Barometre d'Opinió Politica de Catalunya - CEO Novembre 2013
Presentation du Barometre du partage du profit Eres, éd. 2015
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Economy & Finance
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Agenda
Eres en bref
Baromètre du Partage du Profit : objectifs, méthodologie et résultats
Focus sur le Compte Epargne Temps (CET)
Conséquences de la loi Macron sur le partage du profit
Document établi par Eres 2
Eres est un spécialiste indépendant du partage du profit,
Actionnariat salarié
Epargne salariale
RetraiteRémunération
différée
25experts
100%
100%
100%
Document établi par Eres 4
10 000 entreprises clientes
100 000 salariés bénéficiaires
Eres accompagne les entreprises de toutes tailles sur l’épargne salariale, la retraite et l’actionnariat salarié
2009
300M€
2011
500M€
2015
1,2Md€
1er indépendant10ème du marché
Encours sous gestion
Document établi par Eres 5
Eres fait la promotion du partage du profit à travers ses études et son blog
Actionnariat SalariéDepuis 2012, nous étudions les stratégies et les opérations d’actionnariat salarié des grandes entreprises en France et en Europe.
Baromètre du Partage du Profit
Depuis 2011, nous étudions les primes de partage du profit versées dans les entreprises du SBF120.
Observatoire des Retraites Européennes
Depuis 2010, nous analysons en profondeur les systèmes de retraite des pays de l’Union Européenne et des grands pays industrialisés.
Argus des FCPEDepuis 2006, nous analysons systématiquement l’ensemble des fonds d’épargne salariale (FCPE) du marché.
Document établi par Eres 6
Depuis 2011, le Baromètre du partage du profit étudie les dispositifs de partage du profit dans les entreprises du SBF120
Créé en 2011,
Le Baromètre du partage du profit fait un état des lieux des dispositifs departage du profit (participation, intéressement, abondement, primedividende, contrats de retraite d'entreprise) mis en place dans les grandsgroupes cotés en France (SBF120).
Il suit l'évolution des montants distribués sous forme de primes collectives dans le SBF120.
Il mesure le niveau d’équipement du SBF120 en dispositifs de retraite collectifs (PERCO, article 83, article 39).
Il analyse la répartition du partage du profit dans ces entreprises : primes versées aux salariés versus dividendes pour les actionnaires.
Document établi par Eres 8Note : L’historique est mis à jour en fonction de l’évolution de l’indice SBF120.
Echantillon & méthodologie
L’échantillon est composé des entreprises du SBF120 qui publient les primes de partage du profit et leurs effectifs (France/monde)1
Le baromètre analyse les documents de référence des exercices 2014 publiés en 2015 et les informations disponibles sur les sites internet.
Les primes de partage du profit comprennent participation, intéressement, abondement et prime dividende (ou prime de partage des profits).
Les primes moyennes correspondent aux moyennes arithmétiques.
Le dividende moyen correspond au dividende proratisé des effectifs France: Ainsi, pour une entreprise qui verse 100M€ de dividendes au total et dont 25% des effectifs
sont en France, le « dividende France » retenu dans notre étude est égal à 25M€ (100*25%). Ce dividende France est ensuite divisé par le nombre de bénéficiaires pour obtenir le dividende moyen.
Document établi par Eres 9
1 L’échantillon exclut les holdings financières et les foncières pour le calcul des primes moyennes et l’analyse sur la répartition du partage du profit.
Les montants moyens de participation, d’intéressement et de prime dividende ont baissé entre 2011 et 2014 alors que ceux d’abondement ont augmenté
Document établi par Eres 10
2 093 €
2 873 €
708 €
334 €
1 822 €
2 028 €
915 €
202 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
Participation (RSP) Intéressement (INT) Abondement (ABT) Prime dividende
Evolution des montants moyens distribuésdans les entreprises du SBF120
2011 2012 2013 2014
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015
↘-13%
↘-30%
↘-40%
↗+30%
Les primes moyennes de partage du profit ont baissé de 7%entre 2011 et 2014, plus fortement dans le CAC40
Document établi par Eres 11
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note : Les primes collectives moyennes comprennent RSP+INT+ABT (PEE/PERCO)+PPP. Le total n'est pas égal à la somme des moyennes car les salariés ne touchent pas toutes les primes et certaines entreprises publient le chiffre total des primes mais pas le détail.
4 819 €
4 474 €
4 626 €
4 250 €4 310 € 4 286 €
3 500 €
3 700 €
3 900 €
4 100 €
4 300 €
4 500 €
4 700 €
4 900 €
CAC40 NEXT80 SBF120
Evolution 2011-2014 des primes collectives moyennes dans les entreprises du SBF120
2011 2014
↘-12%
↘-4%
↘-7%
Mais plus de la moitié des entreprises du SBF120 ont versé des primes plus élevées en 2014 qu’en 2013
Document établi par Eres 12
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note : pour les entreprises dont les primes ont baissé, la baisse moyenne est de 900€ / pour celles dont les primes ont augmenté, la hausse moyenne est de 1 330€.
48%52%
Evolution des primes collectives dans le SBF120
entreprises ayant distribué des primes moins élevées en 2014 qu'en 2013
entreprises ayant distribué des primes plus élevées en 2014 qu'en 2013
Sans surprise, les montants distribués sont 70% plus élevés dans les grandes entreprises cotées que dans les entreprises françaises dans leur ensemble
Document établi par Eres 13
1 341 €1 625 €
547 €262 €
2 531 €
2 002 € 2 028 €
915 €
202 €
4 286 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
4 000 €
4 500 €
Participation(RSP)
Intéressement(INT)
Abondement(ABT) PEE/PERCO
Prime dividende TOTAL (3)
Primes collectives moyennes dans les entreprisesen France en 2013
Entreprises de 10 salariés ou plus (1) SBF120 (2)
(1) Source : DARES, 2015(2) Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015(3) Le total moyen RSP+INT+ABT (PEE/PERCO)+PPP n'est pas égal à la somme des moyennes car les salariés ne touchent pas toutes les primes et certaines entreprises publient le chiffre total des primes mais pas le détail.
+70%
En 2014, les primes de partage du profit ont été 5 fois moins élevées que les dividendes versés aux actionnaires
Document établi par Eres 14
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
primes de partage du profit (1) dividendes (2)
Primes de partage du profit moyennes versus dividendes moyens versés dans le SBF120 en 2014
4 286€
21 622€
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015(1) Primes collectives moyennes distribuées aux salariés français (RSP+ INT+ ABT+ PPP)(2) Quote-part des dividendes correspondant au poids des salariés français dans les effectifs
Ce chiffre moyen cache des disparités importantes
70% des entreprises versent plus de dividendes que de primes de partage du profit
16% versent 10 fois plus de dividendes que de primes de partage du profit
11% versent des primes de partage du profit alors qu’elles ne versent pas de dividendes
Document établi par Eres 15
-
4
8
12
16
20
24
28
32
- 4 8 12 16 20D
ivid
end
es(1
) en
mill
iers
d’e
uro
s
Primes (2) en milliers d’euros
Cartographie du partage du profit des entreprises du SBF120 en 2014
Courbe du partage égalitairedividende = prime de partage du profit
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015(1) Quote-part des dividendes correspondant au poids des salariés français dans les effectifs(2) Primes collectives moyennes distribuées aux salariés français (RSP+ INT+ ABT+ PPP)
En 2014, un tiers des accords de participation contiennent une formule dérogatoire
La formule dérogatoire est toujours plus avantageuse pour les salariés que la formule légale, mais le surcroît par rapport à la formule légale n’est jamais précisé
Plus de 32% des entreprises de notre échantillon1 ont signé un accord dérogatoire : 17 accords sur les 53 répertoriés
Une entreprise sur 2 dans le CAC40, et une sur 4 dans le NEXT80
Document établi par Eres 16
1 L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.
Exemples de formules dérogatoires dans les entreprises du SBF120 :
Certaines entreprises ont privilégié le résultat net comptable de l’entreprise comme base de calcul et le calcul de la RSP s’opère par l’application d’un pourcentage sur le résultat net corrigé. D’autres ont privilégié un bénéfice de référence normatif
D’autres ont réduit le pourcentage des capitaux propres qui dans la formule légale s’élève à 5%.Ex : RSP= 1/2 x (B-4,5% C) x (S/VA)
Certaines, enfin, ont même créé leur propre formule en prenant en compte le Bénéfice Net Consolidé (BNC) groupe, avant l’impact de la participation et de l’intéressement, et ont établi des règles spécifiques comme :Si BNC≤ 3 milliards d’euros, RSP = 0Si BNC≥ 3 milliards d’euros, RSP = BNC x 2%
Document établi par Eres 17
En 2014, les primes de participation ont baissé dans les entreprises qui appliquent la formule légale alors qu’elles ont augmenté dans celles qui appliquent une formule dérogatoire
Document établi par Eres 18
1 877 €1 710 €
1 178 €
2 664 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
Accords de participation à formule légale Accords de participation à formule dérogatoire
Montant moyen de participation dansles entreprises du SBF120
2013 2014
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015
↘-37% ↗+56%
En 2014, l’article 83 est le dispositif de retraite le plus répandu, dans 83% des entreprises du SBF120
Taux d'équipement des entreprises du SBF120 en 2014
Dispositif SBF120 CAC40 NEXT80
Régime à cotisations définies (article 83)
↗83% 90% 79%
PERCO →68% 93% 56%
Régime à prestations définies (article 39)
↘40% 60% 30%
Document établi par Eres 19
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note : L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.
En 2014, 65% des entreprises du SBF1201 ayant mis en place un PERCO proposent de l’abondement
Document établi par Eres 20
30%
5%65%
SBF 1201 : Abondement PERCO en 2014
ND
NON
OUI
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 20151 L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.Note : Ces chiffres sont probablement sous-estimés dans la mesure où l’information sur la présence ou non d’un abondement n’est pas disponible dans un nombre important d’entreprises.
L’abondement PERCO par tranches de versement est le type de règle le plus répandu dans le SBF120 en 2014
Document établi par Eres 21
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Tranche deversement
Uniforme Catégorie deversement
Ancienneté Limite d'âge
52,4%
26,2%
16,7%
2,4% 2,4%
Type de règle d'abondement PERCO dans les entreprises du SBF120
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note : L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.
Le taux d’abondement PERCO moyen est de 72% dans le SBF120, plus élevé dans le NEXT80
Document établi par Eres 22
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 20151 Moyenne arithmétiqueNote : L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
CAC40 NEXT80 SBF120
Taux d'abondement moyen1 PERCO dans le SBF120 en 2014
65%
82%
72%
Le plafond d’abondement PERCO moyen est de 912€, plus élevé dans le CAC40 que dans le NEXT80
Document établi par Eres 23
954 €
857€
912 €
650 €
750 €
850 €
950 €
CAC40 NEXT80 SBF120
Plafond d'abondement PERCO moyen 1
dans le SBF120 en 2014
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 20151 Moyenne arithmétiqueNote : L’échantillon comprend toutes les entreprises du SBF120 y compris les holdings financières et les foncières.
Rappel méthodologique
L’objectif est de connaître le taux d’équipement et les modalités d’alimentation du CET dans les entreprises du SBF120.
Nous avons donc analysé les informations publiques:
documents de référence / rapports annuels
sites internet des syndicats
accords PERCO (pour le transfert de jours par exemple)
Des informations sont disponibles pour 45 entreprises du SBF120, soit 38% de l’échantillon.
Document établi par Eres 25
Le principe du compte épargne temps (CET)
Permettre au salarié d’accumuler des droits correspondant à des congés non pris,
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses,
Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.
Document établi par Eres 26
Le taux d’équipement en CET est de 37% dans le SBF120. Le dispositif est près de 3 fois plus répandu dans le CAC40 que dans le NEXT80
Document établi par Eres 27
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note : L’information sur l’équipement en CET dans le SBF120 est disponible dans notre base dans 38% des cas.
65%3%
33%
CAC40
OUI NON ND
23%
78%
NEXT80
OUI NON ND
Taux d'équipement CET en 2014
La majorité des entreprises offrent la possibilité d’alimenter le CET en temps uniquement
Document établi par Eres 28
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 2015Note: L’information sur les sources d’alimentation du CET est disponible dans notre base dans 53,3% des cas.
4%
54%
42%
Sources alimentation du CET dans le SBF120 en 2014
alimentation en argent
alimentation en temps
alimentation en temps et en argent
92% des entreprises proposent la monétisation du CET vers le PERCO
92% des entreprises de l’échantillon1 proposent la monétisation du CET vers le PERCO
16% des entreprises de l’échantillon proposent la monétisation à la fois vers le PERCO et l’article 83
Document établi par Eres 29
Source : Eres, Baromètre du partage du profit, 20151 L’information sur la monétisation du CET est disponible dans notre base dans 56% des cas.
Conséquences de la loi Macron sur les primes de partage des profits
La prime dividende (ou prime de partage des profits) est définitivement supprimée
Possible augmentation des abondements PERCO grâce à la baisse du forfait social sur le PERCO+ (16% au lieu de 20%)
la suppression de la cotisation FSV pour les abondements supérieurs à 2 300€
augmentation du transfert d’épargne temps (10 jours au lieu de 5 sans CET)
Possible utilisation du versement périodique dans le PERCO (« abondement » sans versement du salarié)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, développement de l’intéressement et de la participation (forfait social à 8%)
Document établi par Eres 31
Conséquences de la loi Macron: PERCO/forfait socialExemple de nouvelle grille compatible PERCO+
Part minimale de titres éligibles au PEA-PME
7% au-delà de (>) 15 ans
5,95% (85% de 7%)
au-delà de (>) 12 et jusqu’à (<=) 15 ans
4,90% (70% de 7%)
au-delà de (>) 10 et jusqu’à (<=) 12 ans
2,10% (30% de 7%)
au-delà de (>) 7 et jusqu’à (<=) 10 ans
Document établi par Eres 32
Tableau récapitulatif des mesures et leur date d’applicationSujet épargne salariale Date d’application Avenant *
Taux de FS à 8% sur I/PSommes versées à compter du 1/01/2016
au titre des accords signés en 2015Non
Gestion pilotée par défaut dans le PERCO 1/01/2016 Non
Versement amorçage/périodique sur le PERCO 1/01/2016Oui (PERCO)
si abdt amorçage/unilatéral
Forfait social 16% PERCO 26/11/2015Oui
(modification de la grille GP)
Suppression de la taxe FSV sur abondement PERCO 1/01/2016 Non
Transfert de 10 jours de repos (hors CET) 7/08/2015 Non
Date limite de versement I/PSommes versées au titre des exercices clos
après le 7/08/2015Non
Placement par défaut de I sur le PEE 1/01/2016Non mais à défaut information
renforcée des salariés
Intérêt de retard (TMOP * 1,33) sur ISommes versées au titre des exercices clos
après le 7/08/2015Non
Calcul du seuil de P sur 3 ans 7/08/2015 Non
Livret d’épargne salariale 7/08/2015 Non
Frais de TC sur état récapitulatif 7/08/2015 Non
Document établi par Eres 33
* Même si l’avenant n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’une mesure d’ordre public, il est recommandé, pour la bonne information des collaborateurs, de signer un avenant qui prend en compte ces changements
Eres4 avenue Hoche
75008 [email protected] directe : +33 (0) 1 49 70 98 94
www.eres-group.comwww.eres-gestion.com
@eres_group
@PartageDuProfit
Document établi par Eres 34
Mentions légales :
Eres, siège social au 4 avenue Hoche, 75008 Paris, Société par Actions Simplifiée au capital de 89 385euros, 484 868 948 RCS Paris, ORIAS N°0702 3020, courtier en assurances RC Professionnelle et GarantieFinancière conforme aux articles L530-2 du Code des Assurances.
Il est précisé expressément que Eres n’est pas conseil juridique, et que le destinataire fera son affaire dela relecture de toute documentation par tout conseil juridique de son choix et de l’éventuel dépôt ouenregistrement auprès des administrations compétentes. Eres est tenue par une obligation deconfidentialité absolue vis-à-vis de tiers sur l’ensemble des informations portées à sa connaissance encours de mission et sans limitation de durée
Eres gestion, filiale à 100% de Eres, est une société de gestion de portefeuille, agrément AMFn°GP07000005, Société par Actions Simplifiée au capital de 700 000 euros, RCS PARIS 493 504 757.
Eres assurances, filiale à 100% de Eres, est une société d’assurances, Société par Actions Simplifiée aucapital de 1 395 000 euros, RCS PARIS 809 096 233.
Document établi par Eres 35