Gestion des sites Natura 2000 au regard des enjeux...Site Natura 2000 en mer X Parc national ayant...

«Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »

Gestion des sites Natura 2000 au regard des

enjeux

Actualités Natura 2000 en mer- avancement du

réseau

53 sites:

DOCOB validés : 22

DOCOB en cours : 28

DOCOB en attente PNM : 3 (cap Corse – convention PNMGL prévue en

2016)

En Corse: 21 sites, pas de site en animation

Docobs en cours:

- secteur Calvi Cargèse (4), Grand Herbier (1), Secteur Porto-Vecchio (1),

Golfe d’Ajaccio (2);

2 «Séminaire Milieu marin, Stareso Calvi », « 12 mai 2016 »

Actualités

Natura 2000 en mer – évolution du réseau

Gestion en réseau: Contexte et gouvernance

La justification Une des spécificités du milieu marin: milieu dispersif avec des marées, des courants, des

vents, des usages qui ont un vaste champs d’actions et où les sédiments, la colonne d’eau et les espèces sont mobiles;

Dimensionnement des moyens au regard des enjeux des responsabilités: Le réseau Natura2000 doit se recentrer sur la finalité 1, démarche intégrée, complémentaire, objectifs : optimisation et mutualisation des actions.

Les moyens stratégiques S’appuyer sur l’AAMP (large partage d’expérience, programmes grande échelle, …);

Mutualiser au maximum les travaux techniques (mesures types, gestion et suivis intersites);

Se fixer les moyens humains et financiers disponibles pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs des directives « Habitat » et « Oiseaux », et optimiser ces moyens au regard des priorités de gestion.


Quelle finalité pour Natura 2000?

Catégories d’aire marine protégée

au titre de la loi du 14 avril 2006

Finalités potentielles de création

d’une AMP

F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8

Réserve naturelle ayant une partie maritime X X X X

Site Natura 2000 en mer X

Parc national ayant une partie maritime X X X X X X X X

Parc naturel marin X X X X X X X X

Parties maritimes du DPM remis en gestion au Conservatoire du littoral X X X X X X

Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime X

Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage X X

Sites Ramsar X X X X X

Sites du patrimoine mondial de l’UNESCO X X

Réserves Man and biosphère x X

Sites convention OSPAR X

Sites convention de Barcelone X

Sites convention de Naïrobi X

Sites convention de Carthagène X

Sites CAMLR (Antarctique) X

F1. Bon état des espèces et habitats à statut;

F2. Bon état des espèces et habitats hors statut

F3. Rendu de fonctions écologiques clefs

F4. Bon état des eaux marines ;

F5. Exploitation durable des ressources ;

F6. Développement durable des usages ;

F7. Maintien du patrimoine maritime culturel ;

F8. Valeur ajoutée sociale, économique,

scientifique ou éducative

Quelle place au sein des politiques

publiques?

Directive Cadre sur

l’Eau

Directive « Habitat-

Faune-Flore »

Directive Cadre

« Stratégie pour le Milieu

Marin »

Politique communau

taire des pêches

Politiques publiques

Complémentarité -interconnexion

Evaluer pour mieux gérer

Dans une logique de meilleure orientation des

financements publics, l’évaluation permet de s’assurer

par la mise en place d’indicateurs, que la mesure mise

en œuvre est efficace au regard l’état souhaité (OLT), si

elle ne l’est pas il faudra envisager une mesure

permettant de d’atteindre cet objectif de long terme.

L’évaluation pour être pertinente, doit être anticipée à

chaque étape de l’élaboration du plan de gestion.


Anticiper l’évaluation à

chaque étape

EVALUATION RESULTATS

DIAGNOSTIC ANALYSE ENJEUX

OBJECTIFS à long terme

OBJECTIFS opérationnels

DIAGNOSTIC DESCRIPTION AMP

Qu’avons-nous

atteints ?

Analyse des résultats au regard des actions

menées

Etat des enjeux observé

Niveau de pression observé

Que devons-nous faire

pour y parvenir ?

Stratégie d’action/ mesures de gestion

portant sur les facteurs d’influence identifiés

Où en sommes-

nous aujourd’hui ?

Responsabilité ce qui est en jeu

Etat actuel des enjeux

Que visons nous à 15 ans ? Objectifs à long terme mesurables

Etat souhaité pour l’enjeu

Terminologie commune développée dans le

cadre du « guide Aten »

Lien vers le cahier technique n°88 :

« guide d’élaboration des plans de gestion

des espaces naturels »:

http://cahiers-techniques.espaces-naturels.fr/


DEFINITION Points de vigilance

ENJEUX

ELEMENT du patrimoine ou du fonctionnement

(écologique ou humain) de l’ENP pour lesquels ce dernier

a une responsabilité et que l'on doit préserver ou

améliorer.

• Suivant le type d'ENP, les enjeux peuvent

être de différente nature.

• Les enjeux sont définis et hiérarchisés

indépendamment des pressions qui pèsent

dessus

OBJECTIFS

A LONG

TERME (OLT)

Appelés FINALITES

dans les PNM

ETAT OU FONCTIONNEMENT SOUHAITE par rapport à

la situation actuelle de l’enjeu qu'il faut viser afin de

préserver l'enjeu.

C'est une décision « politique » qui engage les acteurs

sur le long terme. Elle est issue d'un croisement des

différents enjeux et répond aux obligations de la

catégorie d'ENP

Dans la mesure du possible il doit traduire le résultat

attendu et le niveau d'exigence fixés par l'organe de

gouvernance.

• Il ne s’agit pas de ce que l’on veut FAIRE

mais du résultat que l’on veut

ATTEINDRE.

• Autant que possible, cette condition doit

pouvoir être évaluée qualitativement

(chiffre, quantité, ..) ou quantitativement

(maintien, augmentation, …)

INDICATEUR

D'ETAT

VALEUR CALCULEE à partir d'une ou plusieurs

métriques (valeur mesurée) qui mesure la progression

vers les OLT au regard de l'écart à la cible à atteindre.

La mise au point d’une grille de lecture permettra

d’interpréter ses valeurs en fonction de point de

comparaison (seuils, points de référence...).

• Un indicateur résulte d’un compromis

entre la rigueur scientifique et

l’opérationnalité qui doit être validé avec

les scientifiques et l’organe de

gouvernance.

Objectifs

opérationnel

s (OO).

CE QUE l'ON VA FAIRE : choix opérationnels et

stratégique établis au regard de l'analyse des facteurs qui

influencent les enjeux, et qui permettront ainsi la

progression vers les OLT

• Les OO peuvent appartenir à d'autres

finalités que celles pour laquelle l'ENP est

créé (s'ils permettent d'atteindre les OLT).

• Pour les sites Natura 2000, c’est à ce

niveau que des objectifs de

développement durable sont définis.

Définition DHFF: L’état de conservation d’un habitat naturel résulte de « l’effet de

l’ensemble des influences agissant sur cet habitat ainsi que sur les espèces

typiques qu’il abrite, et qui peuvent affecter à long terme sa répartition

naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de

ses espèces typiques sur le territoire européen » (art. 1).

« Manifestation », « Date » 12

Niveaux d’exigence Descripteurs associés

(Indicateurs d’état)

Maintien ou augmentation des surfaces

actuelles Surface/Répartition

Maintien ou amélioration de l’état de

santé/vitalité actuel de l’habitat Structure

Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles Faune et flore associées –

Compartiments de l’écosystème

Enjeu

Objectif à long terme (OLT)

Niveaux d’exigence

(et Descripteurs associés)

Indicateurs

Grille de lecture

(Interprétation des résultats)

Habitat méditerranéen d’intérêt communautaire Ex: Herbier de posidonies

Non-dégradation / Maintien / Amélioration / Restauration / Atteinte

du bon état

Maintien / Amélioration Surface - Etat de santé - Fonctionnalités

Formules mathématiques

Spécifiques à chacun des habitats

Inconnues = Métriques (données

terrains ou historiques)

Résultat via grille de lecture

Note de l’état (code couleur)

Outil d’évaluation

Exemple du tableau de bord, partie « Patrimoine naturel », du Parc Naturel Marin d’Iroise

Logique d’ensemble globale alimentée

par le niveau local Enjeu




Indicateurs

Grille de lecture


Enjeu

Objectif à long

terme (OLT)


(et Descripteurs

associés) Indicateurs

Grille de lecture


Enjeu

Objectif à long

terme (OLT)


(et Descripteurs


Grille de lecture


Enjeu

Objectif à long

terme (OLT)


(et Descripteurs


Grille de lecture


Concrètement…


Surveillance des habitats et des espèces

d’intérêt communautaire dans les sites N2000

Ex: suivis mutualisés des posidonies, contribution du

RSP Corse et réseau tempo pour évaluation de l’état de

conservation


Perspective de surveillance sur

l’enjeu Herbier de posidonies Dans un premier temps:

Surface : Tempo / RSP ;

PREI / BIPo largement utilisés sur la façade

Permettront de remplir une partie : état de santé)

Dans un second temps: besoin de poursuivre les efforts de développement

d’indicateurs s’intéressant aux fonctionnalités de l’habitat (EBQI

/programme GECOMED)

18

Enjeu




Indicateurs

Grille de lecture



Pour le Grand Dauphin, articulation avec le programme de

surveillance (DCSMM) pour les mammifères marins et les

tortues de la SRM Méditerranée occidentale

5 sous-programmes

1 - Populations côtières de cétacés

(2 - Populations côtières de phoques)

3 - Mammifères marins et tortues en mer

4 - Echouages des mammifères marins et des tortues

5 - Interactions entre les mammifères marins, les tortues et les activités

humaines en mer


Sous programme 1 : populations côtières de

cétacés

Dispositifs existants :

PACOMM : Grand dauphin, étude et gestion en

Méditerranée (GDEGeM, GIS3M)

Recommandations :

- Pérenniser et harmoniser les suivis existants

(gestionnaires AMP, associations)

- Mettre en place une coordination nationale

- Réaliser davantage de biopsies et d’analyses (contaminants, isotopes,

analyses génétiques…)

- Données intégrées ou compatibles avec la future BdD PELAGIS


Expérimentation /mesures de

gestion Enlèvement de filets de pêche perdus (site « baie et Cap

d’Antibes Iles de Lerins »)

Partenariat animateur du site, Prud’homie, Institut

Méditerranéen Océanologie


Restauration écologique

Opération pilote: Enlèvement de récifs artificiels constitués

de pneus, site Baie et Cap d’Antibes

Maître d’ouvrage AAMP, soutien FEDER

Partenariat: CD 06 CDMEM, Prud’homie, Ville d’Antibes,

Université de Nice


Mouillages écologiques plongée

Site Estérel: Maitre d’ouvrage Ville de Saint-

Raphaël

Partenaires :

clubs de plongée locaux


Etude de faisabilité d’une zone de mouillage

écologique légère pour l’accueil de la grande

plaisance Site Corniche Varoise, baie de Pampelonne

Maitre d’Ouvrage Communautés de communes du Golfe de Saint

Tropez

Partenariat: CD 83, CR PACA AE RMC, AAMP , CCGST

(autofinancement 20%)


Balisage écologique

Site Côte Bleue Marine, Maitre d’ouvrag:

communes du parc Marin de la Côte Bleue,

Partenariat : PMCB, CT, AAMP


Sensibilisation à l’utilisation de

l’ancre flottante Site: Posidonies de la Côte Palavasienne,

Adaptation de la démarche développée sur le site d’Agde

Partenariat:

association de plaisanciers,

pêcheurs, école de pêche,

école de voile, capitaineries

Université de Montpellier…


Panneaux de communication à

destination de la grande plaisance 4 sites PACA EST, partenariat entre les 4

gestionnaires, appui technique et finacier AAMP



Merci

Sandra Runde – Cariou

[email protected]

Boris Daniel

[email protected]

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