waterloo (partiel). 1869.

17. 392. Quartier Fonsny/de Mérode/Verhaegen. 1873.

393. Haut-Pont. 1875.

18. 394. Espagne. 1889.

395. Mont-Blanc. 1875.

19. 398. Vieillards. 1876.

20. 396. Quartier Midi/Parc. 1876.


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21. 402. Bosquet - Amazone/Simonis. 1879.

22. 404. Parme/Irlande/Espagne. 1882.

405. Defacqz (partiel). 1883.

23. 406. Moris. 1883.

24. 407. Forest (partiel). 1886.

408. Filature. 1884.

25. 409. Bethléem. 1887.

26. 414. Dillens. 1893.

415. Dillens. 1888.

27. 416. Portugal. 1889.

28. 418. Quartier Moichar. 1892.

30. 420. Forge. 1893.

421. Vanderschrick/Eglise. 1894.

31. 426. Petit Parvis. 1894.

32. 427. Quartier Trinité (Africaine). 1895.

33. 429. Parvis. 1897.

34. 391. Hôtel des Monnaies (Chaussée d’Uccle). 1869.

35. Métal. 1872.

36. 400. Quartier Hôtel de Ville. 1877.

38. 403. Perche. 1882.

40. 411. Africaine. 1888.

42. 419. Wilmotte (Turquie). 1893.

43. 422. Janson. 1893.

423. Jonction/Wafelaerts. 1919.

44. 424. Garibaldi (partie haute) (Arbalète). 1894.


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45. 425. Quartier de l’Hôtel de Ville. 1894.

47. 428. Moscou (entre Victoire et Jourdan). 1894.

48. 430. Parc. 1898.

49. 434. Tir. 1900.

51. 434. Bethléem. 1900.

52. 437. Delhasse. 1901.

53. 439. Loncin. 1901.

54. 440-441. Vanderschrick prolongée. 1901.

55. Combaz. 1902.

56. 447. Hennebicq. 1906.

57. 380. Quartier Charleroi côté Ixelles (Defacqz). 1864.

58. 397. Victoire. 1876.

59. 410. Filature. 1887.

60. 412. Forest (5 planches). 1888.

61. 415. Jonction. 1888.

62. 431. Vanderschrick. 1898.

64. 433. Jourdan. 1900.

65. 436. Bosnie. 1901.

66. 438. Forest. 1901.

67. 444. Volders. 1902.

68. 442-443. Parc. 1902.

70. 445. Van Meenen. 1903.

71. 446. Barrière. 1905.

72. 454. Parc (entre Clémentine et Rochefort). 1912.

73. 453. Savoie. 1910.


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74. 450. Combaz. 1910.

75. 452. Robie. 1910.

76. 451. Combaz. 1910.

78. Forest. 1910.

79. 457. Imprimerie. 1925.

80. 448. Angle Waterloo/Porte de Hal. 1908.

81. 399. Waterloo (entre Barrière et Ma Campagne). 1876.

87. 368. Quartier Louise. 1840.

88. 376. Dethy/Céléri. 1858.

377. Coenraets/Claes. 1861.

89. 455. Angle Toison d’Or/Victoire. 1924.

90. 458. Angle Combaz/Bosnie. 1927.

91. 459. Croix de Pierre/Source. 1929.

92. 460. Van Caulaert. 1953.

93. 461. Baron Bouvier. 1954.

94. 462. Jordens. 1958.

? 417 . Quartier Hôtel de Ville. 1892.

Tris, éliminations et sort final :

Vu l’intérêt historique de cette série, le choix a été fait de conserver certains dossiers qui étaient

éliminables. Ces dossiers concernent les opérations de curage de la Senne (avant 1950), ils

contiennent des affiches, des plans, ainsi que les réceptions définitives des travaux. Sont également

conservés les dossiers relatifs aux embranchements d’égouts (de par la présence de nombreux plans

colorisés) ainsi que les dossiers relatifs aux portes cochères (pour la même raison). Sont à éliminer les

dossiers relatifs à l’entretien de la voirie (pavage, trottoirs, clôtures, …) sauf ceux renfermant des

plans.

Accroissement :


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Mode de classement :

Le mode de classement originel, par voiries et par types de travaux effectués, à été intégralement

conservé.

Conditions d’accès :

Cfr. Règlement du service des Archives.

Conditions de reproduction : Ib.

Langue et écriture des documents :

Français, néerlandais, allemand.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :

Une partie importante des dossiers contient des plans ainsi que des affiches.

Instrument de recherche : -

Existence et lieu de conservation des originaux :

Archives des autres administrations communales en Région bruxelloise.

Existence et lieu de conservation des copies :

Archives du Ministère des Travaux-Publics.

Archives de l’Administration régionale.

Sources complémentaires : -

Bibliographie :

MARECHAL G. (revu et corrigé par BODART E.) Conservation et élimination des archives communales.

Directives et recommandations, Tome II, Miscellanea Manuale 52, Bruxelles, 2005.

Saint-Gilles, huit siècles d’histoire 1216-2016, Bruxelles, Mardaga, 2016.

http://www.irismonument.be/fr.Saint-Gilles.html, Histoire du développement urbanistique de Saint-

Gilles, de 1840 à nos jours - Inventaire du patrimoine architectural (pages consultées le 8 décembre

2016)

Conventions : -

http://www.irismonument.be/fr.Saint-Gilles.html


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Dates de la description :

Les descriptions de cet inventaire ont été réalisées de mai 2015 à novembre 2016 par : Laurent

FAVERLY, records manager ; Thomas FORTEMPS, stagiaire ; Gaëlle HERARD, records manager ;

Sabrina HURDEBISE, assistante archiviste ; Martine LEMAINE, assistante archiviste et Liam

O’SULLIVAN, archiviste. L’introduction a été réalisée en novembre 2016.


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TABLE DES MATIERES I. ORGANISATION ........................................................................................................................................... 13

A. CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................................................................... 13

B. CAHIER DES CHARGES ................................................................................................................................... 16

C. CORRESPONDANCE ....................................................................................................................................... 18

D. LOTISSEMENTS ............................................................................................................................................. 20

E. REPERTOIRES DE L’ENREGISTREMENT .......................................................................................................... 21

F. GESTION FINANCIERE .................................................................................................................................... 22 F.1. DEPENSES ............................................................................................................................................................ 22 F.2. SUBSIDES ............................................................................................................................................................. 23

G. CONCOURS ................................................................................................................................................... 23

H. REPRESENTATION AUPRES D’INTERCOMMUNALES ..................................................................................... 23

I. CONVENTIONS ............................................................................................................................................... 23

II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ................................................................................................................ 24

A. PLANS GENERAUX ......................................................................................................................................... 24

B. PLANS D’ALIGNEMENT ET PLANS PARTICULIERS ........................................................................................... 25

C. MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES .............................................................................................. 42

D. MATRICE ....................................................................................................................................................... 43 D.1. MATRICE CADASTRALE ....................................................................................................................................... 43 D.2. CROQUIS D’ARPENTAGE ..................................................................................................................................... 45 D.3. ETATS DES MUTATIONS ...................................................................................................................................... 46 D.4. RELEVE DES PROPRIETES BATIES ........................................................................................................................ 49 D.5. TABLE ALPHABETIQUE ........................................................................................................................................ 49

F. QUARTIERS .................................................................................................................................................... 49 F.1. QUARTIER DE BETHLEEM .................................................................................................................................... 49 F.2. QUARTIER DES ECOLES MOYENNES .................................................................................................................... 50 F.3. QUARTIER LOUISE ............................................................................................................................................... 50 F.4. QUARTIER MA CAMPAGNE ................................................................................................................................. 51 F.5. QUARTIER DU MIDI ............................................................................................................................................. 51 F.6. QUARTIER DU PARC ............................................................................................................................................ 51 F.7. QUARTIER SUD .................................................................................................................................................... 52 F.8. ILOT VLOGAERT (ILOT FORME PAR LA CHAUSSEE DE FOREST, LES RUES FONTAINAS ET VLOGAERT) ................ 58 F.9. CITE FONTAINAS .................................................................................................................................................. 63


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INVENTAIRE

I. ORGANISATION

A. CADRE REGLEMENTAIRE

1. Dossier relatif à la législation en matière de frais d’adjudication, de

timbres et d’enregistrement de contrat à charge de la Commune. 1798-1947.

1 chemise.

2. Dossier relatif à la législation encadrant les compétences territoriales

des notaires et les actes de vente. 1803-1959.

1 chemise.

3. Dossier relatif à la législation entourant les expropriations pour cause

d’utilité publique. 1807-1975.

1 chemise.

4. Arrêté Royal du 7 janvier 1863 relatif à l’ouverture de la rue Théodore

Verhaegen, partie comprise entre la Barrière et la chaussée de Forest. 1863.

1 chemise.

5. Arrêté Royal du 31 juillet 1865 décrétant l’ouverture de la rue Franz

Gaillard (anciennement rue d’Ath). 1865. Contient deux plans.

1 chemise.

6. Règlement relatif à la construction, reconstruction, réparations des

trottoirs et le pavage des grandes et petites voiries par la commune. 1866.

3 pièces.

7. Arrêté royal du 15 mars 1873 portant sur la création d’un quartier avec

parc public. 1873.

1 chemise.

8. Dossier relatif à la législation concernant l’organisation du cadastre. 1877-1964. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

9. Arrêté royal du 31 mars 1880 décrétant d’utilité publique l’avenue du

Roi et les rues adjacentes. 1880. Contient un plan.

1 chemise.

10. Dossier relatif à la décision de rapporter l’ordonnance de police de

1881 interdisant la construction des trottoirs et branchements d’égouts

par les soins des propriétaires. 1882.

1 chemise.


14

11. Ordonnance de police relative à la clôture des terrains vagues. 1882-1883. Contient un plan.

1 chemise.

12. Dossier relatif aux modifications de l’article 261 du règlement de police

sur les bâtisses en date du 5 février 1868 concernant les branchements

d’égouts et la nature des matériaux utilisés. 1883.

1 chemise.

13. Règlements communaux sur les bâtisses – Branchements d’égouts

desservant plusieurs habitations. 1883-1884.

1 chemise.

14. Arrêté royal du 11 février 1894 relatif à la rue du Fort. 1894.

2 pièces.

15. Entrée en vigueur du règlement provincial relatif aux cours d’eau non

navigables ni flottables du 16 juillet 1895. 1896.

1 chemise.

16. Révision de l’ordonnance de la Députation permanente de 1893

relative à la voirie vicinale et l’assainissement des cours d’eau. 1901.

2 pièces.

17. Règlement relatif aux mitoyennetés communales. 1902-1907.

1 chemise.

18. Dossier relatif à la disposition additionnelle à l’article 21 du règlement

de police sur les bâtisses. 1903. Contient une affiche.

1 chemise.

19. Dossier relatif à la décision du Collège d’interdire l’établissement de

ponceaux devant les entrées cochères. 1905.

1 chemise.

20. Dossier relatif à la modification de la disposition additionnelle formant

l’article 17bis du règlement sur les bâtisses relative aux tranchées. 1908. Contient une affiche.

1 chemise.

21. Dossier relatif à la modification de l’article 149 du règlement sur les

trottoirs. 1908-1926. Contient le règlement-taxe concernant la construction des trottoirs de Liège, le règlement sur les trottoirs

de la commune d’Ixelles et le règlement-taxe sur les gargouilles de la commune de Koekelberg ainsi que la

liste des soupiraux empiétant sur les trottoirs à Saint-Gilles.

1 chemise.

22. Dossier relatif à la réglementation en matière d’imposition sur les

revenus cadastraux. 1919-1942.

1 chemise.

23. Dossier relatif aux modifications aux prescriptions règlementaires au

sujet des soupiraux, entrées cochères et gargouilles. 1921-1924.

1 chemise.


15

24. Dossier relatif à la réglementation en matière de droits

d’enregistrement, de greffe, de succession et de timbres. 1921-1961.

1 chemise.

25. Dossier relatif à la réglementation en matière d’expropriation pour

cause d’utilité publique. 1922.

3 pièces.

26. Dossier relatif à la règlementation liée aux servitudes à laquelle sont

assujetties les parcelles cadastrales longeant les routes de l’Etat dans la

province du Brabant. 1923.

2 pièces.

27. Dossier relatif à la réglementation en matière de contribution foncière. 1923-1929.

1 chemise.

28. Dossier relatif aux modifications par Arrêté Royal des formulaires

relatifs aux alignements. 1924-1925.

1 chemise.

29. Dossier relatif aux modifications des formulaires d’autorisation de

bâtisse. 1925.

1 chemise.

30. Dossier relatif aux lois, arrêtés et circulaires concernant les aliénations. 1926-1956.

1 chemise.

31. Dossier relatif à la réglementation en matière de contribution foncière

nationale de crise. 1932-1942.

1 chemise.

32. Dossier relatif à la réglementation en matière de délimitations et

bornage. 1933. Concerne l’article 646 du Code civil et le Code rural art.38-Chap. VI.

1 pièce.

33. Loi du 23 décembre 1933 concernant le budget des voies et moyens

pour l’exercice 1934. 1933.

1 pièce.

34. Arrêté Royal du 14 décembre 1934 modifiant la législation en matière

d’impôts sur les revenus fonciers. 1934.

1 pièce.

35. Arrêté Royal du 20 mars 1935 relatif au taux de l’intérêt légal. 1935.

3 pièces.

36. Loi du 9 avril 1935 concernant le budget des voies et moyens pour

l’exercice 1935. 1933.

1 pièce.

37. Arrêté Royal du 12 février 1936 portant à 6 % le taux de la contribution

foncière. 1936.

1 chemise.


16

38. Dossier relatif à la réglementation de l’impôt sur les revenus

cadastraux. 1938-1959.

1 chemise.

39. Dossier relatif à la réglementation en matière de taxation sur les taxes

et enquêtes commodo et incommodo. 1949-1955.

1 chemise.

40. Dossier relatif à la réglementation en matière de cessions de

mitoyennetés. 1956-1959.

1 chemise.

41. Dossier relatif aux plans d’aménagement communaux. 1965.

1 chemise.

B. CAHIER DES CHARGES

42-66. Dossier relatif aux cahiers des charges pour l’exécution de travaux de

pavage. 1867-1899.

42. 1867-1878.

43. 1871-1897.

44. 1874-1881. Contient trois plans, deux calques et une affiche.

45. 1883-1885.

46. 1885-1887.

47. 1886-1890.

48. 1888-1889.

49. 1889-1893.

50. 1893-1899. Contient une affiche.

51. 1897-1899.


52-1. 1901-1903.


53-1. 1903-1907.


55. 1909-1911.

56. 1912-1914.

57. 1912-1928.

58. 1913-1915. Contient deux affiches.

59. 1919-1921.

60. 1921.

61. 1921-1925.

62. 1926-1927.

25 chemises.


17

63. 1928-1929.

64. 1929-1931.

65. 1932-1933.

66. 1934-1935.

67. Dossier relatif au projet de cahier des charges pour la mise en

adjudication publique de terrains communaux. 1875-1895. Contient huit plans et trois affiches. Concerne le mesurage.

1 chemise.

68. Dossier relatif à l’adjudication des travaux de remblai des rues

contournant l’abattoir public. 1884-1885. Contient un plan et une affiche.

1 chemise.

69-73. Dossier relatif au cahier des charges pour la vente de terrains

communaux. 1892-1921.

69. Concernant les dossiers avant le 13 juin 1895. 1892-1896.

70. Concernant la révision du 13 juin 1895. 1895-1896.

71. Concernant la réduction de 12 à 10 % du taux des frais de notaire et autres. 1897.

72. Concernant le taux de l’intérêt porté à 4 %. 1905-1906.

73. Concernant le taux d’intérêt porté à 5 %. 1921.

5 chemises.

74. Dossier relatif à la servitude de façade pour les immeubles construits

rue de Savoie, rue de Lombardie dans sa partie face à l’Hôtel de Ville,

place du Sud, avenue Adolphe Demeur, rue Courbe dans sa partie

faisant face à la place du Sud. 1903. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

75. Dossier relatif au cahier des charges pour la vente des terrains – Clause

additionnelle concernant l’avenue Volders, l’avenue de la Porte de Hal,

la chaussée de Forest (entrée) et la rue Vanderschrick. 1907.

1 chemise.

76-80. Dossier relatif au cahier des charges pour la vente de terrains - Révision

du 27 mai 1909. 1909-1925.

76. 1908-1928.

77. 1923.

78. 1923-1958. Contient un plan et une affiche. Modification à l’article 21 – Dérogation à l’article 7 pour

l’avenue du Silence – Responsabilité d’une commune venderesse.

79. 1924. Unification du délai de construction, fixation à 7,5 % du taux de l’intérêt et de 11,5 % à 12,5 %

des frais de vente.

5 chemises.


18

80. 1925. Pénalités pour retard dans la construction passées à 20 frs par jour.

81. Dossier relatif à l’adjudication des travaux d’établissement des

branchements et regards d’égout. 1932-1933. Contient une affiche.

1 chemise.

C. CORRESPONDANCE

82. Correspondance relative aux biens communaux à aliéner – Affaire Loix

(Bies-Straat). 1843-1846. Contient deux plans.

1 chemise.

83. Correspondance relative à la transformation du square Porte de Hal. 1862-1926. Contient un plan.

1 chemise.

84. Correspondance relative à l’ouverture de la rue Tasson-Snel. 1870. Contient un calque.

2 pièces.

85. Correspondance relative à l’expropriation des terrains pour l’ouverture

de la rue Fonsny. 1872-1900.

1 chemise.

86. Correspondance relative à l’ouverture de rues situées dans le

quadrilatère entre la rue de la Victoire, la rue Saint-Bernard, la

chaussée de Waterloo et la chaussée d’Uccle. 1875. Contient trois plans.

1 chemise.

87. Correspondance relative à l’enregistrement et au droit de timbre. 1877-1940.

1 chemise.

88. Correspondance relative au mesurage du parc de Saint-Gilles et au

recouvrement des frais de terrassement des bordures du terre-plein. 1878-1922. Contient un plan.

1 chemise.

89-92. Correspondance relative à la vente de plusieurs terrains communaux. 1883-1950.

4 chemises.

92-1. Correspondance relative à l’acquisition de deux terrains à bâtir situés à

l’angle de la chaussée de Charleroi et de la rue de Neufchâtel. 1891-1895.

1 chemise.

93. Correspondance relative à l’acquisition d’une parcelle de terrain située

le long de la route de Bruxelles vers Trèves appartenant à l’Etat. 1894.

1 chemise.

94. Correspondance relative à la vente des terrains de l’avenue des

Champs-Elysées. 1894-1957.

1 chemise.


19

95. Correspondance relative à l’envoi du plan des communes d’Ixelles et de

Molenbeek-Saint-Jean à la commune de Saint-Gilles. 1896-1898.

1 chemise.

96 Correspondance relative à l’expropriation des terrains de l’avenue du

Parc et de la rue au Bois. 1897-1913.

1 chemise.

97. Correspondance relative à la vente de terrains communaux -

Renseignements et offres diverses. 1898-1902.

1 chemise.

98-101. Correspondance relative au placement de pavages neufs par d’autres

communes bruxelloises et la ville de Lille. 1899-1930.

4 chemises.

102. Correspondance relative à l’ouverture des tranchées pour les

canalisations d’eau, de gaz et d’électricité. 1900-1934.

1 chemise.

103. Correspondance relative à la vente de terrains Avenue du Parc. 1900-1904.

1 chemise.

104. Correspondance relative à la vente de terrains en vue d’édifier l’Hôtel

de Ville. 1900-1905.

1 chemise.

105. Correspondance relative aux offres de vente de terrains laissées sans

suite. 1902-1904. Contient un calque et une affiche.

1 chemise.

106. Correspondance relative à des propositions d’offres pour l’achat de

matériaux pour voies carrossables.

1902-1929. Contient trois revues de construction de routes.

1 chemise.

107. Correspondance relative aux ventes de lots de terrain. 1903-1904.

1 chemise.

108. Correspondance relative à la vente de terrains situés avenue Jean

Volders et Jean Robie. 1903-1919.

1 chemise.

109. Correspondance relative à la vente de terrains Avenue du Roi. 1904.

1 chemise.

110. Correspondance relative aux expropriations par zone en vue de la création de deux pans coupés aux angles de la chaussée de Waterloo et de la rue de l’Hôtel des Monnaies et de l’aménagement de la cité Moermans. 1906-1925.

1 chemise.


20

111. Correspondance relative à l’offre de M. Van Tal pour l’achat du lot de

terrain n°1 rue Henri Wafelaerts. 1907-1915. Contient plan.

1 chemise.

112. Correspondance concernant les négociations avec M. Coster pour

l’acquisition d’un terrain à l’angle de la chaussée de Charleroi et de la

rue Saint-Bernard occupé par les écuries d’Oversteyns. 1908-1911. Contient calques.

1 chemise.

113. Correspondance relative à la demande d’insérer les annonces de ventes

des terrains communaux dans le journal « Le Phare commercial ». 1912-1914.

1 chemise.

114. Correspondance relative à la vente de terrains communaux, aux lois sur

la police de la voirie et aux offres de journaux et revues pour la

publication des avis d’adjudication. 1914-1949.

1 chemise.

115. Correspondance relative à l’offre de M. Deroy pour l’achat de sa

propriété 15, rue de la Croix de Pierre, en vue de la construction de

bâtiments scolaires. 1918. Contient un calque.

1 chemise.

116. Correspondance générale relative aux renseignements cadastraux. 1919-1926.

1 chemise.

117. Correspondance avec M. Bauwens relative à la mitoyenneté de sa

propriété rue du Lycée, 15. 1920-1925.

1 chemise.

118. Correspondance relative à l’aliénation de terrains avenue du Silence. 1924-1940.

1 chemise.

119. Correspondance relative à l’achat de terrains communaux. 1927-1970.

1 chemise.

120. Correspondance relative à l’organisation de Grand-Bruxelles. 1942.

1 chemise.

121-

122.

Correspondance relative à la mise en vente de parcelles vierges sur le

territoire de la commune de Saint-Gilles. 1946-1977.

2 chemises.

D. LOTISSEMENTS

123. Dossier relatif à l’origine de parcelles de terrains acquises par la Commune. 1844-1921. Contient dix plans et deux calques.

1 chemise.

124. Dossier relatif au relevé des terrains communaux. 1897-1913.

1 chemise.


21

124-1. Dossier relatif aux plans de lotissement du quartier Sud et de l’évaluation des terrains à vendre. 1898-1903. Contient vingt-cinq plans, trois calques et une affiche.

1 chemise.

125. Registre concernant les ventes de biens communaux. 1901-1903.

1 registre.

126. Dossier relatif à l’évaluation des terrains à vendre. 1901-1910. Contient sept plans et deux calques.

1 chemise.

127. Dossier relatif au lotissement de terrains sis Parvis de Saint-Gilles, rues Jourdan et de Moscou. 1902-1905. Contient un plan.

1 chemise.

128. Dossier relatif au lotissement de terrains rue de Bosnie, rue de Constantinople et rue de Serbie. 1903. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

129. Dossier relatif à l’approbation de plans de lotissements et des barèmes de prix de vente. 1923-1928. Contient un calque.

1 chemise.

E. REPERTOIRES DE L’ENREGISTREMENT

130-186. Répertoires du Secrétaire communal relatif à l’enregistrement des actes. 1820-1947. 130. 1820. 131. 1824. 132. 1827-1829. 133. 1831. 134. 1833. 135. 1835-1838. 136. 1838. 137. 1839-1841. 138. 1841. 139. 1844-1846. 140. 1847. 141. 1849-1851. 142. 1852. 143. 1855-1858. 144. 1859-1864. 145. 1864. 146. 1865. 147. 1868-1871. 148. 1872-1873. 149. 1873. 150. 1876. 151. 1879-1882. 152. 1882. 153. 1884. 154. 1890. 155. 1894.

57 livrets.


22

156. 1896. 157. 1897. 158. 1898. 159. 1900. 160. 1901. 161. 1902. Minute.

162. 1903. 163. 1903-1904. Minute.

164. 1904. 165. 1904-1905. Minute.

166. 1905. 167. 1905-1921. 168. 1905-1906. Minute.

169. 1906-1907. Minute.

170. 1907. 171. 1907-1909. Minute.

172. 1908. 173. 1909. 174. 1909-1911. Minute.

175. 1910-1912. 176. 1911-1914. Minute.

177. 1912-1914. 178. 1914-1921. 179. 1916-1925. Minute.

180. 1921-1928. 181. 1925. Minute.

182. 1928-1937. 183. 1932. 184. 1932-1937. Minute.

185. 1937-1940. 186. 1937-1947. Minute.

F. GESTION FINANCIERE

F.1. DEPENSES

187. Registre concernant le relevé des coûts des travaux exécutés. 1891-1901.

1 registre.

187-1. Pièces justificatives aux comptes. 1897-1910.

1 chemise.


23

188. Registre concernant les comptes spéciaux du service extraordinaire relatif à la création de rues et de places. 1901-1915. Concerne également les comptes relatifs à la construction, à l’amélioration et à l’ameublement d’écoles.

1 registre.

188-1. Dossier relatif aux couts liés au prolongement de la rue d’Espagne. 1903.

1 chemise.

189. Registre concernant les comptes relatifs aux travaux de pavage. 1926-1932.

1 registre.

F.2. SUBSIDES

190. Dossier relatif à la demande de subsides pour l’aménagement de l’îlot Vlogaert. 1962-1965. Contient quatre plans.

1 chemise.

G. CONCOURS

191. Dossier relatif au concours de façades pour les immeubles de la place Van Meenen. 1894-1907. Contient un plan et quatre affiches.

1 chemise.

H. REPRESENTATION AUPRES D’INTERCOMMUNALES

192. Dossier relatif à la délégation d’un représentant communal au sein de la commission intercommunale en matière d’assainissement de l’eau. 1903-1906.

1 chemise.

I. CONVENTIONS

193. Liste des dates des conventions passées par la Commune en vue de l’établissement de l’élargissement ou du prolongement des voies publiques. S.D.

1 chemise.

194. Liste des diverses conventions passées par la commune – Liste des voies publiques dont la dénomination a été modifiée – Liste des voies publiques supprimées. 1865-1923.

1 chemise.


24

II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A. PLANS GENERAUX

195. Plan concernant les canisites du territoire de Saint-Gilles. s.d.

1 pièce.

196-209. Plans généraux de la commune de Saint-Gilles. s.d. – 1979 196. s.d. 197. 1832. 198. 1840. Date erronée 1906 en réalité 199. 1840. 200. 1847. 201. 1858. 202. 1865. 203. 1875. 204. 1887-1895. 205. 1906. 206. 1925. 207. 1958. 208. 1958. 209. 1979.

14 pièces.

210. Plan général des pavages exécutés sur le territoire de Saint-Gilles. 1887-1893. Contient le tableau récapitulatif des travaux de pavage entre ces dates.

1 pièce.

211. Plans généraux de Bruxelles et de ses environs. 1894. Contient quatre plans.

1 rouleau.

212. Plans concernant les rues décrétées et projetées, la route provinciale, les routes gouvernementales, les voies communales, les cheminées de visite et l’écoulement des eaux. 1906. Contient quatre plans.

1 rouleau.

213. Plan concernant une annexe à la délibération du Conseil communal du 13 mars 1924. 1924-1928.

1 pièce.

214. Plan général cadastral. 1937.

1 pièce.

215. Plan concernant les plantations, la rénovation de la Régie foncière et les immeubles abandonnés de la commune de Saint-Gilles. 1958.

1 pièce.

216. Plans concernant les bâtiments civils. 1958. Contient neuf plans.

1 rouleau.

217. Plan concernant le réseau des égouts. 1971.

1 pièce.

218. Plans concernant le projet de plans de secteur de l’agglomération bruxelloise – Affectations et transports publics. 1976. Contient trente-cinq plans.

1 rouleau.


25

219. Plan général concernant les bâtiments publics communaux et non communaux, les voiries couvertes et les parkings. 1979.

1 pièce.

220. Plans concernant les principales zones industrielles, administratives et chemin de fer, les parcs, les principaux espaces publics et le canal. 1981-1984. Contient treize plans.

1 rouleau.

221. Plans concernant les divisions Planification et Nature – I.B.G.E. 1993. Contient treize plans.

1 rouleau.

222. Plans concernant les affectations au sol de la Région. 1995. Contient deux plans.

1 rouleau.

223. Plan concernant le projet PRAS 1 et 2 (Plan Régional d’Affectation du Sol). 1999. Contient six pièces.

1 rouleau.

224. Plan directeur des eaux usées – Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. 2000.

1 pièce.

225. Plans concernant les modifications des sens de circulation. 2002. Contient deux plans.

1 rouleau.

B. PLANS D’ALIGNEMENT ET PLANS PARTICULIERS

226. Plans concernant le lotissement des terrains du quartier Sud. s.d. Contient deux plans.

1 rouleau.

227. Plan concernant le boulevard Jamar. s.d.

1 pièce.

228. Plan concernant le carrefour avenue des Villas/Alfred Cluysenaar/Garibaldi. s.d.

1 pièce.

229. Plan concernant les voiries du quartier de la gare du Midi. s.d.

1 pièce.

230. Plans concernant le projet d’une rue aboutissant rue du Monténégro. s.d Contient deux plans.

1 rouleau.

231. Plans concernant l’aménagement du carrefour de Forest et rues de la Perche, Gisbert Combaz et Guillaume Tell. s.d. Contient neuf plans.

1 rouleau.

232. Plan concernant la partie de Senne remblayée et le tronçon de la rue de France désaffecté. s.d.

1 pièce.


26

233. Plans concernant l’affectation du sol dans le quartier de l’avenue Fonsny. s.d. Contient quatre pièces.

1 rouleau.

234. Plans concernant la problématique des trottoirs place Loix et rue de la Source. s.d. Contient onze pièces.

1 rouleau.

235. Plans concernant la chaussée de Charleroi. s.d. Contient deux plans.

1 rouleau.

236. Plans concernant le projet d’une rue aboutissant rue Emile Feron. s.d. Contient deux plans.

1 rouleau.

237. Plan concernant l’aménagement de la plaine de jeux avenue Ducpétiaux. s.d.

1 pièce.

238. Plans concernant une plantation d’arbres square Charles Jordens. s.d. Contient quatre pièces.

1 rouleau.

239. Plan concernant la verdurisation de la place de Bethléem. s.d.

1 pièce.

240. Plan concernant les côtes de nivellement et de chainage de la Commune. s.d.

1 pièce.

241. Plan concernant l’alignement de la propriété sise 106-108, rue Emile Feron. s.d.

1 pièce.

242. Plan concernant la création de la rue de Danemark. s.d.

1 pièce.

243. Plan concernant l’aménagement d’un intérieur d’îlot – Rue Louis Coenen, 13. s.d.

1 pièce.

244. Plans concernant l’îlot Dejaer – chaussée de Waterloo – Projet d’aménagement du parc intérieur. s.d. Contient trois plans.

1 rouleau.

245. Plan concernant le contrat de quartier Fontainas – Périmètre provisoire d’étude. s.d.

1 pièce.

246. Aménagement de portes de rues dans la zone 30 de la rue Théodore Verhaegen et de l’avenue du Parc. s.d. Contient trois plans.

1 rouleau.

247-366. Plans cadastraux. 1832-2006 247. s.d. Atlas cadastral parcellaire du territoire de Saint-Gilles.

247-1. s.d. Concerne la division 1, section A/2.

248. s.d. Concerne la section B/3.

120 pièces.


27

249. 1832. Concerne la section A/1 certifiée conforme au plan cadastral en 1898.

250. 1832. Concerne la section A/2 certifiée conforme par le cadastre en 1907.


252. 1832. Concerne la section A/3.




256. 1832. Concerne la section B/1 certifiée conforme par le cadastre en 1880.


258. 1832. Concerne la section B/2.










268. 1876. Concerne la section A/2. 269. 1876. Concerne la section A/3.






275. 1893. Concerne la section A/1





28







285. 1937. Concerne la section A/3. 286. 1954. Concerne la deuxième division, section A/2.


288. 1958. Concerne la deuxième division, section A/1 (deux exemplaires).


290. 1958. Concerne la deuxième division, section A/3.

291. 1958. Concerne la première division, section B/2.

292. 1958. Concerne la première division, section B/3 (deux exemplaires).


















29
































30

























363. 2006. Concerne la deuxième division, section B/1.




367-462. Plans d’alignements historiques. 1840-1958. 367. s.d. Concerne la chaussée de Forest.

96 pièces.


31

367-1. 1820. Concerne un atlas des chemins vicinaux.

368. 1840. Concerne le quartier Louise. 369. 1840. Concerne le quartier boulevard de Waterloo, l’avenue Louise et la chaussée de Charleroi. 370-372. 1846-1863. Concerne le quartier de l’avenue Louise, la rue Veydt et le Fort de Monterey.

373. 1849. Concerne la chaussée de Waterloo. 374-375. 1849-1868. Concerne le quartier la chaussée de Waterloo, la chaussée de Forest et la rue Bosquet. 376-377. 1858-1861. Concerne les rues Dethy, Céleri, Coenraets et Joseph Claes. 378. 1862. Concerne la chaussée de Waterloo, l’avenue de la Toison d’or et la chaussée de Charleroi. 379. 1863. Concerne le quartier du boulevard du Midi, la rue de Mérode et l’avenue Fonsny. 380. 1864. Concerne le quartier Charleroi (côté Ixelles). 381. 1864. Concerne le quartier de la gare du Midi. 382-383. 1865-1871. Concerne la rue Franz Gaillard et l’angle de la chaussée de Waterloo avec la rue du Fort. 384-386. 1865-1873. Concerne les rues Berckmans, Faider, Florence et Garibaldi. Trois plans sont collés sur un même carton.

387. 1868. Concerne les rues d’Andenne et Dethy. 388. 1868. Concerne la rue Bosquet. 389. 1869. Concerne la chaussée de Waterloo et la modification de son alignement côté gauche. 390. 1869. Concerne la chaussée de Waterloo. 391. 1872. Concerne la rue de l’Hôtel des Monnaies. 392-393. 1873-1875. Concerne le quartier de l’avenue Fonsny et les rues de Mérode, Théodore Verhaegen et du Haut-Pont. Deux plans sont collés sur un même carton.

394-395. 1875-1889. Concerne les rues du Mont-Blanc et d’Espagne. Deux plans sont collés sur un même carton.

396. 1876. Concerne le quartier Midi/Parc. 397. 1876. Concerne la rue de la Victoire. 398. 1876. Concerne la rue des Vieillards. 399. 1876. Concerne la chaussée de Waterloo (entre la Barrière et Ma Campagne). 400. 1877. Concerne le quartier de l’Hôtel de Ville. 401. 1877. Concerne la Petite ceinture.


32

402. 1879. Concerne les rues de l’Amazone, Simonis et Bosquet. 403. 1882. Concerne la rue de la Perche. 404-405. 1882-1883. Concerne les rues de Parme, d’Irlande, d’Espagne et Defacqz (partiel). Deux plans sont collés sur un même carton.

406. 1883. Concerne la rue Moris. 407-408. 1884-1886. Concerne la rue de la Filature et la chaussée de Forest (partiel). Deux plans sont collés sur un même carton.

409. 1887. Concerne la place de Bethléem. 410. 1887. Concerne la rue de la Filature. 411. 1888. Concerne la rue Africaine. 412. 1888. Concerne la chaussée de Forest. Cinq planches concernent cette voirie.

413. 1888. Concerne l’avenue de la Jonction. 414-415. 1888-1893. Concerne la place Julien Dillens. Deux plans sont collés sur un même carton.

416. 1889. Concerne la rue du Portugal. 417. 1892. Concerne le quartier de l’Hôtel de Ville. 418. 1892. Concerne le quartier Morichar.

419. 1893. Concerne la rue Maurice Wilmotte (Turquie). 420-421. 1893-1894. Concerne les rues de la Forge, Vanderschrick et de l’Eglise. Deux plans sont collés sur un même carton.

422-423. 1893-1919. Concerne la place Paul Janson, l’avenue de la Jonction et la rue Henri Wafelaerts. 424. 1894. Concerne la rue Garibaldi (partie haute). 425. 1894. Concerne le quartier de l’Hôtel de Ville. 426. 1894. Concerne le Petit Parvis. 427. 1895. Concerne le quartier Trinité (rue Africaine). 428. 1897. Concerne la rue de Moscou (entre les rues de la Victoire et Jourdan). 429. 1897. Concerne le Parvis (église de la Sainte-Trinité). 430. 1898. Concerne l’avenue du Parc. 431. 1898. Concerne la rue Vanderschrick. 432. 1899. Concerne les rues Crickx et Gustave Defnet. 433. 1900. Concerne la rue Jourdan. 434. 1900.


33

Concerne la rue du Tir (Béthléem). 435. 1900. Concerne la rue Vanderschrick (1898 modifié). 436. 1901. Concerne la rue de Bosnie. 437. 1901. Concerne la rue Félix Delhasse. 438. 1901. Concerne la chaussée de Forest. 439. 1901. Concerne la rue de Loncin. 440-441. 1901-1908. Concerne la rue Vanderschrick prolongée et l’angle de la chaussée de Waterloo avec la Porte de Hal (2 planches). 442-443. 1902. Concerne l’avenue du Parc (2 planches). 444. 1902. Concerne l’avenue Jean Volders. 445. 1903. Concerne la place Maurice Van Meenen. 446. 1905. Concerne la Barrière. 447. 1906. Concerne la rue André Hennebicq. 448. 1908. Concerne l’angle de la chaussée de Waterloo avec la Porte de Hal. 449. 1909. Concerne la rue Dejoncker. 449. 1910. Concerne la nouvelle jonction entre le boulevard de Waterloo, l’avenue Louise et la rue Dejoncker. 450-451. 1910. Concerne la rue Gisbert Combaz (2 planches). 452. 1910. Concerne la rue Jean Robie. 453. 1910. Concerne la rue de Savoie. 454. 1912. Concerne l’avenue du Parc (entre l’avenue Clémentine et la place Rochefort). 455. 1924. Concerne l’angle de l’avenue de la Toison d’Or avec la rue de la Victoire. 456. 1925. Concerne la chaussée de Forest.

457. 1925. Concerne la rue de l’Imprimerie. 458. 1927. Concerne l’angle de la rue Gisbert Combaz avec la rue de Bosnie et l’avenue du Parc. 459. 1929. Concerne les rues de la Croix de Pierre et de la Source. 460. 1953. Concerne le square Van Caulaert et la rue Emile Feron. 461. 1954. Concerne le square Baron Bouvier. 462. 1958. Concerne le square Jordens.

463. Atlas concernant les communications vicinales de la Commune de Saint-Gilles. 1847.

1 registre.


34

463-1. Plan concernant le Parc du Midi, quartier des villas et les grandes voies de communication destinées à relier Saint-Gilles, Uccle, Forest et Anderlecht. 1876.

1 pièce.

464. Plan concernant les modifications d’alignement pour la Place du Sud. 1902.

1 pièce.

465. Plan concernant le pavage de l’avenue des villas et remaniement du carrefour formé par ladite avenue et les rues Garibaldi et Alfred Cluysenaar. 1909.

1 pièce.

465-1. Plans concernant les modifications à l’alignement de l’avenue Volders et à son débouché vers le Parvis de Saint-Gilles. 1908. Contient deux plans.

1 rouleau.

466. Plans concernant le déversement des eaux des collecteurs des communes d’Ixelles, Uccle et Forest dans le réseau des égouts de Saint-Gilles. 1928. Contient deux plans.

1 rouleau.

467. Plans concernant la création d’une artère nouvelle tenant rue de Neufchâtel et aboutissant rue de Lausanne – Egouts-voiries-Plantations. 1954. Contient quatre plans.

1 rouleau.

468. Plans concernant l’aménagement de la place Louis Morichar. 1954-1962. Contient treize plans.

1 rouleau.

469. Plans concernant l’aménagement n°10 de l’avenue de la Porte de Hal et la rue Théodore Verhaegen. 1959. Contient deux plans.

1 rouleau.

470. Plans particuliers d’aménagement de la rue de France. 1960. Contient cinq plans.

1 rouleau.

471. Plans concernant la modification du plan d’alignement de la rue de la Croix de Pierre et de la rue de la Source. 1961. Contient deux plans.

1 rouleau.

472. Plans concernant l’aménagement de la place Van Meenen. 1961. Contient trois plans.

1 rouleau.

473. Plans concernant la délimitation de l’implantation des immeubles situé à l’angle de l’avenue de la Porte de Hal et de la rue César Depaepe avec sortie rue Fontainas. 1961. Contient quatre plans.

1 rouleau.

474. Plan concernant la place Louise – Prescriptions urbanistiques complémentaires à l’Arrêté Royal du 31/08/1840. 1961.

1 pièce.


35

475. Plan concernant le réseau d’égouts dans le terrain triangulaire face à la gare du Midi. 1961.

1 pièce.

476. Plans concernant l’érection d’un monument place Antoine Delporte. 1961. Contient trois plans.

1 rouleau.

477. Plans concernant l’amélioration du réseau d’égouts communal en amont et en aval de Ma Campagne. 1963. Contient deux plans.

1 rouleau.

478. Plan concernant la construction d’un égout sous la chaussée de Forest entre les rues Joseph Claes et Coenraets. 1965.

1 pièce.

479. Plans concernant l’aménagement de la rue de France. 1966. Contient cinq plans.

1 rouleau.

480. Plans concernant l’étude d’assainissement du bloc Forest/Vlogaert/Fontainas. 1967. Contient cinq plans.

1 rouleau.

481. Plans concernant l’aménagement d’une aire de stationnement avenue des Villas. 1969. Contient trois plans.

1 rouleau.

482. Plans concernant le plan particulier des îlots n°32 délimité par l’avenue Louise, la rue Blanche, la rue de Livourne et la rue de la Bonté et n°33 délimité par l’avenue Louise, la rue de la Bonté, la rue Berckmans et la chaussée de Charleroi. 1969. Contient deux plans.

1 rouleau.

483. Plan concernant l’aménagement de la rue de la Forge. 1970.

1 pièce.

484. Plans concernant les plaques de noms de rues et numérotation répartie sur treize zones du territoire de Saint-Gilles. 1970-1980. Contient onze plans.

1 rouleau.

485. Plans concernant les expropriations de l’îlot compris entre la chaussée de Forest, la rue Vlogaert, la place des Héros, la rue Emile Feron et la rue Joseph Claes. 1972-1982. Contient neuf plans.

1 rouleau.

486. Plans concernant l’aménagement du carrefour Defnet-Monténégro. 1976. Contient deux plans.

1 rouleau.

487. Plans concernant le projet P.P.A. Z.A.C. n°2. 1976. Contient quatre plans.

1 rouleau.

488. Plan concernant le règlement sur la bâtisse – Mesures différencielles pour les bâtiments de la rue de la Victoire du n°196 à 206. 1977.

1 pièce.


36

489. Plan concernant l’aménagement de parkings dans le quartier du Midi. 1977.

1 pièce.

490. Plans concernant l’aménagement des rues Bosquet, Henri Jaspar, Jourdan, Julien Dillens. 1977-1988. Contient dix-huit plans.

1 rouleau.

491. Plan concernant l’aménagement d’une zone de verdure avenue du Parc. 1978.

1 pièce.

492. Plans concernant l’aménagement des abords de l’église Saint-Gilles. 1978. Contient deux plans.

1 rouleau.

493. Plan concernant les expropriations de l’îlot délimité par la place des Héros, la rue Vlogaert, le square Jacques Franck, la rue Fontainas, l’avenue de la Porte de Hal, la rue d’Angleterre et la rue Emile Féron. 1978.

1 pièce.

494. Plans concernant l’aménagement d’une zone de verdure place des Héros. 1978. Contient sept plans.

1 rouleau.

495. Plans concernant l’aménagement d’un espace vert rue Crickx. 1978. Contient quatre plans.

1 rouleau.

496. Plan concernant l’aménagement d’une zone de verdure rue des Vieillards. 1978.

1 pièce.

497. Plans concernant l’aménagement d’un espace vert à l’angle de la rue Berckmans et la rue de l’Hôtel des Monnaies. 1978. Contient trois plans.

1 rouleau.

498. Plans concernant l’aménagement d’espaces verts autour de l’Hôtel de Ville. 1978. Contient deux plans.

1 rouleau.

499. Plans concernant l’aménagement de la voirie rue de France et rue de l’Instruction. 1978-1979. Contient deux plans.

1 rouleau.

500. Plan concernant l’aménagement de la place Loix. 1978-2002. Contient onze plans.

1 rouleau.

501. Plans concernant le réaménagement de la Barrière de Saint-Gilles. 1978-1987. Contient deux plans.

1 rouleau.

502. Plans concernant l’avenue du Parc – Aménagement d’un parc public. 1979. Contient trois plans.

1 rouleau.


37

503. Plans concernant l’aménagement de la place de Bethléem. 1979-1986. Contient dix plans.

1 rouleau.

504. Plans concernant la création d’un piétonnier rue Jourdan dans le tronçon compris entre avenue Louise et la rue Dejoncker. 1980. Contient onze plans.

1 rouleau.

505. Plans concernant l’aménagement de l’avenue de la Toison d’Or. 1980-1985. Contient dix plans.

1 rouleau.

506. Plans concernant le réaménagement du terre-plein central avenue du Parc- Aménagement d’une aire de jeux pour enfants. 1980-1985. Contient quatre plans.

1 rouleau.

507. Plan concernant l’îlot de l’ancien carré Hôtel des Monnaies. 1981.

1 pièce.

508. Plans concernant l’aménagement de l’îlot n°32 délimité par l’avenue Louise, la rue Blanche, la rue de Livourne et la rue de la Bonté et l’îlot n°33 délimité par l’avenue Louise, la rue de la Bonté, la rue Berckmans et la chaussée de Charleroi. 1981. Contient six plans.

1 rouleau.

509. Plans concernant la rénovation de l’îlot 162 délimité par les rues Defacqz-Amazone-Africaine et Aqueduc. 1981. Contient deux plans.

1 rouleau.

510. Plans concernant la rue de Lisbonne - Aménagement d’une rue piétonne. 1981-1982. Contient deux plans.

1 rouleau.

511. Plans concernant la rénovation de l’îlot délimité par le Parvis de Saint-Gilles, les rues de Moscou et de Rome et la chaussée de Waterloo. 1981-1991. Contient neuf plans.

1 rouleau.

512. Plans concernant les plantations d’arbres et l’aménagement de parkings rue Defacqz. 1982. Contient deux plans.

1 rouleau.

513. Plan concernant la démolition des immeubles 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 rue Vlogaert et 45,47, 49 chaussée de Forest. 1982.

1 pièce.

514. Plan concernant le remblai de l’Avenue du Roi. 1982.

1 pièce.

515. Plans concernant la création d’un piétonnier en pavés de béton rue Jourdan. 1983. Contient trois plans.

1 rouleau.


38

516. Plans concernant la rénovation de l’îlot délimité par le Parvis Saint-Gilles, la rue de Moscou, la rue de Rome et la chaussée de Waterloo. 1983-1994. Contient neuf plans.

1 rouleau.

517. Plan concernant l’aménagement du coin de la chaussée de Forest et de la rue de Bosnie. 1984.

1 pièce.

518. Plan concernant l’aménagement du coin de la rue Defacqz et de la rue Simonis. 1984.

1 pièce.

519. Plan concernant l’aménagement de la rue d’Argonne. 1984. Contient cinq plans.

1 rouleau.

520. Plans concernant la rénovation des îlots délimités par la rue d’Angleterre, l’avenue Fonsny, la rue de Russie et l’avenue de la Porte de Hal. 1984. Contient deux plans.

1 rouleau.

521. Plans concernant l’établissement d’un collecteur avenue Fonsny, entre la rue du Danemark et l’avenue du Roi. 1984. Contient deux plans.

1 rouleau.

522. Plans concernant l’implantation d’un terrain sis aux 188-190 rue de la Victoire. 1984. Contient deux plans.

1 rouleau.

523. Plan concernant l’aménagement de l’îlot Hôtel des Monnaies. 1985. Contient treize plans.

1 rouleau.

524. Plan concernant l’aménagement d’un espace à l’angle des rues Defacqz et Simonis. 1985.

1 pièce.

525. Plans concernant l’aménagement des parkings de l’avenue Fonsny. 1985. Contient trois plans.

1 rouleau.

526. Plans concernant l’aménagement du carrefour Crickx-Defnet. 1986. Contient trois plans.

1 rouleau.

527. Plans concernant l’aménagement de l’avenue Fonsny. 1986. Contient deux plans.

1 rouleau.

528. Plan concernant l’aménagement de la rue du Fort. 1986.

1 pièce.

529. Plan concernant la plantation d’arbres en trottoirs. 1986-1989. Contient cinq plans.

1 rouleau.

530. Plan concernant l’aménagement du monument du roi Albert avenue du Parc. 1986.

1 pièce.


39

531. Plans concernant le mesurage de la propriété sise 100 rue de Bosnie. 1987. Contient quatre plans.

1 rouleau.

532. Plan concernant l’aménagement de l’espace public à l’angle des rues de la Croix de Pierre et du Métal. 1987.

1 pièce.

533. Plan concernant l’aménagement de la rue Théodore Verhaegen. 1987.

1 pièce.

534. Plan concernant le périmètre de rénovation de l’îlot Demeur/Alsemberg/Loncin/Savoie. 1987.

1 pièce.

535. Plans concernant l’aménagement du carrefour Dejoncker/Bosquet. 1987-1998. Contient quatre plans.

1 rouleau.

536. Plans concernant l’aménagement d’un espace vert, îlot Coenen-Hôtel des Monnaies-Waterloo. 1988. Contient trois plans.

1 rouleau.

537. Plan concernant le projet d’aménagement du carrefour de la rue Jean Robie et de la rue Alfred Cluysenaar. 1988.

1 pièce.

538. Plan concernant le projet d’aménagement du carrefour chaussée de Waterloo/avenue Adolphe Demeur. 1988.

1 pièce.

539. Plans concernant l’aménagement de l’entrée du parking rue Bosquet. 1989. Contient quatre plans.

1 rouleau.

540. Plans concernant l’aménagement de la rue Jean Stas, entre l’avenue Louise et la rue Dejoncker. 1989. Contient quatre plans.

1 rouleau.

541. Plan concernant une propriété de Saint-Gilles sise sur la route de Lennik à 1070 Anderlecht. 1989.

1 pièce.

542. Plan concernant le projet de création du piétonnier Jean Staes dans le tronçon compris entre l’avenue Louise et la rue Dejoncker. 1990.

1 pièce.

543. Plans concernant l’aménagement du Parvis de Saint-Gilles. 1990. Contient deux plans.

1 rouleau.

544. Plans concernant le projet du square Gérard Van Caulaert – Espace de repos et de parking. 1990. Contient trois plans.

1 rouleau.

545. Plan concernant le projet du carrefour Mont-Kemmel/Villas. 1990.

1 pièce.


40

546. Plans concernant l’aménagement du carrefour Roumanie/Neufchâtel/Croix de Pierre/Lausanne. 1990. Contient trois plans.

1 rouleau.

547. Plan concernant l’aménagement de la place Julien Dillens. 1991.

1 pièce.

548. Plans concernant le terrain interzone sis chaussée de Waterloo et avenue Paul Dejaer. 1991. Contient deux plans.

1 rouleau.

549. Plan concernant l’aménagement des rues de l’Eglise Saint-Gilles, des Vieillards et de l’espace public devant la justice de paix. 1991.

1 pièce.

550. Plan concernant la transformation de la chambre de la répartition d’égouts avenue Adolphe Demeur et chaussée de Waterloo. 1991.

1 pièce.

551. Plan concernant l’aménagement de la rue de Moscou et du carrefour Moscou/Rome/Hôtel des Monnaies. 1991.

1 pièce.

552. Plans concernant une plantation d’arbres rue d’Espagne. 1991. Contient deux plans.

1 rouleau.

553. Plans concernant le schéma de développement des abords de la gare du Midi. 1991. Contient quatre plans.

1 rouleau.

554. Plan concernant l’aménagement de la place Antoine Delporte. 1992.

1 pièce.

555. Plan concernant l’aménagement du quartier de la rue de France. 1992.

1 pièce.

556. Plans concernant les expropriations des rues Africaine et Américaine. 1992. Contient quatre plans.

1 rouleau.

557. Plans concernant l’aménagement du quartier de l’avenue Fonsny et plans d’expropriations. 1992-1995. Contient quinze plans.

1 rouleau.

558. Plans concernant le contrat de quartier Barrière/Parvis/Dillens. 1993. Contient trois plans.

1 rouleau.

559. Plans concernant l’avant-projet de l’aménagement d’un terrain à l’angle de la rue Veydt et de la chaussée de Charleroi. 1994. Contient deux plans.

1 rouleau.

560. Plans concernant la modernisation de la rue de l’Hôtel des Monnaies. 1994. Contient quatre plans.

1 rouleau.


41

561. Plans concernant le mesurage du Parvis de Saint-Gilles. 1994. Contient trois plans.

1 rouleau.

562. Plans concernant l’aménagement du quartier « Hôtel de ville ». 1994. Contient trois plans.

1 rouleau.

563. Plan concernant la désaffectation du domaine public de la rue de France. 1994.

1 pièce.

564. Plan concernant l’aménagement d’un terrain sis 83, rue de la Source. 1995.

1 pièce.

565. Plans concernant le projet d’aménagement de la rue de Rome. 1997. Contient deux plans.

1 rouleau.

566. Plan concernant l’aménagement du carrefour Dethy/Prague/rue Franz Gaillard. 1997.

1 pièce.

567. Plans des abords de la gare du Midi. 1997. Contient deux plans.

1 rouleau.

568. Plan concernant le mesurage de la propriété sise 71, rue Vanderschrick. 1998.

1 pièce.

569. Plan concernant le mesurage de la propriété sise 17, rue de Rome. 1998.

1 pièce.

570. Plan concernant le mesurage de la propriété sise 31, Parvis de Saint-Gilles. 1998.

1 pièce.

571. Plan concernant le contrat de sécurité de l’aménagement de la place de Bethléem. 1998.

1 pièce.

572. Plan concernant l’établissement du carrefour Emile Feron/avenue du Roi. 1998.

1 pièce.

573. Plan concernant l’aménagement d’un plateau avec giratoire – Carrefour Bosnie/Fernand Bernier/André Hennebicq. 1998.

1 pièce.

574. Plans d’aménagement de la rue de Moscou (Parvis Saint-Gilles à Victoire). 1999. Contient deux plans.

1 rouleau.

575. Plan concernant le mesurage de la propriété sise 63/65 chaussée de Forest. 1999.

1 pièce.

576. Plan concernant le mesurage de la propriété 187/193 rue de l’Hôtel des Monnaies. 1999.

1 pièce.

577. Plan concernant le mesurage de la propriété sise 67 avenue Fonsny. 1999.

1 pièce.


42

578. Plans concernant l’aménagement de l’avenue du Roi, tronçon compris entre la rue de Serbie et la rue de Mérode. 1999. Contient quatre plans.

1 rouleau.

579. Plans concernant le quartier d’initiative avenue du Roi. 2000. Contient deux plans.

1 rouleau.

580. Plans concernant l’aménagement du carrefour de la place Herman Dumont. 2002. Contient dix plans.

1 rouleau.

581. Plans concernant le projet d’aménagement des abords de l’école saint Jean-Baptiste. 2002. Contient quatre plans.

1 rouleau.

582. Plans concernant l’aménagement de la rue de la Forge. 2005. Contient trois plans.

1 rouleau.

583. Plan concernant l’aménagement de la chaussée de Waterloo, au carrefour de la rue de la Filature et de la rue Vanderschrick. 2006.

1 pièce.

C. MODIFICATIONS DES LIMITES TERRITORIALES

584. Dossier concernant l’annexion d’une partie du territoire de Forest – Modifications au projet de rectification des limites entre Saint-Gilles et Forest – Négociations restées sans suite. 1894-1900. Contient quatorze plans, deux affiches et articles de presse.

1 liasse.

585. Dossier concernant l’annexion d’une partie du territoire de Saint-Gilles à celui de la Ville de Bruxelles. 1899-1901. Contient un plan et des articles de presse.

1 chemise.

586. Dossier concernant les modifications des limites territoriales des communes d’Anderlecht et de Saint-Gilles au quartier dit « Nieuwmolen » nécessaires au déplacement de l’axe de la Senne suite aux travaux d’élargissement des dépendances de la gare du Midi. 1936-1956. Contient sept plans, un calque, le Moniteur Belge et le Mémorial Administratif de la Province du Brabant.

1 liasse.

587. Dossier concernant le remembrement des terrains communaux situés dans le quartier de l’île Sainte-Hélène – Projet d’aménagement de la rive droite du canal de Charleroi et rectification de la Senne. 1958-1969. Contient plans-calque-article de presse.

1 chemise.


43

588. Dossier concernant le remembrement de terrains appartenant aux communes de Saint-Gilles et d’Anderlecht en bordure du boulevard Paepsem – Echange de terrains. 1967-1969. Contient un plan.

1 chemise.

D. MATRICE

D.1. MATRICE CADASTRALE

589. Matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières bâties – Saint-Gilles 2ème division section B. S.D.

1 registre.

590-611. Matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières bâties et non bâties – Saint-Gilles Est. 590. 219 - 415. 591. 416 - 579. 592. 580 - 941. 593. 942 - 1315. 594. 1316 - 1569. 595. 1570 - 1832. 596. 1833 - 2205. 597. 2206 - 2561. 598. 2562 - 2843. 599. 2844 - 3193. 600. 3194 - 3551. 601. 3552 - 3896. 602. 3897 - 4256. 603. 4257 - 4602. 604. 4603 - 4960. 605. 4961 - 5318. 606. 5319 - 5699. 607. 5700 - 6056. 608. 6057 - 6429. 609. 6430 - 6784. 610. 6785 - 7143. 611. 7144 - 7436.

22 registres.

612-619. Matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières bâties et non bâties – Saint-Gilles Ouest. 612. 1 - 362. 613. 363 - 724. 614. 725 - 1083. 615. 1084 - 1432. 616. 433 - 1701. 617. 1702 - 2158. 618. 2159 - 2528. 619. 2529 - 2859.

8 registres.

620. Matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés bâties et non bâties – Saint-Gilles section A et B. 1834.

1 registre.


44

621. Table indiquant les numéros des parcelles du plan primitif et leur renvoi aux articles de la matrice cadastrale et aux croquis d’arpentage – Saint-Gilles, section A et B. 1874-1878.

1 registre.

622-623. Matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières non bâties. 1883-1885.

2 registres.

623-1. Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties de la commune de Saint-Gilles. 1936-1943.

1 registre.

624. Matrice cadastrale des propriétaires – Saint-Gilles Ouest. 1944-1945.

1 registre.

625. Matrice cadastrale des propriétaires – Saint-Gilles Est. 1945-1946.

1 registre.

626-645. Registres concernant les renseignements sur les immeubles loués nécessaires à l’établissement des revenus cadastraux. 1955. 626. Concerne la rue Alfred Cluysenaar, la chaussée d’Alsemberg, la rue

d’Andenne, la rue André Hennebicq, la rue d’Angleterre, la rue Antoine Bréart et la rue d’Argonne.

627. Concerne la rue Adolphe Demeur, la rue Africaine, la rue d’Albanie, la Chaussée d’Alsemberg, la rue de l’Amazone, la rue Américaine, la rue Antoine Bréart, la rue Antoine Delporte, la rue de l’Aqueduc et la rue Arthur Diderich.

628. Concerne la rue Berckmans, la rue Blanche, la rue de la Bonté, la rue de Bordeaux, la rue Bosquet et l’avenue Brugmann.

629. Concerne la rue de Belgrade, la place de Bethléem, la rue de Bosnie, la rue du Céleri, la rue César De Paepe, la cité Fontainas, la rue Clémentine, la rue Coenraets, la place de la Constitution, la rue Crickx et la rue du Croissant.

630. Concerne la rue du Danemark, la rue de Mérode et la rue Dethy. 631. Concerne la rue Capouillet, la chaussée de Charleroi et la rue de la Croix

de Pierre. 632. Concerne la rue Defacqz, la rue Dejoncker, l’avenue Ducpétiaux, la rue

d’Ecosse, la rue d’Espagne, la rue des Etudiants et la rue Eugène Verheggen.

633. Concerne la rue de l’Eglise, la rue Egide Walschaerts et la rue Emile Feron.

634. Concerne la rue Garibaldi, la cité Genin, la rue Gisbert Combaz, la rue Gustave Defnet, la rue Guillaume Tell, la place des Héros et la rue de Hollande.

635. Concerne la rue Faider, la rue Félix Delhasse, la rue de la Filature, la rue de Florence, la rue de la Forge, la rue de la Glacière, la rue du Haut-Pont, l’avenue Henri Jaspar, la rue Henri Wafelaerts, la place Herman Dumont et la rue de l’Hôtel des Monnaies.

636. Concerne la rue d’Irlande, la rue Joseph Lambeaux, la rue Jean Stas, l’avenue de la Jonction, la place Julien Dillens et la rue Jourdan.

637. Concerne le boulevard Jamar, la rue Jean Robie, l’avenue Jean Volders, la rue Joseph Claes, la rue de Lisbonne, la rue du Monténégro, l’avenue du Mont-Kemmel et la rue de Norvège.

638. Concerne la rue de Lausanne, la rue de la Linière, la rue de Livourne, la place Loix, l’avenue Louise, la place Louise, la rue Louis Coenen, la place

20 registres.


45

Louis Morichar, la rue de Lombardie, la rue du Loncin et la rue du Lycée. 639. Concerne la rue de Parme, l’avenue Paul Dejaer, la rue de Pologne, la

rue du Portugal, la rue de la Rhétorique, la rue de Rome et la rue de Roumanie.

640. Concerne la place Maurice Van Meenen, la rue Maurice Wilmotte, la rue du Métal, la rue du Mont-Blanc, la rue Moris, la rue de Moscou et la rue de Neufchâtel.

641. Concerne l’avenue du Parc, l’impasse Parmentier, la rue de la Perche, le boulevard Poincaré, l’avenue de la Porte de Hal, la rue de Prague, l’avenue du Roi et la rue de Russie.

642. Concerne la rue Saint-Bernard, le Parvis de Saint-Gilles, la rue de Savoie, la rue Simonis, la rue de la Source, la rue Steens, la rue de Suisse, la rue de Tamines, la rue Tasson-Snel et l’avenue de La Toison d’Or.

643. Concerne la rue de Savoie, le Parvis de Saint-Gilles, la rue de Serbie, la rue Sterckx, la rue de Suède, la rue Théodore Verhaegen et la rue du Tir.

644. Concerne la rue Vanderschrick, la rue des Vieillards, l’avenue des Villas, la rue Vlogaert et la chaussée de Waterloo.

645. Concerne la rue Veydt, la rue de la Victoire et la chaussée de Waterloo.

D.2. CROQUIS D’ARPENTAGE

646-680. Croquis d’arpentage des nouvelles parcelles résultant de changement de limite. 646. 1840. 647. 1841. 648. 1843. 649. 1844. 650. 1845. 651. 1846. 652. 1847. 653. 1848. 654. 1849. 655. 1850. 656. 1851. 657. 1852. 658. 1853. 659. 1854. 660. 1855. 661. 1856. 662. 1857. 663. 1858. 664. 1859. 665. 1860. 666. 1861. 667. 1862. 668. 1863. 669. 1868. 670. 1870. 671. 1871. 672. 1872. 673. 1873. 674. 1874. 675. 1875. 676. 1876.

35 livrets.


46

677. 1877. 678. 1878. 679. 1879. 680. 1880.

681-698. Croquis d’arpentage des nouvelles parcelles résultant de changement de limite – Saint-Gilles Est. 681. 1905. 682. 1906. 683. 1907. 684. 1908. 685. 1909. 686. 1910. 687. 1911. 688. 1912. 689. 1913. 690. 1914. 691. 1915. 692. 1916. 693. 1917. 694. 1918. 695. 1919. 696. 1920. 697. 1935. 698. 1944.

18 livrets.

699-715. Croquis d’arpentage des nouvelles parcelles résultant de changement de limite – Saint-Gilles Ouest. 699. 1906. 700. 1907. 701. 1908 702. 1909. 703. 1910. 704. 1911. 705. 1912. 706. 1913. 707. 1914. 708. 1915. 709. 1916. 710. 1917. 711. 1918. 712. 1919. 713. 1920. 714. 1935. 715. 1945.

17 livrets.

D.3. ETATS DES MUTATIONS

716-722. Etats des parcelles à expertiser. 1868-1869 / 1873-1877. 716. 1868. 717. 1869. 718. 1870. 719. 1873. 720. 1874.

7 chemises.


47

721. 1875. 722. 1877.

723-781. Etats des mutations constatées. 723. 1

er juillet 1844 – 30 juin 1845.

724. 1er

juillet 1845 – 31 mars 1846. 725. 1

er avril 1846 – 1

er avril 1847.

726. 1er

avril 1847 – 1er

avril 1848. 727. 1

er avril 1848 – 1

er avril 1849.

728. 1er

avril 1849 – 1er

avril 1850. 729. 1

er avril 1850 – 1

er avril 1851.

730. 1er

avril 1851 – 1er

avril 1852. 731. 1

er avril 1852 – 1

er avril 1853.

732. 1er

juillet 1853 – 30 juin 1854. 733. 1


734. 1er

juillet 1855 – 30 juin 1856. 735. 1


736. 1er

juillet 1858 – 30 juin 1859. 737. 1


738. 1er

juillet 1860 – 30 juin 1861. 739. 1


740. 1er

juillet 1862 – 30 juin 1863. 741. 1


742. 1er

octobre 1864 – 30 juin 1865. 743. 1

er janvier 1866 – 31 décembre 1866.

744. 1er

juillet 1866 – 1er

juillet 1867. 745. 1


746. 1er

juillet 1868 – 30 juin 1869. 747. 1

er juillet 1869 – 30 septembre 1870.

748. 1er

octobre 1870 – 30 juin 1871. 749. 1

er juillet 1871 – 1

er mars 1872.

750. 1er

mars 1872 – 1er

mars 1873. 751. 1

er mars 1873 – 1

er mars 1874.

752. 1er

mars 1874 – 1er

mars 1875. 753. 1

er mars 1875 – 1

er juillet 1876.

754. 1er

juillet 1876 – 28 février 1877. 755. 1

er mars 1877 – 1 er juin 1878.

756. 1er

juin 1878 – 1er

août 1879. 757. 1

er août 1879 – 31 juillet 1880.

758. 1881. 759. 1

er mai 1881 – 1

er juin 1882.

760. 1er

juin 1882 – 1er

mai 1883. 761. 1

er mai 1883 – 31 juin 1884.

762. 1er

mai 1884 – 31 mars 1885. 763. 1

er avril 1885 – 1

er mai 1886.

764. 1er

mai 1886 – 1er

avril 1887. 765. 1

er avril 1887 – 1

er avril 1888.

766. 1er

août 1889 – 31 juillet 1890. 767. 1

er août 1890 – 1

er août 1891.

768. 1er

août 1891 – 30 mai 1892. 769. 1

er juin 1892 – 31 juillet 1893.

770. 1er

août 1893 – 30 juin 1894. 771. 1

er juillet 1894 – 31 juillet 1895.

772. 1 er août 1895 – 1er

octobre 1896. 773. 1

er octobre 1896 – 31 août 1897.

59 livrets.


48

774. 1er

septembre 1897 – 1er

août 1898. 775. 1899. 776. 1

er août 1899 – 30 avril 1900.

777. 1er

mai 1900 – 1er

mars 1901. 778. 1

er mars 1901 – 28 février 1902.

779. 1er

mars 1902 – 1er

mars 1903. 780. 1


781. 1er

mars 1904 – 31 mars 1905.

782-800. Etats des mutations constatées – Saint-Gilles Ouest 782. 1

er mars 1905 – 31 juillet 1906.

783. 1er

août 1906 – 30 avril 1907. 784. 1

er mai 1907 - 31 juillet 1908.

785. 1er

août 1908 – 31 mars 1909. 786. 1

er avril 1909 – 20 février 1910.

787. 1er

mars 1910 – 28 février 1911. 788. 1

er mars 1911 – 1

er mars 1912.

789. 1er

août 1912 – 28 février 1913. 790. 1


791. 1er

mars 1914 – 28 février 1915. 792. 1


793. 1er

mars 1916 – 28 février 1917. 794. 1

er janvier 1918 – 6 mai 1918.

795. 1919. 796. 1920. 797. 1923. 798. 1926. 799. 1927. 800. 1935.

19 livrets.

801-822. Etats des mutations constatées – Saint-Gilles Est s.d-1935. 801. s.d. 802. 1

er mai 1905 – 30 avril 1906.

803. 1er

mai 1906 – 31 juillet 1907. 804. 1

er août 1907 – 1

er juin 1908.

805. 1er

juin 1908 – 30 avril 1909. 806. 1

er mai 1909 – 31 mars 1910.

807. 1er

avril 1910 – 31 mars 1911. 808. 1

er avril 1911 – 31 mars 1912.

809. 1er

avril 1912 – 31 mars 1913. 810. 1

er avril 1913 – 31 mars 1914.

811. 1er

mai 1914 – 31 juillet 1915. 812. 1

er août 1915 – 31 juillet 1916.

813. 1er

août 1916 – 17 avril 1917. 814. 1

er mars 1917 - 15 juin 1918.

815. 1er

janvier 1919 – 31 décembre 1920. 816. 1920. 817. 1921. 818. 1922. 819. 1925. 820. 1926. 821. 1927. 822. 1935.

22 livrets.


49

D.4. RELEVE DES PROPRIETES BATIES

823-824. Relevé des propriétés bâties – Saint-Gilles Est. s.d.

2 registres.

825-826. Relevé des propriétés bâties – Saint-Gilles Ouest. s.d.

2 registres.

827. Relevé des propriétés bâties – Saint-Gilles, deuxième division. s.d.

1 registre.

828. Relevé des propriétés bâties – Saint-Gilles Ouest. 1918.

1 registre.

D.5. TABLE ALPHABETIQUE

829. Table alphabétique des volumes subséquents. s.d.

1 registre.

830. Tableau indicatif supplémentaire renseignant toutes les parcelles du plan avec renvoi aux articles de la matrice cadastrale. s.d.

1 registre.

831-833. Tables alphabétiques des propriétaires inscrits au cadastre. 1879 – 1889 / 1890 – 1901 / 1902.

3 registres.

834-835. Tables alphabétiques des propriétaires inscrits au cadastre – Saint-Gilles Est. 1906 – 1916 / 1916 – 1920.

2 registres.

836-837. Tables alphabétiques des propriétaires inscrits au cadastre – Saint-Gilles Ouest. 1905 – 1915 / 1916 – 1920.

2 registres.

F. QUARTIERS

F.1. QUARTIER DE BETHLEEM

A. ACTES D’UTILITÉ PUBLIQUE

838. Conventions concernant le projet d’ouverture d’une rue dans le quartier de Bethléem en vue du dégagement des écoles primaires communales n°3 et 4. 1881-1883. Contient deux plans.

1 chemise.

838-1 – 838-3.

Dossier concernant les expropriations dans le quartier Bethléem pour l’ouverture d’une rue nouvelle comprise entre la rue Théodore Verhaegen et la rue de Danemark, dans le terrain « Blanchisserie de Bethléem ». 1924-1933. Contient quatre plans-calques.

3 chemises.

839. Dossier concernant l’expropriation des héritiers Cooreman (Foyer intellectuel) pour la création d’une rue dans le quartier de Bethléem. 1930-1941.

1 chemise.


50

F.2. QUARTIER DES ECOLES MOYENNES


840. Dossier concernant l’acquisition de terrains nécessaires à l’ouverture de deux rues nouvelles dans le quartier compris entre la chaussée de Waterloo, la rue Moris, la rue d’Espagne et la rue de Parme. 1876-1893. Contient six plans et cinq calques.

1 chemise.

841. Dossier concernant la cession de deux parcelles de terrain de la Ville de Bruxelles pour l’ouverture des rues d’Espagne et d’Irlande prolongées (quartier des écoles moyennes). 1881-1897. Contient cinq plans et deux calques.

1 chemise.

842. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain situé entre l’axe de la rue de Hongrie et la propriété Hawaert et Consorts pour l’ouverture du prolongement de la rue d’Espagne et d’une rue nouvelle à créer entre la chaussée de Waterloo et la rue de la Victoire. 1890-1893. Contient huit plans.

1 chemise.

F.3. QUARTIER LOUISE


843. Dossier concernant le projet d’aménagement du goulot de l’avenue Louise. 1963-1982. Contient dix plans, un calque, six articles de presse, un article du magazine « Pourquoi pas ? » du 29/01/76, un livret de quatorze plans du cabinet d’architecture Jacques Cuisinier et une brochure de l’inauguration de la galerie Louise de la N.V. Auxari.

1 chemise.

844. Dossier concernant les projets d’aménagement du goulot Louise portés par deux promoteurs. 1969-1973. Contient six plans, un catalogue Louiseville « Porte Louise » avec plans de l’architecte Kroll, deux livres projet Louiseville, deux livrets avec photos de plans sur le projet Eden Louise, une brochure « Louiseville » de la société coopérative 32 avenue Louise à 1000 Bruxelles, deux périodiques Rythme n°21 et 22 publiés par la S.C.A.B., un périodique Bâtiment n°35 d’octobre 1969, une revue La Maison n°6 de juin 1956, une revue Bruxelles 1958 - routes et parkings du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, une revue D’architecture et d’urbanisme n°5 de mai 1954, un périodique Neuf n°26 de juillet-août 1970, un extrait de la revue Le Flambeau n°9 et 10 de 1959, un article de La Relève n°51-52 du 20/12/1969, un bulletin d’informations de la Société de Architectes Diplômés de l’Académie Royale des Beaux-Arts n°7 de juin 1956, des articles de presse du Soir du 15/10/1969 et du 29/10/1969, du Peuple du 30/10/1969, de La Libre Belgique de 1969, de la Dernière Heure de 1970.

1 liasse.


51

F.4. QUARTIER MA CAMPAGNE


845. Dossier concernant l’aménagement de la chaussée de Charleroi, entre la place Paul Janson et le carrefour de « Ma Campagne », et de l’avenue Brugmann, entre le carrefour « Ma Campagne » et la rue du Haut-Pont. 1967-1968. Contient un plan.

1 chemise.

F.5. QUARTIER DU MIDI


846. Dossier concernant l’ouverture de rues nouvelles et la création d’un parc public dans le quartier du Midi. 1963-1976. Contient dix-sept plans, quatre calques et une affiche.

1 chemise.

847. Dossier concernant l’établissement d’un parc dans le quartier du Midi – Conventions Société Anonyme du Parc, Compagnie Immobilière de Belgique et Franqui. 1875-1894. Contient onze plans et un calque.

1 chemise.

848. Dossier concernant la suppression de la servitude non aedificanti affectant certains blocs de terrain. 1906-1912. Contient trois plans.

1 chemise.

F.6. QUARTIER DU PARC

A. ACTES D’UTILITE PUBLIQUE

849-852. Expropriation dans le cadre de la suppression partielle de la rue de Perche et l’ouverture de la rue Courbe entre la rue de la Perche et l’avenue du Parc – Affaire Sirejacob. 1859-1905 / 1861-1907 / 1874-1907 / 1902-1907. Contient quinze plans, neuf calques et trois affiches.

4 chemises.

853. Dossier concernant les expropriations nécessaires à l’établissement d’un parc public – Remise des terrains acquis par la Société anonyme du Parc. 1879.

3 pièces.

854. Acquisition des lots de terrains nécessaires à l’ouverture de rues dans le quartier du Parc – Convention avec la Société Anonyme du Parc. 1894-1909. Contient un plan.

1 chemise.


52

B. GESTION DES VOIRIES

855. Dossier concernant le projet de construction d’égouts dans le quartier du parc. 1877.

1 pièce.

856. Dossier concernant l’entretien et la surveillance du parc du Midi. 1908-1909.

1 chemise.

F.7. QUARTIER SUD


857. Dossier concernant l’expropriation des maisons sises n°173, chaussée de Waterloo, n°1 et 3, rue du Moulin à vent et n°1 et 3, impasse de la barrière - Convention Cockelberghs. 1861-1893.

1 chemise.

858. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain sis chaussée d’Alsemberg - Convention Kips-Desmedt. 1864-1894. Contient un plan.

1 chemise.

859. Dossier concernant les acquisitions de terrains sis rue du Moulin à vent et au Hooiweg – Convention Staes. 1866-1893.

1 chemise.

860. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°8, chaussée d’Alsemberg – Convention Godsdeel. 1868-1896.

1 chemise.

861. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°3, rue du Moulin à vent – Convention Cauwenberghe. 1869-1895.

1 chemise.

862. Dossier concernant l’acquisition du terrain situé à gauche de la crèche, rue du Moulin à vent – Cession Hospices de Saint-Gilles. 1869-1894. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

863. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble sis n°4, impasse de la Barrière – Convention Pilette. 1871-1894.

1 chemise.

864. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble sis n°144, chaussée d’Alsemberg – Convention Hannaert. 1873-1901. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

865. Dossier concernant l’acquisition du terrain situé à côté du n°15 de la rue du Moulin à vent – Convention Cooreman. 1875-1894. Contient un calque

1 chemise.

866. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°15, rue du Moulin à vent - Convention Van Hoeter. 1877-1895.

1 chemise.


53

867. Dossier concernant l’acquisition des immeubles n°99, 101, 103 et 105 rue du Moulin à vent - Convention Larroumets. 1879-1894.

1 chemise.

868. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°1, impasse de la Barrière – Convention Machtelings. 1885-1894.

1 chemise.

869. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°6 chaussée d’Alsemberg – Convention Doneux. 1885-1895. Contient un calque.

1 chemise.

870. Dossier concernant des pièces diverses relatives aux expropriations dans le Quartier Sud. 1886-1893. Contient un calque.

1 chemise.

871. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain sis à front de la chaussée d’Alsemberg et de la rue Ducpétiaux – Convention Vandenkerckhove. 1887-1896.

1 chemise.

872. Dossier concernant l’acquisition d’immeubles sis n°9 et 11, rue du Moulin à vent et n°36, chaussée d’Alsemberg – Convention Staes. 1887-1902. Contient trois plans.

1 chemise.

873. Dossier concernant l’acquisition terrain sis avenue Ducpétiaux – Convention DeJoncker. 1888-1893. Contient un plan.

1 chemise.

874. Dossier concernant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de terrains nécessaires à l’aménagement du quartier Sud. 1888-1895. Contient trois plans.

1 chemise.

875. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble sis n°16, chaussée d’Alsemberg – Convention Vanderlinden-Staes. 1888-1895. Contient un calque.

1 chemise.

876. Dossier concernant les transformations du quartier Sud, partie comprise entre la chaussée d’Alsemberg, la chaussée de Waterloo, l’avenue Brugmann et la limite de Forest (quartier de la prison). 1888-1895. Contient dix-neuf plans, treize calques, une affiche et le Bulletin communal de la séance du 12 février 1891.

1 chemise.

877. Dossier concernant l’acquisition de six immeubles et d’un terrain sis rue du Moulin à vent – Convention Steens. 1889-1894.

1 chemise.

878. Dossier concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain sise chaussée d’Alsemberg pour l’aménagement du quartier Sud – Convention Dekoker et autres. 1889-1901. Contient quatre plans et trois affiches.

1 chemise.


54

879. Dossier concernant l’acquisition d’une partie de terrain sis chaussée d’Alsemberg à côté du n°30 – Convention Costermans. 1890-1894.

1 chemise.

880. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis rue du Moulin à vent pour l’ouverture des rues au plan d’ensemble du quartier Sud – Convention Verniers. 1890-1895. Contient un calque.

1 chemise.

881. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain en face de la prison – Convention Michiels-Crickx. 1892-1893. Contient un calque.

1 chemise.

882. Dossier concernant l’échange de terrains situés au quartier Sud à proximité de la chaussée d’Alsemberg et de la rue Adolphe Demeur, entre la Commune et la famille Dekoker. 1892-1894. Contient un calque.

1 chemise.

883. Dossier concernant l’acquisition de la propriété à front de la chaussée de Waterloo – Convention Dewit-Diels. 1892-1894. Contient un plan.

1 chemise.

884. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble sis 50, chaussée d’Alsemberg – Convention Votquenne. 1892-1894. Contient un plan.

1 chemise.

885. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain à front de la rue Moulin à vent – Convention Larroumets-Rochette. 1892-1894. Contient un calque.

1 chemise.

886. Dossier concernant l’échange de terrains situés en face de la prison avec la comtesse de Mahuys. 1892-1894. Contient deux plans.

1 chemise.

887. Dossier concernant l’acquisition de terrains sis chaussée d’Alsemberg et Hollestraat – Convention Demol. 1892-1894.

1 chemise.

888. Dossier concernant les pièces relatives à diverses acquisitions. 1892-1894.

1 chemise.

889. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain situé devant la Prison cellulaire – Convention Vanderschrick. 1892-1894.

1 chemise.

890. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain à front du chemin dit Hollestraat – Cession du Bureau de bienfaisance d’Uccle. 1892-1895. Contient trois plans.

1 chemise.

891. Convention avec le Bureau de Bienfaisance de Saint-Gilles pour l’ouverture de la rue Moulin à vent et du prolongement des rues Moris et Saint-Bernard. 1892-1896. Contient trois plans et un calque.

1 chemise.


55

892. Dossier concernant l’échange de terrains avec les Hospices civils de Saint-Gilles. 1892-1902. Contient un plan et un calque.

1 chemise.

893. Dossier concernant l’acquisition d’une partie de terrain – Cession Crabbe-Allard. 1893. Contient deux calques et une affiche.

1 chemise.

894. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain à bâtir rue du Moulin à vent – Cession Steens. 1893-1894. Contient cinq affiches

1 chemise.

895. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°48, chaussée d’Alsemberg – Cession Hanquine. 1893-1894. Contient un plan.

1 chemise.

896. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°171, chaussée de Waterloo – Cession Koëller. 1893-1894. Contient un calque.

1 chemise.

897. Dossier concernant l’acquisition d’une bandelette de terrain appartenant à l’Etat, avenue Ducpétiaux. 1893-1894. Contient cinq calques.

1 chemise.

898. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°5, rue du Moulin à vent – Cession Draps. 1893-1894

1 chemise.

899. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°52, chaussée d’Alsemberg – Cession Williame-Veny. 1893-1894.

1 chemise.

900. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°2, impasse de la Barrière – Cession Bouillon. 1893-1894.

1 chemise.

901. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°13, rue du Moulin à vent – Cession Biet. 1893-1894.

1 chemise.

902. Dossier concernant l’acquisition d’une partie du jardin de l’immeuble Sméraldy sis n°26, chaussée d’Alsemberg. 1893-1894.

1 chemise.

903. Dossier concernant l’acquisition d’une partie de jardin des immeubles sis n°28 et 30, chaussée d’Alsemberg – Convention Meremans. 1893-1894. Contient un calque.

1 chemise.

904. Dossier concernant l’acquisition d’un terrain sis chaussée d’Alsemberg – Convention Wafelaerts-Lettens. 1893-1894.

1 chemise.


56

905. Dossier concernant l’acquisition d’une partie de terrain sise à front de l’avenue Ducpétiaux – Convention Lowet. 1893-1894. Contient six plans et un calque.

1 chemise.

906. Dossier concernant l’acquisition d’une partie d’immeuble sis n°24, chaussée d’Alsemberg – Convention Vanbuggenhoudt. 1893-1895. Contient un plan.

1 chemise.

907. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Hatté sis au n°4 de la chaussée d’Alsemberg. 1893-1895.

1 chemise.

908. Dossier concernant l’acquisition d’une propriété comportant dix-huit petites maisons, rue du Moulin à vent - Convention Roelandts. 1893-1895. Contient un plan.

1 chemise.

909. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Maeck sis au n°12 et 14 chaussée d’Alsemberg. 1893-1895. Contient un plan.

1 chemise.

910. Dossier concernant l’acquisition de la maison Craps-De Bue sise au n°46, chaussée d’Alsemberg. 1893-1895.

1 chemise.

911. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble sis n°10, chaussée d’Alsemberg – Convention Vanden Brugghen. 1893-1896. Contient deux plans et un calque.

1 chemise.

912. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble sis n°18, chaussée d’Alsemberg – Convention Bosmans-Vankerkhoven. 1893-1896.

1 chemise.

913. Dossier concernant l’acquisition d’une partie de la propriété Kumps sise n°22, chaussée d’Alsemberg. 1893-1909.

1 chemise.

914. Dossier concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain située le long de la route de Bruxelles vers Trèves – Convention avec les domaines. 1894.

1 chemise.

915. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Chose sis n°54, chaussée d’Alsemberg. 1894.

1 chemise.

916. Dossier concernant l’échange de terrains situés chaussée d’Alsemberg avec la famille Demol. 1896-1897. Contient deux plans

1 chemise.

917. Dossier concernant l’acquisition du lot de terrain n°194 à l’angle de l’avenue Paul Dejaer et de la rue Adolphe Demeur – Acte Delens-Martin. 1899-1907. Contient un plan.

1 chemise.


57

918. Dossier concernant l’acquisition du fond des propriétés Nocquet pour l’ouverture de la rue du Tyrol. 1899-1911. Contient un plan.

1 chemise.

B. VENTES, ALIÉNATIONS, CESSIONS ET ÉCHANGES

919. Dossier concernant la vente des lots n°161 et 162 avenue Ducpétiaux. 1894.

1 chemise.

920. Dossier concernant la vente d’un terrain à l’angle de la chaussée d’Alsemberg et de la rue Courbe. 1894-1895. Contient deux plans et un calque.

1 chemise.

921. Dossier concernant la vente du lot n°351 du Quartier Sud. 1894-1896.

1 chemise.

922. Dossier concernant la vente du lot n°163 avenue Ducpétiaux. 1894-1948.

1 chemise.

923. Dossier concernant la vente des lots n°334, 335 et 351 situés Quartier Sud. 1895. Contient un plan.

1 chemise.

924. Dossier concernant la vente de quatre lots avenue Ducpétiaux. 1895. Contient trois journaux : Le Petit Bleu du matin, L’Etoile Belge, Le Progrès reprenant les annonces de ventes desdits terrains.

1 chemise.

925. Dossier concernant la vente du lot n°164 avenue Ducpétiaux. 1895-1901.

1 chemise.

926. Dossier concernant la vente de lots au quartier Sud (n°324, 325, 328, 336 rue du Tyrol ; n°109 à l’angle des rues de Turquie et du Tyrol ; n°173 rue de Lombardie). 1895-1927. Contient un plan et une affiche.

1 chemise.

927. Dossier concernant la vente du lot n°310 rue d’Albanie. 1896.

1 chemise.

928. Dossier concernant l’estimation et les conditions de revente des terrains communaux du quartier Sud. 1896-1903. Contient quatre plans, un calque et six affiches.

1 chemise.

929. Dossier concernant la vente de lots de terrain du quartier Sud (n°149 et 317 rue d’Albanie ; n°279 et 280 rue de Savoie ; n°117 avenue du Roi). 1897. Contient une affiche.

1 chemise.

930. Dossier concernant la vente de lots de terrain au quartier Sud (lots n°130 et 133 avenue du Roi). 1897-1899. Contient un calque et une affiche.

1 chemise.


58

931. Dossier concernant la vente des lots n°300 et 301 à l’angle de l’avenue Adolphe Demeur et de la rue d’Albanie. 1901-1903. Contient une affiche.

1 chemise.

932. Dossier concernant la vente des lots n°321, 322 et 369 à l’angle des rues du Tyrol et de Lombardie. 1902-1919.

1 chemise.

C. GESTION DES VOIRIES

933. Dossier concernant les modifications du plan de nivellement de la place du Sud. 1893-1896. Contient trois plans et deux calques.

1 chemise.

934. Dossier concernant le déblai des parcelles Staes, Kips et Demol. 1894-1895.

1 chemise.

935. Dossier concernant le remblai de la parcelle Berckmans. 1896-1897. Contient un plan.

1 chemise.

F.8. ILOT VLOGAERT (ILOT FORME PAR LA CHAUSSEE DE FOREST, LES

RUES FONTAINAS ET VLOGAERT)


936. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Jonnard sis n°44, rue Fontainas. 1904-1963.

1 chemise.

937. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Bauters sis n°2, rue Fontainas – Cession Bauters. 1907-1963. Contient un plan.

1 chemise.

938. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Hofman sis n°48, rue Fontainas. 1934-1963.

1 chemise.

939. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Meulemans sis n°6, rue Fontainas. 1934-1963.

1 chemise.

940. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Menning sis n°36, 38, 42, 44 et 46. 1941-1962. Contient deux plans.

1 chemise.

941. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble De Coster et consorts sis n°20, rue Vlogaert. 1941-1980. Contient un plan.

1 chemise.

942. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Tonneau sis n°3, 3a, 3b rue Vlogaert. 1943-1962.

1 chemise.


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943. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble 40, rue Fontainas – Cession Rupin. 1945-1962. Contient un plan.

1 chemise.

944-945. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Wynants sis n°26-26A, rue Fontainas et d’un terrain rue Vlogaert entre les n°21 et 29. 1947-1959/1954-1961. Contient cinq plans, un calque et deux affiches. Concerne également l’immeuble sis n°23-25 rue Vlogaert.

2 chemises.

946. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Wynants sis n°16, rue Fontainas. 1947-1962.

1 chemise.

947. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Schouwer-Nonroy sis n°22-24, rue Fontainas. 1948-1966.

1 chemise.

948. Dossier concernant l’acquisition d’un immeuble Vloo-Vandevelde sis n°13, rue Vlogaert. 1949-1961. Contient un plan.

1 chemise.

949. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vander Cammen sis n°39, rue Vlogaert. 1955-1963.

1 chemise.

950. Dossier concernant l’acquisition d’immeubles n°30 et 32 rue Fontainas – Cession Devolder. 1955-1963.

1 chemise.

951. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Voglaire sis n°21, rue Vlogaert. 1955-1964.

1 chemise.

952. Dossier concernant l’assainissement du quadrilatère compris entre la chaussée de Forest, la rue Vlogaert et la rue Fontainas – Plans, textes légaux, coût, timing, aspect économique. 1956-1958. Contient six plans, un dépliant de la commune de Saint-Gilles et une photocopie d’une photographie.

1 chemise.

953. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Michiels sis n°18-20, rue Fontainas en vue de l’aménagement de l’îlot Vlogaert. 1956-1966.

1 chemise.

954. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Oomse-Degreef sis n°37, rue Vlogaert. 1957-1961. Contient un plan.

1 chemise.

955. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Derome-Lebrun sis n°9 et 11, rue Vlogaert. 1957-1963. Contient deux plans.

1 chemise.

956. Dossier concernant les deux phases d’assainissement et du réaménagement de l’îlot Vlogaert – Subside de l’Etat pour les travaux de réaménagement - Arrêté du Régent du 2 juillet 1949. 1957-1963. Contient huit plans.

1 chemise.


60

957. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Van Snick sis n°19, rue Vlogaert. 1958-1960.

1 chemise.

958. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Van Hove sis n°17, rue Vlogaert. 1958-1963.

1 chemise.

959. Dossier concernant les expropriations dans le périmètre Vlogaert, Forest et Fontainas. 1958-1963. Contient douze plans et une photo.

1 chemise.

960. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vandergracht-Thibaut sis n°34, rue Fontainas. 1958-1964.

1 chemise.

961. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Michiels sis n°5-7, rue Vlogaert (anciennement impasse Michiels, 7). 1959-1960.

1 chemise.

962. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Zarmatri sis n°56, rue Fontainas. 1959-1960. Contient un calque.

1 chemise.

963-964. Dossier concernant l’acquisition des immeubles Vandergoten sis n°33 et 35, rue Vlogaert. 1960-1961/1960-1970.

2 chemises.

965. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vanden Brande sis n°29, rue Vlogaert. 1960-1961. Contient un plan.

1 chemise.

966. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vanpoucke sis n°24-26, rue Vlogaert. 1960-1961. Contient onze plans.

1 chemise.

967. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Claes sis n°50, rue Fontainas. 1960-1962.

1 chemise.

968. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Uyttendaele sis n°43, rue Vlogaert, à l’angle de la rue Vlogaert et Fontainas. 1960-1963.

1 chemise.

969. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Thill et consorts sis n°54, rue Fontainas. 1960-1964.

1 chemise.

970. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Heyndrickx sis n°1, rue Vlogaert. 1961-1962. Contient un plan.

1 chemise.

971. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Alexander sis n°42, rue Fontainas. 1961-1963.

1 chemise.

972. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Guilmot-Vannieuwenhoven sis n°36, rue Fontainas. 1961-1963.

1 chemise.


61

973. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble De Wolf-Weynants sis n°15, rue Vlogaert. 1961-1964. Contient un plan.

1 chemise.

974. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Daeninck sis n°41, rue Vlogaert. 1961-1964. Contient huit photos.

1 chemise.

975. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Janssens-Taelmans 28, rue Fontainas. 1961-1964.

1 chemise.

976. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Leroy sis n°30, rue Vlogaert. 1961-1965. Contient un plan.

1 chemise.

977. Dossier concernant l’acquisition d’un passage reliant l’immeuble n°25 chaussée de Forest à la rue Vlogaert où il porte le n°3c – Cession Lefebvre - Derecque. 1962-1963.

1 chemise.

978. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vanvaerenbergh-Denonne sis n°38, rue Fontainas. 1962-1964.

1 chemise.

979. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vincent-Kumps sis n°46, rue Fontainas. 1962-1964.

1 chemise.

980. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Hanniet-Normand sis n°52, rue Fontainas. 1962-1964.

1 chemise.

981. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Cambrelin-Verheyleweghen sis n°14, rue Fontainas. 1963-1967.

1 chemise.

982. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Lagauche sis n°12, rue Fontainas. 1963-1967.

1 chemise.

983. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Van Cauwelaerts et consorts sis n°4, rue Fontainas. 1963-1967. Contient huit photos.

1 chemise.

984. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Vandorselaer sis n°8, rue Fontainas. 1963-1967.

1 chemise.

985. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Tilmans et consorts sis n°10, rue Fontainas. 1963-1968.

1 chemise.

986. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Walmach-Legon sis n°10, rue Vlogaert en vue de l’aménagement de l’îlot Vlogaert. 1963-1977. Contient un plan.

1 chemise.


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987. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Geets-Marcus sis n°14, rue Vlogaert. 1964-1977. Contient un plan.

1 chemise.

988. Dossier concernant l’aménagement des abords de l’îlot Vlogaert – Entreprise Alboma. 1970-1975. Contient quatre plans.

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989. Dossier concernant l’aménagement en trois phases de l’ilôt Vlogaert compris entre la rue Vlogaert, la chaussée de Forest, la rue Joseph Claes et la rue Emile Feron – Cession de terrains à la société coopérative « Le Foyer Saint-Gillois ». 1972-1976. Contient trois plans et un calque.

1 chemise.

990. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Demaeght sis n°6, rue Vlogaert. 1973-1978. Contient plans.

1 chemise.

991. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Briot sis n°22, rue Vlogaert. 1973-1978. Contient un plan.

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992. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Menko sis n°4, rue Vlogaert. 1974-1978.

1 chemise.

993. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Geno sis n°12, rue Vlogaert. 1974-1985. Contient deux plans et deux calques.

1 chemise.

994. Dossier concernant l’acquisition d’immeubles compris entre les n°20 et 2, rue Vlogaert et de 45 à 53b, chaussée de Forest dans la 2ème phase d’aménagement de l’ilôt en vue de leur démolition pour satisfaire au projet de construction de logements sociaux par la Société Coopérative « Le Foyer Saint-Gillois ». 1975-1977.

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995. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Van Snick sis n°8, rue Vlogaert dans le cadre de l’aménagement îlot Vlogaert. 1976-1977. Contient un plan.

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996. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Knops-Fievez sis n°18, rue Vlogaert. 1976-1977. Contient plan.

1 chemise.

997. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Francke sis n°16, rue Vlogaert. 1976-1978. Contient un plan.

1 chemise.

998. Dossier concernant l’acquisition de l’immeuble Cinderdeuren-Servranckx sis n°2, rue Vlogaert. 1976-1980. Contient un plan.

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A. VENTES, ALIENATIONS, CESSIONS ET ECHANGES

999-1000. Dossier concernant la cession à la Société Coopérative « Le Foyer Saint-Gillois » des terrains compris dans la première phase du plan d’aménagement de l’îlot Vlogaert. 1958-1968/1969-1970. Contient huit plans.

2 chemises.

F.9. CITE FONTAINAS


1001. Dossier concernant le plan d’alignement pour la régularisation des abords de la cité Fontainas. 1865-1873. Contient un plan.

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New INVENTAIRE DES ARCHIVES RELATIVES AUX TRAVAUX PUBLICS · 2018. 1. 25. · Charleroi est...

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