AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) POSTE COMPTABLE€: TRESORERIE DE … · 2020-01-09 · Ville...

Ville de Valenciennes - Budget principal - BP - 2020

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - Ville de Valenciennes (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590606600018

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VALENCIENNES

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 39

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 44

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 45

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 46

A4 - Etat des provisions 47

A5 - Etalement des provisions 48

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 49

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 50

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 56

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 70

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 71

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 72

B1.6 - Etat des engagements reçus 73

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 74

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 80

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 87

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 88

C3.2 - Liste des établissements publics créés 89

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 90

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 91

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 92


D2 - Arrêté et signatures 93

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE Ville de ValenciennesBudget principal

BP2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

44509292

CA VALENCIENNES METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

43065503 51576164 1151.22 1272.24

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Chiffres clefs 2019 DGCL

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1418.85 12342 Produit des impositions directes/population 688,74 6333 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 531.64 14154 Dépenses d’équipement brut/population 221.10 3025 Encours de dette/population 1541 10766 DGF/population 262,81 1987 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.09 61.10%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110.46% 94.5%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,45 % 21.40%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 108.60 % 76%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n° 11 du 13-01-2017. IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

68 171 828,00 68 171 828,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

68 171 828,00

68 171 828,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)23 870 705,72 23 870 705,72

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

23 870 705,72

23 870 705,72

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

92 042 533,72

92 042 533,72

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 17 000 000,00 0,00 16 876 322,00 16 876 322,00 16 876 322,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 640 000,00 0,00 36 054 118,00 36 054 118,00 36 054 118,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 221 346,00 0,00 8 196 184,77 8 196 184,77 8 196 184,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 59 862 346,00 0,00 61 127 624,77 61 127 624,77 61 127 624,77

66 Charges financières 1 610 000,00 0,00 1 516 000,00 1 516 000,00 1 516 000,00

67 Charges exceptionnelles 270 270,00 0,00 508 170,00 508 170,00 508 170,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 500 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 62 242 616,00 0,00 63 151 794,77 63 151 794,77 63 151 794,77

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 323 577,00 1 220 033,23 1 220 033,23 1 220 033,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 123 577,00 5 020 033,23 5 020 033,23 5 020 033,23

TOTAL 68 366 193,00 0,00 68 171 828,00 68 171 828,00 68 171 828,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 171 828,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 150 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 932 925,00 0,00 5 823 409,00 5 823 409,00 5 823 409,00

73 Impôts et taxes 47 681 861,00 0,00 44 109 661,00 44 109 661,00 44 109 661,00

74 Dotations et participations 16 592 555,00 0,00 16 440 646,00 16 440 646,00 16 440 646,00

75 Autres produits de gestion courante 828 352,00 0,00 1 185 712,00 1 185 712,00 1 185 712,00

Total des recettes de gestion courante 68 185 693,00 0,00 67 999 428,00 67 999 428,00 67 999 428,00

76 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

77 Produits exceptionnels 159 500,00 0,00 171 400,00 171 400,00 171 400,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 68 346 193,00 0,00 68 171 828,00 68 171 828,00 68 171 828,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 68 366 193,00 0,00 68 171 828,00 68 171 828,00 68 171 828,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 68 171 828,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)5 020 033,23

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 836 646,00 0,00 1 081 258,00 1 081 258,00 1 081 258,00

204 Subventions d'équipement versées 436 000,00 0,00 995 818,55 995 818,55 995 818,55

21 Immobilisations corporelles 24 689 241,00 0,00 7 958 300,00 7 958 300,00 7 958 300,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 311 430,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 32 273 317,00 0,00 10 390 376,55 10 390 376,55 10 390 376,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 80 903,00 80 903,00 80 903,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 054 500,00 0,00 6 611 500,00 6 611 500,00 6 611 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 8 960 000,00 0,00 1 341 695,00 1 341 695,00 1 341 695,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 16 014 500,00 0,00 8 034 098,00 8 034 098,00 8 034 098,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 175 000,00 0,00 446 231,17 446 231,17 446 231,17

Total des dépenses réelles d’investissement 48 462 817,00 0,00 18 870 705,72 18 870 705,72 18 870 705,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

4 020 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

TOTAL 52 482 817,00 0,00 23 870 705,72 23 870 705,72 23 870 705,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 870 705,72

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 137 524,00 0,00 1 053 000,00 1 053 000,00 1 053 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 28 751 216,00 0,00 7 201 441,32 7 201 441,32 7 201 441,32

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 35 888 740,00 0,00 8 254 441,32 8 254 441,32 8 254 441,32

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

3 400 000,00 0,00 5 150 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 844 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 295 500,00 0,00 5 150 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

175 000,00 0,00 446 231,17 446 231,17 446 231,17

Total des recettes réelles d’investissement 42 359 240,00 0,00 13 850 672,49 13 850 672,49 13 850 672,49





(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 323 577,00 1 220 033,23 1 220 033,23 1 220 033,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 10 123 577,00 10 020 033,23 10 020 033,23 10 020 033,23

TOTAL 52 482 817,00 0,00 23 870 705,72 23 870 705,72 23 870 705,72

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 870 705,72

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)5 020 033,23


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 16 876 322,00 16 876 322,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 054 118,00 36 054 118,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 196 184,77 8 196 184,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 516 000,00 0,00 1 516 000,0067 Charges exceptionnelles 508 170,00 0,00 508 170,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 800 000,00 3 800 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 220 033,23 1 220 033,23

Dépenses de fonctionnement – Total 63 151 794,77 5 020 033,23 68 171 828,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 903,00 0,00 80 903,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

6 611 500,00 0,00 6 611 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 081 258,00 0,00 1 081 258,00204 Subventions d'équipement versées 995 818,55 0,00 995 818,5521 Immobilisations corporelles (6) 7 958 300,00 0,00 7 958 300,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 355 000,00 5 000 000,00 5 355 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 341 695,00 0,00 1 341 695,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 446 231,17 0,00 446 231,17481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 18 870 705,72 5 000 000,00 23 870 705,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 440 000,00 440 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 823 409,00 5 823 409,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 44 109 661,00 44 109 661,00

74 Dotations et participations 16 440 646,00 16 440 646,00

75 Autres produits de gestion courante 1 185 712,00 0,00 1 185 712,0076 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,0077 Produits exceptionnels 171 400,00 0,00 171 400,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 68 171 828,00 0,00 68 171 828,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 150 000,00 0,00 5 150 000,00

13 Subventions d'investissement 1 053 000,00 0,00 1 053 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

7 201 441,32 0,00 7 201 441,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 800 000,00 3 800 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 446 231,17 0,00 446 231,17

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 220 033,23 1 220 033,23

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 13 850 672,49 10 020 033,23 23 870 705,72

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 17 000 000,00 16 876 322,00 16 876 322,00

60611 Eau et assainissement 380 400,00 418 000,00 418 000,00

60612 Energie - Electricité 2 357 188,00 2 436 600,00 2 436 600,00

60621 Combustibles 5 000,00 5 000,00 5 000,00

60622 Carburants 159 000,00 165 000,00 165 000,00

60623 Alimentation 100 541,00 78 565,00 78 565,00

60624 Produits de traitement 30 115,00 32 000,00 32 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 159 112,00 150 050,00 150 050,00

60631 Fournitures d'entretien 60 518,00 58 518,00 58 518,00

60632 Fournitures de petit équipement 430 704,00 464 562,00 464 562,00

60633 Fournitures de voirie 42 800,00 42 800,00 42 800,00

60636 Vêtements de travail 425 861,00 174 500,00 174 500,00

6064 Fournitures administratives 68 430,00 69 430,00 69 430,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 124 360,00 121 430,00 121 430,00

6067 Fournitures scolaires 161 300,00 148 100,00 148 100,00

6068 Autres matières et fournitures 384 850,00 386 675,00 386 675,00

611 Contrats de prestations de services 1 235 940,00 1 403 100,00 1 403 100,00

6132 Locations immobilières 103 030,00 115 250,00 115 250,00

6135 Locations mobilières 515 600,00 355 352,00 355 352,00

614 Charges locatives et de copropriété 52 000,00 47 700,00 47 700,00

61521 Entretien terrains 744 100,00 1 040 000,00 1 040 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 215 900,00 200 900,00 200 900,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 15 000,00 15 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 610 000,00 640 000,00 640 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 185 000,00 250 000,00 250 000,00

61551 Entretien matériel roulant 60 200,00 60 200,00 60 200,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 33 960,00 58 885,00 58 885,00

6156 Maintenance 724 294,00 696 614,00 696 614,00

6161 Multirisques 231 000,00 367 000,00 367 000,00

6168 Autres primes d'assurance 70 498,00 38 650,00 38 650,00

617 Etudes et recherches 187 423,00 227 000,00 227 000,00

6182 Documentation générale et technique 76 510,00 75 100,00 75 100,00

6184 Versements à des organismes de formation 107 000,00 108 100,00 108 100,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 5 000,00 5 000,00

6188 Autres frais divers 25 400,00 24 165,00 24 165,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 9 400,00 9 400,00

6226 Honoraires 322 200,00 280 800,00 280 800,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 31 500,00 51 500,00 51 500,00

6228 Divers 82 120,00 72 050,00 72 050,00

6231 Annonces et insertions 141 550,00 133 326,00 133 326,00

6232 Fêtes et cérémonies 470 614,00 489 987,00 489 987,00

6233 Foires et expositions 51 800,00 39 000,00 39 000,00

6236 Catalogues et imprimés 112 800,00 104 120,00 104 120,00

6237 Publications 60 000,00 60 000,00 60 000,00

6238 Divers 113 394,00 120 948,00 120 948,00

6241 Transports de biens 146 853,00 189 312,00 189 312,00

6247 Transports collectifs 223 810,00 263 310,00 263 310,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6256 Missions 30 000,00 30 000,00 30 000,00

6257 Réceptions 48 010,00 56 832,00 56 832,00

6261 Frais d'affranchissement 155 600,00 162 400,00 162 400,00

6262 Frais de télécommunications 122 274,00 124 000,00 124 000,00

627 Services bancaires et assimilés 21 400,00 30 900,00 30 900,00

6281 Concours divers (cotisations) 39 445,00 38 220,00 38 220,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 26 680,00 64 000,00 64 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 350 000,00 524 000,00 524 000,00

6284 Redevances pour services rendus 100,00 100,00 100,00

6288 Autres services extérieurs 778 116,00 808 071,00 808 071,00

63512 Taxes foncières 282 800,00 368 900,00 368 900,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 7 000,00 7 000,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

6358 Autres droits 2 000,00 5 000,00 5 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 291 900,00 2 361 900,00 2 361 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 34 640 000,00 36 054 118,00 36 054 118,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 205 800,00 205 800,00

6218 Autre personnel extérieur 19 946,00 19 946,00 19 946,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 10 351,00 10 351,00 10 351,00

6331 Versement de transport 373 094,00 373 094,00 373 094,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 545,00 203 545,00 203 545,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 55 170,00 55 170,00 55 170,00

64111 Rémunération principale titulaires 15 433 254,00 15 896 604,00 15 896 604,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 608 787,00 612 777,00 612 777,00

64118 Autres indemnités titulaires 3 992 378,00 3 925 388,00 3 925 388,00

64131 Rémunérations non tit. 3 250 314,00 4 256 631,00 4 256 631,00

64168 Autres emplois d'insertion 1 178 047,00 448 047,00 448 047,00

6417 Rémunérations des apprentis 97 368,00 97 368,00 97 368,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 573 241,00 2 613 241,00 2 613 241,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 945 529,00 4 925 712,00 4 925 712,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 247 150,00 230 405,00 230 405,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 001 380,00 993 590,00 993 590,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 158,00 4 958,00 4 958,00

6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 93 533,00 98 086,00 98 086,00

64731 Allocations chômage versées directement 42 000,00 42 000,00 42 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 81 405,00 81 405,00 81 405,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 120 000,00 120 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 840 000,00 840 000,00

6488 Autres charges 308 350,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00 1 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 8 221 346,00 8 196 184,77 8 196 184,77

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 500,00 500,00 500,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 858 885,00 1 302 480,00 1 302 480,00

6531 Indemnités 237 542,00 280 542,00 280 542,00

6532 Frais de mission 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6533 Cotisations de retraite 10 704,00 10 704,00 10 704,00

6535 Formation 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00

65548 Autres contributions 32 000,00 32 000,00 32 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 1 085 600,00 1 240 600,00 1 240 600,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 938 600,00 938 000,00 938 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 1 882 000,00 1 882 000,00 1 882 000,00

657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 500 000,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 620 015,00 2 453 848,77 2 453 848,77

65888 Autres 0,00 10,00 10,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

59 862 346,00 61 127 624,77 61 127 624,77

66 Charges financières (b) 1 610 000,00 1 516 000,00 1 516 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

6618 Intérêts des autres dettes 260 000,00 216 000,00 216 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 270 270,00 508 170,00 508 170,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6713 Secours et dots 82 000,00 82 000,00 82 000,00

6714 Bourses et prix 33 920,00 33 920,00 33 920,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 050,00 250,00 250,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 150 000,00 150 000,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 160 000,00 160 000,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 16 000,00 16 000,00 16 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 36 300,00 65 000,00 65 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

62 242 616,00 63 151 794,77 63 151 794,77


Chap /

art (1)



Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 2 323 577,00 1 220 033,23 1 220 033,23

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

6 123 577,00 5 020 033,23 5 020 033,23

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 123 577,00 5 020 033,23 5 020 033,23

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

68 366 193,00 68 171 828,00 68 171 828,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 150 000,00 440 000,00 440 000,00

6091 RRR obtenus sur matières premières 50 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 10 000,00 10 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100 000,00 430 000,00 430 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 932 925,00 5 823 409,00 5 823 409,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 90 000,00 90 000,00

70312 Redevances funéraires 4 500,00 4 500,00 4 500,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 712 000,00 774 240,00 774 240,00

70384 Forfait de post-stationnement 900 000,00 700 000,00 700 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 228 730,00 234 800,00 234 800,00

70632 Redevances services à caractère loisir 105 000,00 101 000,00 101 000,00

7066 Redevances services à caractère social 410 555,00 410 555,00 410 555,00

70684 Redevances d'archéologie préventive 300 000,00 452 000,00 452 000,00

70688 Autres prestations de services 25 200,00 16 127,00 16 127,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 110 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 60 563,00 21 810,00 21 810,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 16 377,00 18 377,00 18 377,00

73 Impôts et taxes 47 681 861,00 44 109 661,00 44 109 661,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 30 745 000,00 31 100 000,00 31 100 000,00

73211 Attribution de compensation 9 534 970,00 9 534 970,00 9 534 970,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 236 041,00 236 041,00 236 041,00

73221 FNGIR 68 650,00 68 650,00 68 650,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 875 000,00 850 000,00 850 000,00

7336 Droits de place 67 200,00 50 000,00 50 000,00

7337 Droits de stationnement 3 820 000,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 000,00 20 000,00 20 000,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 850 000,00 850 000,00 850 000,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 65 000,00 100 000,00 100 000,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

74 Dotations et participations 16 592 555,00 16 440 646,00 16 440 646,00

7411 Dotation forfaitaire 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 2 700 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00

74127 Dotation nationale de péréquation 530 000,00 450 000,00 450 000,00

744 FCTVA 85 000,00 90 000,00 90 000,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 0,00 0,00

7461 DGD 443 326,00 443 326,00 443 326,00

74718 Autres participations Etat 306 920,00 108 400,00 108 400,00

7472 Participat° Régions 85 854,00 69 854,00 69 854,00

7473 Participat° Départements 2 000,00 2 000,00 2 000,00

7478 Participat° Autres organismes 2 570 437,00 2 317 170,00 2 317 170,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 30 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 115 000,00 115 000,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

7484 Dotation de recensement 8 658,00 8 506,00 8 506,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 360,00 36 390,00 36 390,00

75 Autres produits de gestion courante 828 352,00 1 185 712,00 1 185 712,00

752 Revenus des immeubles 569 113,00 629 783,00 629 783,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 190 500,00 440 550,00 440 550,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 68 739,00 115 379,00 115 379,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

68 185 693,00 67 999 428,00 67 999 428,00

76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 159 500,00 171 400,00 171 400,00

7713 Libéralités reçues 46 000,00 38 000,00 38 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 13 500,00 18 500,00 18 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 100 000,00 100 000,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 900,00 14 900,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

68 346 193,00 68 171 828,00 68 171 828,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 20 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

68 366 193,00 68 171 828,00 68 171 828,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 836 646,00 1 081 258,00 1 081 258,00

2031 Frais d'études 1 567 500,00 888 085,00 888 085,00

2033 Frais d'insertion 38 946,00 41 000,00 41 000,00

2051 Concessions, droits similaires 180 200,00 152 173,00 152 173,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 436 000,00 995 818,55 995 818,55

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 318 000,00 638 715,00 638 715,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 108 000,00 352 103,55 352 103,55

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 5 000,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 689 241,00 7 958 300,00 7 958 300,00

2115 Terrains bâtis 265 000,00 150 000,00 150 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 3 090 000,00 1 645 000,00 1 645 000,00

21311 Hôtel de ville 160 000,00 421 089,00 421 089,00

21312 Bâtiments scolaires 1 235 000,00 460 000,00 460 000,00

21316 Equipements du cimetière 200 000,00 70 000,00 70 000,00

21318 Autres bâtiments publics 1 171 000,00 2 139 500,00 2 139 500,00

2151 Réseaux de voirie 14 505 000,00 820 000,00 820 000,00

2152 Installations de voirie 1 035 000,00 325 000,00 325 000,00

21538 Autres réseaux 575 000,00 152 000,00 152 000,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 60 000,00 60 000,00 60 000,00

21571 Matériel roulant 42 000,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 449 500,00 344 000,00 344 000,00

2161 Oeuvres et objets d'art 72 500,00 95 000,00 95 000,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 60 000,00 86 800,00 86 800,00

2182 Matériel de transport 140 000,00 80 000,00 80 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 476 580,00 249 830,00 249 830,00

2184 Mobilier 187 150,00 81 300,00 81 300,00

2188 Autres immobilisations corporelles 865 511,00 778 781,00 778 781,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 311 430,00 355 000,00 355 000,00

2313 Constructions 4 856 430,00 15 000,00 15 000,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 5 000,00 5 000,00 5 000,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 400 000,00 285 000,00 285 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses d’équipement 32 273 317,00 10 390 376,55 10 390 376,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 80 903,00 80 903,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 80 903,00 80 903,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 054 500,00 6 611 500,00 6 611 500,00

1641 Emprunts en euros 6 450 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 500,00 1 500,00 1 500,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 590 000,00 410 000,00 410 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 8 960 000,00 1 341 695,00 1 341 695,00

274 Prêts 50 000,00 477 500,00 477 500,00

27638 Créance Autres établissements publics 8 677 000,00 406 195,00 406 195,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 233 000,00 458 000,00 458 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 16 014 500,00 8 034 098,00 8 034 098,00

454101 Travaux pour compte de tiers (6) 175 000,00 175 000,00 175 000,00

4581111 COMBL. CARR. SECTEUR PAIR SERBAT M RIZZO (6) 0,00 18 849,99 18 849,99

4581112 COMBL. CARR. RUE E. HIOLLE MR PERREAU (6) 0,00 149 318,96 149 318,96

4581113 COMBL. CARR. SECTEUR EST RUE E HIOLLE (6) 0,00 9 768,06 9 768,06



(2)


Vote (4)

4581114 COMBL. CARR. RUE MILHOMME SCI LE CEDRE (6) 0,00 73 308,65 73 308,65

4581115 COMBL. CARR. RUE MILHOMME M. DELETRE (6) 0,00 19 985,51 19 985,51

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 175 000,00 446 231,17 446 231,17

TOTAL DEPENSES REELLES 48 462 817,00 18 870 705,72 18 870 705,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 20 000,00 0,00 0,00

15112 Provisions pour litiges 20 000,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

2313 Constructions 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 020 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

52 482 817,00 23 870 705,72 23 870 705,72

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 137 524,00 1 053 000,00 1 053 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 573 180,00 37 500,00 37 500,00

1322 Subv. non transf. Régions 19 980,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 873 300,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 328 380,00 101 500,00 101 500,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 85 684,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 257 000,00 414 000,00 414 000,00

1342 Amendes de police non transférable 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 751 216,00 7 201 441,32 7 201 441,32

1641 Emprunts en euros 27 378 577,80 5 000 753,61 5 000 753,61

168751 Dettes - GFP de rattachement 1 372 638,20 2 200 687,71 2 200 687,71

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 35 888 740,00 8 254 441,32 8 254 441,32

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 400 000,00 5 150 000,00 5 150 000,00

10222 FCTVA 3 000 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00

10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 350 000,00 350 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 50 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 844 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 295 500,00 5 150 000,00 5 150 000,00

454201 Travaux pour compte de tiers (5) 175 000,00 175 000,00 175 000,00

4582111 COMBL. CARR. SECTEUR PAIR SERBAT M RIZZO (5) 0,00 18 849,99 18 849,99

4582112 COMBL. CARR. RUE E. HIOLLE MR PERREAU (5) 0,00 149 318,96 149 318,96

4582113 COMBL. CARR. SECTEUR EST RUE E HIOLLE (5) 0,00 9 768,06 9 768,06

4582114 COMBL. CARR. RUE MILHOMME SCI LE CEDRE (5) 0,00 73 308,65 73 308,65

4582115 COMBL. CARR. RUE MILHOMME M. DELETRE (5) 0,00 19 985,51 19 985,51

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 175 000,00 446 231,17 446 231,17

TOTAL RECETTES REELLES 42 359 240,00 13 850 672,49 13 850 672,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 323 577,00 1 220 033,23 1 220 033,23

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

28128 Autres aménagements de terrains 3 800 000,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

6 123 577,00 5 020 033,23 5 020 033,23

041 Opérations patrimoniales (9) 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

2031 Frais d'études 4 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 123 577,00 10 020 033,23 10 020 033,23

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

52 482 817,00 23 870 705,72 23 870 705,72

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00



(2)


Vote (4)

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


68 171 828542 9954 727 150252 4662 482 305461 826449 740793 05452 3310895 30057 514 661

000000000000

68 171 828542 9954 727 150252 4662 482 305461 826449 740793 05452 3310895 30057 514 661

68 171 8281 002 37012 586 476244 7424 447 6182 889 8855 975 7767 645 3266 682 5312 347 16518 027 4066 322 533

000000000000

68 171 8281 002 37012 586 476244 7424 447 6182 889 8855 975 7767 645 3266 682 5312 347 16518 027 4066 322 533

23 870 70601 797 7310002 200 68837 5000014 00019 820 787

000000000000

23 870 70601 797 7310002 200 68837 5000014 00019 820 787

23 870 70606 022 2482 02662 2159 5122 491 221845 349936 857114 2762 187 00211 200 000

000000000000

23 870 70606 022 2482 02662 2159 5122 491 221845 349936 857114 2762 187 00211 200 000

5 000 0005 000 000

6 200 0006 200 000

995 8190990 8190005 0000000

9 394 55802 752 60052662 2159 5122 486 221845 349936 857114 2762 187 002

18 870 70606 022 2482 02662 2159 5122 491 221845 349936 857114 2762 187 0026 200 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


73 309073 309000000000

9 76809 768000000000

149 3190149 319000000000

18 850018 850000000000

175 0000175 000000000000

446 2310446 231000000000

000000000000

1 341 69501 341 695000000000

000000000000

355 000050 00000015 000290 0000000

000000000000

7 958 30002 414 60052661 7159 5122 331 221451 149669 27264 2761 956 0290

995 8190990 8190005 00000000

1 081 2580288 00005000140 000104 200267 58550 000230 9730

000000000000

6 611 5000410 0001 50000000006 200 000

000000000000

80 903080 903000000000

000000000000

000000000000

18 870 70606 022 2482 02662 2159 5122 491 221845 349936 857114 2762 187 0026 200 000

23 870 70606 022 2482 02662 2159 5122 491 221845 349936 857114 2762 187 00211 200 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

454101 Travaux pour compte de tiers

4581111 COMBL. CARR. SECTEUR PAIR

SERBAT M RIZZO

4581112 COMBL. CARR. RUE E. HIOLLE MR

PERREAU

4581113 COMBL. CARR. SECTEUR EST

RUE E HIOLLE

4581114 COMBL. CARR. RUE MILHOMME

SCI LE CEDRE


9 76809 768000000000

149 3190149 319000000000

18 850018 850000000000

175 0000175 000000000000

446 2310446 231000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

7 201 441000002 200 68800005 000 754

1 053 00001 001 500000037 5000014 0000

5 150 0000350 000000000004 800 000

000000000000

000000000000

13 850 67201 797 7310002 200 68837 5000014 0009 800 754

23 870 70601 797 7310002 200 68837 5000014 00019 820 787

5 000 00000000000005 000 000

000000000000

5 000 00000000000005 000 000

19 986019 986000000000 19 98619 9860019 98619 986000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


M. DELETRE

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

454201 Travaux pour compte de tiers

4582111 COMBL. CARR. SECTEUR PAIR

SERBAT M RIZZO

4582112 COMBL. CARR. RUE E. HIOLLE MR

PERREAU

4582113 COMBL. CARR. SECTEUR EST

RUE E HIOLLE


68 171 828542 9954 727 150252 4662 482 305461 826449 740793 05452 3310895 30057 514 661

000000000000

3 800 00000000000003 800 000

1 220 03300000000001 220 033

5 020 03300000000005 020 033

000000000000

508 17065 000161 00007 0000025033 9200241 0000

1 516 0000216 000000000001 300 000

000000000000

8 196 185238 020119 480012 0002 467 1082 405 293619 6301 498 3980836 2560

000000000000

1 0000000000001 0000

36 054 118634 8505 624 72303 985 89993 7032 053 9055 548 0633 975 4052 176 01411 961 5560

16 876 32264 5006 465 273244 742442 719329 0741 516 5781 477 3831 174 808171 1514 987 5942 500

63 151 7951 002 37012 586 476244 7424 447 6182 889 8855 975 7767 645 3266 682 5312 347 16518 027 4061 302 500

68 171 8281 002 37012 586 476244 7424 447 6182 889 8855 975 7767 645 3266 682 5312 347 16518 027 4066 322 533

5 000 00000000000005 000 000

3 800 00000000000003 800 000

1 220 03300000000001 220 033

10 020 033000000000010 020 033

19 986019 986000000000

73 309073 309000000000 73 309073 309000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


SCI LE CEDRE


M. DELETRE

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement


000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

171 40014 9000001 50041 60002 4000111 0000

1 0000000000001 0000

1 185 71248 775485 150236 81621 15017 000130 30017 74049 7810179 0000

16 440 646149 08033 0009 6502 050 600443 326168 84069 8540061 29613 455 000

44 109 66150 00000000000044 059 661

5 823 409280 2404 209 0006 000410 5550109 000705 4601500103 0040

440 000000000000440 0000

68 171 828542 9954 727 150252 4662 482 305461 826449 740793 05452 3310895 30057 514 661 68 171 82868 171 828542 995542 9954 727 1504 727 150252 466252 4662 482 3052 482 305461 826461 826449 740449 740793 054793 05452 33152 33100895 300895 30057 514 66157 514 661

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

117 400 965,69

1641 Emprunts en euros (total) 117 400 965,69 447 CREDIT AGRICOLE 24/05/2000 24/05/2000 24/05/2001 3 048 980,34 V Euribor 6M-Floor -0.25

sur Euribor 6M + 0.25

4,940 5,070 FRF A C O A-1

448 CREDIT AGRICOLE 02/11/2000 15/11/2000 15/02/2001 2 286 735,26 C Taux fixe 5.68% à

barrière 6.75% sur

Libor USD

3M(Postfixé) (Marge

de -0.05%)

5,680 5,800 EUR T P O A-1

449 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2001 25/03/2001 25/03/2002 2 286 735,26 V Euribor 12M-Floor

-0.15 sur Euribor 12M

+ 0.15

4,500 4,570 EUR A P O A-1

451 DEXIA CL 31/12/2001 31/12/2001 01/04/2002 6 097 960,69 V Euribor 6M-Floor -0.15


3,420 3,500 EUR T C O A-1

457 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2003 25/09/2003 25/09/2004 2 886 007,82 F Taux fixe à 4.54 % 4,540 4,540 EUR A P O A-1

461 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

30/10/2004 30/10/2004 30/01/2005 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,310 EUR T C O A-1

462 DEXIA CL 16/12/2004 17/12/2004 01/04/2005 4 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.07 sur Euribor 3M)

+ 0.07

2,240 2,300 EUR T C O A-1

464 CREDIT AGRICOLE 25/11/2005 25/11/2005 25/02/2006 4 000 000,00 V (Euribor

3M(Postfixé)-Floor

-0.07 sur Euribor

3M(Postfixé)) + 0.07

2,710 2,780 EUR T C O A-1

465 SOCIETE GENERALE 12/12/2005 12/12/2005 12/03/2006 6 000 000,00 V Euribor 3M-Floor -0.05


2,500 2,560 EUR T C O A-1

466 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

21/12/2005 21/12/2005 01/01/2007 929 890,00 V Livret A + 0.5 2,500 2,500 EUR A P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

469 DEXIA CL 12/12/2005 05/12/2006 01/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,010 EUR T C O A-1

470 SFIL CAFFIL 01/07/2007 01/07/2007 01/08/2008 6 521 291,32 C Taux fixe à 3.64 % 3,640 3,690 EUR A P O E-2

471 DEXIA CL 28/12/2006 29/06/2007 01/01/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,030 EUR S P O A-1

472 DEXIA CL 28/12/2007 28/12/2007 01/07/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,040 EUR S P O A-1

473 DEXIA CL 28/12/2006 22/12/2006 01/09/2008 2 000 000,00 V EONIA(Postfixé)-Floor

-0.015 sur

EONIA(Postfixé) +

0.015

3,620 0,000 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS

30/03/2012 30/03/2012 01/04/2013 3 289 404,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1

477 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 25/12/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 5.22 % 5,220 5,320 EUR T P O A-1

478- CREDIT AGRICOLE NORD

DE FRANCE


479 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2012 29/10/2012 25/06/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1

480 BANQUE POSTALE 30/05/2013 05/07/2013 01/11/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,520 EUR T C O A-1

481 CREDIT FONCIER DE

FRANCE


482 SOCIETE GENERALE 18/12/2015 23/12/2015 23/03/2016 5 500 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,660 EUR T C O A-1

483 SOCIETE GENERALE 03/01/2016 29/04/2016 29/07/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,740 EUR T C O A-1

484-Consolidation SOCIETE GENERALE 27/02/2017 30/06/2017 30/09/2017 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.49 % 1,490 1,520 EUR T C O A-1

485 BANQUE POSTALE 28/08/2018 01/09/2019 01/09/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +

0.36)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,360 0,370 EUR A C O A-1

486 SFIL CAFFIL 23/11/2018 31/12/2018 01/02/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.55 % 1,550 1,570 EUR A C O A-1

487 BANQUE POSTALE 29/05/2019 05/06/2019 01/10/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.15 % 1,150 1,170 EUR T C O A-1

488-Consolidation BANQUE POSTALE 29/05/2019 10/01/2020 01/05/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.22 % 1,220 1,240 EUR T C O A-1

489 BANQUE POSTALE 30/10/2019 28/02/2020 01/03/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,710 EUR A C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

488-Tirage-Eonia BANQUE POSTALE 29/05/2019 10/01/2020 07/08/2019 0,00 V (EONIA(Postfixé) +

0.6)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,600 0,610 EUR X X O A-1

489-Mobilisation-Eonia BANQUE POSTALE 30/10/2019 13/12/2019 28/02/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé) +

0.81)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,810 0,820 EUR X X O A-1


Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

7 303 619,31

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP

(total)

7 303 619,31

PPP - Tranche 1 acceptée AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 15/03/2014 1 101 026,64 F Taux fixe à 1.0525 % 1,050 1,060 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 1 acceptée - TVA AUTRE 31/03/2013 31/03/2013 15/03/2014 215 801,18 F Taux inconnu 0,000 0,000 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 2 acceptée AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 2 023 639,53 F Taux fixe à 1.0525 % 1,050 1,060 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 2 acceptée - TVA AUTRE 30/09/2013 30/09/2013 15/03/2014 396 633,36 V Taux inconnu 0,000 0,000 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 3 acceptée AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 1 620 665,99 F Autre... + 3.9 3,900 4,020 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 3 acceptée - TVA AUTRE 31/03/2014 31/03/2014 30/06/2014 324 133,17 V Taux Inconnu 0,000 0,000 EUR T C O A-1

PPP - Tranche 4 acceptée AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 1 351 432,87 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,330 EUR T P O A-1

PPP - Tranche 4 acceptée - TVA AUTRE 30/09/2014 30/09/2014 31/12/2014 270 286,57 F Taux inconnu 0,000 0,000 EUR T P O A-1

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 124 704 585,00


(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 62 925 125,33 6 199 781,15 1 205 201,48 0,00 343 297,70

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 52 925 125,33 6 199 781,15 1 198 534,81 0,00 343 297,70

447 N 0,00 A-1 152 449,00 0,39 V (Euribor 3M-Floor


+ 0.12

0,000 152 449,00 0,00 0,00 0,00

448 N 0,00 A-1 905 420,46 5,87 F Taux fixe à 6.23 % 6,470 126 698,35 54 370,21 0,00 6 199,06

449 N 0,00 A-1 333 692,17 1,23 V TAM(Postfixé)-Floor

-0.15 sur

TAM(Postfixé) + 0.15

0,000 163 024,94 0,00 0,00 0,00

451 N 0,00 A-1 686 020,48 2,00 V TAG

6M(Postfixé)-Floor

-0.25 sur TAG

6M(Postfixé) + 0.25

0,000 304 898,04 0,00 0,00 0,00

457 N 0,00 A-1 445 615,88 1,73 F Taux fixe à 4.54 % 4,540 217 862,50 20 230,96 0,00 2 728,61

461 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,83 F Taux fixe à 4.24 % 4,310 200 000,00 39 220,00 0,00 5 653,33

462 N 0,00 A-1 1 050 000,00 5,00 V (Euribor 3M-Floor


+ 0.07

0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00

464 N 0,00 A-1 266 666,48 0,90 F Taux fixe à 4.34 % 4,480 266 666,48 7 345,85 0,00 0,00

465 N 0,00 A-1 400 000,00 0,95 V (TAG

3M(Postfixé)-Floor

-0.08 sur TAG


0,000 400 000,00 0,00 0,00 0,00

466 N 0,00 A-1 146 274,40 1,00 V Livret A + 0.5 1,250 72 682,94 1 828,43 0,00 917,33

467 N 0,00 A-1 69 632,35 1,00 V Livret A + 0.5 1,250 34 599,92 870,40 0,00 436,69

468 N 0,00 A-1 17 507,34 1,00 V Livret A + 0.5 1,250 8 699,30 218,84 0,00 109,79


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

469 N 0,00 A-1 2 100 000,00 6,92 V Euribor 3M-Floor

-0.05 sur Euribor 3M

+ 0.05

0,000 300 000,00 0,00 0,00 0,00

470 N 0,00 E-2 3 817 390,63 9,58 C Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors tabac))

et 0)

5,050 304 209,03 193 040,67 0,00 80 697,36

471 N 0,00 A-1 1 488 313,84 7,50 F Taux fixe à 3.99 % 4,030 161 352,07 57 790,13 0,00 26 325,82

472 N 0,00 A-1 1 567 350,26 8,00 F Taux fixe à 4 % 4,040 158 206,88 61 127,61 0,00 28 026,30

473 N 0,00 A-1 1 087 840,95 8,42 V (TAG

3M(Postfixé)-Floor

-0.015 sur TAG


0,000 105 989,17 0,00 0,00 0,00

476 N 0,00 A-1 1 863 401,57 7,25 V Livret A + 0.6 1,350 222 140,82 25 155,92 0,00 13 490,25

477 N 0,00 A-1 918 274,39 7,73 F Taux fixe à 5.22 % 5,320 98 805,95 46 020,69 0,00 594,11

478- N 0,00 A-1 533 333,24 7,82 F Taux fixe à 5.35 % 5,540 66 666,68 27 649,09 0,00 4 646,57

479 N 0,00 A-1 1 917 608,61 8,23 F Taux fixe à 4.95 % 5,040 193 162,40 91 372,80 0,00 1 185,56

480 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,58 F Taux fixe à 3.47 % 3,520 200 000,00 58 122,50 0,00 8 814,76

481 N 0,00 A-1 1 850 000,00 9,11 F Taux fixe à 3.49 % 3,590 200 000,00 62 975,11 0,00 8 157,88

482 N 0,00 A-1 4 033 333,28 10,98 F Taux fixe à 1.63 % 1,660 366 666,68 64 560,45 0,00 1 328,15

483 N 0,00 A-1 1 150 000,00 11,33 F Taux fixe à 1.7 % 1,740 100 000,00 19 227,71 0,00 3 123,75

484-Consolidation N 0,00 A-1 3 500 000,00 17,50 F Taux fixe à 1.49 % 1,520 200 000,00 51 883,03 0,00 136,58

485 N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,67 V (Euribor 12M +

0.36)-Floor 0 sur

Euribor 12M

0,370 250 000,00 18 300,00 0,00 5 747,50

486 N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,08 F Taux fixe à 1.55 % 1,570 250 000,00 84 819,44 0,00 68 307,64

487 N 0,00 A-1 9 875 000,00 19,50 F Taux fixe à 1.15 % 1,170 500 000,00 113 263,02 0,00 27 252,60

488-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 20,06 F Taux fixe à 1.22 % 0,000 375 000,00 99 141,95 0,00 19 570,83

489 N 0,00 A-1 0,00 20,01 F Taux fixe à 0.7 % 0,000 0,00 0,00 0,00 29 847,23

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 10 000 000,00 0,00 6 666,67 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

488-Tirage-Eonia N 0,00 A-1 10 000 000,00 0,02 V (EONIA(Postfixé) +

0.6)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,610 0,00 6 666,67 0,00 0,00

489-Mobilisation-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,16 V (EONIA(Postfixé) +

0.81)-Floor 0 sur

EONIA(Postfixé)

0,820 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 5 662 832,65 406 900,72 215 635,24 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 662 832,65 406 900,72 215 635,24 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 acceptée N 0,00 A-1 779 359,95 12,75 F Taux fixe à 1.0525 % 1,060 55 579,20 31 950,25 0,00 0,00

PPP - Tranche 1 acceptée - TVA N 0,00 A-1 152 754,52 12,75 F Taux inconnu 0,000 10 893,51 6 390,05 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 acceptée N 0,00 A-1 1 522 734,57 12,75 F Taux fixe à 1.0525 % 1,060 108 330,87 62 429,08 0,00 0,00

PPP - Tranche 2 acceptée - TVA N 0,00 A-1 298 456,00 12,75 V Taux inconnu 0,000 21 232,85 12 485,81 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 acceptée N 0,00 A-1 1 293 020,20 12,75 F Autre... + 3.9 4,020 92 584,74 49 097,35 0,00 0,00

PPP - Tranche 3 acceptée - TVA N 0,00 A-1 258 604,03 12,75 V Taux Inconnu 0,000 18 516,96 9 819,47 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 acceptée N 0,00 A-1 1 131 586,15 12,75 F Taux fixe à 3.29 % 3,330 83 135,49 36 219,36 0,00 0,00

PPP - Tranche 4 acceptée - TVA N 0,00 A-1 226 317,23 12,75 F Taux inconnu 0,000 16 627,10 7 243,87 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 68 587 957,98 6 606 681,87 1 420 836,72 0,00 343 297,70

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal

(5)

Taux maximal (6)Coût de sortie

(7)

Taux maximal après

couverture éventu-

elle (8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 470 SFIL CAFFIL 6 521 291,32 3 817 390,63 2 22,00 Euribor

12M-Floor

0 sur

Euribor

12M

Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors

tabac)) et 0)

0,00 Max(5.24-(5*(Inflation

européenne hors

tabac-Inflation

française hors

tabac)) et 0)

5,050 193 040,67 0,00 5,57

TOTAL (E) 6 521 291,32 3 817 390,63 0,00 193 040,67 0,00 5,57

Autres types de structures

(F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 6 521 291,32 3 817 390,63 0,00 193 040,67 0,00 5,57

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.


(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits40 0 0 0 0

% de l’encours 94,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 64 770 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 1 0 0 0

% de l’encours 0,00 5,57 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 3 817 390,63 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 650 €

14/03/2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Frais d'études, d'élaboration, de modificationet de révision desdocuments d'urbanisme

5 30/03/2000

L Frais d'études 5 30/03/2000

L Frais de recherche et développement 5 30/03/2000

L Frais d'insertion 5 30/03/2000

L Logiciels dissociés et licences d'utilisation 2 30/03/2000

L Mobiliers urbains et de voirie 5 30/03/2000

L Matériels informatiques réseau ACV (hors câblage) 4 30/03/2000

L Câblage réseau ACV 10 30/03/2000

L Matériel et outillages d'incendie 10 30/03/2000

L Matériels roulant de voirie 10 30/03/2000

L Autres matériels et outillage de voirie 8 30/03/2000

L Matériel et outillage de jardin 5 30/03/2000

L Autres matériels et outillage des ateliers 5 30/03/2000

L Matériels sportifs 10 30/03/2000

L Matériels de transports techniques 8 30/03/2000

L Flotte privée et deux roues 6 30/03/2000

L Equipement de garage 10 30/03/2000

L Remplacement pièces de véhicule 5 30/03/2000

L Matériels de bureau 10 30/03/2000

L Matériel informatique (hors ACV) 4 30/03/2000

L Matériels scolaires et peri-scolaire 8 30/03/2000

L Mobilier de bureau 10 30/03/2000

L Mobilier scolaire 10 30/03/2000

L Equipements de cuisine 10 30/03/2000

L Gros matériel d'entretien 10 30/03/2000

L Matériels et instruments de musique 15 30/03/2000

L Equipements de cimetière 5 30/03/2000

L Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2011

Subv. équipement versées pour biens mobiliers/matériels/études 5 21/06/2012

L Subv. équipement versées pour biens immobiliers/ installations 15 21/06/2012

L Subv. équipement versées pour projets d'intérêt national 30 21/06/2012



ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 4 232 665,04 4 232 665,04 0,00 4 232 665,04

Provision pour garanties d'emprunt 0,00 01/01/2000 30 489,80 30 489,80 0,00 30 489,80

PROV LITIGES 0,00 01/01/2017 4 020 050,24 4 020 050,24 0,00 4 020 050,24

PROVISIONS POUR RISQUES SUR

RESTES A RECOUVRER

0,00 01/01/2017 182 125,00 182 125,00 0,00 182 125,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 4 232 665,04 4 232 665,04 0,00 4 232 665,04

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).



ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

6 280 903,00 I 6 280 903,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 200 000,00 6 200 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 6 200 000,00 6 200 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 903,00 80 903,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 80 903,00 80 903,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

6 280 903,00 0,00 0,00 6 280 903,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 170 033,23 III 10 170 033,23

Ressources propres externes de l’année (a) 5 150 000,00 5 150 000,00

10222 FCTVA 4 800 000,00 4 800 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 350 000,00 350 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 020 033,23 5 020 033,23

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 3 800 000,00 3 800 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 220 033,23 1 220 033,23

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

10 170 033,23 0,00 0,00 0,00 10 170 033,23

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 280 903,00

Ressources propres disponibles IV 10 170 033,23

Solde V = IV – II (6) 3 889 130,23

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 404 953,50 0,00 175 000,00 175 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 404 953,50 0,00 175 000,00 175 000,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 404 953,50 0,00 175 000,00 175 000,00

N° opération : 454201 Intitulé de l'opération : TRVX EFFECTUES D'OFFICE PR COMPTE TIERS Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 399 532,38 0,00 175 000,00 175 000,00

4541 TRAVAUX (5) 399 532,38 0,00 175 000,00 175 000,00




Dépenses nettes (a – c) 399 532,38 0,00 175 000,00 175 000,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00




N° opération : 454201 Intitulé de l'opération : TRVX EFFECTUES D'OFFICE PR COMPTE TIERS Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

N° opération : 4581111 Intitulé de l'opération : COMBL CARR. SECTEUR PAIR SERBAT M RIZZO COMB CARR.SECTEUR PAIRSERBAT M RIZZO

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99

4581111 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99

RECETTES (b) 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99


040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99



Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 18 849,99 18 849,99

N° opération : 4581112 Intitulé de l'opération : COMB CARR.RUE E HIOLLE MR PERREAU COMB CARR. RUE E. HIOLLE MRPERREAU


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 149 318,96 149 318,96

4581112 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 149 318,96 149 318,96





RECETTES (b) 0,00 0,00 149 318,96 149 318,96



N° opération : 4581112 Intitulé de l'opération : COMB CARR.RUE E HIOLLE MR PERREAU COMB CARR. RUE E. HIOLLE MRPERREAU


Pour mémoire



Total (4)





N° opération : 4581113 Intitulé de l'opération : COMBL CARR. SECTEUR EST RUE E HIOLLE COMB CARR. SECTEUR EST RUEE HIOLLE


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 9 768,06 9 768,06






N° opération : 4581114 Intitulé de l'opération : COMB CARR. RUE MILHOMME SCI LE CEDRE Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00






N° opération : 4581114 Intitulé de l'opération : COMB CARR. RUE MILHOMME SCI LE CEDRE Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

RECETTES (b) 0,00 0,00 73 308,65 73 308,65






N° opération : 4581115 Intitulé de l'opération : COMB CARR. RUE MILHOMME M. DELETRE COMB CARR. RUE MILHOMME MDELETRE


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 19 985,51 19 985,51

458115 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 19 985,51 19 985,51





RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00


040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours

de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

7 761 980,70 4 397 672,59 130 037,93 421 983,83

ASS CROIX

ROUGE

FRANCAISE

2016 P CROIX ROUGE CHRS RUE

JOSQUIN DESPREZ

CDC 92 589,00 84 000,52 26,17 A V Livret A +

(-0.2)

0,550 V Livret A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 462,00 2 894,38

ASS OGEC

ECOLE NOTRE

DAME

2013 P Réhabilitation CREDIT

AGRICOLE

144 696,03 47 199,81 2,80 M F Taux fixe à

3.01 %

3,050 F Taux fixe à

3.01 %

3,050 A-1 EUR 1 198,42 16 201,58

ASS OGEC

ECOLE NOTRE

DAME

2016 P REHABILITATION CREDIT

AGRICOLE

21 000,00 12 543,60 4,05 M F Taux fixe à

1.65 %


1.65 %

1,660 A-1 EUR 184,38 2 994,23

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2018 P REAMENAGEMENT DE

DETTE

CIC 577 500,00 543 233,79 14,00 M F Taux fixe à

1.63 %


1.63 %

1,640 A-1 EUR 8 595,28 34 828,94


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2009 P REFINANCEMENT CONTRAT

MIN 2144486 - PARKING

SOUTERRAIN COEUR DE

VILLE - 562 PLACES

DEXIA CL 1 242 362,45 637 637,97 6,00 A F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)


4.99 %

4,990 A-1 EUR 31 818,14 78 314,58

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2008 P REAMENGEMENT CONTRAT

PARKING SOUTERRAIN

COEUR DE VILLE 562

PLACES

CIC 1 402 444,00 685 203,03 6,76 T F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

5,080 F Taux fixe

4.99% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

(Marge de

0.1%)

5,080 B-1 EUR 32 637,11 83 941,29

SAEM

Valenciennes

Stationnement


VO31141/P3 ET VO31142/P4

CE 1 468 989,22 727 153,20 6,98 A F Taux fixe

4.96% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

4,960 F Taux fixe

4.96% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

4,960 B-1 EUR 36 066,80 89 308,82

SAEM

Valenciennes

Stationnement

2018 P financement 2eme tranche

arsenal

BANQUE

POSTALE

577 150,00 565 041,63 20,00 T F Taux fixe à

1.75%


1.75%

1,750 A-1 EUR 9 620,45 24 643,55

SPL

STATIONNEMENT

2019 P CONTRAT AFFERMAGE SPL

STAIONNEMENT

CREDIT

AGRICOLE

1 117 750,00 1 095 659,04 12,00 T F Taux Fixe à

0.89%


0.89

0,890 A-1 EUR 9 455,35 88 856,46

SPL

STATIONNEMENT

2019 P CONTRAT AFFERMAGE SPL

STATIONNEMENT

CREDIT

COOPERATIF

1 117 500,00 0,00 12,00 T F Taux fixe à

0.67%


0.67%

0,670 A-1 EUR 0,00 0,00

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

98 730 966,0777 998

695,40 1 742

486,774 536 172,84

ADOMA 2017 P AMELIORATION RESIDENCE

SOCIALE 26 AVENUE DES

DENTELLIERES

CDC 136 320,06 110 750,90 8,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 1 495,14 12 639,50

ADOMA 2017 P ACQUISITION AMELIORATION

RESIDENCE SOCIALE 2 RUE

DU FAUBOURG DE PARIS



SOCIALE 3/5 RUE

D'OULTREMAN



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


SOCIALE 103 RUE DE PARIS


HABITAT DU

NORD

2007 P 63 logements rue Saint-Roch CDC 2 302 197,00 1 831 694,12 27,92 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 28 391,26 52 743,51

HABITAT DU

NORD

2007 P 63 logements Rue Saint

Roch-Acquisition Foncières


HLM HABITAT

62-65

1996 P Logement 58 rue du

rempart-Acquisistion

Amélioration

CDC 39 240,38 14 016,24 8,25 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 217,25 1 607,72

ICF NORD EST 1981 P 34 logements Cité des

Cheminots - Construction

CDC 81 087,63 7 539,53 1,82 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,600 A-1 EUR 271,42 3 703,12

ICF NORD EST 1981 P 34 Logements cité des

cheminots - Construction

CDC 45 079,17 4 218,14 1,82 A F Taux fixe à

3.6 %


3.6 %

3,600 A-1 EUR 151,85 2 071,85

IMMOBILIERE

NORD-ARTOIS

2019 P 15 logements Rue

Milhomme-construction

(réaménagement)

CDC 714 525,41 714 525,41 21,33 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 12 504,19 26 906,44

PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 145 Avenue de Liège

-Acquisition Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 18 Cour Miroux -

Acquisition Amélioration

CDC 11 128,78 2 606,23 3,08 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 53,43 648,90

PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 191 Avenue

Desandrouin-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 28 Chemin des

planches-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P 5 rue Louise

d'Epinay-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 20 Cour

Miroux-Acquisition Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 22 Impasse

Bantegnies - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 30 rue Abbe Senez -



PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 42 Rue de l'Eapix -




Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 100 Chemin des

bourgeois - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 54 Rue Saudeur -



PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 19 rue de la Digue -



PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 69 Rue de

Romainville - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1991 P Logement 39 Rue Jacques

Perdrix


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 40 Rue Pierre Warin

- Acquisition Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 32 Rue du roleur -



PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 107 Rue du Roleur -



PACT DU

HAINAUT


Desandrouin-Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 38 Rue du Fbg

Cambrai - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 36 Rue du fbg de

Cambrai - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 29 Rue du Roleur -



PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 84 Rue Gambetta -



PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 67 Rue Bauduin -



PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 18 Rue Charles

Tauchon - Acquisition

Amélioration



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

PACT DU

HAINAUT


Dampierre - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 19 Rue Josquin

Desprez - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1994 P Logement 137 Rue du

Chauffour - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 24 Rue Constant

Moyaux - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P logement 33 rue duponchel CDC 22 166,09 8 863,50 7,17 A V Livret A + 1.3 5,800 V Livret A + 1.3 2,050 A-1 EUR 181,70 1 100,94

PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 104Bis Avenue de

Denain - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 40 Rue saint Eloi -



PACT DU

HAINAUT


Desandrouin - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 46 Rue Lomprez -



PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 34 Rue charles Quint

- Acquisition Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 30 Rue du vert

Gazon - Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1996 P Logement 16 Clos des villas -



PACT DU

HAINAUT

1996 P Logement 10 Boulevard

Beauneveu -Acquisition

Amélioration


PACT DU

HAINAUT

1995 P Logement 4 rue de Tinchon -



PACT DU

HAINAUT

2003 P logement 6 rue du faubourg de

cambrai

CE 64 000,00 19 858,65 4,18 M F Taux fixe à

5.4 %


5.4 %

5,540 A-1 EUR 967,65 4 272,03


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIA HABITAT 2011 P REFINANCEMENT CONTRAT

CDC 450644

CDC 210 544,65 148 583,11 14,67 A F Taux fixe à

0.74 %


0.74 %

0,740 A-1 EUR 1 076,23 8 156,46

SIA HABITAT 1999 P 26 LOGEMENTS PLA

FAUBOURG DE LILLE

Crédit Foncier 1 705 492,89 344 327,02 2,08 A F Taux fixe à 5

%

5,000 F Taux fixe à 5

%

5,000 A-1 EUR 17 216,35 109 223,47

SIA HABITAT 2018 P ACQUISITION AMELIORATION

2 LOGEMENTS 2 AVENUE

DAMPIERRE


SIA HABITAT 2018 P CONSTRUCTION 41

LOGEMENTS AVENUE

DESANDROUIN

CDC 3 720 327,92 3 583 611,22 37,58 A V Livret A + 0.8 1,550 V Livret A + 0.8 1,550 A-1 EUR 55 545,97 69 951,76

SIA HABITAT 2007 P 41 Logements Quartier Saint-

Waast - Acquisition Foncière


SIA HABITAT 2019 P Réhabilitation 63 logements cité

des

agglomérés(réaménagement)

CDC 2 882 295,87 2 759 479,45 18,67 A F Taux fixe à

1.65 %


1.65 %

1,650 A-1 EUR 45 531,41 124 842,89

SIA HABITAT 2018 P REAMENAGEMENT DETTE

CDC SIA


SIA HABITAT 2018 P REAMENAGEMENT DETTE

CDC SIA


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CONSTRUCTION 3

LOGEMENTS FAUBOURG

SAINTE CATHERINE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P FOYER JEUNES

TRAVAILLEURS 30 RUE DE

L'INTENDANCE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS FAUBOURG

SAINTE CATHERINE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS CANONNIERS


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DES

CANONNIERS


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DES

CANONNIERS


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P CONSTRUCTION LOGEMENT

26 RUE NICOLAS FINEZ



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P RESTRUCTURATION 26

LOGEMENTS RESIDENCE

JEANNE D'ARC


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P REHABILITATION

LOGEMENTS BOULEVARD

DE LA LIBERTE

CDC 803 125,02 324 854,97 1,33 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 2 436,41 161 820,66

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P REHABILITATION

LOGEMENTS RESIDENCE

VERLEY

CDC 299 910,69 121 310,47 1,67 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 909,83 60 428,63

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P ACQUISITION-AMELIORATION

LOGEMENT 14 RUE COLART

CRESTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 14 RUE COLART

CRESTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 60 RUE DE

TINCHON


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 60 RUE DE

TINCHON


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1999 P MAISON DE RETRAITE

NOTRE DAME DE LA TREILLE

Crédit Foncier 1 968 271,55 813 256,93 6,50 A F Taux fixe à

5.1 %


5.1 %

5,100 A-1 EUR 41 476,10 99 580,58

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2003 P FOYER RUE DU PONT NEUF

REHABILITATION

CE 76 500,00 1 370,35 0,48 A V Euribor 12M +

0.35

2,960 V Euribor 12M +

0.35

0,140 A-1 EUR 2,36 1 370,35

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 C Réaménagement Parking

Pierard

CE 189 000,00 3 385,83 0,48 A V Euribor 12M +

0.35


0.35

0,140 A-1 EUR 5,82 3 385,83

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2004 P BUREAU DE POSTE ALLEE

DES CHENES

CE 160 000,00 88 518,24 9,23 A F Taux fixe à

5.19 %


5.19 %

5,190 A-1 EUR 4 594,10 6 975,44

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P REHABILITATION 8

LOGEMENTS 15 ET 15B RUE

DES PORCHELETS

CDC 66 263,35 27 059,32 1,67 A V Livret A +

0.65

1,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 EUR 378,83 13 435,61

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P CLOTURE DES OPERATIONS

SUR VALENCIENNES

DEXIA CL 1 200 000,00 1 058 872,68 28,08 A F Taux fixe à

3.98 %

4,040 F Taux fixe

3.98% à

barrière 6%

sur Euribor

12M(Postfixé)

3,980 B-1 EUR 42 143,13 16 990,17


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2007 C PLACE CARPEAUX

RESTRUCTURATION

PARKING EN GARAGES

SFIL CAFFIL 540 000,00 158 188,92 4,08 A V Euribor 12M +

0.2


0.2

0,090 A-1 EUR 145,95 39 412,47

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2007 C LOGEMENT CARPEAUX MISE

EN SECURITE ASCENSEURS

SFIL CAFFIL 460 000,00 134 753,44 4,08 A V Euribor 12M +

0.2


0.2

0,090 A-1 EUR 124,33 33 573,59

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P CONTRAT DE COMPACTAGE

N°68 REAMENAGEMENT

DETTE

CDC 5 861 520,81 5 517 364,95 25,04 S V Inflation Livret

A + 2.25

1,240 V Inflation Livret

A + 2.25

3,700 A-1 EUR 187 653,59 138 511,84

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°74 REAMENAGEMENT

DETTE

CDC 1 304 636,07 682 980,64 1,01 A F Taux fixe à

3.7 %


3.7 %

3,700 A-1 EUR 25 270,28 333 526,12

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°22 REAMENAGEMENT

DETTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°1 REAMENAGEMENT

DETTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°3 REAMENAGEMENT

DETTE

CDC 194 817,91 174 602,09 7,37 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 2 968,24 20 559,48

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°21 REAMENAGEMENT

DETTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°27 REAMENAGEMENT

DETTE

CDC 4 275 332,18 4 150 080,72 18,08 A V Livret A +

0.95

1,700 V Livret A +

0.95

1,700 A-1 EUR 78 164,74 131 889,79

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°40 REAMENAGEMENT

DETTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P Compactage dette N° 13 -

Refinancement


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2008 P Compactage dette N°34 -

Refinancement


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


N°41 REAMENAGEMENT

DETTE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P ACQUISITION AMELIORATION

2 LOGEMENTS 40 RUE

SAUDEUR



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


2 LOGEMENTS 40 RUE

SAUDEUR


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


2 LOGEMENTS 40 RUE

SAUDEUR

CDC 20 639,74 19 179,79 38,92 A V Livret A +

(-0.7)

0,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 9,59 487,14

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


2 LOGEMENTS 40 RUE

SAUDEUR

CDC 17 450,92 15 826,73 28,92 A V Livret A +

(-0.7)

0,050 V Livret A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 7,91 541,94

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DE LA

DELIVRANCE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DE LA

DELIVRANCE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DE LA

DELIVRANCE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P REAMENAGEMENT DE

DETTE COMPACTAGE N°75


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE PIERRE

WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2017 P REHABILITATIONS 210

LOGEMENTS INDIVIDUELS

DUTEMPLE

CDC 1 387 320,96 1 082 909,23 9,50 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 10 829,09 103 506,72

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 179 338,32 164 110,49 29,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 738,50 5 121,69

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 733 604,66 671 313,51 29,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 3 020,91 20 950,87

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 56 910,56 52 078,22 29,75 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 234,35 1 625,30

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RESIDENCE

CARPEAUX



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS CENTRE VILLE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 1 256 338,55 1 161 776,97 30,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 11 617,77 32 153,03

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 232 200,69 219 392,24 40,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 2 193,92 4 355,16

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 5 139 535,97 4 752 695,46 30,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 47 526,95 131 534,33

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 920 180,52 869 422,30 40,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 8 694,22 17 258,92

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 394 807,17 365 090,98 30,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 3 650,91 10 104,16

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS DUTEMPLE

CDC 72 831,80 68 814,31 40,75 A V Livret A +

0.25

1,000 V Livret A +

0.25

1,000 A-1 EUR 688,14 1 366,04

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



188 AVENUE DE DENAIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



188 AVENUE DE DENAIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS CHEMIN DES

PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN

CDC 24 422,91 23 087,69 31,08 A V Livret A +

(-0.3)

0,450 V Livret A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 103,89 672,15

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN

CDC 132 564,48 128 615,89 41,08 A V Livret A +

1.13

1,880 V Livret A +

1.13

1,880 A-1 EUR 2 417,98 2 030,76

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN

CDC 359 179,64 351 245,32 31,08 A V Livret A +

1.13

1,880 V Livret A +

1.13

1,880 A-1 EUR 6 603,41 8 084,83


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN

CDC 41 134,58 40 035,63 41,08 A V Livret A +

1.58

2,330 V Livret A +

1.58

2,330 A-1 EUR 932,83 569,01

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



PLANCHES ET22 RUE

PIERRE WARIN

CDC 91 099,66 89 241,45 31,08 A V Livret A +

1.58

2,330 V Livret A +

1.58

2,330 A-1 EUR 2 079,33 1 901,95

SIGH Ex SA DU

HAINAUT



WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT



WARIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1987 4 Logements 21 rue Askièvre -


CDC 159 034,81 17 590,59 1,17 A V Livret A +

0.47

4,940 V Livret A +

0.47

1,220 A-1 EUR 214,61 8 719,71

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P ACQUISITION

REHABILITATION 1

LOGEMENT 12 BIS AVENUE

DE ST AMAND


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1992 P Logement 109 avenue de

Reims - Rénovation


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

1999 P 28 logements quartier

Canonniers - Construction

CDC 683 733,84 217 664,45 4,00 A F Taux fixe à

5.5 %


5.5 %

5,500 A-1 EUR 11 971,54 39 000,38

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P ACQUISITION ET

AMELIORATION LOGEMENT

55 RUE DELSAUX



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 24 RUE MAURICE

BAUCHOND


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


6 LOGEMENTS 40 RUE DES

ANGES


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS ZAC DES

TERTIALES


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


1 LOGEMENT 135 AVENUE

DESANDROUIN


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2002 P 8 Logements 6/8 rue du Grand

Fossart

CDC 215 913,54 129 986,68 17,33 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 EUR 974,90 6 772,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 12 RUE SAINT

ELOI


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENT 16 RUE

COMTESSE


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P 28 LOGEMENTS ZAC DES

TERTIALES

GIC 97 567,37 62 980,08 21,05 A F Taux fixe à 2

%


%

2,000 A-1 EUR 1 259,60 2 307,05

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2000 P 28 LOGEMENTS ZAC DES

TERTIALES - COMPLEMENT

GIC 60 979,61 36 512,69 21,05 A F Taux fixe à 1

%


%

1,000 A-1 EUR 365,13 1 492,04

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2005 P 7 logements Rue des Sayneurs

- Construction


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2005 P 4 logements 6 rue des Maillets CDC 81 021,00 57 178,55 20,83 A V Livret A + 0.5 2,500 V Livret A + 0.5 1,250 A-1 EUR 714,73 2 397,93

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2006 P 19 logements faubourg de

Paris- Acquisition foncière

CDC 330 000,00 278 908,09 36,92 A V Livret A +

0.65

3,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 EUR 3 904,71 5 805,00

SIGH Ex SA DU

HAINAUT


LOGEMENTS RUE DU

FAUBOURG DE PARIS

CDC 695 400,39 662 954,72 31,92 A V Livret A +

0.65

1,400 V Livret A +

0.65

1,400 A-1 EUR 9 281,37 16 564,30

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2009 P 12 logements rue des royes -

Acquisition fonciere

DEXIA CL 167 014,00 147 256,35 39,83 A V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

2,820 V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

1,880 A-1 EUR 2 768,42 2 243,51


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2009 P 12 logements rue des royes DEXIA CL 370 447,00 274 621,51 19,83 A V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

2,820 V ((((Livret A +

Livret A) +

Livret A) +

Livret A)/4) +

1.13

1,880 A-1 EUR 5 162,89 10 881,12

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P 2 Logements rue des Royés CDC 30 075,00 25 475,65 30,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 343,92 667,25

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement de dette -

contrat 1251759

CDC 283 262,04 190 360,24 12,33 A V Livret A +

0.74

2,740 V Livret A +

0.74

1,490 A-1 EUR 2 836,37 13 979,32

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement de dette -

contrat 1254012

CDC 1 875 299,42 600 561,91 3,17 T F Taux fixe à

0.8 %


0.8 %

0,800 A-1 EUR 17 011,36 177 161,85

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P REAMENAGEMENT PRETS

70192-70119-70124


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P REAMENAGEMENT PRETS

70243-70244-70252-70253

CDC 1 381 845,82 1 345 468,61 36,25 A V Livret A +

1.03

1,780 V Livret A +

1.03

1,780 A-1 EUR 23 949,34 36 284,97

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2011 P Réaménagement dette contrat

compactage 113447


SIGH Ex SA DU

HAINAUT


MPH 254187eur

DEXIA CL 10 021 657,55 6 993 639,98 15,92 A F Taux fixe à

5.2 %


5.2 %

5,280 A-1 EUR 369 730,43 562 948,53

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P 2 logements rue des

Royés-Réhabilitation


SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2010 P réaménagement de dette 70278 CDC 38 606,14 21 326,86 8,83 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 415,87 2 325,13

SIGH Ex SA DU

HAINAUT

2018 P REFINANCEMENT PRET

909221 28 LOGEMENTS

TERTIALES


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P CONSTRUCTION MAISON

COMMUNAUTAIRE AVENUE

DESANDROUIN


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P ACQUISSITION ET

CONSTRUCTION 11

LOGEMENTS RUE JEAN

DAUBY


SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P ACQUISITION ET

CONSTRUCTION 11

LOGEMENTS RUE JEAN

DAUBY



Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2002 P MAISON COMMUNAUTAIRE

PLACE DE L'HOPITAL

GENERAL

CE 152 449,02 935,97 0,48 A V TAM(Postfixé)

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

3,470 V TAM(Postfixé)

+ 0.35-Floor

-0.35 sur

TAM(Postfixé)

0,000 A-1 EUR 0,00 935,97

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2004 X LOGEMENTS 39 AVENUE

VILLARS 83 RUE ALFRED

GIARD

CE 480 000,00 123 016,22 3,15 A V Euribor 12M +

0.35


0.35

0,240 A-1 EUR 299,34 32 096,34

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P Foyer logements 26 avenue de

Saint-Amand

CDC 148 393,99 141 097,84 17,33 A V Livret A 0,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 1 058,23 7 350,87

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P EPHAD RUE GAMBETTA CDC 875 690,61 853 630,44 30,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 11 524,01 22 357,99

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P EPHAD RUE GAMBETTA CDC 247 482,85 243 065,25 40,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 3 281,38 4 477,25

SOCIETE

ANONYME D'HLM

AXENTIA

2018 P FOYER 6- 8 RUE WEDIERES CDC 131 425,33 102 191,82 6,83 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,950 A-1 EUR 1 992,74 14 595,79

TOTAL GENERAL 106 492

946,77

82 396

367,99 1 872

524,704 958 156,67

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 552 021,76Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 027 518,59Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 8 579 540,35

Recettes réelles de fonctionnement II 68 171 828,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,59

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.



ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVELibellé du contrat Année de

signaturedu contrat

de PPP

Organismescocontractants

Nature desprestations prévues

par le contrat dePPP

Montant totalprévu au titre ducontrat de PPP

(TTC)

Montant de larémunération

ducocontractant

Duréedu

contratde PPP

(enmois)

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes parts invest.

(2)

Eclairage public, signalisation tricolore illuminations

festives éclairages sportifs....

2012 Bouygues Energies &

Services

Eclairage public, signalisation

tricolore illuminations festives

éclairages sportifs...

24 987 042,67 24 987 042,67 240 30/09/2032 6 880 023,37 6 880 023,37

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.



ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au


8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.



ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au


8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00



SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

65748 SUBVENTION EQUIPEMENT PELICAN CLUB

VALENCIENNES ANZIN

Association 2 500,00

FONCTIONNEMENT

6558 FONCTIONNEMENT Ecoles privées conventionnées Association 540 000,00

6558 FONCTIONNEMENT EPCC - ESAD Etablissement de droit public 500 000,00

657361 FONCTIONNEMENT Caisse des écoles Etablissement de droit public 938 000,00

657362 FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL ACTION

SOCIALE

Etablissement de droit public 1 882 000,00

65748 FONCTIONNEMENT AA IHEDN Association 150,00

65748 FONCTIONNEMENT ACTE DE NAISSANCE Association 30 000,00

65748 FONCTIONNEMENT AFFA TOA EUROCORPS Association 250,00

65748 FONCTIONNEMENT A G F A I H Association 25 000,00

65748 FONCTIONNEMENT A J A R Association 4 500,00

65748 FONCTIONNEMENT A TASSOCE Association 1 700,00

65748 FONCTIONNEMENT ACSRV actions conventionnées

CEJ (ENVELOPPE MAXMALE)


65748 FONCTIONNEMENT ACSRV Projets coop. Pilotage

(ENVELOPPE MAXMALE)


65748 FONCTIONNEMENT ACTIF HAINAUT MARCHE Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT ACTIONS MUSICALES

EVENEMENTS SOLIDAIRES

Association 760,00

65748 FONCTIONNEMENT ACTIVITES A

CONVENTIONNER HANDICAP


65748 FONCTIONNEMENT ACTIVITES CAMPS ÉTÉ A

CONVENTIONNER


65748 FONCTIONNEMENT AGEVAL Association 146 520,00

65748 FONCTIONNEMENT AGEVAL (chantier insertion) Association 37 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ALCOOL ENTRAIDE Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ALLIANCE FRANCAISE Association 700,00

65748 FONCTIONNEMENT ALEFPA (ANC. ALTER EGAUX) Association 4 800,00

65748 FONCTIONNEMENT AMERICAN GRAFFITY DANCE

CLUB

Association 970,00

65748 FONCTIONNEMENT AMICALE DES ANCIENS DU

129 EME RI

Association 100,00

65748 FONCTIONNEMENT AMICALE DES DONNEURS DE

SANG

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT AMICALE LAÏQUE ECOLE S.

CUVEILLIER

Association 152,00

65748 FONCTIONNEMENT AMITIES FRANCE BURKINA

FASO


65748 FONCTIONNEMENT ANSORAA Association 100,00

65748 FONCTIONNEMENT APEI DU VALENCIENNOIS Association 2 800,00

65748 FONCTIONNEMENT APNEE PLONGEE Association 250,00

65748 FONCTIONNEMENT ATD QUART MONDE Association 300,00

65748 FONCTIONNEMENT ASS. COMMERCANTE RUE

SAINT GERY


65748 FONCTIONNEMENT ASS. JOGGING SPORTS ET

LOISIRS DE VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT ASS. RUE DU QUESNOY Association 2 000,00

65748 FONCTIONNEMENT ASS. SPORTIVE DE LA

POLICE DE VALENCIENNES

Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT ASS. SPORTIVE FUTSAL DU

HAINAUT






65748 FONCTIONNEMENT ASS. SPORTIVE HANDISPORT

HAINAUT VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT ASS. SPORTIVE

HOSPITALIERS DE

VALENCIENNES

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO SPORTIVE COLLEGE

CARPEAUX



CHASSE ROYALE



EISEN



SAINT JEAN BAPTISTE



SAINTE MARIE

Association 500,00


WATTEAU

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO SPORTIVE LYCEE DE

L'ESCAUT

Association 900,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO SPORTIVE LYCEE DU

HAINAUT

Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO SPORTIVE LYCEE LA

SAGESSE

Association 800,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO SPORTIVE LYCEE

NOTRE DAME



WALLON

Association 800,00


WATTEAU

Association 900,00

65748 FONCTIONNEMENT ASSO. COMMERCANTE

PLACE SAINT NICOLAS


65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES

COMMERCANTS DE LA RUE

DE FAMARS


65748 FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ST WAAST

CHASSE ROYALE

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ATELIER CHORAL DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT ATELIER THEATRE DU VIEIL

ESCAUT


65748 FONCTIONNEMENT AULNOY-VALENCIENNES

BOXE FRANCAISE

Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT AUMONERIE DE

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC


65748 FONCTIONNEMENT BANQUE ALIMENTAIRE DU

NORD


65748 FONCTIONNEMENT BASE BALL CLUB "FIGHTING

DUCK"


65748 FONCTIONNEMENT BATTERIE FANFARE DE

DUTEMPLE


65748 FONCTIONNEMENT BATTERIE FANFARE VAL ST

WAAST


65748 FONCTIONNEMENT BGE HAUTS DE France Association 15 000,00

65748 FONCTIONNEMENT BODHIDHARMA KARATE

CLUB


65748 FONCTIONNEMENT CAMPUS DES MUSIQUES

ACTUELLES


65748 FONCTIONNEMENT CERCLE D'ESCRIME DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT CERCLE DE VALENCIENNES Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT CERCLE DE VOILE DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT CHORALE CONTINUO Association 450,00

65748 FONCTIONNEMENT CIE ANTON TCHEKOV Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT CIMADE Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT CINE CLUB ATMOSPHERES Association 6 000,00





65748 FONCTIONNEMENT CITOYEN FAUBOURG DE

LILLE


65748 FONCTIONNEMENT CLUB AVENIR DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT CLUB DE PLONGEE

SOUS-MARINE DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT CLUB PHILATHELIQUE Association 2 000,00

65748 FONCTIONNEMENT COMITE DE QUARTIERS Association 24 000,00

65748 FONCTIONNEMENT COMITE DEFENSE

LOCATAIRE FBG CAMBRAI

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES ECOLE

PLAINE DE MONS

Association 305,00

65748 FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES PLACE

DE LA BARRE


65748 FONCTIONNEMENT COMITE DU JEU DE PAUME

DU VALENCIENNOIS

Association 300,00

65748 FONCTIONNEMENT COMITE USEP Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT CONSEIL DES

PRUD'HOMMES

Association 200,00

65748 FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE

ENVELOPPE GLOBALE


65748 FONCTIONNEMENT CYCLO SANTE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT DEP. CONJOINTS

SURVIVANTS

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ECOLE DES "ARTS

MARTIAUX" DU

VALENCIENNOIS


65748 FONCTIONNEMENT EMERA Association 11 000,00

65748 FONCTIONNEMENT ENFANCE ET PARTAGE Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT ENSEMBLE VOCAL

CHAPELLE DU HAINAUT


65748 FONCTIONNEMENT ENTR MEM LEG HONNEUR Association 320,00

65748 FONCTIONNEMENT ESPACE PASOLINI-JEUNE

THEATRE INTERNATIONAL


65748 FONCTIONNEMENT ESCAUT GYM Association 350,00

65748 FONCTIONNEMENT FA MI MELODY Association 1 650,00

65748 FONCTIONNEMENT FED UNIONS ASSO

COMMERCANTS ET

ARTISANS


65748 FONCTIONNEMENT FNACA COMITE

VALENCIENNES

Association 120,00

65748 FONCTIONNEMENT FNATH (ACCIDENTES DU

TRAVAIL)

Association 200,00

65748 FONCTIONNEMENT FNCMVA (SOLDATS MOINS

DE 20 ANS)

Association 120,00

65748 FONCTIONNEMENT FONDATION DU PATRIMOINE Association 4 000,00

65748 FONCTIONNEMENT FONDATION 30 MILLIONS

D'AMIS


65748 FONCTIONNEMENT FOOTBALL CLUB DUTEMPLE Association 30 000,00

65748 FONCTIONNEMENT FOOTBALL CLUB JEUNES

KOCIK


65748 FONCTIONNEMENT GENEALOGIE FLANDRE

HAINAUT


65748 FONCTIONNEMENT GOLF CLUB DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT GRENIER DE LA DANSE Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT GROUPE ECOUTE

INFORMATION DROGUE


65748 FONCTIONNEMENT HOCKEY CLUB

VALENCIENNOIS


65748 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE DES

CHEMINOTS DE

VALENCIENNES






65748 FONCTIONNEMENT JMF 59/62 Deleg.Valenciennes Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT JU-JITSU CLUB DE

VALENCIENNES

Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT KARATE CLUB DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT LA JOUETERIE Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT LA POSE Association 8 000,00

65748 FONCTIONNEMENT LA PREVENTION ROUTIERE Association 150,00

65748 FONCTIONNEMENT Le C.H.A.T Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT LE SIGNE ROUGE Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT L'ARTELIER DU 2 Association 2 000,00

65748 FONCTIONNEMENT LES AMETYSTES Association 1 700,00

65748 FONCTIONNEMENT LES P'TITS RENARDEAUX Association 12 000,00

65748 FONCTIONNEMENT LES VEDASTIENNES Association 1 680,00

65748 FONCTIONNEMENT LIGUE D'ATHLETISME DU

NORD


65748 FONCTIONNEMENT Maison de quartier centre ville

(Activités à conventionnner)


65748 FONCTIONNEMENT Maison de quartiers anciennes

actions Petite Enfance


65748 FONCTIONNEMENT MECS DE LA RUE Association 760,00

65748 FONCTIONNEMENT MEDAILLES MILITAIRES (LES) Association 250,00

65748 FONCTIONNEMENT MES COMMERCANTS DU

GRAND HAINAUT


65748 FONCTIONNEMENT MIDI PARTAGE Association 2 700,00

65748 FONCTIONNEMENT MOUVEMENT CONTRE LE

RACISME

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT MUSIQUE POUR LES JEUNES

EN HAINAUT

Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT NAT. ANCIENS INDOCHINES

ANAI

Association 130,00

65748 FONCTIONNEMENT NATIONALE CROIX DE

GUERRE

Association 100,00

65748 FONCTIONNEMENT OCCE Ecoles élémentaires Association 9 500,00

65748 FONCTIONNEMENT OCCE écoles mat. Et élement. Association 1 489,00

65748 FONCTIONNEMENT OCCE Ecoles maternelles Association 1 800,00

65748 FONCTIONNEMENT OEUVRES SOCIALES DE LA

VILLE


65748 FONCTIONNEMENT OFFICE VAL.JEUNESSE ET

SPORTS


65748 FONCTIONNEMENT OFFICE VAL.SPORTS/C.L.A.P. Association 6 572,00

65748 FONCTIONNEMENT OVS Association 600,00

65748 FONCTIONNEMENT OVSA Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT PARALYSES DE France Association 650,00

65748 FONCTIONNEMENT PELICAN CLUB

VALENCIENNES ANZIN


65748 FONCTIONNEMENT PETANQUE

VALENCIENNOISE


65748 FONCTIONNEMENT PETITS CHANTEURS DE

VALENCIENNES

Association 750,00

65748 FONCTIONNEMENT PRIM TOIT Association 15 000,00

65748 FONCTIONNEMENT RAIL MODELISME Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT RESTAURANTS DU CŒUR Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT RHONEL SPORTING CLUB DE

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT RUGBY CLUB

VALENCIENNOIS


65748 FONCTIONNEMENT SAINT WAAST CHEMINOTS

FOOTBALL CLUB


65748 FONCTIONNEMENT SAUVEGARDE DU

PATRIMOINE

VALENCIENNOIS






65748 FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT SECOURS POPULAIRE

Français


65748 FONCTIONNEMENT SI T'ES SHOW Association 1 700,00

65748 FONCTIONNEMENT SKATE HAINAUT

VALENCIENNES CLUB


65748 FONCTIONNEMENT SOCIETE SAINT VINCENT DE

PAUL

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT SOS BEBE Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT SOUS-OFFICIERS DE

RESERVE

ARRONDISSEMENT

VALENCIENNES

Association 120,00

65748 FONCTIONNEMENT SOUVENIR FRANCAIS Association 300,00

65748 FONCTIONNEMENT SPORTS AMICALISTES DE

SAINT WAAST

Association 450,00

65748 FONCTIONNEMENT Subvention Brocantes Association 31 000,00

65748 FONCTIONNEMENT Subvention exceptionelles projet

(3010)


65748 FONCTIONNEMENT Subventions non affectées

(2340)

Association 800,00


(4010)



(2360)

Association 200,00

65748 FONCTIONNEMENT SUBVENTION TAXES

FRICHES COMMERCIALES

(UCV)


65748 FONCTIONNEMENT SUBVENTION TAXES

FRICHES COMMERCIALES

(FUAV)


65748 FONCTIONNEMENT SUMMER CLUB Association 9 000,00

65748 FONCTIONNEMENT TENNIS SQUASH BADMINTON

VALENCIENNES


65748 FONCTIONNEMENT U SP VALENCIENNES MARLY

CYCLISME


65748 FONCTIONNEMENT U.C.V Association 9 000,00

65748 FONCTIONNEMENT UNION DES DELEGUES

DEPARTEMENTAUX

Association 152,00

65748 FONCTIONNEMENT UNION NATIONALE

COMBATTANT SECTION

VALENCIENNES

Association 170,00

65748 FONCTIONNEMENT UNION SPORTIVE TENNIS DE

TABLE


65748 FONCTIONNEMENT U.S.V.A ATHELISME Association 31 000,00

65748 FONCTIONNEMENT V D V ECOLE DE

DENTELLIERES

Association 500,00

65748 FONCTIONNEMENT V A F C (SECTION

AMATEURS)


65748 FONCTIONNEMENT VAL ACRO Association 3 500,00

65748 FONCTIONNEMENT VAL EN LIESSE Association 58 000,00

65748 FONCTIONNEMENT VAL ROLLER Association 1 500,00

65748 FONCTIONNEMENT VAL SAINTE CATHERINE Association 1 000,00

65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES BOWLING

CLUB

Association 120,00

65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES CANOE

KAYAK


65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES DYNAMITE Association 10 000,00

65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES HAINAUT

HOCKEY CLUB


65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES HANDBALL Association 11 000,00

65748 FONCTIONNEMENT VALENCIENNES TRIATHLON

DUATHLON


65748 FONCTIONNEMENT VOCE ALLEGRE Association 250,00

65748 FONCTIONNEMENT VOLLEY CLUB Association 10 000,00





65748 FONCTIONNEMENT VOLLEY LOISIR SAINT

WAAST

Association 400,00

65748 FONCTIONNEMENT V U C Association 27 000,00

65748 FONCTIONNEMENT ZAPOÏ Association 6 000,00

65748 FONCTIONNEMENT RESEAU BULLE Association 500,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 215,00 5,00 220,00 167,77 7,50 175,27

Adjoint administratif C 30,00 4,00 34,00 19,77 0,00 19,77Adjoint administratif principal de 1ère classe C 41,00 0,00 41,00 36,70 0,00 36,70Adjoint administratif principal de 2ème classe C 44,00 1,00 45,00 37,30 0,00 37,30Agent d'accueil éducation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Assistant administratif service éducation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Attaché A 19,00 0,00 19,00 10,80 3,50 14,30Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 12,80 0,00 12,80Chargé de mission Habitat B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Directrice de la communication A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Ecrivain public A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Manager de Centre Ville A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Responsable administratif et financier B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Responsable service recrutement A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 16,70 3,00 19,70Rédacteur principal 1ère classe B 17,00 0,00 17,00 13,80 1,00 14,80Rédacteur principal 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 15,90 0,00 15,90Secrétaire service technique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 327,00 43,00 370,00 286,05 3,00 289,05

Adjoint technique C 92,00 21,00 113,00 91,56 0,00 91,56Adjoint technique principal 1ère classe C 62,00 4,00 66,00 54,90 0,00 54,90Adjoint technique principal 2ème classe C 64,00 17,00 81,00 68,49 0,00 68,49Agent d'entretien des écoles (18 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent de maîtrise C 19,00 0,00 19,00 17,00 0,00 17,00Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 16,00 0,00 16,00Agent de surveillance musée B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent des crèches C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent des espaces verts ( 2 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent service des sports C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Electricien installation Très basse tension B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Fab Manager Odyssée B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,60 0,00 2,60Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 9,00 1,00 10,00 2,50 0,00 2,50Médiateur Numerique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Technicien B 25,00 0,00 25,00 18,00 3,00 21,00Technicien principal 1ère classe B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00Technicien principal 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00ingenieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 53,00 4,00 57,00 47,47 0,00 47,47

Agent principal spéc. Ecoles matern. 1ère classe C 21,00 2,00 23,00 19,45 0,00 19,45Agent principal spéc. Ecoles matern. 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00Assistant socio-éducatif B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Assistant socio-éducatif principal B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80Educateur de jeunes enfants 1ère classe B 10,00 2,00 12,00 10,22 0,00 10,22Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 39,00 3,00 42,00 29,34 1,00 30,34

Auxiliaire de puériculture (18 agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 15,00 1,00 16,00 13,80 0,00 13,80Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 16,00 2,00 18,00 12,54 1,00 13,54Infirmière classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Infirmière classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00infirmière soins généraux hors classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00

Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Educateur activités physiques et sportives principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Opérateur principal des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00





TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 89,00 41,00 130,00 74,94 7,67 82,61

Adjoint du patrimoine C 9,00 2,00 11,00 6,85 0,00 6,85Adjoint du patrimoine médiathèque (2agents) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Assistant d'enseignement artistique B 1,00 4,00 5,00 0,00 0,00 0,00Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 4,00 8,00 12,00 5,90 0,00 5,90Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 1,00 3,00 4,00 2,45 0,00 2,45Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 3,90 4,00 7,90Assistant de conservation Odyssée (3 agents) B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Assistant de conservation principal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00Assistant de conservation principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Attaché principal de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Autres (Archéologue) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Bibliothécaire A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00Chargée de la collecte et du traitement des archivescontemporaines

B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Conservateur des bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur général des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Plasticienne A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00Professeur d'enseignement artistique A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Professeur d'enseignement artistique (6 agents) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 9,00 19,00 28,00 10,06 3,67 13,73Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 4,00 12,00 8,78 0,00 8,78Professeur de trombone B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 15,00 214,00 229,00 16,64 38,57 55,21

Adjoint animation écoles C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'animation C 8,00 156,00 164,00 11,64 21,40 33,04Adjoint d'animation - Oiseau Bleu C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur B 2,00 44,00 46,00 1,00 14,15 15,15Animateur oiseau bleu B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Animateur principal 2ème classe B 0,00 14,00 14,00 0,00 3,02 3,02





TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE POLICE (j) 61,00 0,00 61,00 39,00 0,00 39,00

Brigadier-chef Principal C 24,00 0,00 24,00 11,00 0,00 11,00Chef service police municipale B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Chef service police municipale principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Chef service police municipale principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur de police municipale principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien Brigadier C 27,00 0,00 27,00 22,00 0,00 22,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 805,00 310,00 1 115,00 664,21 57,74 721,95

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint animation écoles C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation - Oiseau Bleu C ANIM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine médiathèque (2agents) C CULT 348 0,00 3-1 CDD Agent d'accueil éducation B ADM 372 0,00 3-2 CDD Agent d'entretien des écoles (18 agents) C TECH 348 0,00 3-1 CDD Agent de surveillance musée B TECH 372 0,00 3-2 CDD Agent des crèches C TECH 348 0,00 3-1 CDD Agent des espaces verts ( 2 agents) C TECH 348 0,00 3-1 CDD Agent service des sports C TECH 348 0,00 3-1 CDD Animateur oiseau bleu B ANIM 452 0,00 3-2 CDD Assistant administratif service éducation C ADM 348 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 573 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation Odyssée (3 agents) B CULT 372 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture (18 agents) C MS 348 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C MS 351 0,00 3-2 CDD Chargé de mission Habitat B ADM 563 0,00 3-2 CDD Chargée de la collecte et du traitement des archivescontemporaines

B CULT 372 0,00 3-2 CDD

Directrice de la communication A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Ecrivain public A ADM 441 0,00 3-2 CDD Electricien installation Très basse tension B TECH 563 0,00 3-2 CDD Fab Manager Odyssée B TECH 372 0,00 3-2 CDD Manager de Centre Ville A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Médiateur Numerique B TECH 372 0,00 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 446 0,00 3-3-2° CDD Professeur d'enseignement artistique (6 agents) A CULT 446 0,00 3-1 CDD Professeur de trombone B CULT 372 0,00 3-2 CDD Responsable administratif et financier B ADM 573 0,00 3-2 CDD Responsable service recrutement A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Secrétaire service technique B ADM 372 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif service communication C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint animation crèches C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoints Techniques Ecoles (13 agents) C TECH 348 0,00 3-a° CDD Agent d'entretien Technique Musée C TECH 348 0,00 3-a° CDD

IV – ANNEXES IV


AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agent d'entretien cadre de vie C TECH 348 0,00 3-a° CDD Agent de la propreté urbaine (10 agents) C TECH 348 0,00 3-a° CDD Agent des services des sports C TECH 348 0,00 3-a° CDD Agent du patrimoine médiathèque C CULT 348 0,00 3-a° CDD Agent technique service Education C TECH 348 0,00 3-a° CDD Agents des espaces verts (8 agents) C TECH 348 0,00 3-a° CDD Animateur atelier éveil/découverte 0,00 A A VacationAnimateur classe de découvertes 0,00 A A VacationAnimateur classe de neige 0,00 A A VacationAnimateur classe nature 0,00 A A VacationAnimateur culturel 0,00 A A VacationAnimateur musée 0,00 A A VacationAnimateur patrimoine 0,00 A A VacationAssistant administratif Ressources Humaines C ADM 348 0,00 3-a° CDD Assistant administratif démaches citoyennes C ADM 348 0,00 3-a° CDD Assistant administratif service Réglementation C ADM 348 0,00 3-a° CDD Assistant conservation Musée B CULT 513 0,00 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistantes maternelles 35 postes (17 agents) 0,00 A CDI Chef de cabinet A ADM Hors échelle 0,00 110 CDD Electricien C TECH 459 0,00 3-a° CDD Femme de concierge 0,00 A A IndemnitéGuide conférencier musée 0,00 A A VacationInsertion professionnelle (PEC (10 agents) apprentis (4agents)

0,00 A A Contrats aidés

Intervenant danse 0,00 A A VacationIntervenant sportif 0,00 A A VacationModèle vivant 0,00 A A VacationMusicien harmonie municipale, Octuor à vent, ValentianaOrchestra

0,00 A A Vacation

Médecin pédiatre 0,00 A A VacationProfesseur d'enseignement artistique A CULT 656 0,00 3-a° CDD Serrurier C TECH 348 0,00 3-a° CDD Surveillant point école 0,00 A A VacationTechnicien fouilles archéologiques (8 AGENTS) B CULT 372 0,00 3-a° CDD aide aux cours spécialisés/enfants 0,00 A A Vacation

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.


CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 10/11/2017 - Concession ESPACE RECREA SAS ACTION

DEVELOPPEMENT LOISIR

"ESPACE RECREA"

SOCIETE 637 548,68

25/06/2019 - Affermage SPL Stationnement SPL Stationnement SPL 1 975 000,00

Détention d’une part du capital - Valenciennes Stationnement Valenciennes

Stationnement

2 856 738,73

09/12/2016 - LE PHENIX THEATRE DE

VALENCIENNES

LE PHENIX THEATRE DE

VALENCIENNES

SAEM 152,45

10/11/2017 - SPL STATIONNEMENT SPL STATIONNEMENT SPL 1 080 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - OGEC ECOLE NOTRE DAME OGEC ECOLE NOTRE

DAME

ASSOCIATION 59 743,41

- ADOMA ADOMA SAEM 534 869,80

- CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE

FRANCAISE


- HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SOCIETE HLM 2 246 269,05

- HLM HAINAUT 62-65 HLM HAIANUT 62-65 SOCIETE HLM 14 016,24

- ICF NORD EST ICF NORD EST SOCIETE HLM 11 757,67

- IMMOBILIERE NORD ARTOIS IMMOBILIERE NORD

ARTOIS

SOCIETE HLM 714 525,42

- PACT DU HAINAUT PACT DU HAINAUT ASSOCIATION 337 065,48

- SIGH SA DU HAINAUTSIGH SOCIETE HLM 60 900 422,78

- Valenciennes Stationnement Valenciennes

Stationnement

SAEM 2 593 227,98

- SIA HABITAT SIA HABITAT SOCIETE HLM 10 642 817,14

- SA HLM AXENTIA SA HLM AXENTIA SOCIETE HLM 2 596 951,75

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- COMITE DES OEUVRES SOCIALES COMITE DES OEUVRES

SOCIALES


- CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 938 000,00

- CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

ETABLISSEMENT PUBLIC 1 882 000,00

- ECOLES PRIVEES

CONVENTIONNEES

ECOLES PRIVEES

CONVENTIONNEES


- AGEVAL AGEVAL ASSOCIATION 184 020,00

- ACSRV ACSRV ASSOCIATION 635 000,00

- MAISON DE QUARTIER CENTRE

VILLE

MAISSON DE QUARTIER

CENTRE VILLE


Autres - participation PARC NATURAL SCARPE ESCAUT PARC NATURAL SCARPE

ESCAUT

Syndicat de communes associés 32 000,00

- EPPC ECOLE SUPERIEURE D'ART

ET DE DESIGN

EPCC ECOLE

SUPERIEURE D'ART ET

DE DESIGN

EPCC 500 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 30/11/2000 TPU 0,00

Autres organismes de regroupement

SYNDICAT DES COMMUNES ASSOCIES AU PARC NATUREL REGIONALPARTICIPATION PAR

HABITANT32 000,00

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT FISCALISATION 0,00

SYND. INTERCO. DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ ARROND.

DE VALENCIENNESSUBVENTION 0,00

EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN 18/11/2010SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT500 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CE CAISSE DES ECOLES 08/11/1900 - RESTAURATION

SCOLAIRE

Non

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

01/01/1986 - AIDE SOCIALE Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

BUDGET ANNEXE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 21/11/2007 2497 - 21/11/2007 21590606600455 SPA Oui

BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE 10/11/2017 06 - 10/11/2017 21590606600463 SPA Oui



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 35,53 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 30,02 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 56,89 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 30Nombre de suffrages exprimés : 38VOTES :

Pour : 32Contre : 6Abstentions : 0

Date de convocation : 11/12/2019

Présenté par LE MAIRE (1),A VALENCIENNES, le 17/12/2019LE MAIRE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIREA VALENCIENNES, le 17/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGOUDJIL MOHAMED

ANDRIS JOELLE

AUDEGOND ARMAND

BILLOIR LUDIVINE

BROUILLARD MICHEL

CAPPELLE DANIEL

CAUDRON VALERIE

CLIPET GERARD

COLSON AURORE

COUSIN MARIE LAURE

DEGALLAIX LAURENT

DEGARDIN JEAN-YVES

DELGEHIER ISABELLE

DEPARIS LYSIANE

DESFORGES GWENDOLINE

DESOIL ISABELLE

DULIEU JEAN-CLAUDE

DUMORTIER MARYSE

FERTE DANIELE

GAMEZ MICHEL

GANA KARIM


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

GRANDAME JEAN MARCEL

GUALANO MATTEO

HEGO MONIQUE

HUANT KOSTIA

KOLLER FRANCK

L'HERMINE ARNAUD

LAURENT JEAN-LUC FRANCOIS

LEGRAND DIDIER

LERAY NADINE

LORETTE NATHALIE

MANNARINO GENEVIEVE

MARCHANT GUY

MARLIERE OLIVIER

MARTINEZ MICHAEL

MERIAUX SOPHIE

MOREAU BERNARD

MORMENTYN HERVE

RIQUET DOMINIQUE

ROUSSIES PATRICK

SAUTREAUX JEAN-PAUL

SPRATBROW MAURICE

VANHELDER PASCAL

Certifié exécutoire par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A HOTEL DE VILLE, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) POSTE COMPTABLE€: TRESORERIE DE … · 2020-01-09 · Ville...

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